Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12 09

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12 09 Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2012 L’an deux mille douze, le douze du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Alain GONTHIER, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Christian TRIPOTA, Alain BOUCHON, Alain BERTON, Claude FERNANDEZ, Jean-Christophe LAIR, Mme Murielle DEVISSCHERE. EXCUSES : MM. Jean-François JOUANDEAU (pouvoir à M. GONTHIER), Laurent JACQUES, Mme Francine SIGNAC. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude FERNANDEZ. * * * * * * * * Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 26 juin 2012. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * PVR, chemin de Coutéréou. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. * * * * * * * * 12/09/12-01 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DES CANTONS DE LESPARRE ET DE ST VIVIEN DE MEDOC Par lettre circulaire du 29 mai 2012, Monsieur le Préfet informe M. le Maire qu’en application du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale de la Gironde il a l’intention d’engager la procédure de dissolution du syndicat intercommunal de voirie des cantons de Lesparre et de St Vivien de Médoc conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Considérant : les services rendus par ce syndicat, les engagements pris par les communes adhérentes, le manque de précisions quant à la reprise des compétences, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis défavorable à la dissolution du syndicat intercommunal de voirie des cantons de Lesparre et de St Vivien de Médoc. 12/09/12-02 – REVISION DU SAGE NAPPES PROFONDES DE GIRONDE Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Nappes profondes de Gironde a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 novembre 2003, il concerne les ressources en eaux souterraines profondes qui permettent notamment de produire 99% de l’eau potable qui alimente le département de la Gironde. Le SAGE nappes profondes de Gironde encadre et oriente les décisions de l’administration qui doit nécessairement s’appuyer sur son contenu pour motiver ses décisions dans le domaine de l’eau. En cela, il constitue la référence obligatoire sur le département de la Gironde.2 La Commission Locale de l’Eau instaurée par la loi sur l’eau et instituée par le Préfet est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivie du SAGE, elle a validé le projet le 3 avril 2012. Conformément aux dispositions de l’article L212-6 du Code de l’Environnement, la C.L.E soumet le projet de SAGE nappes profondes de Gironde à l’avis entre autres des communes. Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance : de la synthèse de l’état des lieux et de l’analyse économique, exposé des enjeux, synthèse des orientations de gestion, des objectifs, des dispositions et des moyens, du règlement, de l’évaluation environnementale du SAGE Nappes Profondes de Gironde, Après en avoir délibéré, Emet un avis favorable au projet de SAGE nappes profondes de Gironde révisé. 12/09/12-03 – CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ; Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE : * la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; * ledit poste est créé à compter du 1 er octobre 2012 ; * l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; 12/09/12-04 - RESULTATS DES DIFFERENTS APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : * Réhabilitation du sanitaire arbousiers et bardage du local de stockage : Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, annonce n°12-86754 parue dans le BOAMP du 27 avril 2012, quatre entreprises ont été retenues :3 Lot 01 CHARPENTE - COUVERTURE BARDAGE - MENUISERIES BOIS 46 722,66 € SOGICC Lot 02 REVETEMENTS DE SOLS & MURS 39 082,50 € FUENTES Lot 03 PLOMBERIE SANITAIRES 38 868,00 € CHAPELAN Lot 04 ELECTRICITE 4 300,64 € SMES Aucune offre n’ayant été remise pour le lot peinture, la Commission décide de retirer ce lot du marché. * Réhabilitation cuisines de 20 gîtes communaux : Suite à l’annonce 12-98818 parue dans le BOAMP du 16 mai 2012, seule une entreprise a déposé une offre pour le lot 2. La Commission d’Appel d’Offre réunie le 11 juillet 2012, a déclaré le marché infructueux. Une nouvelle consultation à été publiée le 11 juillet 2012 dans le BOAMP, annonce n° 12-85189 avec une date de réception des offres fixée au 14 septembre 2012 à 12 h. * Travaux de dépressage forêt communale – 15 hectares : Suite à l’annonce parue dans le BOAMP du 19 juin 2012, deux entreprises ont remis des offres : - TEAM ELAGAGE 20 250 € HT - SARL SOTF 5 700 € HT La commission des marchés, réunie le 6 août 2012, a décidé de retenir la SARL SOTF. * Travaux d’élagage forêt communale – 93 hectares : Suite à l’annonce 12-122233 parue dans le BOAMP du 19 juin 2012, deux entreprises ont remis des offres supérieures au montant estimatif des travaux. La commission des marchés, réunie le 6 août 2012, a déclaré le marché infructueux. Une nouvelle consultation sera relancée très rapidement. 12/09/12-05 – ASSIETTE VENTE DE BOIS 2013 Monsieur CLUZEAU-BON, chargé de la forêt communale donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’assiette établi par l’ONF concernant la vente des bois de parcelles de la forêt communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite retenir les parcelles ci-dessous désignées pour 2013 : essence nature de la coupe n° de parcelle volume estimé surface PM E4 1_B 49 1.63 PM E3 1_C 46 0.92 PM RA 26_1A 2596 16.75 PM E3 29_1B 222 6.36 PM RA 29_2A 1202 9.624 PM E3 29_2B 473 13.53 PM E4 30_1A 257 12.85 PM E4 30_1B 26 1.32 PM E 29_3A2 100 3.35 PM E 29_3B 63 3.16 Suppression de coupe - Zone de protection dunaire éclaircie de la 29 1 b en arrière essence nature de la coupe n° de parcelle surface PM E 29 3A1 9.82 12/09/12-06 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentatio n de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D – 616 : primes d’assurances 0 20.00 0 0 D-6182 : documentation générale et technique 0 200.00 0 0 D-6261 : frais d’affranchissement 0 1 000.00 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 0 1 220.00 0 0 D-6456 : versement au FNC du supplément familial 0 302.00 0 0 D-6478 : autres charges sociales diverses 0 2 000.00 0 0 D-6488 : autres charges 2 622.00 0 0 0 TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 2 622.00 2 302.00 0 0 D-66111 : intérêts réglés à l’échéance 900.00 0 0 0 TOTAL D 66 : charges financières 900.00 0 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 3 522.00 3 522.00 0 0 INVESTISSEMENT D-2031-61 : étude convention aménagement bourg 0 2 500.00 0 0 TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0 2 500.00 0 0 D-21318-25 : hangar et local ouvrier 0 6 130.00 0 0 D-2182-56 : camion et matériel divers 8 630.00 0 0 0 TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 8 630.00 6 130.00 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 8 630.00 8 630.00 0 0 TOTAL GENERAL 0.00 0.00 12/09/12-07 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DU CAMPING VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 0 9 000.00 0 0 D-6068 : Autres matières et fournitures 2 500.00 0 0 0 D-6161 : Multirisques 0 43 0 0 D-618 : Divers 5 193.00 0 0 0 D-6225 : Indemnités au comptable et aux régisseurs 0 1 350.00 0 0 D-6231 : Annonces et insertions 0 120 0 05 TOTAL D 011 : charges à caractère général 7 693.00 10 513.00 0 0 D-6411 : Salaires, appointements, commissions de base 0 11 900.00 0 0 D-6412 : Congés payés 0 1 300.00 0 0 D-6414 : Indemnités et avantages divers 0 200.00 0 0 D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0 250.00 0 0 D-6452 : Cotisations aux mutuelles 0 50.00 0 0 D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0 180.00 0 0 TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 0 13 880.00 0 0 D-695 : Impôts sur les bénéfices 16 700.00 0 0 0 TOTAL D 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés 16 700.00 0 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 24 393.00 24 393.00 0 0 INVESTISSEMENT D-2138-23 : ELECTRIFICATION EMPLACEMENTS 0 4 521.00 0 0 D-21735-29 : AMENAGEMENTS ENTREE 4 521.00 0 0 0 TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 4 521.00 4 521.00 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 4 521.00 4 521.00 0 0 TOTAL GENERAL 0.00 0.00 12/09/12-08 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-61558 : Autres biens mobiliers 6 840.00 0 0 0 D-6288 : Autres 0 6 840.00 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 6 840.00 6 840.00 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 6 840.00 6 840.00 0 0 INVESTISSEMENT D-2151-140 : AST DAUGAGNAN 2012 546 300.00 0 0 0 D-2151-210 : POSTE GURP N°5 0 10 000.00 0 0 D-2151-270 : AST PLAGE GURP 10 000.00 0 0 0 D-21532-140 : AST DAUGAGNAN 2012 0 546 300.00 0 0 TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 556 300.00 556 300.00 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 556 300.00 556 300.00 0 0 TOTAL GENERAL 0.00 0.00 12/09/12-09 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA FORET COMMUNALE VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-60622 : Carburants 1 000.00 0 0 0 D-6064 : Fournitures administratives 380.00 0 0 0 D-61558 : Autres biens mobiliers 800.00 0 0 0 D-6231 : Annonces et insertions 0 280.00 0 0 D-6288 : Autres services extérieurs 0 1 900.00 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 2 180.00 2 180.00 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 2 180.00 2 180.00 0 06 12/09/12-10 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE L’OFFICE DE TOURISME VIREMENT DE CREDITS Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-6122 : Crédit-bail mobilier 450.00 0 0 0 D-6231 : Annonces et insertions 0 100.00 0 0 D-6281 : Concours divers (cotisations...) 0 350.00 0 0 TOTAL D 011 : charges à caractère général 450.00 450.00 0 0 TOTAL FONCTIONNEMENT 450.00 450.00 0 0 12/09/12-11 – TARIF LOCATION DES GITES COMMUNAUX 2013 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de location des gîtes communaux pour l’année 2013: TARIFS FIXES À LA SEMAINE, DU SAMEDI AU SAMEDI Toute nuitée supplémentaire sera décomptée en plus ; les locataires n’utilisant pas la semaine complète ne pourront prétendre à une déduction du tarif hebdomadaire. 2012 2013 HORS SAISON : 290 € 290 € JUIN ET SEPTEMBRE : 331 € 331 € JUILLET ET AOUT : 501 € 501 € WEEK-END - 3 NUITS- : 143 € 143 € Nuit supplémentaire hors saison 41 € 41 € Nuit supplémentaire juin/sept 46 € 46 € 12/09/12-12 – PVR CHEMIN DE COUTEREOU La délibération du Conseil Municipal en date du 6 mars 2012 est complétée comme suit : Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L332-6-1, L L332-11-1, et L 332-11-2, Vu les délibérations des 9 juillet 2003 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Grayan et l’Hopital et 7 avril 2011 décidant de retenir les travaux à réaliser, Considérant que : Les articles susvisés autorisent de mettre la charge des propriétaires fonciers le coût des réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, L’implantation de futures construction, dans le secteur du chemin de Coutéréou implique la réalisation d’aménagements sur la dite voie, Il convient de mettre à la charge des propriétaires le coût des travaux à réaliser (Eclairage Public, Electricité, Téléphone). Une adaptation du périmètre d’attractivité est étendu à :7 *100 mètres dans la zone à urbaniser : zone IAUb et IAUC * 60 mètres au contact des zones non constructibles : zone N * 80 mètres dans la zone urbanisée dense : zone UB. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal : 1. décide d’approuver l’engagement de la réalisation des travaux ci-dessous indiqués : • PREPARATION TTC 2 900.30 € • ECLAIRAGE PUBLIC TTC 34 393.94 € • ERLECTRICITE TTC 147 119.04 € • TELEPHONE TTC 66 951.00 € • SOIT UN TOTAL DE TTC 251 364.28 € 2. Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 2.12 €, au prorata de la superficie d’application conformément au plan et au tableau, annexé à la présente délibération. 3. Indique que les travaux commenceront début avril 2012 et se termineront fin octobre 2012. 4. Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, étant précisé que la valeur de l’indice de référence est celui du 3 ème trimestre 2011, soit 1 624. Cette actualisation s’applique au moment de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol. 5. Précise que la participation est due à compter de la construction d’un bâtiment sur le terrain. 6. Conformément aux dispositions de l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme, elle est recouvrée, comme en matière de produits locaux, dans des délais fixés par l’autorité qui délivre le permis de construire . 7. REGLEMENT ANTICIPE PAR VOIE DE CONVENTION - Pour obtenir le préfinancement du coût des équipements publics d’infrastructure, la commune a la possibilité de conclure une convention avec les propriétaires fonciers. Cette convention peut être passée seulement avec une partie des propriétaires fonciers qui devront donc s’acquitter du versement de la participation selon les modalités de versement définies dans la convention. Les autres propriétaires fonciers seront assujettis au versement de cette participation lors de la délivrance des autorisations d’occupation du sol. Les conventions par lesquelles les propriétaires fonciers acceptent de préfinancer les équipements ne peuvent être signées que si les délibérations générales et spécifiques sont exécutoires. La convention doit préciser : 1. la date à laquelle la voie et les réseaux seront achevés, 2. les modalités de règlement de la participation, 3. les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, 4. l’état des équipements publics existants ou prévus, 5. le régime des taxes et participations. Dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire afin de signer les conventions de préfinancement avec les propriétaires.8 QUESTIONS DIVERSES : * Point d’accueil au Gurp. Le camping du Gurp, contrairement à la tendance nationale annoncée, a affiché des taux de remplissage exceptionnels (dont une période à 100% en juillet). Au 10 septembre, alors que la structure continue à fonctionner, le chiffre d’affaires est de 974 000 € (contre 905 000€ en 2011). * CAP 33. La fréquentation a été importante. * Départ de Camille. Le 15 octobre 2012 (fin de son contrat le 12 novembre 2012). * Ecole multi-sports. La reprise s’effectuera début octobre. * Villages fleuris. Premier prix : la commune de Grayan, c’est une habitude, obtient le premier prix du Conseil Général des villages fleuris dans sa catégorie. * Rentrée scolaire. Il faut se réjouir des hausses des effectifs et de l’ouverture d’une classe supplémentaire à Talais. Il faudra opérer des ajustements dans les transports. D’autre part, cette classe supplémentaire investit le local de la salle des associations, obligeant l’association du tarot à s’installer à Grayan le vendredi soir. * Restaurant scolaire. L’échéance est tenue pour les travaux. * * * * * * * * L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15 minutes. Le Maire, S. LAPORTE