Conseil Municipal - CM 2010 09 10

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Conseil Municipal - CM 2010 09 10 Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 09 10)Thèmes du document : Consommateurs, Guerre en Ukraine, Humanitaire, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 10 septembre 2010 à 20h en mairie

Convocation en date du 02 septembre 2010

L’an deux mil dix, le dix septembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes COLAZZO Ginette, MARAIS Michelle, SCHURCH Mireille, REGERAT Sophie, COSTA Chantale

MM. AMOSSé Bernard SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky.

Absent : Mme GIBARD Myriam

Pouvoirs : M. J.P. AUBERT pour M. J. GUICHON

Mlle C. BUVAT pour Mme M. SCHURCH

M. A. TINDILLERE pour M. B. AMOSSé

Secrétaire de séance : Michelle MARAIS

Madame le Maire dresse un bilan des activités de la municipalité pendant l'été et met en avant deux points essentiels :

- le Contrat Communal d'Aménagement du Bourg (CCAB) : la première réunion de présentation du diagnostic a eu lieu fin août, en présence des élus, représentants du Conseil Général et du CAUE (conseil en architecture). La présentation effectuée par M. CAMUS Christophe, architecte pour le compte de la commune, pointe l'existence de grands espaces publics dans le bourg, tels que l'espace Louis Tripier, la Place des Droits de l'Homme, la Place de l'Eglise ainsi que les abords du CACS et la Maison des Loisirs. Ces espaces relèvent du domaine public de la commune et offrent un potentiel de réaménagement. Une réunion plus spécifique quant à l'organisation de l'espace Louis Tripier aura lieu en mairie lundi 3 septembre à 14h.

Monsieur Aubert souligne l'importance de communiquer ces travaux auprès de la population. Une synthèse du diagnostic, ainsi qu'une présentation plus générale des enjeux du CCAB seront édités dans le Nouvelles Communales du mois d'octobre. Des réunions de concertation avec la population du bourg seront organisées.

- L'accueil périscolaire : Les services de la CAF ont effectué un contrôle fin juillet, sur la gestion de l'année 2009 de l'accueil périscolaire, en présence de Mme Ginette COLAZZO, adjointe aux affaires scolaires et sociales et du personnel communal attaché à cette activité. Les fiches de pointage, les documents d'inscription, les tarifs, le règlement intérieur ainsi que les locaux ont été vérifiés et validés par la CAF. Il est demandé cependant de faire apparaître sur tous les documents relatifs à ce service le logo de la CAF, financeur du service périscolaire.Création de l'accueil de loisirs du mercredi - Convention d'objectif et de financement pour le versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement - Contrat Enfance Jeunesse

Création accueil de loisirs mercredis.

La commune de Lignerolles souhaite développer son offre d’accueil de loisirs en proposant un accueil les mercredis de 8h00 à 18h00 .

Cet équipement peut bénéficier des financements de la Caf de l’Allier: prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement et Contrat Enfance Jeunesse.

Convention d’objectifs et de financement pour le versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement.

La convention d’objectif et de financement de l’accueil de loisirs arrive à échéance le 18 novembre 2010.

Dans le but d’harmoniser les pratiques, la Caisse nationale des allocations familiales a modifié les conditions d’attribution de la prestation de service.

Les principaux changements concernent :

la participation des familles : obligation de modulation en fonction des ressources quel que soit le type d’accueil : périscolaire, mercredis, vacances.

le calcul de la prestation de service : il sera lié aux modalités de facturation aux familles : à l’heure, à la journée ou demi journée, au forfait, cotisation. Pour répondre à ces deux obligations, la tarification et la facturation de l’accueil de loisirs sont les suivants.

Pour le périscolaire :

Application d’un forfait journée (3 heures) de 1.65 €.

Pour les mercredis :

Facturation à la journée, demi journée avec application de la tarification Caf en fonction des ressources des familles.

Tarification journée Caf : 0,023 % des revenus avant abattement.

Contrat Enfance Jeunesse.

La commune de Lignerolles a signé un contrat enfance jeunesse avec la Caf de l’Allier pour l’accueil de loisirs périscolaire pour la période du 01 septembre 2007 au 31 août 2011.

Un avenant au contrat enfance jeunesse doit donc être signé pour la période du 01er octobre 2010 au 31 août 2011 afin d’intégrer l’action accueil de loisirs du mercredi. De plus pour pouvoir être renouvelés, les contrats s’arrêtant en cours d’année doivent être prolongés jusqu’au 31 décembre.

Aussi un avenant de prolongation du CEJ signé entre la Caf et la commune de Lignerolles devra être signé pour la période du 01 septembre 2011 au 31 décembre 2011.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Acceptent les nouvelles modalités de tarification et de tarification pour l’ accueil de loisirs périscolaire et mercredis.

- Autorisent la création et la gestion d’un accueil de loisirs mercredi sur la commune de Lignerolles ouvert aux enfants de la commune et des communes voisines.- Autorisent Mme le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour le versement de la prestation de service Alsh pour la période du 19/11/2010 au 31/12/2013.

- Autorisent Mme Le Maire à signer l’avenant N° 1 au contrat enfance jeunesse pour l’intégration de l’accueil de loisirs mercredi ainsi que l’avenant de prolongation à venir du contrat enfance jeunesse pour la période du 01/09/11 au 31/12/11.

Emplacements Réservés du Plan local d'urbanisme de la commune (PLU) Madame le Maire rappelle que lors de l'élaboration du PLU, le Bureau d'Etude en charge de l'élaboration de ce document communal conseillait fortement de définir des emplacements réservés pour l'élargissement des voies afin de faciliter les déplacements. Or, il est constaté qu'en raison de l'accroissement des constructions neuves, les déplacements sont nombreux et parfois gênants pour la population. Mais l'élargissement des voies communales n'est plus d'actualité afin de limiter la vitesse. Il s'agit aussi désormais de privilégier les routes départementales pour soulager les voies communales. C'est pourquoi Madame le Maire propose de renoncer à tous les emplacements réservés définis dans le PLU.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- renoncent aux emplacements réservés de la commune du PLU.

Accès aux informations par le SIEGA

Monsieur GUICHON expose que :

- le SIEGA s'est engagé dans la voie des économies d'énergie et souhaite, dans ce but, créer un observatoire départemental des consommations d'énergie des communes.

- Pour faciliter la récolte de ces données, il est proposé de donner le droit d'accès aux informations relatives aux consommations d'énergie de la commune, et ce, directement auprès du fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul ou de bois. Ainsi, les informations seront recueillies globalement et efficacement de manière à dresser des profils énergétiques des territoires. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent le SIEGA a avoir accès auprès des fournisseurs d'énergie, aux informations relatives aux consommations énergétiques de la commune, afin de favoriser le développement d'un observatoire départemental de l'énergie.

Transfert des droits aux certificat d'économie d'énergie (CEE) Monsieur GUICHON expose que,

- les travaux d'économie d'énergie réalisés par la commune sur ses bâtiments, tels que l'isolation ou le changement de chauffage, peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat d'Economie d'énergie (CEE), mais que les seuils d'économie exigés pour la délivrance de tels certificats ne permettent pas à la commune de valoriser ses seules opérations.- Le SIEGA a la possibilité de jouer le rôle d'intégrateur des CEE et de mutualiser les économies d'énergie réalisées par les collectivités adhérentes. Le partenariat entre la commune et le syndicat est officialisé dans une convention telle que prévue à l'article 5 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 qui prévoit que "lorsque l'action au titre de laquelle des CEE sont demandés pourrait également être invoquée par une ou plusieurs autres personnes à l'appui d'une autre demande", une convention fixe la répartition entre les parties des certificats susceptibles d'être délivrés. - Les éventuelles ressources reçues par le SIEGA grâce à la valorisation ultérieure de ces certificats seront communiquées et réinvesties dans des opérations de maîtrise d'énergie.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- approuvent le principe de la participation de la commune au dispositif départemental de mutualisation des certificats d'économie d'énergie. - Autorisent Madame le Maire à faire les démarches nécessaires à la mise en place de ce partenariat, notamment par la signature de la convention de répartition des CEE.

Modifications des statuts du SIEGA

Adhésion des villes du Départements - SDE03

Monsieur GUICHON présente la délibération du SIEGA du 11 mars 2010 relative à une modification des statuts (voir annexe).

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- approuvent la modification des statuts du SIEGA ci-jointe.

Convention de dépôt de livres par la médiathèque départementale En préambule, Madame le Maire indique sa satisfaction quant au partenariat entre la commune et la BDP. Le renouvellement des livres offre des lectures variées et d'actualité. Elle précise que 5% des habitants de la commune fréquente la bibliothèque communale. Afin d'augmenter les fréquentations elle souhaite que la Commission Communale en charge de la Communication travaille sur un flyer qui sera distribué aux habitants de la commune. Monsieur PENTHIER se demande s'il ne serait pas plus opportun d'ouvrir la bibliothèque les mercredis après-midi. Actuellement les horaires d'ouverture sont les mardis et jeudis de 16h à 17h30, et les samedis de 10h à 12h. Un sondage sera effectué auprès des lignerollais. Madame le Maire propose de signer la convention, ci annexée, de prêt avec la BDP. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à signer la convention de dépôt de livres avec la BDP.Tarifs de la cantine à partir du 1er novembre 2010

Tarifs du restaurant scolaire et du Centre d'Accueil Périscolaire Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs du repas de la cantine de 1% ainsi que le prix jour de l'accueil périscolaire.

A compter du 1er novembre 2010, le tarif suivant pour un repas, calculé en fonction du quotient familial sera appliqué

• pour tous les enfants, lignerollais ou extérieurs

jusqu'à QF = 480 euros : 1.82 euros (T1)

QF compris entre 481 à 700 euros : 2.20 euros (T2)

QF compris entre 701 à 1000 euros : 2.38 euros (T3)

QF supérieur à 1001 euros : 2.90 euros (T4)

• Pour les adultes : 2.90 euros

Madame le Maire propose le tarif de la journée d'accueil périscolaire à 1.70 euros et la demi-heure de 18h à 18h30 à 0.65 euros.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Adopte les tarifs proposés, applicable au 1er novembre 2010.

Informations :

• Centre d'accueil du mercredi : des flyers ont été distribués aux écoles de Prémilhat et Teillet Argenty. Il est également ouverts aux enfants des communes voisines.

• CACS : une contre expertise pour les problèmes récurrents de chauffage a été faite le 6 septembre. Un devis sera demandé pour le changement de la vanne trois voies qui ne fonctionne pas ainsi que pour le remplacement de la batterie chaude qui n'a pas supporté les températures négatives de l'hivers.

• Lagune à Mont : le projet d'assainissement en collectif du village de Mont se poursuit avec une proposition d'une lagune en roseaux. Un rendez-vous avec M. TOURAUD, propriétaire de la parcelle sur laquelle pourrait être implantée cette lagune écologique est programmé pour le 20 septembre. • Diplôme d'honneur : samedi 11 septembre sera remis à Monsieur Desmallier un diplôme d'honneur au nom du secrétaire d'Etat à la Défense et des anciens combattants pour son engagement dans la guerre de 1939- 1945.

• Rencontre de l'Allier : les élus du Conseil Général organisent des rencontres avec les élus des communes. Pour le secteur de Montluçon, une réunion est programmée avec les élus à Domérat le 5 octobre après-midi et avec l'ensemble des habitant à Prémilhat à 19h.

Fin de la séance : 22h30