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Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Castetner.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2014.
L'an deux mil quatorze, le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Henri CONQUES, Maire.
Date de la convocation : 21 février 2014
Etaient présents : CONQUES Henri, CRABE Philippe, GRAMMONTIN Nadia, MONBEIGT Jean-Roger,
QUENOT Claudine, Elisabeth BORDAÏSCO, LAULHE Didier
Absents excusés : Frédéric PONS,
A été nommé secrétaire de séance : Nadia GRAMMONTIN
ORDRE DU JOUR
Compte de gestion
Compte administratif
Affectation des résultats
Vote des taux d’impositions
Budget primitif
Créances admises en non valeur
Prêt Caisse des Dépôts et Consignations
Adhésion au pôle missions temporaires du CDG64
Régime indemnitaire secrétaire de mairie
Contrat territorial de Lacq
Questions Diverses
1-05032014 : Examen et vote du compte de gestion 2013.
Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses
écritures
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2013, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
2-05032014 : Vote du compte administratif.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2013 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses : Prévus : 536 500 .32
Réalisé : 2 592.28 Reste à réaliser : 0.00
Recettes : Prévus : 536 500.32
Réalisé : 184 636.32
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses : Prévus : 127 737.00
Réalisé : 73 502.97
Reste à réaliser : 0.00
Recettes : Prévus : 127 737.00
Réalisé : 133 218.80
Reste à réaliser : 0.00
3-05032014 : Affectation des résultats.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 18 632.31
- Un excédent reporté de : 41 083.52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 59 715.83
- Un excédent d’investissement de : 182 044.04
- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 182 044.04
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCEDENT : 59 715.83
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 59 715.83
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT : 182 044.04
4-05032014: Vote des taux d'imposition 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté à
l’unanimité des présents,
DÉCIDE de ne pas changer les taux d’impositions ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION
TAXES
Bases
2013
Bases
2014
Taux
Produit
assuré
Habitation 217 600 221 100 10,93% 24 166
Foncier
Bâti
129 900 135 600 18,03% 24 449
Foncier NB 10 500 10 600 55,19% 5 850
C.F.E. NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT
Total du produit assuré 54 465€
Compensation relais Néant_
Produit nécessaire à l'équilibre du budget 54 465€
5-05032014 : Vote du budget primitif 2014.
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2014 :
Investissement :
Dépenses : 524 034.00
Recettes : 524 034.00
Fonctionnement :
Dépenses : 143 862.00
Recettes : 143 862.00
6-05032014 : Sommes irrecouvrables.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public ne peut recouvrer les titres d’un
montant de 238€37. Le comptable demande l’allocation en non valeur de ces titres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE d’admettre les titres en non valeur d’un montant de 238€37.
7 – 05032014 : Prêt Caisse des Dépôts et Consignations de 128 020€ pour le financement d’une opération de
réhabilitation du logement communal en 2 appartements.
Le conseil municipal de Castetner, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE Pour le financement de cette opération, le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, un emprunt d’un montant de 128 020€ et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Périodicité des échéances : annuelles
Durée totale du prêt : 20 ans
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 60 pdb
Taux annuel de progressivité des échéances : de 0% à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A).
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
A cet effet, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer seulle contrat réglant les conditions de ce prêt et
la ou les demandes de réalisation de fonds.
8 – 05032014 : Adhésion au pôle missions temporaires du Centre de Gestion du 64.
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un nouveau service intercommunal permettant de pallier les absences en personnel des collectivités : le pôle missions temporaires. Le Centre de Gestion prend non seulement en charge l'intégralité des démarches administratives, mais couvre également le risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). L'adhésion est gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.
Les modalités d'intervention sont les suivantes :
les missions peuvent durer d'une heure à plusieurs mois,
les modalités de facturation comprennent le traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement,
les interventions s'opèrent sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,
L'organe délibérant,
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Mars 2014 au pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe. 9 – 05032014 : Régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les personnels territoriaux peuvent
bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des
fonctions équivalentes, les équivalences sont déterminées par décret. Pour permettre le versement de ces
primes et indemnités, il convient d’adapter les textes applicables dans le Fonction Publique d’Etat.
Les montants des primes prévus pour les fonctionnaires d'Etat constituent la limite maximale. Il
appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la nature des primes et indemnités mise en place dans
la collectivité et sur leur montant dans la limité de ces maxima.
Monsieur le Maire propose d'instituer :
1-l’indemnité d’administration et de technicité: Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
Le montant moyen de l'indemnité est calculé par application à un montant de référence
annuelle fixée par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient multiplicateur d'ajustement maximum de 8.
Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus. Pour
les attributions Individuelles, le taux de référence serait affecté d'un coefficient multiplicateur de 1 à 8 Le
montant de l'indemnité serait Indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Compte tenu de la valeur des traitements au 1er juillet 2010 :
- Adjoint administratif de 2ème classe : 449.27€
- Adjoint administratif de 1ère classe : 464.29€
- Adjoint technique de 2ème classe : 449.27€
Il convient de préciser la liste des agents pouvant percevoir l'indemnité d'administration et de
technicité. Seraient concernés les membres des cadres d'emplois de la catégorie C des filières
administratives et techniques, et les membres des cadres d'emplois de la catégorie B de la filière
administrative.
2-L’indemnité d’exercice de missions: Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et arrêté ministériel du 24
décembre 2012.
Cette indemnité serait attribuée aux membres des cadres d'emplois de la filière administrative de
catégorie A, B et C et aux membres des cadres d'emplois de la filière technique de la catégorie C.
Le montant de l'indemnité est calculé par application à un montant de référence annuelle fixée par
catégorie. Compte tenu de la valeur du traitement applicable au 1er janvier 2013 :
Le montant annuel de référence de l'indemnité d’exercice de mission est de :
- 1 153 € pour les adjoints administratifs de 1ère classe et de 2ème classe),
- 1 143€ pour un adjoint technique de 2ème classe
Monsieur le Maire propose de retenir les revalorisations des primes et Indemnités qui interviendront pour
les fonctionnaires d'Etat.
Les primes et indemnités pourraient être versées aux agents non titulaires de droit publie de la
collectivité sur les mêmes bases que celles versées aux fonctionnaires de grade équivalent
Le versement des primes et indemnités sera :
- Mensuel pour les cadres d'emploi de la filière administrative de catégorie C.
Le versement des primes et indemnités sera maintenu pendant les périodes :
- De congés annuels et d'autorisations exceptionnelles d’absence,
- De congés de maladie, de maternité et adoption, d'accident du travail ou de maladie
professionnelle, de mi-temps thérapeutique.
Les primes et indemnités seront modulées selon la manière de servir de l'agent, appréciée
notamment au moment de l'évaluation annuelle ; outre les critères statutaires seront pris en compte la
motivation, l'expérience professionnelle, la disponibilité.
Pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public employés à temps non complet
ou autorisés à travailler à temps partiel les montants de primes retenus seront proratisés dans les mêmes
proportions que le traitement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal:
ADOPTE :
-le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88
de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
-le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l’indemnité d'exercice de missions
des préfectures,
-le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités horaires pour travaux
supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposés,
-le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés,
-le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif aux l'indemnité d’administration et de technicité, -adopte la clause d'indexation sur la valeur des traitements des fonctionnaires pour l'indemnité
d’administration et de technicité,
-adopte les conditions d'attributions, les montants des primes et les coefficients de variation
proposés par le Maire,
PRECISE ;
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2014, - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
10 – 05032014 : Contrat Territorial de Lacq.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques est entré dans la phase de mise en œuvre de sa nouvelle
politique de développement territorial.
Cette nouvelle politique contractuelle permet au Département d’affirmer fortement son engagement sur
le financement des projets d’investissement de tous les acteurs publics, à l’échelle des périmètres
intercommunaux, à hauteur de 200 millions d’euros sur la période 2013-2016.
Ainsi, la 1ère conférence a permis de faire partager et d’enrichir le portrait de notre territoire.
Puis les collectivités locales ont été invitées à transmettre à leur conseiller général les projets qu’elles
souhaitaient mettre en œuvre pour les 4 prochaines années en cohérence avec les enjeux de
développement du portrait de territoire.
A l’issue de cette phase, la 2ème conférence a été l’occasion de discuter, négocier et valider les
propositions entre le Conseil général et les élus locaux, afin d’aboutir à un programme d’investissement
pour les 4 prochaines années.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal décide :
- de valider le contrat territorial de Lacq dont le contenu est détaillé en annexe de la présente
délibération.
- d’autoriser le Maire à les signer.
Questions diverses :
1. Tabernacle.
Les documents concernant le tabernacle ont été envoyés en novembre 2012 à la DRAC mais à ce jour la
DRAC ne les retrouve pas, un mail a donc été renvoyé et nous sommes dans l’attente de la réponse.
2. SIVU Scolaire.
La réunion prévue sur la réforme du rythme scolaire a été ajournée. Il est difficile d’établir le budget. Les effectifs prévus sur les activités sont compliqués à chiffrer à ce jour. Le
questionnaire adressé aux parents n’a pas été réalisé.
3. Logement communal.
Henri propose de récupérer le mobilier restant au logement communal et le conseil lui suggère de le
déposer à la décharge.
4. Organisation du bureau des élections.
8h-10h : Nadia, Henri, Jean, Philippe
10h-12h : Nadia, Frédéric
12h-14h : Didier, Elisabeth
14h-16h : Claudine, Philippe
16h-18h : Nadia, Henri, Jean, Philippe
Les membres du bureau sont : Nadia, Henri, Jean et Philippe.
Une affiche est à faire pour matérialiser l’entrée du bureau de vote sur la porte de l’ancienne mairie.
5. Philippe Crabé fait la déclaration suivante:
« Nous terminons ce qui sera, peut être, la dernière réunion de mon cinquième mandat. Je veux en
profiter pour vous dire, pas pour faire un bilan, que j’ai veillé tout au long de ces années à toujours agir en
respectant les engagements que j’avais pris. Je ne vous donne que deux exemples pour vous le montrer :
Lors du premier conseil municipal de mars 1983, j’ai été le seul à voter pour le maintien à son poste
du maire sortant et tête de liste Rolland Matheu.
J’avais promis à Henri Conques de l’aider pour accomplir ce qui serait son dernier mandat; je l’ai
fait loyalement et je pense efficacement si je me réfère aux votes portant sur les projets en cours et
à venir.
Je remercie tous les membres des différents conseils municipaux avec lesquels j’ai été amené à travailler
en ayant une pensée particulière pour les anciens qui m’ont accueilli sur leur liste alors que je n’étais qu’un
nouvel habitant du village.
Merci à tous. »
Henri Conques :
« Moi aussi je veux faire comme Philippe. Je remercie Nadia, Philippe et vous tous pour m’avoir aidé au
cours de ce mandat. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.