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Arrêté - 01232026 modificatif ouverture fermeture 2025 2026 sanglier
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - 01232026 modificatif ouverture fermeture 2025 2026 sanglier)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
E
=
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
Service
économie
des
territoires
DE
L'ORNE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2340-26-00006
modifiant
l'arrêté
n°
2350-25-01025
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
dans
le
département
de
l'Orne
pour
la
campagne
cynégétique
2025/2026
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L120-1
et
les
chapitres
IV
et
V
du
titre
Il du
livre
IV ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
son
article
L.221-2
sur
les
conditions
d'entrée
en
vigueur
d’un
acte
réglementaire ;
Vu
le décret
NOR
n°
INTP2518772D
du 23
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
de
l'Orne
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
xx/xx/2026
;
Vu
les
observations
formulées
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
28
janvier
2026
au
18
février
2026,
en
application
des
articles
L120-1
et
L123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
n°2350-25-01025
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
dans
le
département
de
l'Orne
pour
la
campagne
cynégétique
2025/2026;
Vu
l'arrêté
n°2350-25-01133
modlificatif
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
dans
le
département
de
l'Orne
pour
la
campagne
cynégétique
2025/2026
Vu
les
observations
faites
par
la
chambre
d'agriculture
par
courrier
en
date
du
21
janvier
2026
sur
les
modalités
de
chasse
du
sanglier
;
Vu
la
demande
transmise
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Orne
le
22
janvier
2026
de
prolonger
la
période
de
chasse
aux
sangliers
en
battue
jusqu'au
31
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'ampleur
persistante
des
dégâts
causés
par
le
sanglier
aux
cultures
et
aux
prairies,
constatée
sur
l'ensemble
du
département,
générant
des
préjudices
économiques
significatifs
pour
les
exploitants
agricoles
;
CONSIDÉRANT
que
la
limitation
de
ces
dégâts
nécessite
le
maintien
d’un
niveau
de
prélèvement
important
jusqu'à
la
fin du
mois
de
mars
2026;
CONSIDÉRANT
qu'une
prolongation
de
la
chasse
du
sanglier
jusqu'au
31
mars
2026
permettra
d'atteindre
les
objectifs
de
gestion
durable
fixés
à
l'échelle
départementale,
en
cohérence
avec
les
orientations
prises
par
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
18
décembre
2025 :
CONSIDÉRANT
la
situation
sanitaire
particulière
du
département
de
l'Orne,
marquée
par
la
présence
de
foyers
de
tuberculose
bovine,
impliquant
une
vigilance
accrue
à
l'égard
des
espèces
sauvages
réservoirs ;
CONSIDÉRANT
que
le sanglier
est
reconnu
comme
un
réservoir
et
un
vecteur
potentiel
de
diffusion
de
la tuberculose
bovine,
tant
au
sein
de
la faune
sauvage
que
vers
les
élevages
domestiques ;
173 CONSIDÉRANT
que
le
maintien
d'une
pression
de
chasse
adaptée
contribue
à
limiter
les
densités
locales
de
sangliers,
à
réduire
leurs
déplacements
et
à
contenir
les
risques
de
propagation
de
la
maladie,
notamment
dans
les
zones
classées
à
enjeu
sanitaire
et
leurs
périphéries
;
CONSIDÉRANT
l'augmentation
significative
des
interventions
relatives
aux
dégâts
de
sanglier
réalisées
par
les
lieutenants
de
louveterie
dans
le département
de
l'Orne ;
CONSIDÉRANT
la
multiplication
des
signalements
émanant
d'agriculteurs
et
d'élus,
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Orne,
relatifs
aux
dégâts
causés
aux
cultures
agricoles
et
aux
risques
accrus
pour
la sécurité
routière
résultant
de
la
présence
importante
de
sangliers
;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
de
ces
éléments
justifie,
dans
l'intérêt
général,
la
modification
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
du
sanglier
afin
d'autoriser
la
chasse
en
battue,
à
l'affût
et
à
l'approche
jusqu'au
31
mars
2026.
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Le
contenu
de
l'article
5
de
l'arrêté
n°2350-25-01025
modifié
par
l'arrêté
n°2350-25-01133
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
En
application
de
l'article
L.425-15
du
code
de
l'environnement,
le
plan
de
gestion
sanglier
mis
en
place
dans
le département
de
l'Orne
est
reconduit
pour
la
campagne
cynégétique
2025-2026.
Tous
les
animaux
prélevés
à
la
chasse
doivent
être
porteurs
d'un
système
de
marquage.
Aucun
sanglier
ne
peut
être
déplacé
avant
que
le
système
de
marquage
ne
soit
apposé
sur
l'animal.
Conformément
à
l'article
L.424-3
du
code
de
l'environnement,
la
seule
exception
à
l'obligation
d'un
système
de
marquage
est
la
chasse
en
enclos
cynégétique.
Chaque
animal
tué
doit
être
déclaré,
dans
les
48
heures
suivant
sa
réalisation,
par
le
retour
du
carton
de
renseignements
dûment
rempli,
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Orne
(FDC61
-
La
Briqueterie
—-
RD
113
-
CS
70015
-
61310
GOUFFERN-EN-AUGE).
Il
est
également
possible
de
le
télédéclarer,
dans
le
même
délai,
sur
le
site
internet
de
la
FDC61
à
l'adresse
suivante:
www.fdc61.fr,
rubrique
«
portail
adhérent
».
Cette
procédure
dispense
du
retour
des
cartons
auprès
de
la
FDC61.
Le
système
de
marquage
disponible
auprès
de
la
FDC61
valable
pour
l'année
cynégétique
en
cours
n'est
pas
remboursable.
La
tenue
d'un
registre
de
battues
est
obligatoire.
Sur
l'ensemble
du
département :
°__
Pour
la
période
du
1° juin
2025
au
13
septembre
2025,
la
chasse
au
sanglier
peut
être
pratiquée
à
l'affÜt
et
à
l'approche
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
où
par
les
personnes
déléguées
par
eux
sur
le territoire
concerné.
Le
titulaire
du
droit
de
chasse
(ou
ses
délégués)
doit
être
porteur
d'une
copie
de
l'autorisation
préfectorale
individuelle.
Pour
cette
période,
le
tir
des
laies
suitées
est
interdit.
Pour
les
périodes
suivantes,
il
est
interdit
de
mettre
en
place
des
mesures
limitant
l'exercice
de
la
chasse
ou
instaurant
des
consignes
restrictives
(règlements,
consignes
de
terrain,
etc.).
°__
Pour
la
période
du
14
septembre
au
31
mars
2026,
le
sanglier
peut
être
chassé
à
l'approche,
à
l'affüt
ou
en
battue,
sur
tout
le
territoire
du
département ; 2/3 °__
Pour
la
période
du
1%
avril
au
31
mai
2026,
la
chasse
au
sanglier
peut
être
pratiquée
à
l'affÜt
et
à
l'approche,
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
par
les
personnes
déléguées
par
eux
sur
le
territoire
concerné,
et
pour
motif
de
protection
des
semis.
Le
titulaire
du
droit
de
chasse
(ou
ses
délégués)
doit
être
porteur
d'une
copie
de
l'autorisation
préfectorale
individuelle.
La
chasse
peut
être
pratiquée
sur
les
parcelles
semées
et
les
parcelles
des
environs.
ARTICLE
2
: Les
autres
articles
des
arrêtés
susvisés
restent
inchangés.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
de
l'Orne
par
le
soin
des
maires.
Il
prendra
effet
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Orne. ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le
Hervé
TOURMENTE
Voies
et
délais
de
recours :
En
application
de
l'article
L.411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
:
- recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
département
de
l'Orne
- ou
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
— d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux,
est
exercé
un
recours
administratif,
le
délai
du
recours
contentieux
est
interrompu
et
ne
recommence
à courir
que
lorsque
le
recours
administratif
a été
rejeté.
3/3