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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 179 11 juin 2020 budget compte administratif 2019 budget zone des boucheroz
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 179 11 juin 2020 budget compte administratif 2019 budget zone des boucheroz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Reçu en préfecture le
16/06/2020
Affiché le 16/06/2020
se
ID : 074-247400773-20200611-DEL_20200611_15-DE
DEPARTEMENT D
7
4 #
ARRONDISSEMENT D'ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
NE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°50/2020
Séance
du
11
juin
2020
- 19h
Date de convocation : 04/06/2020
Président : Michel COUTIN Secrétaire de séance : Lucie LITTOZ Objet : BUDGET — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET « ZONE
DES BOUCHEROZ
»
Conseillers en exercice : 31 Présents : 23 Votants : 27 MEMBRES PRESENTS Michèle DOMENGE-CHENAL
Michèle LUTZ
Jeannie TREMBLAY
Michel LUCIANI
Michel COUTIN
Marcel CATTANEO
Khaled ADJERIME
Gérard CHAMPANGE
Lucie LITTOZ
Sylviane REY
Hervé BOURNE
Marc MILLET-URSIN
Jacky GUENAN
Stéphanie JOSSERAND
Monique PETIT
Jean-Louis MERLE
Philippe PRUD'HOMME
Margaret GOURDIN
Françoise KLEMENCIC
André BRUNET
Philippe CHAPPET
Roland BLAMPEY
Sébastien SCHERMA
MEMBRES EXCUSES Paul CARRIER
Christian BAILLY
Sonia GIFFORD
Jacques TRESALLET
pouvoir F. KLEMENCIC
pouvoir JL MERLE
pouvoir S. REY
Pourvoir G. CHAMPANGE
MEMBRES ABSENTS Laure LEMBERT
Jean-Philippe MARTINET
Sarah DI-GLERIA
Valérie AMADIO
Assistait également M. Ulrich GAGNERON Vice-président
Le Président quitte la salle et ne participe pas aux débats.
Monsieur le Vice-président présente le compte administratif du Budget « zone des Boucheroz » pour l'exercice 2019. Les
résultats sont conformes au
compte de gestion qui vient d’être approuvé et qui a été établi
par
le Trésorier. Le compte administratif est arrêté comme il suit :
FONCTIONNEMENT 2019
| Dépenses
1
268 135,60 €
Recettes
1 298 135,60 €
Excédent
30 000,00 €
INVESTISSEMENT 2019
Dépenses
1
315 804,96 €
Recettes
1 285 804,96 €
Excédent
-__
30 000,00 €
RESTE A REALISER
Dépenses
0€
RESULTAT TOTAL 2019
0€ Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Reçu en préfecture le 16/06/2020 Affiché le 16/06/2020
_
ID
: 074-247400773-20200611-DEL_2020061 1_15-DE
Compte tenu
du
résultat de
l'exercice
2019,
la délibération
d'affectation
des
résultats
n’a
pas
lieu
d'être. Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire :
e
adopte le compte
administratif inhérent au
budget
« zone des
Boucheroz »
pour l'exercice
2019.
Résultat du vote : Votants : 27
Abstention :
0
Exprimés :
27
Pour:
27
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 1 6 JUIN 2020 LE PRESIDENT,
Délibération rendue exécutoire le : Affichage
le
Copie(s) interne(s) :
Comptabilité (C. PERRIER) -Economie (N. OURCHID)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.