Procès Verbal - 9cgedf2f0to7ufs

Documents similaires

Procès Verbal - rq214jvup9n47m9

Procès Verbal - 1w9kz5x4l60gpw

Procès Verbal - CM090426

Procès Verbal - 0wzmz6fgx6cm926

Procès Verbal - m9gz7j2v9q6olcu

Procès Verbal - y5tjgjob5l52ms4

Procès Verbal - 27 4 avril 2024

Procès Verbal - 13 2 juin 2022

Procès Verbal - 21 8 juin 2023

Procès Verbal - 9 23 septembre 2021

Procès Verbal - 9cgedf2f0to7ufs Document publié le Jeudi 6 octobre 2011 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9cgedf2f0to7ufs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 29 SEPTEMBRE 2011

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 18 juillet 2011

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un local pour le tennis : avenant au marché de travaux

4°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

5°- Organisation du marché de Noël 2011

6°- Acceptation de l’actualisation des compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg 7°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Projets sur l’espace public / programme 2012 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - autorisation de débuter les études »

8°- Rapport d’activités 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

9°- Rapport d’activités 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

10°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de M. le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER – Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Jacques BAUER – Bernadette COSTE - Bertrand POUS – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ - Emile KRAEMER - Patrice MULLER – Nicole STROH – Christophe WEBER

Etaient absent excusé :

Madame Anny APPREDERISSE avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général

-----CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

1°- Approbation du procès verbal du 18 juillet 2011

M. MULLER souhaite apporter une précision par rapport au compte-rendu paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace. Il indique que ses propos tenus lors de la réunion du 18 juillet 2011 au sujet d’une augmentation des tarifs de l’école de musique de 100 euros concernaient 2 élèves et non 1 seul.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2011 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Travaux communaux

2.1 Construction de l’espace sportif et associatif

M. Le Maire indique que le permis de construire a été déposé en date du 23 septembre 2011. Pour les établissements recevant du public, la durée maximum légale d’instruction du permis de construire est de 5 mois. La première version du permis de construire prévoyait un effectif de près de 1 000 personnes simultanément dans le bâtiment et donc le classement en ERP du 1er groupe 2ème catégorie. Un tel classement, nettement surestimé, entraîne des contraintes réglementaires et donc des coûts supplémentaires, avec par exemple la réalisation d’une étude de sécurité publique. M. Le Maire explique que le projet entraînera la création de 3 ERP : l’espace sportif et associatif lui- même, classé en ERP du 1er groupe 3ème catégorie (effectif inférieur à 700 personnes), l’espace jeunes et le court de tennis couvert, classés 2ème groupe 5ème catégorie.

M. Le Maire ajoute que le permis de construire intègre des changements au niveau de l’accès de l’espace bar, désormais plus spacieux, conformément à ce qui a été annoncé lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet. Il présente à l’assemblée le nouveau plan de cet espace.

M. Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la construction de l’espace sportif et associatif a été attribuée à la société MP Conseil de Schiltigheim pour un montant de 55 972,80 € TTC.

M. Le Maire indique que le planning rendu en phase APD prévoit à ce stade une réception des travaux pour la rentrée de septembre 2013.

M. Le Maire évoque ensuite la question de l’accès à cet espace sportif et associatif et de ses abords. L’aménagement de l’ensemble du site devra se faire en deux phases : tout d’abord la voie d’accès à partir de la rue Jacques Humann en impasse et les abords immédiats, puis dans un second temps le bouclage avec la rue de la Salle des Fêtes qui passe sur l’emprise actuelle de l’espace jeunes et ne pourra donc être effectué qu’après son déménagement.

M. Le Maire observe que les travaux de construction de l’espace sportif et associatif incluent l’aménagement du parking et des cheminements le long du bâtiment. La réalisation de la voie d’accès se fera sous maîtrise d’ouvrage CUS qui a inscrit ces travaux dans la programmation 2012 des projets sur l’espace public. La question reste posée pour les espaces non compris dans l’emprise de ces travaux : espaces verts au-delà du parking et surtout le parvis devant la façade principale vers la salle des fêtes. Il propose pour ce faire de confier une mission à un prestataire qui sera chargé de proposer des projets d’aménagement.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

3

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution d’une telle mission.

M. Le Maire invite les conseillers qui ont des idées à faire des propositions de nom pour le futur espace sportif et associatif.

2.2 Transformation de l’ancien atelier municipal en salle de réunion associative

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du démarrage des travaux depuis la semaine dernière. Les marchés de travaux ont été attribués aux entreprises pour un montant total de 69 946,63 € TTC. Les travaux de réfection du sol du préau se sont élevés à 6 279 € TTC. Le coût de la mission de coordination SPS est de 663,78 € TTC, soit un coût total de 76 889,41 € TTC pour cette opération. M. FRIEDRICHS demande quel est le délai de réalisation des travaux ?

M. MEYER répond que cela dépend des conditions météorologiques à venir.

2.3 Itinéraire cyclable Entzheim – Entzheim gare

M. Le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le lundi 26 septembre 2011 en mairie de Holtzheim avec les différents acteurs pour faire le point sur le projet. M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet dont les travaux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage CUS, devraient démarrer au début du printemps 2012 M. Le Maire rappelle que la CUS consacre un budget total de 360 000 euros TTC à cette opération.

2.4 Parc d’activités Nord-Aéroport

M. Le Maire présente au Conseil Municipal l’esquisse du projet de création du Parc d’activités Nord- Aéroport de Holtzheim. La desserte de cette zone se ferait par l’Allée de l’Europe réaménagée pour cette occasion. Une étude d’accessibilité à cette zone sera présentée en mairie de Holtzheim le lundi 17 octobre 2011 pour vérifier la faisabilité de l’opération.

M. Le Maire précise qu’il sera vigilant sur le fait que la commune ne soit pas sollicitée financièrement pour le réaménagement de l’Allée de l’Europe, dont l’unique objectif sera la desserte de cette zone située hors du ban communal.

2.5 Rue du Parc

M. Le Maire fait part de la réfection par la CUS de l’extrémité de la rue du Parc jusqu’au débouché du chemin piéton cycles.

2.5 Travaux de réfection et d’extension de réseaux dans la rue du Lac

M. Le Maire indique que des travaux vont se succéder dans la rue du Lac. La rue du Lac sera desservie par le gaz de ville. La commune va également procéder à la réfection de l’éclairage public pour un coût de 17 912 € TTC incluant les travaux de génie civil et le remplacement des candélabres. La construction de deux maisons individuelles au bout de la rue du Lac va également nécessiter des travaux d’extension des réseaux assainissement, eau potable, électricité et téléphone préfinancés par la commune. Les travaux de voirie seront par la suite effectués par la CUS.

2.6 Réfection de la cour de l’école maternelle

M. Le Maire indique que ces travaux seront effectués pendant les vacances de la Toussaint.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

4

2.7 Réfection des berges du lac

M. MEYER informe l’assemblée que les travaux sont programmés en novembre, à une période qui ne devrait pas occasionner de dérangements pour les pêcheurs.

2.8 Achat d’un véhicule type Piaggio pour le service technique

Le véhicule triporteur va être prochainement commandé.

3°- Construction d’un local pour le tennis : avenant au marché de travaux

M. Le Maire indique que le Conseil Municipal avait pris acte lors de sa réunion du 27 mai 2010 de l’attribution des marchés de travaux relatifs à la construction d’un local pour le tennis. Alors que les travaux s’achèvent, il est nécessaire d’approuver la passation d’avenants de travaux afin de répondre aux situations rencontrées pendant le chantier.

La passation d’avenants au marché de travaux concerne les lots suivants :

- Lot n°1 – Gros œuvre : entreprise HIRSCHNER

Montant marché initial : 26 996,98 € HT

Montant travaux supplémentaires avenant n°1 : 3 104,47 € HT

Pour cet avenant au lot n°1, les travaux supplémentaires effectués consistent en des travaux de maçonnerie complémentaires, de décroutage des enrobés de la cour et en la modification du réseau d’assainissement initial.

- Lot n°5 – Electricité : entreprise INEO

Montant marché initial : 4 358,50 € HT

Montant travaux supplémentaires avenant n°1 : 1 262,94 € HT

Pour cet avenant au lot n°1, les travaux supplémentaires effectués consistent en la mise en place d’une VMC simple flux.

- Lot n°8 – Menuiserie intérieure bois : entreprise SCHALCK

Montant marché initial : 2 545 € HT

Montant travaux supplémentaires avenant n°1 : 1 270,60 € HT

Pour cet avenant au lot n°1, les travaux supplémentaires effectués consistent en la fourniture et pose de cimaises bois, de vitrages pour châssis extérieurs, de poignées de portes en inox et cylindres à molettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code des Marchés Publics,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants aux marchés de travaux pour les lots suivants : - Lot n°1 – Gros œuvre : entreprise HIRSCHNER

Montant marché initial : 26 996,98 € HT

Montant travaux supplémentaires avenant n°1 : 3 104,47 € HTCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

5

- Lot n°5 – Electricité : entreprise INEO

Montant marché initial : 4 358,50 € HT

Montant travaux supplémentaires avenant n°1 : 1 262,94 € HT

- Lot n°8 – Menuiserie intérieure bois : entreprise SCHALCK

Montant marché initial : 2 545 € HT

Montant travaux supplémentaires avenant n°1 : 1 270,60 € HT

CHARGE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint de signer toutes les pièces y afférent

4°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 12 mai 2011, le Conseil Municipal avait décidé de créer des postes de saisonniers pour la période du 21 mai 2011 au 2 octobre 2011. Il s’avère que l’un des postes créés a permis de renforcer efficacement le service technique, plus particulièrement au niveau des espaces verts, durant toute la période estivale, et qu’il est souhaitable qu’il puisse être maintenu jusqu’au 31 octobre 2011. Il est donc proposé d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour la période du 3 octobre 2011 au 31 octobre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour renforcer le service technique jusqu’au 31 octobre 2011,

A L’UNANIMITE

DECIDE de recruter du 3 octobre 2011 au 31 octobre 2011 un adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour faire face à des besoins saisonniers.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire pour ce recrutement.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.

5°- Organisation du marché de Noël 2011

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d’autorisation et d’aide formulée par l’association « Familles Rurales » d’Entzheim pour l’organisation du marché de Noël le dimanche 11 décembre 2011 de 10H à 19H dans la cour de la mairie.

M. Le Maire précise que le coût indiqué est le même que les précédentes années mais qu’il sera normalement moindre du fait de la mise en place de coffrets électriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

6

DECIDE d’autoriser l’organisation du marché de Noël le dimanche 11 décembre 2011 de 10H à 19H dans la cour de la mairie dans les conditions présentées par l’association « Familles Rurales » d’Entzheim et d’encourager la reconduction de cette initiative en prenant en charge les frais de location pour le raccordement électrique nécessaire aux stands d’exposition ainsi que les frais de consommation d’électricité, dans la limite de 2 000 € TTC.

DIT que la Commune mettra la salle des fêtes gracieusement à disposition de l’Association « Familles Rurales » d’Entzheim pour l’organisation de ce marché de Noël.

AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer la convention passée en ce sens entre la commune et l’association « Familles Rurales » d’Entzheim.

6°- Acceptation de l’actualisation des compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg

M. DEPPEN indique que l’évolution des missions assumées de fait par la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), ou la prise en compte de projets déjà engagés, justifient une actualisation formelle de ses compétences.

M. DEPPEN ajoute que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) s’est réunie à ce sujet en date du 1er septembre 2011. Il en résulte que cette actualisation des compétences de la CUS n’entraîne pas de charges nouvelles pour la commune d’Entzheim.

La présente délibération se propose d’amender le périmètre d’intervention communautaire sans modifier de façon sensible la répartition des compétences entre les communes et la CUS. Elle permet à la CUS de concrétiser les orientations économiques définies par le schéma « Eco 2020 » et de prendre en compte des attentes communales compatibles avec le projet communautaire.

Cette actualisation des compétences de la CUS est réalisée conformément à la procédure prévue par les dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, il est proposé l’évolution des compétences de la CUS dans les domaines suivants :

En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire

- Domaine du développement économique

Etudes, réalisation et gestion d’un nouveau parc des expositions d’intérêt communautaire et gestion et extension des équipements associés (Palais de la Musique et des Congrès et halls d’expositions existants),

Aménagement numérique du territoire, établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications et fourniture de services aux utilisateurs finals conformément à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

- Domaine culturel

Salle de spectacle du Zénith,

Soutien aux initiatives communales susceptibles de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l’agglomération par le versement d’une subvention au syndicat intercommunal de l’Opéra National du Rhin et de fonds de concours aux communes pour :

- la programmation des grandes salles de spectacle vivantCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

7

- le nouveau conservatoire

- les expositions exceptionnelles des musées

- les écoles de musique de l’agglomération,

Construction et gestion des équipements d’agglomération : Médiathèque André Malraux, médiathèque Sud Illkirch-Graffenstaden, médiathèque Ouest Lingolsheim, future médiathèque Nord Schiltigheim,

Mise en place, gestion et animation d’un réseau entre les bibliothèques communautaires et les bibliothèques des communes-membres, incluant la mise en place et la gestion d’une tarification unique et le versement de fonds de concours.

- Domaine sportif (dénomination nouvelle):

Patinoire « Iceberg »,

Hall Rhénus.

- Domaine des établissements scolaires :

Lycées et collèges dans le respect des compétences régionales et départementales. - Domaine social

Réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage y compris les aires de grand passage.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire

- Transports

Développement de services liés aux déplacements (vélos, transport de marchandises, véhicules propres et infrastructures associées)

- Voirie, circulation, stationnement

Vidéoprotection du domaine public communautaire.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie - Propreté

Déchets ménagers et assimilés,

Propreté des voies communautaires.

- Environnement

Actions de promotion et de soutien au développement des énergies renouvelables, de récupération d’énergie et de réduction de l’effet de serre, d’intérêt communautaire,

Réalisation et gestion des réseaux de chaleur d’intérêt communautaire.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2010 fixant la liste des compétences de la CUS, VU la délibération du Conseil de Communauté du 30 juin 2011,

VU l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) du 1er septembre 2011,

APPROUVE A L’UNANIMITE :

1. l’actualisation des compétences de la Communauté urbaine de Strasbourg dans les domaines suivants :

En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire

- Domaine du développement économiqueCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

8

Etudes, réalisation et gestion d’un nouveau parc des expositions d’intérêt communautaire et gestion et extension des équipements associés (Palais de la Musique et des Congrès et halls d’expositions existants),

Aménagement numérique du territoire, établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, et fourniture de services aux utilisateurs finals conformément à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

- Domaine culturel

Salle de spectacle du Zénith,

Soutien aux initiatives communales susceptibles de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l’agglomération par le versement d’une subvention au syndicat intercommunal de l’Opéra National du Rhin et de fonds de concours aux communes pour :

- la programmation des grandes salles de spectacle vivant

- le nouveau conservatoire

- les expositions exceptionnelles des musées

- les écoles de musique de l’agglomération,

Construction et gestion des équipements d’agglomération : médiathèque André Malraux, médiathèque Sud Illkirch-Graffenstaden, médiathèque Ouest Lingolsheim, future médiathèque Nord Schiltigheim,

Mise en place, gestion et animation d’un réseau entre les bibliothèques communautaires et les bibliothèques des communes-membres, incluant la mise en place et la gestion d’une tarification unique et le versement d’un fonds de concours.

- Domaine sportif (dénomination nouvelle) :

Patinoire « Iceberg »,

Hall Rhénus.

- Domaine des établissements scolaires :

Lycées et collèges dans le respect des compétences régionales et départementales. - Domaine social

Réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage y compris les aires de grand passage.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire

- Transports

Développement de services liés aux déplacements (vélos, transport de marchandises, véhicules propres et infrastructures associées)

- Voirie, circulation, stationnement

Vidéoprotection du domaine public communautaire,

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie - Propreté

Déchets ménagers et assimilés,

Propreté des voies communautaires.

- Environnement

Actions de promotion et de soutien au développement des énergies renouvelables, de récupération d’énergie et de réduction de l’effet de serre, d’intérêt communautaire,

Réalisation et gestion des réseaux de chaleur d’intérêt communautaire.

2. Le transfert à la CUS de ces compétences, avec effet au 1er janvier 2012, selon les modalités suivantes :

- Concernant les transferts de charges financières, conformément à l’article 1605 nonne du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées par la Commission locale d’évaluation desCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

9

transferts de charge (CLET) et l’ajustement correspondant de l’attribution de compensation des communes concernées ;

- Concernant les contrats, la substitution de plein droit de la Communauté Urbaine aux communes dans les contrats passés avec des tiers ;

- Concernant les biens, les biens propriétés des communes nécessaires à l’exercice des compétences transférées seront mis à disposition de la CUS dans les conditions visées dans les articles L5211-17 et L 1321 et suivants du CGCT ;

- Concernant les syndicats existants, la CUS sera substituée de plein droit dans les conditions de l’article L 5211-41 du CGCT ;

- Concernant les personnels, aucun transfert de personnel résultera de cette évolution des compétences.

7°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Projets sur l’espace public / programme 2012 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - autorisation de débuter les études »

M. Le Maire indique que les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg ont transmis un projet de délibération concernant le programme 2012 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - autorisation de débuter les études, sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette première délibération du Conseil de Communauté permettra à la CUS de lancer les études des différentes opérations. Une seconde délibération sera prise ultérieurement pour la poursuite des études et la réalisation des travaux.

La commune d’Entzheim est concernée par le projet suivant :

Jonction piétons cycles rue du Parc pour un coût prévisionnel d’études de 20 000 € TTC, sur un budget total de 160 000 € TTC

Liaison rue Jacques Humann / rue de la Salle des Fêtes pour un coût prévisionnel d’études de 16 000 € TTC, sur un budget total de 160 000 € TTC

M. Le Maire rappelle que ces deux projets sont inscrits dans la programmation pluriannuelle « voirie – ouvrages d’art – signalisation » de la CUS pour l’année 2012. Une réunion s’est déroulée à ce sujet en mairie avec les services de la CUS en date du 4 octobre 2011.

La jonction piétons-cycles au niveau de la rue du Parc doit permettre de boucler la ceinture piétonne située au Sud de la commune en terminant la liaison entre le chemin des écoliers et le nouveau chemin piétons-cycles créé à l’Est du village. Ce projet nécessite des acquisitions foncières par la CUS. La liaison rue Jacques Humann / rue de la Salle des Fêtes permettra la desserte du futur espace sportif et associatif. Le phasage de cette opération est très important et devra être calé en fonction de l’avancement des travaux de construction.

Mme HEMMERLING demande si les travaux de voirie vont être effectués avant les travaux de construction ?

M. Le Maire répond que les travaux auront lieu simultanément, au moins pour la 1ère phase permettant la desserte de l’espace sportif et associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport au Conseil de Communauté concernant le programme 2012: voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - autorisation de débuter les études transmis en date du 4 août 2011,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

10

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de Communauté concernant le programme 2012 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - autorisation de débuter les études.

8°- Rapport d’activités 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

9°- Rapport d’activités 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2010 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

10°- Divers et communications

- Rentrée scolaire

M. Le Maire présente les chiffres de la rentrée scolaire, dont l’évènement principal est l’ouverture d’une 3ème classe à l’école maternelle :

Effectifs

rentrée 2010

Effectifs

rentrée 2011

Travaux réalisés

pendant l’été

Coût des travaux

Ecole

maternelle

47 élèves

répartis en 2

classes

68 élèves répartis

en 3 classes

- acquisition mobilier

complémentaire

2 242,58 € TTC

Ecole

élémentaire

95 élèves

répartis en 4

classes

109 élèves

répartis en 4

classes

- travaux de câblage et

renouvellement complet du

matériel de la salle informatique

- remise en peinture du bureau du

directeur et des WC à l’étage

- installation grilles gratte pieds

devant préau

- installation horloge

programmable

17 500,20 € TTC

1 837,75 € TTC

1 841,84 € TTC

1 180,45 € TTC

Périscolaire maximum 30

le midi

et 20 le soir

maximum 38

le midi et 23 le

soir

- mise en place de stores

- acquisition mobilier

complémentaire

3 392,33 € TTC

1 515,81 € TTC

Ecole

de musique

78 inscriptions

dont 8 tarifs

extérieurs

89 inscriptions

dont 12 tarifs

extérieurs

/ /CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

11

Mme HEMMERLING ajoute qu’il y a eu 40 inscriptions de jeunes au Tennis Club.

- SICES

M. Le Maire indique que le Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs s’est réuni le 5 octobre 2011. M. Sébastien ZAEGEL, président du SICES, propose la signature d’un contrat territorial pour la jeunesse entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les communes membres du SICES. Ce contrat permettra la participation financière du Conseil Général à certaines actions entreprises notamment par l’espace jeunes. Ce point figurera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. M. Le Maire ajoute que lors de la même réunion a été évoquée l’augmentation de la fréquentation du Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes mis en place au niveau du collège.

- Modification n°4 du POS

M. Le Maire indique que le dossier suit son cours. Une réunion de travail est prévue avec la CUS le vendredi 7 octobre 2011. La commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement sera prochainement réunie pour évoquer ce sujet.

- Visite des zones d’activités d’Entzheim le 28 septembre 2011

M. Le Maire rappelle la visite de la zone d’activités qui s’est déroulée le 28 septembre 2011 avec le vice-président M. Raphaël NISAND et les services de la CUS. La visite a été suivie d’une rencontre avec les entrepreneurs. Le constat a été fait que dans l’ensemble les entreprises présentes s’y trouvent très bien. Des problèmes ont toutefois été relevés concernant l’absence de signalisation spécifique pour l’accès depuis l’autoroute, le faible débit d’internet, des difficultés d’acheminement du courrier… Il reste actuellement un seul terrain de 50 ares disponible dans la ZAC.

- Fête de l’orgue

M. Le Maire relève que la fête de l’orgue organisée par la paroisse protestante le 25 septembre 2011 a été une belle manifestation. Il remet aux conseillers la brochure réalisée pour l’occasion par la paroisse et la commune d’Entzheim.

- Inauguration résidence Habitat de l’Ill

M. Le Maire rappelle que l’inauguration s’est déroulée le 15 septembre et a bénéficié d’une météo favorable. Etaient présents le député Yves BUR et deux vice-présidents du Conseil Général. Les retours ont été très positifs.

- Soirée de remise de prix du concours de fleurissement

M. Le Maire indique que la soirée a eu lieu le vendredi 30 septembre à la salle des fêtes. Il remercie l’ensemble de la commission de l’animation, des loisirs et du cadre de vie pour son travail.

- Soirée d’accueil des nouveaux arrivants

M. Le Maire indique que tous les conseillers municipaux sont conviés à cette soirée qui aura lieu le vendredi 21 octobre 2011 à 20h à la salle des fêtes. Des invitations spécifiques ont été distribuées dans les boîtes aux lettres des nouveaux résidants identifiés par les services de la commune. Une présentation des associations d’Entzheim aura lieu à cette occasion.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2011

12

- Circulation rue du Tramway

M. FEUERMANN fait part des engins motorisés qui circulent à vive allure dans la rue du Tramway et passent ainsi devant l’école maternelle. Il suggère la mise en place d’un ralentisseur. M. Le Maire répond que le sujet sera évoqué avec les services de la CUS.

M. FEUERMANN ajoute que le terrain de jeux de la rue du Tramway est régulièrement dégradé par des véhicules tout terrain motorisés.

- Circulation chemin piétons/cycles

M. FRIEDRICHS indique que des cyclomoteurs empruntent ce chemin et adoptent un comportement dangereux.

M. Le Maire indique qu’il va demander à la gendarmerie de procéder à des contrôles.

- Marche pour la solidarité

M. FRIEDRICHS remercie la municipalité pour son soutien envers l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles. La participation de 432 marcheurs a permis de remettre un chèque d’un montant de 1574 euros au profit de l’OCOVAS.

- Lac

M. ANDRESS indique qu’une personne a récemment déversé plusieurs dizaines de baguettes de pain dans le lac. Le déversement de nourriture a des conséquences néfastes pour le milieu aquatique.

- Inauguration local tennis

M. WEBER propose d’inviter l’ensemble du Conseil Municipal pour une visite des locaux du tennis. La date reste à convenir.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h35.