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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 33 ELECTIONS SENATORIALES désignation delegues et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023
Date de convocation :
05/06/2023
Membres :
En exercice [___ 18]
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 20 h O0, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND
Présents: Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Jean GALLIEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Présents : [7 15] || Fabienne DE LA ROCHE,
Votants: [15] || Pouvoirs:
Absents / Excusés : Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Mme Catherine PINJON
DELIBERATION N°33-2023 : ELECTIONS SENATORIALES : désignation des délégués et suppléants
En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.1480-1 du code électoral, le Conseil Municipal s'est réuni pour procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Mme Thérèse TISSERAND, Maire a ouvert la séance. Mme Catherine PINJON a été désigné en qualité de secrétaire.
Mme Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121.17 du CGCT était remplie.
Mme Le Maire a ensuite rappelé qu'en application du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Jean GALLIEN, Marie-Agnès GAGNOUD et Vincent COTTAZ, Céline DUBOIS FOURNEL.
Elle a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Mme Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 5 délégués et 3 suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée.
Chaque conseiller à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne sous enveloppe au membre du bureau de vote son bulletin. Le dépouillement du vote a commencé à 20 h 13.
Il a donné les résultats ci-après :
ELECTIONS des DELEGUES et des SUPPLEANTS :
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Ont obtenu :
La Liste déposée 13 VOIX
Et sont proclamés :
Délégués :
SAGNES Guillaume né le 05/05/1983 à Montpellier
TISSERAND Thérèse née 14/03/1960 à Romans sur Isère
LOMBARD Ludovic né le 23/12/1977 à Bourgoin-Jallieu
DUBOIS FOURNEL Céline née le 25/01/1984 Saint Etienne
GALLIEN Jean né le 03/12/1945 à la Chapelle de la Tour
Suppléants :
REGNAULT Véronique née le 16/11/1962 à Livet et Gavet
CHARLOT Sylvain né le 01/02/1976 à Bourgoin Jallieu
MILLET Carole née le 25/04/1968 à Echirolles (Isère)
Extrait certifié conforme,
Fait à La Chapelle de la Tour, le O9 juin 2023
La secrétaire de séance
<
Catherine PINJON
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du CGCT, cette délibération ne
sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le
12/06/2023
- publication sur le site internet de la mairie
lachapelledelatour.fr : 12/06/2023