Arrêté - AR n°2023 007740 Circulation Reseaux ou ouvrages telecommunications Ets BHA rue de la Cerisaie du 20 03 23 au 14 04 23

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Arrêté - AR n°2023 007740 Circulation Reseaux ou ouvrages telecommunications Ets BHA rue de la Cerisaie du 20 03 23 au 14 04 23 Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Arrêté - AR n°2023 007740 Circulation Reseaux ou ouvrages telecommunications Ets BHA rue de la Cerisaie du 20 03 23 au 14 04 23)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, S Saint-Grégoire

ARRÊTÉ -

DVPNE-2023-CL-T-DAV007740- Circulation - Saint-Grégoire - Rue de la Cerisaie - Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU je Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Vu l'arrêté AR_2021-006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE

Considérant la demande formulée par BHA . afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux où ouvrages de télécommunications

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

Arrête

Article 1 : À compter du 20/03/2023 et jusqu'au 14/04/2023, Rue de la Cerisaie à Saint- Grégoire, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement : - Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit,

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 : CERTIFIE EXECUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Transmis en Préfecture le :

Affiché le :

Le présent acte est exécutoire

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES quj devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 — 35044 Rennes (fedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à! compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité" de former un] recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.