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Procès Verbal - 472 view
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Procès Verbal - 472 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTETNER DU 8 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq le huit janvier, à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, GUICHEBAROU Christian, QUENOT Claudine, CORDIER Christian
Absent(e)s : REY -BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie, MOUSQUEZ Marjorie,
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir: PONS Frédéric (à Nadia GRAMMONTIN)
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 24/12/2024 Date d’affichage : 24/12/2024
DEL250108 01 : Travaux de grosses réparations de l’église – Demande de subventions DETR/ DSIL
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de grosses réparations à l’église.
Elle ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patri- moine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 343 177,03 € H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l'État, le maximum de subventions possible pour ce type de projet. Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir lar- gement délibéré,
DECIDE - d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention,
- de solliciter de l'État, le maximum de subventions possible pour ce type d'opération. PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention. Lors des discussions, il est abordé la possibilité de demander des financements participatifs, en faisant appel,, entre autres, à des dons, et également à candidater auprès de la Mission Bern, loto du patrimoine, par le biais de la Fondation du Patrimoine.
DEL250108 02 : Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes – Demande de subventions DETR/ DSIL
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation énergétique de la salle communale.
Elle ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 331 934,09 € H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l'État, le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE - d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de de- mande de subvention,
- de solliciter de l'État, le maximum de subventions possible pour ce type d'opération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTETNER DU 8 JANVIER 2025
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
DEL250108 03: Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des col- lectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dé- penses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précé- dente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ou- verts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Opération Montant
29 (Eglise et Parvis) 20 000€
31 (Cimetière) 1 000€
43 (Enfouissement des réseaux) 9 500 €
48 (Voirie) 7 500 €
72 (Salle des fêtes) 8 500 €
Autres installations 2 500 €
Matériel informatique – de bureau –
mobilier
1 000 €
Questions diverses :
- Il faut demander au Conseil Départemental de refaire le marquage au sol sur la RD71 car il s’efface.
- Le chemin Picheloup : Mme Raynaud commence à couper les sapinettes, puis la CCLO con- tinuera le fossé jusqu’au bout pour éviter l’écoulement, vers chez M. Cordier, des eaux plu- viales venant de la RD71.
La séance est levée à 20 h 00.