Compte-Rendu - d 2021 023 annexe

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Compte-Rendu - d 2021 023 annexe Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Compte-Rendu - d 2021 023 annexe)Thèmes du document : Tourisme, Santé, Justice et droit, - TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ –

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONSEIL ADMINISTRATION

Jeudi 8 Juillet 2021

- LA TOUR DU MEIX -

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Nombre de membres : Date de convocation : 29/06/2021

En exercice : 25

Présents : 17

Pouvoirs : 5

Délégués présents : AUDIBERT Thierry, BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle,

BROCHOIRE Myrtille, CAPELLI Célestin, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, GRAS Françoise, LUSSIANA

Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PARIS Robert, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA

Josiane, RUDE Bernard, SARRAN Jean-Louis.

Excusés : CANTALOUBE Daniel, JACQUES Jean-Claude, MONNERET-LUQUET Jocelyne,

Excusés ayant donné pouvoir : CLOSCAVET Marie-Claire à RENAUX Marie-Louise ; ETCHEGARAY

Josiane à ROTA Josiane, PANISSET Maryline à BRANCHY Isabelle, PANSERI Marianne à BERREZ

Evelyne, PROST Philippe à MOREL Denis

Assistaient également : ARNAL Isabelle, BERDER Aude, CHAVANT Maryse, DRAPIER Aurélie,

BERNE Olivier

Secrétaire de séance : Josiane ROTA

Le quorum est atteint avec 17 présents et 22 votants (dont 5 pouvoirs) sur 25 soit 3 absents pour

ce conseil d’administration.Conseil administration – 8 Juillet 2021

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Monsieur le Vice-Président du CIAS, Denis MOREL accueille l’ensemble des

membres du CIAS. Il débute la séance à 18h05. Il fait part aux membres du CIAS de l’ajout

d’un point non inscrit à l’ordre du jour :

➢ La modification de la délibération N°2020_20 concernant les délégations au

Président ou au Vice-Président.

La séance débute par la validation du compte rendu de la réunion du 8 avril 2021.

1- Adoption du compte rendu du Conseil d’administration du 8 avril 2021

Denis MOREL revient sur les différentes remarques que ce compte rendu a suscité.

Toutes les modifications concernant en majorité des décomptes de votes ont été prises

en compte et feront l’objet de correction sur le compte rendu de la réunion du CIAS du 8

avril 2021. Il en est de même pour l’ajout d’une mention concernant les documents

erronés envoyés par mail avant le CIAS du 8 avril. Il sera également mentionné que ceux

distribués sur table le jour de la réunion étaient justes.

Sous réserve que ces modifications soient apportées au compte rendu de la réunion

du CIAS du 8 avril 2021, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2- Rendu compte des délégations du Président et Vice-Président

Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à

savoir :

• TRANSMISSION d’un dossier de demande d’aide sociale pour des frais de repas au

service compétent du Conseil Départemental du Jura.

• TRANSMISSION de trois dossiers d’obligé alimentaire au service compétent du

Département de l’Ain et de l’Isère.

• TRANSMISSION d’une demande de SASPA (Service d’Allocation de Solidarité aux

Personnes Agées) au service compétent de la MSA de Lorraine.

• TRANSMISSION d’un dossier d’aide sociale à l’hébergement temporaire en EHPAD

-1ère demande, au service compétent du Conseil Départemental du Jura.

• TRANSMISSION de deux dossiers d’aide sociale à l’hébergement en EHPAD-1ère

demande, au service compétent du Conseil Départemental du Jura.

• TRANSMISSION d’un dossier d’aide sociale à l’hébergement en EHPAD -

renouvellement, au service compétent du Conseil Départemental du Jura.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS PREND ACTE de l’exercice de ces délégations

par le Président ou le Vice-Président.Conseil administration – 8 Juillet 2021

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Points à l’ordre du jour

1- Modification des délégations de pouvoir du conseil d’administration au Président

ou Vice-Président du CIAS

Denis MOREL expose aux membres du CIAS la nécessité de modifier les

délégations de pouvoir. Conformément aux articles R.123-27, R.123-22 et R.123-21 du

Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le Conseil d’Administration à donner

délégation de pouvoirs à son Président ou son Vice-Président, il convient de modifier et

remplacer la délibération n°2020-20 en date du 19 novembre 2020 et d’ajouter les

attributions suivantes :

- Procéder à des virements de crédits à l’intérieur des budgets votés,

- Recourir aux crédits de dépenses imprévues,

- Procéder, dans la limite des sommes inscrites et votées au budget de l’année en cours par

le Conseil d’Administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de

passer à cet effet les actes nécessaires,

- Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000,00 €.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION VOTE à l’unanimité cette modification et DÉCIDE :

- DE DONNER délégation de pouvoirs au Président du CIAS, pour la durée du

mandat, des attributions suivantes, afin de faciliter le fonctionnement quotidien et

la gestion du CIAS :

1/ Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil

d'Administration :

- Aides individuelles d’urgence d’un montant inférieur à 1 000 €,

- Avis sur les dossiers d’aide sociale.

2/ Préparation, passation, exécution, et règlement des marchés de travaux, de fournitures

et services passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 26 du code des marchés

publics ;

3/ Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans ;

4/ Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et

services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en

raison de leur montant ;Conseil administration – 8 Juillet 2021

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5/ Conclusion des contrats d’assurance ;

6/ Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre

Intercommunal d’Action Sociale et des services qu’il gère ;

7/ Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

8/ Exercice au nom du Centre Intercommunal d’Action Sociale des actions en justice ou

défense du centre dans les actions intentées contre lui dans :

- Les affaires pénales concernant les services du CIAS, son personnel ou ses équipements

(agressions, effractions, vols, voies de fait, etc.) ;

- Les affaires relevant du Tribunal Administratif en matière de personnel ;

- Les affaires relevant du Tribunal des Prud’hommes ;

9/ Procéder à des virements de crédits à l’intérieur des budgets votés ;

10/ Recourir aux crédits de dépenses imprévues ;

11/ Procéder dans la limite des sommes inscrites et votées au budget de l’année en cours

par le Conseil d’Administration à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

12/ Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000,00 €.

- DE DIRE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, la délégation est

donnée au Vice-Président dans les mêmes matières,

- DE DIRE qu’il sera rendu compte à chaque séance du Conseil d’Administration, des

décisions prises sur le fondement de la présente délégation,

2-STATUTS CIAS

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Terre d’Emeraude Communauté a

été créé par délibération du Conseil communautaire de Terre d’Emeraude Communauté

du 20 février 2020.

La délibération du 4 septembre 2020 adoptant les statuts de Terre d’Emeraude

Communauté définit l’intérêt communautaire en matière d’action sociale à l’article 5-5.

Il convient d’établir les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale précisant son

champ d’action, son fonctionnement, sa gestion administrative et financière.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS, après avoir voté à l’unanimité les statuts

présentés, DÉCIDE :Conseil administration – 8 Juillet 2021

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- D’adopter les statuts tels qu’annexés au présent compte rendu.

- DE CHARGER Monsieur le Président ou le Vice-Président de mettre en œuvre cette

décision.

3- Règlement de fonctionnement, contrats de séjours -Résidence du Moulin

• La Résidence du Moulin de Moirans en Montagne dispose d’un règlement de

fonctionnement arrivant à échéance. Il appartient au Conseil d’Administration

d’élaborer et d’adopter ce règlement après avis du Conseil de la Vie Sociale.

Ce document permet de définir les droits, les obligations et les devoirs de la

personne accueillie ainsi que les règles et modalités de fonctionnement de

l’établissement.

• Un contrat de séjour d’hébergement est conclu avec le résident. Le type de contrat

d’hébergement dépend de la prise en charge ; il peut être permanent, temporaire

ou en accueil de jour. Le tarif de l’entretien du linge y est indiqué, chaque

changement validé par la Conseil d’Administration sera porté dans le contrat avec

date d’effet.

Les prix de journée n’augmentant pas, Maryse CHAVANT (Directrice de l’EHPAD de MOIRANS) explique qu’il faut pouvoir travailler sur les nouvelles règlementations et passer au tarif supérieur 50€ mensuels pour le linge, ce à partir du 1er janvier 2022. Tous les contrats seraient concernés, par conséquent, il conviendra de faire un avenant à chaque contrat de chaque résident tous les ans. La règlementation l’impose, cette clause est une obligation.

Josiane ROTA demande à ce que l’on modifie dans ce règlement « représenté par son directeur » par « sa direction ». Cette requête est validée.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION, après avoir voté à l’unanimité la validation du

règlement de fonctionnement de l’EHPAD de la Résidence du Moulin, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le règlement de fonctionnement tel qu’annexé.

- D’ADOPTER les contrats de séjours tels qu’annexés.

- DE CHARGER Monsieur le Président de signer les pièces liées à ces opérations.

4-Convention de mise à disposition de personnel

Une des missions de la collectivité est d’accompagner un agent tout au long de sa

carrière. Lorsque la collectivité a un agent qui doit être reclassé, elle doit l’aider à trouver

des solutions. Un agent de l’EHPAD de Moirans (ASH) en arrêt depuis plusieurs années,

suite à une maladie professionnelle reconnue, doit être reclassé. Cet agent a déjàConseil administration – 8 Juillet 2021

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bénéficié d’un essai de reconversion à Terre d’Emeraude Communauté sur un poste

administratif qui ne s’est pas révélé concluant et un essai à la Résidence Autonomie

d’Orgelet en animation qui s’est révélé positif.

Suite à ces essais, une solution a été trouvée afin que l’agent puisse exercer à 50%

à la résidence Autonomie d’Orgelet et le reste de son temps de travail au musée du Jouet

et la Médiathèque de Moirans de Terre d’Émeraude Communauté.

En attendant le reclassement définitif de cet agent, Terre d’Émeraude

Communauté verse aux différentes structures des indemnités compensatrices.

Une convention a déjà été établie entre l’EHPAD de Moirans et la résidence

autonomie d’Orgelet afin que cet agent intervienne en animation sur un poste à 50%.

L’agent étant titulaire à temps complet, il reste une moitié de poste à proposer.

Compte tenu des retards accumulés au sein du Musée du Jouet et de la

Médiathèque, il est proposé de mettre à profit les 50% restants en faisant intervenir

l’agent sur ces deux structures.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS, après avoir voté à l’unanimité cette

décision de reclassement,

DÉCIDE :

- DE VALIDER la mise à disposition de personnel entre l’EHPAD – Résidence du Moulin et

Terre d’Émeraude Communauté conformément à la convention présentée.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant

après avis du Bureau communautaire.

5-Conventions mutuelles

Afin de rendre possible l’accès aux soins pour tous et d’éviter le renoncement aux soins

des habitants du territoire de Terre d’Emeraude, le Centre Intercommunal d’Action Sociale

de Terre d’Emeraude Communauté a rencontré la Mutuelle Familiale et la Mutuelle

Amellis. Ces deux mutuelles ont proposé une offre de couverture de frais de santé à des

tarifs étudiés, dans le cadre du dispositif « Mutuelle Communale » à destination de tous

les habitants de la Communauté de communes.

Il est proposé d’engager un partenariat avec les 2 mutuelles afin d’offrir le choix de

l’organisme à chacun.

Le CIAS s’engage à mettre à disposition des organismes, des locaux pour les

permanences.

Les permanences se dérouleront dans les Espaces France services de Terre d’Emeraude

Communauté.

Aucune participation financière n’est demandée au CIAS.

Une réserve est posée par les membres du CIAS avant le vote de cette décision de partenariat :Conseil administration – 8 Juillet 2021

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Mme PACOUD demande à ce que l’on vérifie la légalité de signature de ce partenariat. Il faudra que Terre d’Émeraude Communauté définisse dans la convention jusqu’où peuvent aller les agents des EFS dans la mise en avant de ces mutuelles. De la même manière, définir le rôle des communes, peut-on faire un flyer d’information (et non de promotion) à distribuer aux habitants et impliquer ainsi les maires. Ou laisse-t-on cela à l’initiative des mutuelles ? Il faut donc impérativement vérifier qu’en terme juridique et règlementaire, la collectivité respecte bien ses obligations. Mme LARGER sera questionnée sur le sujet afin qu’il puisse être apporté la réponse la plus claire possible aux interrogations de chacun avant toute signature de partenariat avec ces mutuelles.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION, après avoir voté à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE PROCEDER à la vérification juridique de l’opération

- D’ADOPTER la convention de partenariat avec la Mutuelle Familiale annexée à la

présente délibération.

- D’ADOPTER la convention de partenariat avec la mutuelle Amellis annexée à la

présente délibération.

- DE CHARGER Monsieur le Président ou le Vice-Président de signer les conventions

de partenariat.

6-Voyages séniors

Denis Morel explique que les 4 ex CIAS composant le CIAS Terre d’Emeraude

organisaient chacun un séjour en partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques

Vacances dans le cadre du dispositif Séniors en vacances ayant pour vocation de rompre

l’isolement des personnes âgées et de créer du lien social.

Ce programme offre l’opportunité aux séniors du territoire de Terre d’Emeraude

Communauté de bénéficier de vacances, à des tarifs préférentiels.

En 2021, compte tenu du contexte sanitaire, le CIAS de Terre d’Emeraude participe

à ce programme, en organisant 2 séjours. Aurélie DRAPIER explique les différents séjours,

tarifs et réservations engagées.

➢ Un séjour a été pré réservé du 25 septembre au 2 octobre 2021 à la résidence Miléade

de Morzine pour un montant total estimé à 22 400 € comprenant l’hébergement, les

excursions, la taxe de séjour et l’assurance annulation. Le tarif du séjour à Morzine pour

une personne non-imposable est de 316 € et de 470€ pour une personne imposable

comprenant l’hébergement, les excursions, la taxe de séjour, l’assurance annulation, le

transport et l’accompagnement.Conseil administration – 8 Juillet 2021

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➢ Un séjour a été pré réservé du 9 au 16 octobre 2021 à la résidence Miléade de Port

Manech pour un montant total estimé à 22 400 € comprenant l’hébergement, les

excursions, la taxe de séjour et l’assurance annulation. Le tarif du séjour à Port Manech

pour une personne non-imposable est de 370 € et de 540 € pour une personne imposable

comprenant l’hébergement, les excursions, la taxe de séjour, l’assurance annulation, le

transport et l’accompagnement.

➢ Le transport des voyages sur les 2 destinations au tarif de 1850 € pour Morzine et 5250

€ pour Port Manech est assuré par la société BULLY Autocar.

➢ La facturation de l’acompte de 25 % se fera à réception de la validation de l’inscription

et le solde 15 jours avant le départ.

« A la date et jour de la tenue du CIAS, la situation sanitaire est en cours d’évolution. A cette date, il n’y a pas encore d’obligation de PASS SANITAIRE après vérification auprès de l’ARS. Le CIAS demande à ce que l’organisation de ce voyage soit conforme à l’évolution des dispositions gouvernementales quant à la gestion de la crise sanitaire. Depuis, l’obligation du PASS SANITAIRE pour les longs voyages en bus a été prise par le gouvernement. Par conséquent, Terre d’Émeraude Communauté exigera le PASS SANITAIRE pour tout départ pour les deux voyages.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION, après avoir voté à l’unanimité les dispositions prises

pour le voyage seniors, DÉCIDE

DE RESERVER un séjour du 25 septembre au 2 octobre 2021 à la résidence Miléade de

Morzine pour un montant total estimé à 22 400 € comprenant l’hébergement, les

excursions, la taxe de séjour et l’assurance annulation.

DE RESERVER un séjour du 9 au 16 octobre 2021 à la résidence Miléade de Port Manech

pour un montant total estimé à 22 400 € comprenant l’hébergement, les excursions, la

taxe de séjour et l’assurance annulation.

DE RETENIR la société BULLY Autocar pour le transport des voyages sur les 2 destinations

au tarif de 1850 € pour Morzine et 5250 € pour Port Manech.

DE FIXER le tarif du séjour par personne non-imposable à 316 € pour Morzine et 370 €

pour Port Manech comprenant l’hébergement, les excursions, la taxe de séjour,

l’assurance annulation, le transport et l’accompagnement.

DE FIXER le tarif du séjour par personne imposable à 475 € pour Morzine et 540 € pour

Port Manech comprenant l’hébergement, les excursions, la taxe de séjour, l’assurance

annulation, le transport et l’accompagnement.Conseil administration – 8 Juillet 2021

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DE DIRE que la facturation de l’acompte de 25 % se fera à réception de la validation de

l’inscription et le solde 15 jours avant le départ.

DE PRENDRE EN CHARGE les frais de séjours (hébergement, excursions, taxe de séjour

et transport) des accompagnatrices.

DE CHARGER Monsieur le Président ou le Vice-Président de signer les pièces liées à ces

opérations.

7-FICHES STRUCTURES des structures seniors dépendantes du CIAS

Les fiches structures avaient été envoyées aux membres du CIAS avec la

convocation. Olivier BERNE précise que ces fiches ont été réalisées avec les directeurs de

structure de chacun des équipements. L’objectif était de proposer à chacun des membres

du CIAS, d’avoir une vision claire des établissements tant sur leur mode de gestion, que

les activités développées, services aux usagers, tarifs etc... Un temps d’échange et

questionnement sur ces structures est proposé. Peu de question, les membres du CIAS

sont satisfaits des précisions qui ont été apportées dans chacune d’entre elles et

demande si ces fiches peuvent servir de base de communication sur le site internet de

Terre d’Émeraude pour valoriser ces structures d’accueil. Cela nécessitera de supprimer

certaines informations n’intéressant pas les usagers, mais il sera proposé de travailler sur

cette idée avec le service communication de Terre d’Émeraude Communauté.

Questionnement :

M.BLEUZE demande s’il y a un comité des représentants des usagers concernant les différentes structures notamment en EHPAD. Un représentant des usagers pourrait être saisi par les salariés ou usagers, il serait nommé par la préfecture. Les responsables d’EHPAD présents au CIAS précisent que cette disposition est valable pour les établissements de Santé. Pour les structures de type EPHAD ou résidence autonomie, nos structures sont dotées d’un CVS (Conseil de la Vie Sociale)

Les membres du CIAS s’interrogent sur le partenariat avec la Mutualité Française en cas de problème dans la gestion des établissements qui leur est déléguée. A ce jour ce prestataire donne pleinement satisfaction, la DSP est conclue jusqu’en 2024. Il est précisé aux membres du CIAS que ce sera à eux de prendre des décisions pour les années futures sur les modes de gestion à ce moment-là.

A la demande de M. BLEUZE, il est précisé que les ETP (Equivalent Temps Plein) mentionnés dans les fiches structures sont bien une correspondance du total des postes en équivalent de temps de travail à 35h et non un nombre de salariés.Conseil administration – 8 Juillet 2021

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Le CIAS se dit favorable à une présentation annuelle d’un bilan synthétique par les responsables des structures seniors. Il conviendra de définir la date la plus favorable pour l’organiser durant l’année.

Afin de pouvoir avancer sur le sujet du devenir du Foyer logement, le Vice- Président souhaiterait qu’une entreprise spécialisée établisse un diagnostic structurel de ce lieu d’hébergement senior afin d’avoir une étude réaliste de l’état général du bâtiment. Elle aidera le CIAS dans la prise de décision qu’il aura à faire concernant le rachat et les travaux à envisager si le CIAS devait se porter acquéreur auprès de l’hôpital de Lons qui souhaite vendre. La fin du bail actuel est en 2022.

7-INFORMATIONS DIVERSES

➢ Convention Piscine entre Terre d’Emeraude Communauté et « Notre maison »

Denis MOREL informe le CIAS qu’une convention Piscine avec « Notre Maison » à

Arinthod a été signée afin d’offrir la possibilité aux résidents d’avoir accès à la piscine

d’Arinthod gérée par Terre d’Émeraude Communauté.

➢ Commission Désert médical

Cette commission devra se réunir rapidement. Elle est composée des membres suivants :

BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, GRAS Françoise, MOREL Alain, ETCHEGARAY Josiane,

PANISSET Maryline

Le contrat local de santé est porté par le pays lédonien. Cet outil est un outil de

concertation, permettant la mobilisation de crédits à destination de la santé.

Les participants à ce comité de pilotage sont l’ARS, l’État, la Région, La MSA,

L’hôpital de LONS et les 4 Communautés de Communes du SCOT de LONS (ECLA, Porte

du Jura, Terre d’Émeraude Communauté et Bresse Haute Seille). La population sans

médecin est de 11.7%, pouvant aller jusqu’à 18% dans certains secteurs.

Le vice-président revient sur l’attitude et le discours du directeur de l’ARS, dans son

intervention, il a mis en cause les élus, ces derniers ne peuvent s’en prendre qu’à eux si

les médecins désertent les communes. « Au lieu de dépenser des sommes folles à

recruter des praticiens, pensez à rendre vos territoires attractifs. » Il est difficile d’accepter

que les déserts médicaux soient de la responsabilité des élus de nos petits territoires ! En

ce domaine, nos élus ont-ils des leçons à recevoir de l’Etat ? Qui est responsable du

numérus clausus ? Qui est responsable de la dégradation des services de santé ?

Sûrement pas les élus de nos petites collectivités !

Denis Morel affirme que sans la volonté tenace des élus de notre territoire, rien ne

pourra se faire. Il est convaincu qu’il faudra que Terre d’Émeraude prenne en main son

destin sur le sujet sans attendre les solutions que pourrait apporter l’État sûrement trop

tardivement.Conseil administration – 8 Juillet 2021

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➢Habitat inclusif

Suite à la révision du schéma départemental de l’autonomie adopté le 22 mars

2021, Le Département a acté la nécessité de diversifier l’accueil des personnes âgées

entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement. L’habitat inclusif est au cœur de

la vie locale. Le département propose un accompagnement financier en fonction des

projets présentés par les EPCI qui souhaiteraient s’engager sur le sujet.

Les dossiers pour cette année sont à déposer avant le 1 er septembre 2021.

➢ Commission séniors

Le compte rendu de cette réunion qui s’est déroulée le 10/06/2021 sera envoyé

aux membres du CIAS par mail. La réunion seniors a permis d’aborder de nombreux

points qui ont déjà été traités ce soir.

Il reste à mentionner que la commission seniors a affiché le souhait d’avancer dans

ses réflexions sur le devenir des structures seniors. Il a été proposé d’organiser

un « voyage » permettant de découvrir des structures innovantes en la matière, en ciblant

plus particulièrement les résidences autonomie. Le minibus de Terre d’Emeraude

permettrait d’emmener 9 personnes. Les membres du CIAS se prononcent favorablement

vis-à-vis de cette initiative. Olivier BERNE se chargera de prospecter les établissements

afin de pouvoir faire une proposition en septembre, tout en prenant en compte le

protocole sanitaire qui pourrait limiter le nombre de participants à ces visites.

➢Associations du Territoire

Josiane Rota fait part de sa prospection auprès des associations du territoire de

Terre d’Émeraude Communauté. Elle écrit à tous les présidents d’associations pour créer

un répertoire pour Terre d’Émeraude Communauté afin d’identifier ce qui existe et

pouvoir se mettre en relation entre eux.

Il existe une problématique pour identifier les gens en réelle difficulté. Josiane

ROTA lance un appel pour lui faire remonter les informations afin qu’elle puisse mettre

ces personnes en contact avec les associations solidaires.

➢ Horaire des réunions du CIAS

Il a été demandé par certains membres du CIAS d’avancer l’horaires des réunions

de CIAS. Après un échange entre les membres, l’horaire de 18h00 semble le plus

approprié pour les personnes qui exercent une activité professionnelle et cet horaire sera

maintenu. Denis MOREL propose que les élus ayant des impératifs de conseil municipal,

préviennent dès que possible des dates retenues, avant que la date du CIAS ne soit

définie, permettant ainsi d’éviter les doublons de réunions aux mêmes horaires.

La prochaine commission séniors se tiendra en septembre.

La séance est levée à 20h15 et suivie d’un pot convivial en extérieur.