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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 179 11 juin 2020 budget compte administratif 2019 budget dechets menagers
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 179 11 juin 2020 budget compte administratif 2019 budget dechets menagers)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Reçu en préfecture le
16/06/2020
Affiché le 16/06/2020
se
DEPARTEMENT
DEL!2,
074247400773
2020061 1DEL_20200611_ 19 DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
I
B
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
ni
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°54/2020
Séance du 11 juin 2020 - 19h
Date de convocation : 04/06/2020
Président : Michel COUTIN Secrétaire de séance : Lucie LITTOZ
Objet : BUDGET — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET
«
DECHETS
MENAGERS
»
Conseillers en exercice : 31 Présents :
23
Votants
:
27
MEMBRES PRESENTS Michèle DOMENGE-CHENAL
Michèle LUTZ
Jeannie TREMBLAY
Michel LUCIANI
Michel COUTIN
Marcel CATTANEO
Khaled ADJERIME
Gérard CHAMPANGE
Lucie LITTOZ
Sylviane REY
Hervé BOURNE
Marc MILLET-URSIN
Jacky GUENAN
Stéphanie JOSSERAND
Monique
PETIT
Jean-Louis
MERLE
Philippe
PRUD'HOMME
Margaret GOURDIN
Françoise KLEMENCIC
André BRUNET
Philippe CHAPPET
Roland BLAMPEY
Sébastien SCHERMA
MEMBRES EXCUSES Paul CARRIER
Christian BAILLY
Sonia GIFFORD
Jacques TRESALLET
pouvoir F. KLEMENCIC
pouvoir JL MERLE
pouvoir S. REY
Pourvoir G. CHAMPANGE
MEMBRES ABSENTS Laure LEMBERT
Jean-Philippe MARTINET
Sarah DI-GLERIA
Valérie AMADIO
Assistait également M.
Ulrich GAGNERON Vice-président
Le Président quitte la salle et ne participe pas aux débats.
Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif du budget « Déchets Ménagers »
pour
l'exercice
2019.
Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d’être approuvé et qui a été établi par le Trésorier.
Le compte administratif est arrêté comme il suit :
FONCTIONNEMENT 2019
| Dépenses
2 325 826,01 €
Recettes
2 807 149,21 €
Excédent
481
323,20 €
INVESTISSEMENT 2019
Dépenses
720 800,93 €
Recettes
1
101 042,63 €
Excédent
380 241,70 €
RESTE A REALISER
Dépenses
42 000,00 €
EXCEDENT TOTAL 2019
819 564,90 € Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Reçu en préfecture le
16/06/2020
Affiché le 16/06/2020
se
ID : 074-247400773-20200611-DEL_20200611_19-DE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire :
e
adopte le compte administratif inhérent au budget « Déchets Ménagers » pour l'exercice 2019.
Résultat du vote : Votants : 27
Abstention :
(e]
Exprimés :
27
Pour:
27
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le
4
6 JUIN 2020
LE PRE; Michel
LÉ
Délibération rendue exécutoire le : Affichage le Copie(s) interne(s) :
-Comptabilité (C.
PERRIER)
,
Environnement (0. PELLISSIER)
S
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP 1135,
38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage,
ou à compter de la réponse de la Communauté
de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.