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Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Castetner.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
CASTETNER
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
1
L'an deux mil quatorze, le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadia GRAMMONTIN, Maire de la
commune.
Date de la convocation : 30 avril 2014
Etaient présents : GRAMMONTIN Nadia, QUENOT Claudine, MICHAUX Nathalie, LUCAS
Laure, REY-BETHBEDER Véronique, MATHEU Muriel, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CRABE
Philippe, BARRUÉ Christophe, GUICHEBAROU Christian LAULHE Denis
Absents excusés :
A été nommée secrétaire de séance : Laure LUCAS
ORDRE DU JOUR
Indemnités du percepteur
Article 623. Fêtes et cérémonies
Prêt Caisse des dépôts et Consignations
Représentant à la commission locale des transferts des charges à la CCLO Restauration tabernacle
Questions Diverses
1-16052014 : Indemnités du receveur municipal.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune est appelée à demander le
concours de Monsieur MORICEAU Eric, receveur municipal, pour des prestations de conseil en
matière économique, financière et budgétaire.
Ces prestations peuvent être rémunérées par les collectivités locales sur la base des arrêtés
interministériels des 21 mars 1962 et 16 décembre 1983.
Considérant les services rendus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer à Monsieur MORICEAU Eric, à taux plein, les indemnités de conseil et de budgets
prévues dans les textes susvisés.
Copie de cette délibération sera transmise à Monsieur MORICEAU Eric, receveur municipal.
*
* * PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
CASTETNER
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
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2-16052014 : Article 623. Fêtes et cérémonie.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour l’utilisation des crédits
affectés à l’article 623 – relations publiques – fêtes et cérémonies. Les principales caractéristiques
des dépenses se feront dans l’intérêt communal.
Cette affectation budgétaire sera utilisée pour l’achat des gerbes pour les cérémonies
commémoratives, les frais de réception (vœux du Maire à la population, fête des mères, activités
sportives et scolaires), naissances, décès, animations culturelles et animations ponctuelles organisées
par la municipalité.
Le conseil municipal invité à se prononcer,
A l’unanimité,
APPROUVE la présentation du Maire,
AUTORISE les dépenses ainsi énumérées, affectées à l’article 623 du budget communal.
Ampliation de cette délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier de la Trésorerie d’Orthez.
*
* *
3-16052014 : Autorisation d’emprunt. Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 148 000€
consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’une opération de
réhabilitation de 2 logements communaux au 112 route des crêtes à Castetner.
Le Conseil Municipal de Castetner, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le Maire de la commune est invité à réaliser auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt d’un montant total de 148 000€ et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 :
Type : PLUS
Montant : 148 000€
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale du prêt : 20 ans
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt
+0.60% PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
CASTETNER
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
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Révision du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : amortissement déduit intérêts différé
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0% à +0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la
date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
A cet effet, le Conseil Municipal autorise son Maire, à signer seul le contrat de prêt et la ou les
demandes(s) de réalisation de fonds.
*
* *
4-16052014 : Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges de la CCLO.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts, une commission locale chargé d’évaluer les transferts de charges doit être créée
au sein de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Le Maire rappelle que cette commission est composée obligatoirement d’un membre de chaque
conseil municipal des communes de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la majorité absolue des suffrages, à l’élection
d’un représentant,
Considérant la candidature de Philippe CRABÉ
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, à l’unanimité, Philippe CRABÉ, représentant de la commune à la commission locale
d’évaluation des transferts de charges de la CCLO.
Ampliation de la délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-
Orthez.
*
* * PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
CASTETNER
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
4
5-16052014 : Restauration Tabernacle
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction régionale des affaires culturelles
d’Aquitaine serait susceptible de nous allouer une subvention pour la restauration du Tabernacle.
Pour cela un dossier de demande de subvention doit être complété.
Le devis s’élève à 10 000 HT, soit 12 000€ TTC avec la TVA à 20%
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention à
la direction générale des affaires culturelles d’Aquitaine.
*
* *
Questions diverses.
6-16052014 : Délégation du Conseil au Maire en matière d’emprunt pour la réhabilitation du
logement communal.
Mdamea le Maire expose que l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont elle donne lecture.
Le Maire invite l’assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que pour la réhabilitation du logement
communal, un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations est nécessaire pour un
montant de 148 000€.
Après en avoir délibér, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE délégation au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’octroi du prêt,
DONNE délégation au Maire de conclure et de signer le contrat de prêt.
Ampliation de cette délibération sera transmise à :
- Monsieur le Trésorier de la Trésorerie d’Orthez
- La Caisse des Dépôts et Consignations
*
* *
7-16052014 : Délégation du Conseil au Maire en matière de marchés publics.
Madame le Maire expose que l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
CASTETNER
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
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Le Maire rappelle qu’il rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Maire invite l’assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune à donner au maire cette délégation,
considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
DÉCIDE : de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée jusqu’à un montant de 90 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Un exemplaire de cette délibération sera adressé à M. le Trésorier d’Orthez
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* *
6-16052014 : Plan de financement pour la réhabilitation du logement communal.
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante le plan de financement définitif pour la réhabilitation du logement communal
Projet de réhabilitation du logement communal
Plan de financement
Subvention Etat 0,00 €
Subvention Conseil Général 42 968.00 €
Subvention Conseil Régional 32 308.20 €
Emprunt CDC 148 000.00 €
Fonds propres 86 723.80 €
Total 310 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement pour la réhabilitation du logement communal.
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Elections Européennes.
Le 25 mai 2014, se tiendront les élections européennes. Le tour de garde du bureau de vote est
établi. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
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Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
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Voirie
Madame le Maire informe qu’une réunion avec le Conseil Général se tiendra le mardi 20 mai à 10h à
Biron. Ne pouvant s’y rendre, Madame le Maire charge Christian Guichebarou de représenter la
commune afin d’évoquer les points suivants : abri-bus, vitesse au bourg, état de la route, panneaux
3.5t…
*
* *
Travaux logement.
Christophe Barrué, assistant aux réunions de chantier, fait un point sur les travaux. Le chantier
avance malgré quelques imprévus (termites, vers), les artisans sont dans les temps.
L’entreprise Pierre Carrelage a déposé en mairie les échantillons pour le choix du carrelage du
logement communal. Après en avoir été discuté, le conseil municipal choisit le blanc comme couleur
pour les murs et le gris « villa palladio » pour le sol.
*
* *
SIVU Scolaire.
Nathalie Michaux informe le Conseil Municipal sur l’avancée de la réforme des rythmes scolaires
pour le SIVU Scolaire. Un comité de pilotage a été mis en place. Les projets d’activités sont à déposer
au 04 juin 2014. A partir de septembre, 3h seront consacrées aux activités périscolaires, il a été
décidé de faire 2 fois 1h30 d’activités. Plusieurs propositions d’activités ont été faites : théâtre,
volley, relaxation, école de musique d’Orthez,….
*
* *
Comice Agricole.
Christian Guichebarou informe le conseil municipal qu’il a représenté la commune à la réunion du
Comice Agricole. En 2015, le comice fêtera ses 60 ans et souhaiterait que les communes fassent un
effort financier afin de le fêter. Le conseil municipal tâchera de répondre à cette demande lors de
l’examen du budget 2015.
*
* *
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.
*
* * PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
CASTETNER
AL
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014.
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NOM PRÉNOMS SIGNATURES
GRAMMONTIN Nadia
CRABÉ Philippe
MICHAUX Nathalie
BARRUÉ Christophe
CHASSERIAUD Marie-Thérèse
GUICHEBAROU Christian
LAULHÉ Denis
LUCAS Laure
MATHEU Muriel
QUENOT Claudine
REY-BETHBEDER Véronique