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Déliberation - 2023 043 AFFAIRES GENERALES Elections senatoriales Designation des delegues titulaires et suppleants
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20230609-DEL0906_043_23-DE
7
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départetrenc-cuvuræy
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
9 juin
2023
N°
2023
/ 043
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-
EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 3 juin
2023,
sous
la présidence
de
M.
le
1%
adjoint
Eddy
LUSSIANA
;
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Sandrine
NICOD,
Nathalie
SAULNIER
Excusés:
Grégoire
LONG
pouvoir
à
Benoit
COLIN,
Pierre
GRANDCLEMENT
pouvoir
à
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI
pouvoir
à
Nathalie
SAULNIER,
Jean-Michel
PEUGET
pouvoir
à
Rachel
BOURGEOIS,
David
GEAY
pouvoir
à Alain
PITON,
Serge
LACROIX
pouvoir
à Laurence
MAS Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sandrine
NICOD
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Objet :
Désignation
des
délégués
et suppléants
formant
le collège
électoral
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
M.
le
Président
propose
au
Conseil
de
constituer
le
bureau
électoral
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.133
du
Code
Electoral
:
Président
du
Bureau
: Eddy
LUSSIANA
—
1%
adjoint
-
Les
2 membres
du
Conseil
les plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
:
o
Roseline
BONDIVENNE
©
Alain
PITON
-
Les
2 membres
du
Conseil
les plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin :
o
Lauriane
DAVID
o
Benoit
COLIN
- Le
secrétaire
: Sandrine
NICOD
M.
le Président
a donné
lecture
:
1°
des
articles
R.132,
R.133,
L.287,
L.288,
R.144,
R.145,
L.
291,
R.146,
L.292
et L.293
du
Code
Electoral
relatifs
à l’élection
des
Sénateurs,
2°
du
décret
fixant
la
date
à
laquelle
les
Conseils
Municipaux
doivent
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l’élection
au
Sénat
qui
doit
avoir
lieu
le
dimanche
24
septembre
2023
dans
le département,
3°
de
l’arrêté
du
Préfet
convoquant
à cet effet
les
Conseils
Municipaux.
M.
le Président
a reçu
les
candidatures
des
listes
suivantes
:
- Liste
« Ensemble
pour
Moirans,
notre
avenir
a du
sens
»
- Liste
« Moirans-en-Montagne,
la dynamique
pour
demain
» Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: 039-213903339-20230609-DEL0906_043_23-DE
ELECTION
DES
DELEGUES
Le
Président
a
ensuite
invité
le
Conseil
à procéder,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
à l’élection
de
5
délégués.
Chaque
Conseiller
Municipal,
a remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a commencé
à 18
h
15,
il a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
19
A
déduire
bulletins
blancs
et nuls
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Ont
obtenu
:
-
Liste
« Ensemble
pour
Moirans,
notre
avenir
a du
sens
» : 16 voix,
soit 5 délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
-
Liste
« Moirans-en-Montagne,
la dynamique
pour
demain
» : 3 voix,
soif 0 délégué
titulaire
et 0 délégué
suppléant
Sont
élus
délégués
titulaires
les personnes
suivantes
:
-
M.
LONG
Grégoire
-
Mme
BOURGEOIS
Rachel
-
M.
LUSSIANA
Eddy
-
Mme
SAULNIER
Nathalie
-
M.
COLIN
Benoit
Sont
élus
délégués
suppléants
les personnes
suivantes
:
-
Mme
DAVID
Lauriane
-
M.GEAY
David
-
Mme
CAPELLI
Sophie
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché,
le
1°
adjoint
Sandrine
NICOD
Eddy
LUSSIANA RES