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Conseil Municipal - CM 2017 10 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lignerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 10 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Réunion
du
13
octobre
2017
à
18h00
Convocation
en
date
du
28
septembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
treize
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
Lignerolles
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
PENTHIER
Présents
:
Mmes,
MICHEL
Josiane,
MARAIS
Michelle,
REGERAT
Sophie,
COSTA
Chantale,
COLAZZO
Ginette,
Ms
AUTIN
Francis,
HORMIERE
Pierre,
VIALTAIX
François,
LESICKI
André,
SIMONNET
Jacques,
MARAIS
Eric,
PENTHIER
Thierry,
TINDILLERE
Alain
Absents
:
1
Pouvoirs
:
VAUZELLE
Martine
pour
COSTA
Chantale
JOUANDANE
Juliette
pour
Eric
MARIS
Secrétaire
de
séance
: MARAIS
Michelle
Assistait
: MAILLARY
Marie,
Secrétaire
de
Mairie
2017-10-32
Décision
modificative
du
budget
—
Exercice
2016
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
services
du
Trésor
Public
ont
demandé
que
la
subvention
du
Conseil
Départementale
pour
l'étude
du
CCAB
soit
imputée
à
l'article
1323
et
non
à
l'article
1313
(titre
234
du
budget
général
2016).
Pour
ce
faire
les
modifications
suivantes
sont
proposées
au
vote :
C/1313
: +
5600
€
(Dépenses)
c/1323
: +
5600
€
(Recettes)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: O0
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
modifications
du
budget
comme
indiquées
ci-dessus.
2017-10-33
Décision
modificative
du
Budget
: FPIC
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
de
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
de
Marcillat
en
Combrailles
à
la
Communauté
d'Agglomération
Montluçonnaise
(CAM)
au
01/00/17,
les
montants
du
FPIC
calculés
par
le service
financier
de
la
CAM
sont
erronés.
Il convient
de
procéder
à
des
réajustements
du
budget
général
2017 :
C/73223
: - 841
€
(recettes)
C/
60631
: - 1344
€
(dépenses)
C/739223
+
503
€
(dépenses)
Aprés
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
modifications
du
budget
comme
indiquées
ci-dessus.
2017-10-34
Décision
modificative
du
budget
: achat
d’un
défibrillateur
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
statistiquement
prouvé
que
les
accidents
cardiaques
surviennent
en
priorité
sur
les
terrains
de
sport.
E
n cas
de
problème,
le défibrillateur
que
possède
la commune
est
situé
en
façade
de
la mairie
et donc
trop
loin
du
stade
de
football.
Il
propose
d'équiper
le
stade
"Louis
Penthier"
d'un
défibrillateur.
Coût
de
l'appareil: 1! 987.20
€
TTC
Des
dons
ont
été
effectués :
-
300
€
de
Groupama
-
400
€
du
Crédit
Mutuel -
250
€
de
Mme
Chatelin
-
100
€
de
l'USEL
-
738
€
de
l’entreprise
2CT
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
d'accepter
ces
dons
au
c/7713
du
budget
général
(recettes)
et
propose
les
modifications
du
budget
suivantes
:
c{7713
: +
1788
€
(recettes)
cl021
: +
1788
€
c/023
: +
1788
€
c/10222
(FCTVA)
: +
200
€
Ouverture
du
programme
Défibrillateur
» opération
n°50
:
c/
2188
: +
1988
€
(dépenses)
Aprés
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 15
Voix contre
: 0
Abstention
: 0
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
modifications
du
budget
comme
indiquées
ci-dessus.
2017-10-35
Avenant
ATDA
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme:
transmission
des
données
SITADEL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'avenant
annexé.
Il
s’agit
de
donner
l'autorisation
à
l'ATDA
de
fournir
à
l'INSEE
par
le
biais
de
la
plateforme
SITADEL,
la
transmission
des
statistiques
en
matière
d'actes
d'urbanismes
(à
réaliser
à
chaque
début
de
mois).
En
effet,
en
fonction
des
caractéristiques
informatiques
propres
à
chaque
commune,
certaines
transmissions
présentaient
des
difficultés.
Aprés
en avoir délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
de
l'ADTA.
2017-10-36
Convention
avec
la
ville
de
Montluçon
pour
la
prise
en
charge
des
repas
scolaires
des
enfants
en
classe
ULIS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
entre
la
ville
de
Montluçon
et
la
commune
de
Lignerolles
concernant
la
prise
en
charge
du
surcoût
des
repas
scolaires
des
enfants
de
la
commune
en
classe
ULIS.
A
ce
jour,
ce
dispositif
ne
concerne
qu’un
seul
enfant.
Après
en
avoir délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
de
la
ville de
Montluçon
annexée.
2017-10-37
CDG03
: convention
et
avenant
de
mise
à
disposition
du
personnel
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
de
l'avenant
relatifs
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
commune
de
Lignerolles.
En
effet,
depuis
le
6
mars
2017
Mme
PETIT
Hélène
assure
pour
12h
par
semaine
l'accueil
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
tient
à
saluer
le travail
et
les
qualités
relationnelles
de
cet
agent.
Aprés
en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0 Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
l'avenant
n°
1
du
Centre
de
Gestion
de
l'Allier.
La
question
relative
au
transfert
de
la
contribution
à
la
SPA
par
Montluçon
Communauté
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
2017-10-38
Contribution
au
budget
du
SDIS,
prise
en
charge
par
Montluçon
Communauté
Par
délibération
n°17.302
du
13
février
2017,
Montluçon
Communauté
a
délibéré
pour
prendre
en
charge
les
contributions
au
budget
du
SDIS
pour
le compte
de
l’ensemble
de
ses
21
communes.
Conformément
à
la délibération
n°17.602
prise
par
Montluçon
Communauté
en
séance
du
18
juillet
2017
et
afin
de
régulariser
la
situation
administrative
de
cette
démarche,
il
appartient
désormais
à
chaque
commune
membre
de
délibérer
à ce
sujet
dans
un
délai
de
3
mois
maximum.
Aprés
en
avoir délibéré,
Le
conseil municipal par
:
Voix pour
: 15
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Autorise
à
compter
du
01/01/2017 le
transfert
à
Montluçon
Communauté
de
la
contribution
au
SDIS
conformément
au
montant
inscrit dans
le budget
de
la commune
de l'année 2016.
2017-10-39
Rapport
2016
du
Foyer
Logement
des
Coupances
de
Domérat
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités,
comme
chaque
année,
du
Foyer
Logement
des
Coupances
de
Domérat
dont
la commune
est
adhérente.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Informations
Centre
social
de
St
Martinien
:
il
organise
une
après-midi
« jouons
ensemble
»
au
CACS
le
22
novembre. FORMATION
PACS
: en
sa
qualité
de
Vice-Président
de
Montluçon
Communauté
en
charge
de
la
ruralité,
Monsieur
Penthier
organise
en
direction
des
Maires,
adjoints
et
personnel
concerné
de
l'EPCI,
une
formation
sur
le
PACS.
En
effet,
cette
compétence
jusqu'alors
exercée
par
les
Tribunaux
est
dévolue
à
partir
du
1°
novembre
aux
communes.
Maitre
Graulière,
Notaire
à
Saint
Amand
Tallende
animera
cette
matinée
de
formation
le
26
octobre
au
CACS.
ADMO3 :
une
conférence
des
Maires
du
Département
est
organisée
le
25
octobre
à
Dompierre
sur
Besbre. Cimetière
: en
raison
des
célébrations
du
1°
novembre,
le
cimetière
sera
entièrement
nettoyé
par
les
services
techniques.
Chemin
d'Issac:
lors
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques
par
la
Société
Eiffage,
le
chemin
d'lssac
a
été
sérieusement
endommagé.
Alain
Tindillère,
adjoint,
se
chargera
de
prendre
contact
avec
le
responsable
de
projet
d’Eiffage
et
de
trouver
une
solution.
Cantine
:
Mme
fJacquinet
agent
au
restaurant
scolaire,
est
momentanément
en
arrêt
maladie
jusqu'au
17
novembre
2017.
Mme
Macedo
Isabelle
assure
son
remplacement,
les
repas
sont
commandés
chez
la Sté
Sogirest.
SDEO3:
une
série
de
foyers
a
été
signalée
défectueux
dans
la
rue
du
Charron
et
la
rue
du
Forgeron.
Les
réparations
par
SDEO03
sont
en
cours.
Réunion
du
SDEO3
: Monsieur
Penthier
accompagné
de
Monsieur
Hormière,
adjoint,
se
sont
rendus
à
une
réunion
organisée
par
le
SDEO3
sur
le
thème
des
économies
d'énergie.
Il
est
désormais
possible
pour
les
collectivités
membres
du
SDE03
de
suivre
via
une
interface
internet
les
consommations
en
énergie
des
bâtiments
communaux.
D'autre
part,
l'adhésion
à
ce
syndicat
permet
l'achat
groupé
d'électricité
5%
moins
chère
que
celui
du
marché
règlementé.
Chauffage
de
la
mairie:
la
chaudière
a
présenté
un
disfonctionnement
sérieux
au
moment
de
sa
remise
en
fonction.
Les
pièces
ont
été
commandées
et
installées
par
M.
Rabier,
prestataire
de
service
de
la
commune.
Il
se
pourrait
que
les
disfonctionnements
récurrents
viennent
du
tableau
3 électrique.
Celui-ci
sera
mis
aux
normes
et
déplacé
par
M.
Jaffrelot,
électricien.
Un
devis
est
en
attente.
+
SOCOTEC:
comme
chaque
année
cette
société
a
procédé
aux
contrôles
périodiques
des
installations
électriques
des
bâtiments
de
la commune.
e
Bulletin
Municipal :
l'élaboration
du
prochain
Bulletin
est
en
cours.
e
Colis
des
ainés:
une
prospection
est
en
cours.
Le
colis
sera
composé
de
divers
produits
alimentaires
et
non
alimentaires
du
département.
e
Dire
Lire
et
conter :
la
séance
aura
lieu
au
CACS
le jeudi
19
octobre
à
15h30.
Elle
sera
suivie
d’une
conférence
animée
par
Hélène
Péquignat
sur
Apprendre
et faire
comprendre
: une
tâche
complexe
et
stimulante.
+
Crog
en
fruit:
organisé
par
Montluçon
Communauté
le
22
octobre
de
10h
à
18h
au
verger
des
Réaux.
Fin
de
la
séance
: 19h50