EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 34
SEM DE LA GARE ROUTIÈRE - INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ 2014
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Le code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire sur les conditions d’exécution du service public doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Vous trouverez le compte rendu relatif à l’exploitation de la Gare Routière (exercice 2014), qui a été établi au mois de mars 2015.
L’exploitation de la Gare Routière, dont le contrat a été renouvelé en mai 2010, a été confiée à la SEM de la Gare Routière pour une durée de cinq ans. Il convient de rappeler que ce contrat a été prolongé jusqu'au 30 juin 2016 (conseil municipal du 24 avril 2015). Cette prolongation permettra au Département de reprendre l'activité dans de bonnes conditions dans le cadre de sa compétence « transports interurbains ». De ce fait, et si au moment où le délégataire a rédigé son rapport annuel portant sur l’année 2014, il indiquait ne disposer « d’aucune information officielle sur la suite donnée par la Ville de Clermont-Ferrand et le Conseil général du Puy-de-Dôme » (chapitre III -PERSPECTIVES D’AVENIR-), l’avenant sus-mentionné lui a fourni une réponse et lui assure un an supplémentaire de lisibilité. Parallèlement, les services et élus municipaux travaillent avec le Conseil Départemental afin de finaliser le transfert de l’activité de la Commune vers le Département en 2016.
Les produits d’exploitation qui augmentaient régulièrement depuis 2009 et étaient en baisse en 2013 sont en nette augmentation (+16%) en 2014 par rapport à 2013. Cette hausse s'explique par une augmentation des recettes de stationnement des autocars internationaux, le positionnement d'un « FOOD-TRUCK » ... et surtout par une augmentation des recettes de la brocante du dimanche (40 091 € en 2013 pour 83 457 € en 2014). La taxe sur les départs (cœur de métier de la SEM de la Gare routière reste stable : 70 984 € pour 70 412 € en 2013), pour 14 931 départs en 2013 et 14 927 départs en 2014.
Les charges d'exploitation ont baissé de 11% par rapport à 2013. L'exploitant justifie cette baisse par le non remplacement du personnel absent et la suppression d'un poste d'encadrement.
Le déficit d'exploitation est de 55 901 € (129 258 € en 2013, 118 321 € en 2012). Ce déficit est compensé par la Commune à hauteur de 48 242 € afin de compenser les sujétions de service public imposées par la Commune (plafonné à 60 000 €/an). Le reste du déficit (7 659 €) est financé sur les fonds propres de la SEM. Ce déficit est compatible avec les capitaux détenus par la SEM.
Compte tenu de ce déficit, l'exploitant ne paie à la Commune que la partie fixe de la redevance, soit 500 €, la partie variable étant adossée au bénéfice.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication de ce rapport. DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 07 juillet 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Cyril CINEUX
3 rapport relatif à l'exercice 2014 RAPPORT DE GESTION
SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2014
Nous vous avons remis l’ensemble des documents financiers relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2014.
Les comptes annuels ont été arrêtés suivant les mêmes méthodes d'évaluation et selon les
mêmes règles de présentation que pour l'exercice précédent.
L ANALYSE DES RESULTATS
L'exercice 2014 s’est poursuivi sur la place Gambetta pour la 8 ème année.
Les documents financiers qui vous sont remis appellent les commentaires suivants :
Les produits d’exploitation de 230 836,40 € enregistrés par notre société en 2014, sont en
augmentation de plus de 16 % par rapport à l’année précédente, ce qui s'explique de la
manière suivante :
- Une très nette augmentation des recettes du Marché du dimanche matin qui ont
plus que doublé ;
- _ Augmentation également des recettes sur le stationnement des cars +24% ;
-__ De nouvelles recettes grâce à la location d'emplacement pour des Foods-Trucks.
Au niveau des charges qui s'élèvent au total à 242 160,73 soit une baisse d’un peu plus de
11%, il convient de souligner :
- Une gestion du personnel optimisée sans recours à du personnel intérimaire comme
l’année précédent a occasionné une baisse des charges externes — 20 %;
- La disparition d’un poste d'encadrement a permis une baisse des charges de personnel
de plus de 10 %.
Au total, le déficit 2014 ressort à 55 901,94 € contre 129 258,47 € en 2013.
Compte tenu du changement intervenu au 1” juin 2010 à l’occasion du nouveau contrat
d’affermage, les modalités de prise en charge de ce déficit par la Ville de Clermont-Ferrand se
décomposent ainsi :
> une partie du déficit calculé selon les dispositions du nouveau contrat (40% de la
masse salariale hors salaire du Directeur, plafonnée à 60 000 € annuels), ce qui donne
pour 2014 une indemnité de 48 242 ,61€.
> Il reste donc à la charge de la société pour l’exercice 2014 un déficit de 7 659,33 € au
lieu de 69 258.47 € en 2013. > A l'issue de cet exercice, le montant des capitaux propres et réserves ressort à
223 106€ pour un capital social initial de 617 419 € soit moins de 50 %.
11 - PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT :
Nous proposerons à l’Assemblée Générales des Actionnaires de reporter à nouveau le résultat
de cet exercice 2014
II - PERSPECTIVES D’AVENIR :
Nous avons enregistré fin 2014 et début 2015 de nouvelles recettes liées au trafic des autocars
avec l’arrivée de trois compagnies internationales effectuant plusieurs départs réguliers par
semaine, avec des destinations en France (ligne Lyon-Clermont-Bordeaux) ou à l’étranger.
L’actuelle concession arrive à échéance le 31 maï 2015 et nous n’avons à la date de ce conseil
aucune information officielle sur a suite donnée par la Ville de Clermont-Ferrand et le
Conseil général du Puy de Dôme.
IV - AUTRES INFORMATIONS :
Nous vous donnons les informations suivantes prescrites par la loi :
- Activité en matière de recherche et développement : néant.
- Prise de participation ou de contrôle dans d’autres sociétés : néant.
- Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : néant.
- _ Options de souscription ou d’achat d’actions réservées au personnel : néant.
- Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice : néant.
V - LISTE DES MANDATS DETENUS PAR LES ADMINISTRATEURS :
- Monsieur Gilles BATTUT :
- Madame Marie-Luce BOZOM : Membre du conseil d'administration de CCI Entreprendre
en France.
- Monsieur Yves JAMON :
- Monsieur Christophe GAZET : Président de la FNTV 63/15, Membre du Conseil
d’administration et bureau de Réunir, Président de la S.A.S Transports FONTANON
- Madame Michelle CLEMENT : Conseillère Générale de Chamalières
- Monsieur Cyril CINEUX: adjoint au maire de Clermont et Vice-président de Clermont
Communauté. SOCIETE GARE ROUTIERE
EXERCICE 2014
ANNEXE
SOMMAIRE
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE : Page 2
REGLES ET METHODES COMPTABLES : Page 2
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :
* Actif immobilisé Page 3
* Chiffre d'affaire Page 3
* Stocks et en cours NA
* Créances Page 4
# Comptes de régularisation NA
* Capital Social Page 4
* Provisions pour risque et charges Page 4
* Dettes Page 4
* Charges à payer Page 5
* Charges constatées d’avance Page 5
* Valeurs mobilières de placement Page 5
* Disponibilités Page 5
* Produits à recevoir Page 5
* Compte de résultat NA
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS :
* Engagements donnés ou reçus Page 6
* Décompte DIF Page 6
* Indemnités départ en retraite Page 6 SOCIETE GARE ROUTIERE 2
- Le sommaire faisant partie intégrante de l’annexe les indications NA (non
applicable) sont des informations en elles-mêmes et remplacent les états
« Néants ».
EXERCICE 2014
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE :
L'entreprise a poursuivi l’exploitation en contrat d’affermage de la gare routière de
voyageurs sur la place Gambetta.
REGLES ET METHODES COMPTABLES :
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03
de l’Autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre
2014 relatif au Plan Comptable Général.
Ils sont établis selon les conventions générales comptables, dans le respect des principes :
- de continuité d’exploitation ;
-__ d’indépendance des exercices ;
- de permanence des méthodes.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix d’acquisition.
I n’y a pas d’immobilisations décomposables.
Pour les immobilisations non décomposables, l’entreprise s’est placé sous le régime du
décret 2005-1767 qui entraîne l’amortissement sur les valeurs d’origine sans modification
de mode.
Il n’y a pas d'amortissement dérogatoire. SOCIETE GARE ROUTIERE
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :
ACTIF IMMOBILISE :
Le mode d'amortissement est linéaire pour une durée de 1 à 10 ans.
ETAT SYNTHETIQUE
IMMOBILISATIONS | Immobilisations | Immobilisations Immobilisations TOTAL incorporelles corporelles financières
Valeur brute en début
d'exercice : 9 125 41 339 0 50 464
+ Investissements de
l'exercice : 237 438 675
- Cessions et mises hors
service : 1611 1611 Valeur brute à la date
de clôture : 9 362 40167 0 49 529
AMORTISSEMENTS
Amortissements en
début d’exercice : 9 125 38 040 47 165
+ Dotation de l’exercice 32 2 169 2201
+ Dotation exception.
- Amortissements sur
éléments cédés : 1611 1611
Amortissements à la
date de clôture : 9157 38 600 47 757
CHIFFRE D'AFFAIRES : 178 502,69 €
Le chiffre d’affaire dont la hausse de près de 44 000,00 euros est due principalement à
l’augmentation des recettes liées au Marché du Dimanche, ainsi que, pour une moindre
part, au stationnement des cars et à la location d'emplacement pour les Food-Truks. CREANCES :
SOCIETE GARE ROUTIERE
DESIGNATION A UN AN AU À PLUS D’UN
PLUS AN
1 - CREANCES DE L’ACTIF IMMOBILISE :
- Créances rattachées à des participations :
- Prêts:
- Autres
2 - CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT :
- Clients et comptes rattachés 38 222
- Autres créances 48 841
TOTAL : 87 063
Ces valeurs figurent pour leur valeur nominale.
CAPITAL SOCIAL : 617 418,52 €
H se compose de 40 500 actions libérées, d’une valeur nominale de 15,2449 €.
PROVISIONS POUR DEPRECIATION :
Créances clients
N-1
DETTES :
PLUS
A UN AN AU A PLUS D’UN AN PLUS DE CINQ
ANS
Montant global : 59 529 59 529 SOCIETE GARE ROUTIERE 5
CHARGES À PAYER : 26 605,02 €
Elles se répartissent en :
408100 Fournisseurs, factures à recevoir : 4 118,76
428600 Charges de personnel à payer : 9 846,00
438200 Charges à payer 4 135,00
438600 Organismes sociaux 547,20
448600 Etat charges à payer 7 958.06
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :
Placement de la trésorerie excédentaire sur les comptes à terme LCL à échéance mensuelle pour 192 359,45 €.
DISPONIBILITES : 1 338,54 €
PRODUITS A RECEVOIR : 48 242,61 €
467000 Ville de Clermont 48 242,61
Depuis le 1° juin 2010 selon le nouveau contrat d’affermage l'indemnité compensatrice,
calculée sur les salaires plus charges à l'exclusion de celui du Directeur, n’atteint plus le
plafond de 60 000,00 euros à partir de 2014. SOCIETE GARE ROUTIERE
ENGAGEMENTS HORS BILAN :
- Actions de garantie des
administrateurs :
5 actions de 15,24 €
e Convention de concession
accordée par la Ville de Clermont-
Ferrand, le 1° juin 1994, pour
l’exploitation de la gare routière de
voyageurs pour une durée de 15
années.
e Avenant à la convention de
concession du 1° juin 1994 pour le
transfert de l’exploitation sur la
Place Gambetta le 16 février 2006.
. Nouveau contrat
d’affermage du 1° juin 2010
jusqu’au 31 mai 2015.
ENGAGEMENTS
DONNES RECUS
76,20
76,20
EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE :
Aucun événement particulier n’est à signaler.
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :
Totalité des heures des salariés : 520h
Heures utilisées : 13,5h
INDEMNITES DE FINS DE CARRIERE :
Prestation à verser au Personnel calculée au 31 décembre 2013 :
Montant cumulé des cotisations d’assurance contrat NEWTON 39
29 119,00 €
13 172,05 € 2013 ÉCART EN ECART EN 2014
42 mois 12 mois VALEUR %
Taxes sur départs 70 984,42 70 412,66 571,76 0,81%
Taxes sur messageries 3,06 7,75 4,69 60,52% Consigne 288,63 388,71 100,08 -25,75% Téléphone 30,41 36,21 5,80 -16,02%
Commission Alvegal 4 719,97 1 424,55 295,42 20,74%
Commission T2C/vente tickets 197,76 180,80 16,96 9,38%
Commission Eurolines 10 696,89 11 557,26 860,37 -7,44%
Commission Ibérocoach 360,50 360,50 100,00% Frais envoi 17,89 25,09 7,20 -28,70%
Distributeurs automatiques 3 764,28 4 806,24 -1 041,96 -21,68%
Photocopies 4,75 3,84 0,91 23,70%
Stationnement temporaire 4 912,14 3 954,63 957,51 24,21%
Location Film 95,36 95,36 100,00%
T2C Stationnement 1 269,84 1 269,84 - 0,00%
CA ACTIVITE GARE ROUTIERE 94 250,54 94 162,94 87,60 0,09%
Marché aux puces 83 457,70 40 091,20 43 366,50 108,17%
Les Bouchées de Monbento 551,76 225,72 326,04 144,44% Les Fonds de terroir 196,38 198,38 100,00% Photomaton 44,31 77,69 33,38 42,97% C.A. ACTIVITE COMMERCIALE 84 252,15 40 394,61 43 857,54 108,57%
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 178 502,69 134 557,55 43 945,14 32,66%
Redevance Affermage 48 242,61 60 000,00 -11 757,39 -19,60%
Transfert de charges locatives 521,10 285,60 235,50 82,46% Transfert de charges de personnel 3 570,00 3 589,78 19,78 -0,55%
52 333,71 63 875,38 215,72 0,34%
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 230 836,40 198 432,93 32 403,47 16,33% Produits financiers 3 494,86 4 688,75 -1 193,89 -25,46%
Produits exceptionnels 170,19 14,58 155,61 1067,28%
Produits/cession immobilisations -
Resultat de l'exercice : Perte 7 659,33 69 258,47 -61 599,14 -88,94%
TOTAL GENERAL 242 160,78 272 394,73 -30 233,95 -11,10%
DEFICIT REEL 55 901,94 129 258,47 STATISTIQUES DEPARTS GARE ROUTIERE
ANNÉE Nationaux |Internationaux Total
1997 22 760 366 23 126
1998 22 439 378 22 817
1999 22 366 499 22 865
2000 22 791 555 23 346
2001 23 482 567 24 049
2002 23 210 603 23 813
2003 23 150 735 23 885
2004 22 557 829 23 386
2005 22 029 759 22 788
2006 22 599 695 23 294
2007 20 621 655 21 276
2008 16 855 559 17 414
2009 14 946 547 15 493 2010 14 834 539 15 373
2011 14915 656 15571 2012 14 708 666 15 374
2013 14 931 639 15 570
2014 14 927 621 15 548
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
Départs nationaux
1 000
800
600
400
200
PET £
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 jeuuosiad TARIFS AU 1er FEVRIER 2014
TARIFS DEPARTS KT TVA 20 % TTC Euros
Moins de 20 Km 2,58 0,52 3,10
De 20 à 50 Km 3,82 0,76 4,58
Plus de 50 Km 5,17 1,03 6,20
Internationnaux 13,96 2,79 16,75
Maroc 15,50 3,10 18,60
Tourisme - Excursions 5,17 1,03 6,20
TARIFS STATIONNEMENT CARS HT TVA 20 % TTC Euros
Une heure 2,58 0,52 3,10
Une demi-journée 5,17 1,03 6,20
une journée 10,34 2,07 12,41
4 jour 1/2 15,51 3,10 18,61
2 jours 20,68 4,14 24,82
2 jours 1/2 25,85 5,17 31,02
3 jours 31,02 6,20 37,22
3 jours 1/2 36,19 7,24 43,43
4 jours 41,36 8,27 49,63
4 jours 1/2 46,53 9,31 55,84
5 jours 51,70 10,34 62,04 5 jours 1/2 56,87 11,37 68,24 6 jours 62,04 12,41 74,45
TARIFS RECETTE DIVERSES HT TVA 20 % TIC Euros
Téléphone fixes 0,42 0,08 6,50
Téléphones portables 0,92 0,18 1,10
Photocopies 0,25 0,05 0,30
KT TVA 10% TTC
Consigne bagages 1,09 0,11 1,20
TARIFS DU MARCHE AUX PUCES HT TVA 20 % TTC Euros
Emplancement 5 x 4 14,17 2,83 17,00
Emptancement Alimentaire 7,5 m 12,50 2,50 15,00
Emplacement sans véhicule 8,33 1,67 10,00 CALCUL COMPENSATION MAIRIE 2014
SALAIRES BRUT 148 344,69
CHARGES PATRONNALES 33 007,24
SALAIRE DIRECTEUR -50 581,49
CHARGES DIRECTEUR -10 163,91
BASE CALCUL 120 606,53
COMPENSATION 40% 48 242,61
Piafonnée à 60 000,00
Support : livre de paie ANNUEL Livre de paie ANNUE
à Pérode du:0101M4 où 31124
10 | Salaire mensuel 48856,38 17345,04 19094,22 14866,80 14866.,80
#1} Salaire Horaire Î J 2001,30
500 ; Absence congés payés -2058,48 -1440,72 -1429,50 -1334,20
930 indemnité de Congés Payés 2058,48 144072 i 429,50 133420
1010; Prime de dimanche 495,00 705,00 : 1012! Prime Puces 519,21 218116 18,39 | | 14013} Prime sur CA accueil 155,11 2466,60 2554,70
1100! Congés payés 10% è 200,13
1200 | Prime de congés payés 820,00 220,00 929,00 920,00 | 920,00 1210 | Prime de Bilan 650,00 | 1250 | Prime d'assiduité 400.00 !
l Totai Brut 5066149 18779,35 2320038 183 18243,40| 18341,50 m1 2100 | URSSAF Maladie, Vieillesse 505,84 192,77 233,02 0,18 182,44; 183,43 2202
2200 | URSSAF Vieñesse piaf. 2553.24 1311.00 1584.43 1240,56 247,24 49,70 4000 | Assurance chômage 462,71 559,20 0,44 437,85 440,20 52,83 4500 | Retraïte complémentaire T1 588,02 710,67 556,42 559.41 67,14 4520 | Cotisation AGFF T1 300,36 154,24 186,41 145,96 146,74 47,61 45301 Cotisation AGFF TB 117,28 4600 | Ret, complément. Cadres TA 1145,16
4650 | Ret. complément. Cadres TB 1008,31
4799! APEC TA 8,00
4800 | APEC TB Î 3,11
4800! CET. i 65,77
Î 5260 | PREVIFRANCE - Mutuelle cadres 345,60 : 5270! PREVIFRANCE - Mutuelle employe 259,2 | 259,92 259,92 259,92 * 7000! CS.GICRDS. î 1489,96 558,29 674,75 0,52 528,27 531,12 63,79 :* 7100! C.S.G Déductible ! 2620.27 981,81 1186,60 0,92 928,02 834,04 112,18
Ë Total Cotisation 1916381 4873 5395,00 226 «mu 430210 «sx : 6000! Titres Restaurant -390.,00 -720,00 -660.00 -720,00 -630,00 | 8960! Réintégration frais de santé 258,92 259,92 2880: 259,92 250,87 432 |
| 8061 ! Réintégration frais de santé 345,60 :
8310: Indemnité transport collectif 132,50 219,90 9000 Acompte -1820,00 9910 - Saisie sur salaire l -2092,00
Présence 1820.04 1820.04 1819,92 A 1560,00 210,00 Brut 50581,49 1927925 23300,38 18,39 18243,40 18341,50 2201,43 Î | Cotisations sakwiales 10163,91 4508,73 5395,00 2,06 4280,44 4302,10 485,27 î . Cotisations patronales 20644,51 4527.60 ‘ 8251,17 497 5550.58 5640,02 484,54 j ; Net à payer } 40027,58 10138,52 +7377,88 16,33 10804,88 13629,30 1716,16
‘ Net imposable 42253,14 15588,73 18840,05 45,65 14751,15° 14830,44 1823,27 Avantages en nature 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00 0.06 0,00 ! : Total des heures travaillées 1820,04 4820.04 1819,92 0,00 1560.00 : 1560,00 210,00 : Total des hres supplémentaires 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00! 0,00 0,00 Total des bres complèmentaires 1 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des heures d'absence : 0,00 216,00 : 138,00 0.00 150,00 140,00 0.00 : Absence | 0,00 0.00 : 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 Congés acquis dans le mois { 30,00 30,00 30,00 ! 2,50 30,00 30,00 5,00 { Congés pris dans le mois ; 000! 0,00 | 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00
F Total des heures de présence î 1820,04° 1820.04 | 1819,92 0,00 1560,00 1560.00 ! 210,00 Totat des heures / Anaïytique 0,00 0.00 : 6,00 0,00 0,00 6.00 : 0,00 Coût totai 71226,00 23906,85 31551,55 23,36 23793,98 23981,52 2685,97 ETP (Equivalent Temps Plein) 12,00 42,00 12,09 0,14 10,20 10,26 2,00
Nombre de salariés i Î
(}: Rubriques particulières : Livre de pale ANNU E. Période Qu-ON0UIA “au IM2HA Déia dujour : ‘31/12/14
10! Salaire mensuel 115029,24
14] Salaire Horaire 9634,77 2763,70 ; 14299,77
500 | Absence congés payés h 6262.90
‘830 | indemnité de Congés Payés Î 6262.90
1010 | Prime de dimanche É 555,00 615,00 2370.00
1012] Prime Puces 23,88 1136.62 3879.26 : 1013! Prime sur CA accueil ; . 5166,41 : ;
| 1100! Congés payés 10% 953,50 27638 ; 1430.01
| 1200] Prime de congés payés ï 460.00 60,00 5120.00
1 1210 | Prime de Ban 650.00 É 1250 | Prime d'assiduité 400,00 :
Total Brut S27AS 4851,70 +48344,69
2100 . URSSAF Maladie, Vislesse 116,29 48,52 1483,51 l
2200 | URSSAF Vieiliesse plai. 783,84 328,91 9199.92
4000 | Assurance chômage 276,65 116,45 246,4
4500 | Retrañe complémentaire Ti 351,57 147,98 2881,21
4520 | Cotisation AGFF T1 92,22 38,82 1082,33
4530 | Cotisation AGFF TB 11729 4600 | Ret. complément Cadres TA 1145.16
4650! Ret. complément. Cadres TB 1008.31
479 | APEC TA ; 900,
4800 | APEC TB 3,1
4900| CET. 65,77
8260 | PREVIFRANCE - Mutuelle cadres ñ 345,60
5270: PREVIFRANCE - Mutuelle employe 259,82 298,60
* 7000: CSGICRDS. 333,77 140,59 4321.06
* 7100) C.S.G Déducible 586,96 247.24 7599.04
Total Cotisation 260,22 1068,51 | 33007,24
8000 | Titres Restaurant 450,00 | -3670,00
8060 | Réintégration frais de santé 259.92 ! 137172
8061 ! Réintégration frais de santé 345,60 *
8310 indemnité transport collectif ! 36240
9000 Acompte : -2280,00 :
8910 | Saisie sur salaire | 4070.08
Présence 000,50 290.00 | 10080,50 ! : j
Brut ; 11627,16 4851,70 148344,69 j j
? Cotisations salariales j 2800,22 1069,51 33007,24 | }
Cotisations patronales Î 3405,89 2100,81 50806.09 î
Netë payer ! 8276.93: 3782.19 105769,77 | ï
Net imposable } 9320,62 3922,78 | 121375,83 :
: Avantages en nature 0,00 0,00 : 0.00 | | Total des heures travailées 1000,59 290.00 10080,50 ‘ 1 Total des hres supplémentaires 0,00 0,00 0,09 Total des hres complémentaires | 0,00 0,00 : 0.00
} Total des heures d'absence : 0.00 0.00 : 644,00 L
} Absence : 0,00 0.00 000 Congés acquis dans ke mois 30,00; 25,00 212,50 :
Congés pris dans le mois 000 0.00 0,00 |
Total des heures de présence 1000.50 290,00 10080,50 | | Tolal des heures / Analytique ; 0,00 0,00 9,00 : ! ! Coût totei î 15023,04 6952,51 19914478 |
: ÉTP (Equivalent Temps Plein) i 7,20 2,00 67,74 | :
î Nombre de salariés : { 9 Î Î
0 : Rubriquesparticulières L'ADMINISTRATION
DESTINÉ
À
der
D.10057 % lé DGFir N° 2050 2014 LATE ENS Désignation Je entreprise : SOCIEITE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND Purée de leserciec caprimec en membre he nisis © Durée te Fesetciee prés écen ‘ Adresse de l'ertreprise 2 1 2.)
Sumaosrer: FT s[o[2[ofo[s[3[7]o[olof2]4] Néant O7 Exercice N élus B 1 pt 2 j2 [0 ke, ER Hmpesgeons
EXEMPLAIRE
Brut Anurtissements, provide Net Net
Capitl sasent non apple 4 JAA
Pras d'établissement * AB 9362 | A 9157 204
É Eruis de dércoppement * [ON CQ UT
: Concessuns. hrovets et dons sinnleires PAF AG 7
ST acesimmobmenencmenportks |A AK
Terrains AN! EU
SJ Censuuetinns AP 6704 |AQ 6480 223 1565
SE] doutoge den AR 8045] is 7383 711 1329 £ Autres mmobisations copucles AT 254161 A1 24785 631 403
5 d mobilisations en cours A A
Avancees Ct Atos AX AY
H AUteS partepttons (Lu [A4
3 Creanus rattachées à des procgatons [BB BC
Autres tie mimebihses BD BE
Pièts BF D BG
Autres imriolafsations fneneiees © BH BE
FOTAL GI) DRE a9528 BK 47757 1771 3298
Maures premieres, cpproviinnenens | BE BM
Ercouts ak pren up ve laeus EN RO
PA 7 Es :
BT BU En | EH
BY 102 HV 102 : TT
BX 38222$HY D 38222 | 19100
Bel | assat OS | | 4884 LL 60469 ré CB el L
ne FRA lu 77 7 02350 CE 192359 205864
CF 1338106 1338 3944
th Ce]
{} 280864 1CK 280864 289379
(au
CM a |
Faut «D JC a LOAL GENERAU Ca Vi} ECO) 330392 11A 47757 292678 ë RE PRE e Lt Seche DERETT ET mn ner Pete nl = ; 1‘
EXEMPLAIRE
DESTINÉ A
L'ADMINISTRATION
#
<
PÉTER
TE
Nu
D N° 1098 à 16 BILAN — PASSIF avant répartition
nest hs prit
DGFiP N° 2051 2014 enr DOFP
Désignation du l'entreprise SOGIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND
Exercice N Exec
Capial social eu individuel (17 (Dont versé. 617418) DA 617418 617418
Paes d'émission, de fusion, d'apport DB
Feurts de réévaluation (23° (dant écart d'équivalence 11DC
: Résuive légale C3) DD 15244 15244
È Réterves SUtaieS ou contrat tüelles DE 53357 53357
É [réene régemenes ur Carine 0 [Bt for
E [Reper à nouveau Di -455254 -385996
! TRÉSULTAT DE L'EXERCICE lbénéfice ou perte) pI - 7659 — 69258
Subventions d'investissement DJ
Pravisions réglementées DK
TOTAL (1 [DL 223106 230765
5, [Ptouit des émissions de titres participauts DM
PE avances conditionnées DN
EE TOTAL Un Do
2 Prisons pour tisques DP
É Prvisions pou chars DQ
ë TOTAL {M} [DR
Emprunts obhgataires convertibles DS
Auires enpunts vhligatures DT
Emprunts et dettes auprés des éiublissements de ciédit (53 DE
SZ [émprunrs « Jéites finanenetes divers {Dont emprunts participants for 1372 1372
É Avanees el ACOMPIES FÉCUS NU Commandes En COURS D
À etes tourmmscs & cemptes etachés px a118 5330
Betres fiscales et suuseles DY 34974 39007
Bottes sur iunobilisiiuns et ceanplés rattachés DZ
Autres dettes EA 19063 16202
Re Produits constatés d'avanee (4) FR
TOTAL HV) JEC 59529 61912
Founts de conversion passif LL
TOTAL GÉNÉRAL {à V) |EE 282635 292678
ut Éeur de réévahiatier mcorporé ant capital IB
Résena spéciale de reévaluation (1930) IC
2 LT Dont À eut de rééralwinon libre ID î
3 ne de réévoluation (LUE) IE
ë 19 Dan réserve ar de des plus values à long terme FF
ue | Netes et produrs constatés avance % moins d'un an EG
&52 | Doni comeours baseaireés conans et soes crédieurs de Banques et CCE El
Tes Spas conemant ele rubrique som données dass be tatice n 1‘ EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMINISTRATION
signation de Fentiepsise À
Exercice N
Face (UN
Autres au hate ct charges externes C4) É6 hic
Verres de nurchandises FA FR FE
biens * FD FE FF Production venu
Z serves JFG 178502 FII H 178502 134557
| Chitfres d'aftires nets ? F FK fL 178502 134557 Ë Production stxkée : FM © Prxluetion bnmolihste FN
2 Subrentions d'exploitation FQ
É | Repnscs
Autres produits 11 CD FQ 48242 60000
Tori des produits d'exploitation €2) (3 VER 23083 198432
Achats dé marchanhses (5 emprise cheis de donaner F
Varaten de sl k Gran handise FF
Achats de nadières premières GA utes approvmionnenments € compns dJrous de douane) A
Variation de sc Ématigres prouièies el appovisonnenents) F
FW 30137) 37627
Lunpôts. LiXeS et VEISEMENLS ASMTHÉES FX 4583
Z
Ê
Z salue ur tranentent F 154937 167829 £ Charges sociales {113 FL 49736 55841
È £ ARR AT GRR GA 2203 2117 É ge Su munitions © $£ daton: aux prévisions GB 22 : = 5e | Sur actif rculant. détiiens aux prions ? GC 7 ë Pour visques ct charges dotétions JUX provisions Gb Ruresa huge té GE 500 500
tort des charges 2 exphcaion CD QD [GE 242097 272304
1: RÉSULTAT D'EXPLOITATION {4 - If} GG -11261 -73872
Bone seine eu pente mie uit |oH
Pere soppanée ou béntfiee transféré ? av) Gl
Picduie Engnonss de parhopuuens 65) G
Peofnte es are valeurs sbiia ses at ane de Leett eme aire 70 LT D £ Autes mtnée ci pronuie aosrules {Er GL 3494 4688 «4 Bo Roues pente de choge GM
biere poaives de chuis GX |
Prieur cesdons de valeur moblires de pli cmieet 66 L
Fotel des jroduns financiers (V) ÎGP 3494 4688
Dons nineibres 4 2e autnmens Et pen iso 6Q
né Êts ce chatues ascmlées 141 GR 12 16
da ce de due . To üs TT eh _
Lin des charges imsneiures {V1 ÊGE 12 16
Z- RÉSULTAT FINANCIER {V — Vil &\ 3482: 4672
GW -7199 -69200 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (E - 114 bf — IV + V — VH 1°"
EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMINISTRATION
D virau (&) [COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | PS Lite cd Erainee ont se FiP N° 2053 2014 fésurme: DO ok génial des
bésgatien de Lentrepise É \éus [°
Exercice N Exercice N — 1
2 Prxhmeexcepuennnts Sie operations de gestion HA 170 44 3
Z bide ekecphenmmls sus cpirations en capill © HE
E
Ë Repuses sur provisions et transferts de chames HC
PA
. Total des produits exceptionnels (73 (VIT) HD 170 14
& | Ehages cu eptiennahes sai sperations dk gesdn 6 Ho) HE 50 73
Charges exceptionnelles su prions on capital HF
Datsuts exeeptonnelles x ue CrsSements él DES IONS HG
Es Total des charges exceptionnelles {71 (VHE) ÎHH 50 73
4 — RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VII — VIH) Hi 120 -58
Panicipauon des saines sus 1 sde Lentreprist ex) [1]
Impôts sut Les énéfiers * CES LL
TOTAL DES PRODUITS CF + EE + V + VIT) HL 234501 203136
TOTAL DES CHARGES CH + AV + VE + VEIT + IX + X) JHM 242160 272394
5 — BÉNÉFICE OÙ PERTE [Total des produits — total des charges) HN -7659 -69258
fn | Dons pecdues pets patuek sur opérations à leng terme HO
pins de Restos Enmobulieres HY
42) Dan
press d'exphartanen attente 4 des eéeroces antcsndes da deteiller au (Ki ci dessais iG
— Lrédt-bait mobiher HP
65) Dent
2e Gédrdeal nm bilier HQ
Co) Pur chuiges d Han green & des sauniees sntËrh Era ou ui dusust 1H
Dont produis Conconars les cnucpiss lite D
der À Dom antescte cm trarn des pre puise lives
ice] Don dons hete aux cigareen soiré gérast ne LS bide CG F3
a ont areñerte he char ucs Al 4091 3875
F6 [Dont oteauons prenne 42
RITES de Laons renecssi ne he heros jee) A4
À 42 | Dont recurnes pois concesrens de Bivets. de fiverses fuhuraus) A4
E Dar pris Ï
Be one Héraun es Labhgtoncs
Le [tail de à als EN LR Se mruffeet rpr rade LT ete Prin
jade ca à die ot lle DER
Faux billet 50
Solde arrondis 17
Différence règlements clients 153
50 170
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ee x mess
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n [re Û “ arts Ja frs n À
L'ADMINISTRATION
STIN
EXEMPLAIRE
DE
® | IMMOBILISATIONS DGP N° 2054 2014 4iotncr DEEP
Désignation Je Eentvprise SQCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND [ éanr LT
Valeur brute des — z SAAEALUER
Hi J'étibhssement et de déséloppement TOTAL | | DS | D ‘ Autres postes d'immebileatens incorpore TOTALIL |KD 9125} KE KE 237 Turrains KG KH KI & | sur set pre [eee 9 Qt kK KL É Su sol d'autrun Îresees M KM KN KO
Ë KP 6704|KQ KR
KY KW Les
atériel de transport KY KZ LA
Em nermutique (] 26589) 10 in 43 É EUTS récupérables ct LE 1 16
immebilisitons corporcies en cours U U {
Avaces lt acompies LKR L LM
TOTAL [IN 41339) LO LP 438
Participations évaluées par mise en équiialence 8G° sy 8T
g fauues participations DE av 85
Ÿ Lauues nues immo 1P° iR is
4 Fiéts et auues immobilisions Hirnancicres IT Lt 1 TOTAL IV 9 LR IS
‘FOTAE GÉNÉRAL ({ + IE + M sav 0 50464 | 4. f} 675
Piinutions Vale brute des EE Ft CADRE 8 | IMMOBILISATIONS pa een pose TT + ae Von d're dee mm
Et rorars LA co De D 2 oran [0 L w iX 9362
P x I LZ
sl propre 10 Ms Ts MC T
Ent ne ES eo) devant R MD ME MF [ :
do M6 MH M
FF | si Ts ML 6704
RS LL M MX Mo 7 8045
Mana de tansgert KW up MQ Es MR RATER PATTES TIRE FN ns D F— Po : arf M HN 1611 MT Mu 25416
Pt RS re M ane LS
fun. à fiers y MZ MA Na
ances dt apres NC xp x NE
TOTAL Dh NG 1611 [NU MN 40167
SU lee D 2 Lan N° MAS
Ciputtonx ( DCE us ; a
toinlices ñ 2h
mr ui li L EL 26 _
TOTALIN E \f NN a
TOTAL GÉNÉRAL {4 4 [+ HE + tv) LAN 1611 [OL oM 49528
sphere = ë ii aies chine face n LE 1
EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMINISTRATION
io
eUer
tt
D NUNERT (Q) AMORTISSEMENTS DGFiP N° 2055 201 fearmt DO
FERRAND Néant Désignation de reprise
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Pmanutions .apuriisscments
RATER NOR TERRES “nands amartssements caen dati ans aus Clément or Ana dem ee mes au début de l'esercitr le Texerice de l'actif et reprises auf Vevercire
Frais détieuners
F
et de dvlopper roract | E EM LN Autres aomobisatiens
imosporlles rotaLi [PE 9128 | pF 32 |pG PH 9157
Terrains ñ F PK BL
Sur sel propre PM PN Po PQ)
Gspuctions [Sur of d'avuni PR Ps PT PU
PE 5138 [PK 4342 | PX PY 6480
siens à ï
le due Pz 6716 |Q4 617 |QB QC 1333
QP QE QF QG
QH Q q ΠAulvs
imnniclulsatis
u QI. 26185 /QM 210 [ON 1611/Q0 24785
ét divers œ QR œ Lis
1er JU 38040 |QV 2169 |OW 1611QX 38600
TOTAL GÉNERAL (1 + 114 110) JAN 47165 LP 2201 |#Q 1611188 47757
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION FOUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DUSATIONS REPRISES Mouvemenc het des
lnsuhalieatinnss Cubinne Ÿ pu Colnne 3 Colmne à Hans S Colonne 5 amor sscnEnts anerables aféreneiet de née su Amuntisement int | Biftérenue de durée nn amorgesement risuai À à U fin de Fexeniee Mode ciépeeset Mode dépressu er autres excepnonnel ct auires exceptionnel
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rares de partrepañans | AI, hs - Ne TUTALIV .
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NB + NQ x D] | NN - NV) ve | CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE À puma nee au détee Bourg use AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | PEN ï bn Fra SUR PLUSIEURS EXERCICES” | L di nee
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MPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMIN
EXE
1er
NET
(7) [CL PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | DGFiP N° 2056 2014 éinternet DGFP
Désignation de Febtreprisc Néant
MOGMENTATIONS DIMINTITIONS Montant
Nature des provisions Detaions de l'exvrice Heprives de l'exercice a ke fin de exercice
Previstons peur Recensututon des 3T TA TR TC giscunts minicis ct pétroliers * d
Forme parnesicemen Jau m T T
Mrovision pour hiusse des prix f D {av TG TH ñ
Ames étupeues ax [TM TX. TO:
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Ares provens réglementées Q5 Î3Y TP TQ) TR
TOTAL 1 | TS TT TT
Provins pour litiges JA 3B 4C 4D
qe Fu peur fuantes données jE jE 36 4H
teens pour pertes sur nrarchés 4 # 4k Fi
Prorisons petr animes at pénalités JAN 4 EL JS
& [ressens pou pere came | a iv in
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Rules var PROS SETE T CE URSS k lus Siret labtet Le pe vision
dites dans ta abat pue été nn nt ele ui ge BA ann ou dette des changes à pese dant de préadhaogoe vaste pus but Siret Œ
Es pleins uerr 4 SFR Me 11 mr eh ŒD N 10980 16 ©) ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET . DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE * DGAP N° 2057 2014 inerte DGP
#
Q| Hesgnation de lenbeprise .SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND Néant À =
ë CADRE A | ÉTAT DES CRÉANCES Montant Frot A1 as ju plus A plus 3 uit an c ss
Ë Eréances rataclites à dk parteipations tu UM UN
ë Peets 1) CV UP UR Ps
ne Autres inmobiisations [nimciércs UT w [EN
a Clics rates 4 figieux YA
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+
QE
=
z Personnel el comptes rattachés
=
Re 2 | sceurie socle ct autre eramemes UZ
A] £ WT impêns sus les bénéfices Vu
S E À peut et autres . | * Taxe sur la valeur aprutee AN 618!
& 5 | colkeuvites
1° Autres gnpols, pixes et versements àssimulés VAN : publiques
mù Divers vp
& _
5 Broupe er assexiés 2) VC
Lacs divers font créances rehiuves 4 des opérations 4
x de pension de Hs) i R 48242)
È Charges condatées d'avance vs
La Eve e : TOTAUX \T 47063} V1 | w|
a Mentint - Préts accordés en Contre d'exerciec vn Fes Rerbwouiements otenus en cours dexucer [VE
4 | près et av anees consentis aux anvacés personnes physiques VF
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Emprunt elles conetihes 10 Y
Autres emprunts chhpañeres CD E 1
apr et detes T n maxnrenn à Fengine ÎVG sipris de _— ve a
Nan à plus dE an 4 organe (il
Fprunss er lets Liuneures disers Er 423 FA 1372 1372.
Baurisseurs €ane ii bise Liu 4118 4118
Person cemphes retache ÉTR 9846 9846
FT sécente viril et autres gaines sis #D 14486 14486 s T
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peus Qaur apaR es 9 7258 7958
{Peu aa imnrrisaiens st à stat ël ;
4 asmiies (29 AL
Fi 8k 19063 19063
Dette reprechante de Pires EMpruntés
ARS UPS eu BALE
[frs cons consttés dite î
: HOTAUX ;
Clg Perou cousins cest goss D... o| DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL ] DGFip N° 2058-A 2014 géinte mer DGFP =
Pesitrinion dé entreprise NE LT 3 nice Na ls ke 1212 15H14 ir 1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉPICE COMPTABLE DE L'ENERCICE JW
Rata. Mens de Lexphatant out cles asstuiés WR
tenneprises à TIR) de sh Conjoint mioins part déductifdet Ï a scbtéger JWC ere RCE TITRES W) Aneneccaune estedientutes En du [y {al amontiss nent à portes Hyne ce desseust Ce cl autres ameortisements nom dédus like AU chape ec pures som planes , se sur es voture paricubéees donc Ji Eat 39 du C6) WF prisre à DIS) WG
Prenons Qi chages à per non delaeibies Tharges à per Mées à de LS CIO Le dE tablet OCR cadre HD wt 18583! éoperaiits nun deducnhles ef 206--pyn | XX
Amendes 2 pénalités L: Ehuiges fnansènes Gt 12 is KZ
Réintégrations prévues à Particle 188 di CGS
nipa sur les sacctés Cet. page S de Le notice 222)
ÿL es prises que te IH
Moins-vaites
& \ = imposés aux Lux ce 45 6e ou de F9 %e CE ce pour les entreprises à Ennpét sur ke ns enu) ÊLE nettes
ÉTÉ
LES 4 n EL? long terme | imposées aux faux de 4"
É x Frauon imposable des plus values reults — Plus-tilues heites à out terme EN Ÿ € amis d'eRercie es AMÉrUrs = Phésialues souinses ait régie des fusions ho!
Écunts de valeurs Hquidatiees sue OPEN entreprises à HIS)
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e1 imponthons
ter EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION dures ph cles anpes
tes ait LOiX de
TOTAL ÎVR 15583
fl. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE ÎWS -7659
eue-part fans ds pures subies pas Une société de personnes ot un 5 LE" RT!
Fate € chats A taees ce rérieprees dans fes resultats remprbies de exerce ti Bhlen MS sabre lit [NU 13981
à impôt sue de rever y CA peur és entreprises soupir
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Prodis { burn des produits nets de partitipatéon ”
Déducton autonsée Ju dre des invustseursonmts notes fins des colfectutés d'outre-mer PA]
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> 1, RÉSULTAT FISCAL TOFAL ET ÎAH 6321
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REST EFAT FISCAL BENEFICE ‘her ent hane MO: NU MUR
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D: musu (À DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER | pGmP N° 2058-B 2014 ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES ren GE
1°
EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMINISTRATION
Lésignaton de tentreprse SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND xém D
i. | SUIVI DES DÉFICITS
Délicits rest à repartir au tte de Lexieice précédent (1) Ki
Liéficits inpates Getai hgnes XB 1 XL du tibleau 20$H-AY KS
Déñets repansbies tdiflérence KA RS K6
Défi de lexuroce fabhsu 288A hene NO \]
Houl des défiens restint a reporter Gomme KO NT YK
1. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
| PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉOUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
safe Shen RER Duwions de Lexeicite Reprises sur Dexere It
Provistons pour risques ct charges
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Peoviqons pour déprécianon
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Ciiges à paver
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CONSÉQUENCES DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.247 septies du CGE) Montant au debut Je! lapat
donlont he eos sc Ce dedia trust À
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CRÉDITS D'IMPOTS
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A ÉCORRETER MERE ? FA LL l
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS :
art. L3113-1 du Code des Transports cease 2 cocher
eq D : TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ue RE 30 ner Q) ET RENSEIGNEMENTS DIVERS pie NF OS 20 rayoite gi inrèmer DGHP
sant À Ê |
- Réserves Kacles -385996
ee ARÉTOS HE VeS
Didendes eat de eme précédant celui pour lequel op 69258 raheon eet établie hd
Autres HpartHions ORIGINES
AFFECFATIONS Prélévements sur les résn es Æ Ropeat à nouveau 26 455254
EN detente pas ete han rêal Ale
TOTALE ÎOF -455254 ruraL [7H 455254
DISTRIBUTIONS {Article 235 ter ZCA)
Alentaat talk < Ammnes cianbuées devant donner heu panapont dE contibatinn prete 4 artieh 235 dé ZE au otre ile exercice
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RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N Excrace N 2 3
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S À Engapemens de crédit bail nmacbilier YR ?
2 À — Cles portés à Lescempe er nets çcluis Ys
Seuetrtanee \T
— Loéations dinges locnives 5 de montaar des Es pos TT , et de copropriété Con later patine à mens )xQ
— Personnel extérieur 4 Fenteprise ST
— Rémunéianons d'intermedinnes 21 henoraire Core ténrucessens) ss 8531 5120 Z nn —
ë £ 2 À = Rétuccsions dhonires commsion ci eéurages Yv
ral = É het estitens V 7 5 TT 22 j # £ 5 | — Autres comptes { BEN dd D st 32506 : LE _ ——
Le atat du poste comespondant a la hate FW du tableuu n° 4184 PA] 30137 37627
HO | — Taxe protecionmk CIE CVAE YW
LED — Aunes impots xes Et versements assis er “RS TT Ê% . fine débile pr porn LÉ D CA 4583! 8389 EF BR b L 1 b
F Fatal da rampe scatrespomdant fe bg FX du riblhaun 2082 VX 4583 8389
| Menan de LT VA coliéctet 1 35453 26447
Ë = Montant de La TA A dédnenble compribé DCE Ge des Bien YZ TT 4804 5268 SL EVICES Dit COPSTQANE prie des ms
= Monet hrtt des stress 6 f de
DADS one modéle 2465 de
cheb gun he sisenne ou tip dés sakures oÿ 148343] 155740
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diniérer K plus Chen SUR se à La dspoation Ke lu semer
Filiales et participations 1]
. É ss jure pe ot SN He fau Hu COD
Dauer etes
ge gt ieUr Cure mt PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2014 Grirernce DG TE D SIREN (D) DÉTERMINATION D
SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND Née 7°
À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Naure et date Facquisminn des éléments cédés Valeur d'origine” Sideur nee rééchée" | PRE APR PRÉCISE Valeur résiduelle:
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B -rius- VALUES, MOINS-VALUES Gualitication fiscale des plus et moins-values réalisées * PAR D . : n T n TE T7 É Prix de vote À Montant glabal de L plusvalie een Long terme Phus-vahue
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= l 5 : : 19 16e où 16% LE Î :
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des hygnes 12.20 dé te colonnë) EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADMINISTRATION
SAM
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tre 4
AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiP N° 2059-B 2014 tbimernct-DGHP
Plus values séitisers
au cours de
letetciee
Iimprsition répartee
Désigpauon de entreprise - Néunt
À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME fe Eeselusen hs plus-values de Juan dont Dinapersetion est pres en charge par ke societies abeorlinies) ff cadre 1)
Origine Montans compre Montant
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sur une durée différente Cid. 49
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LRUFCICES AICTIOUFS LS
Léerut Lyteiter du CO . Se
Ca préemes iu tete de RE
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B PLUS.VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉF! Cette ranique ne cemprent pas les plus Vale fr nes aux Bien pen amiereubies car LG lors des priati as lefiston er «laps
ss en ee nl
ICIAIRES DES APFORTS
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per dun issus À
5 ete io he carte
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LOTM.
ie, tre HALE DES PEUS-VALUES À LONG TERME
RESERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS DGRiP N° 2059-D 2014 ED «©
{personnes morales soumises à l'impôt sur [Us société element
on dé Fenteprise : Xéant
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sourxumipres de la réserve speciale des plus-values 4 np terite
tavers 4 0 lines s 4 19 DER LES 19 HARECS 4 25 ©
Montant de la réserve spé
à ki dlétue de lexuicice précédent EX = 1? l
Résones figurant ani élire des soeittés absorbée 2
Au ctns de léketuie
FOTAL Chgnes Let 2) | 3
dennant heu x complement
. dimpét sur Les sucietés 4 Prélevements opéres : ;
ne donnant pas lieu à Complément | «
d'inpor sur fes ss ietes
FOIAL lunes 1 et 9 [6
Méntant de la tésene spécrike 3 1 Higne 4 -
a a clétue de l'exocce ligne + — ligne 6) :
Lu] RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-5° du CGf) réserve figurant au bilan des meontans de be és : nhées au ets 2h
4 louvenure de Le
sorictés al
Montant prékrés sus la resene
l'annés denrant Heu Re donnant pes heu :
ne A à ccément dimpt + 3 complément dimpôt #:
Dhs exgheatens seecrtant cette ribuaque cout de Enecs dans Hi noiee 1 2982 ISTRATION
1‘ EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À
L'ADM
D etes DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
DST PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Br D
#:
DGFiP N° 2059-E 2014
ééinwrnet DGFP
Déngmbon de Lincpeise NT-FERRANS Î Néant D
Exeruce ouven le 04/01/2014 digitale 00/00/2015 Durée en nombre mois [LR _ | Ï - Production de l'entreprise
Ventes dé marchandises O4
Fioducion vendue - Ricus OB
Production vendue: Senvieus oc 178502
Production stockée Oo
Production mmelibsée à hauteur des seules charges déductibles ayant concour a st fornudion dE
Subventions d'exploitation reçues et alrandons de céapées à Gate coton où
Autres produits dé gestion courante hors quote-part dé resuti sar cpéraitiens faites en connnuin OH
Transferts de charges refacunées de Ransfers de chartes déductibles che la valeur ajoutée of 4081
Redevances pour concessions, breveis, licences et assimilés DAS 48242
Phisvaes de cession d'élément d'immedilistions corporelles etineurporciles. s ratachées à vue acts noimrake ot
LE conrante
kenuées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au 1ésuitie d'exploitation xT
TOTAL [OM] 230835
Il- Consommation de biens et services en provenance de tiers (1
Achats de matehandises édroits de dottane compris) Où
Variation de Slocks Grurchandiesi 0
hate de matins prennères et antres appro sionnonents £frons dé dits ccmpus) op
Variation de stocks frrsteres premities et 4pprovisionnements] (9)
Autres achots et chirgus externes. à exception des loyers et redevunces CR 30137
Lavers dt rehvances à Dexeephos dé ceux afcenrs des immobilisations corporclkes mises à dispestion dans le cidre $
dune cnsention de Jociten-géranes ou de erédithait eu énvore faune cop entend location de pus de e ineis Û
Chiiges déductibles de Er valeur ajoutée afféreme à Le production immobilisce declur ci
autres charges de eahun cagrinle hors Guoie-parts dO réSGit sui Gpurations Étes en COMAUN (ES
bandes de ane 3 errattie comautreiat UX
Aneres d'immebiheanon corporelles et meorperelles si tache à une acsvite normale oÿ
Fañes dur le CA pure que a TU conibabess parent trot our Jes éco les mibaes 3 TI PP
Prato des dons nes amotsements afférents a des ae Be ons comp telles mes à BRpotie durs he nn mn DT ie nor tention de loc atnmegérance oi dh cre dit-il ou ee dure coment de bee ton de sde 6 nie
VOTAL 2 À Of 30137
1H - Vateur ajoutée produite
about de & Valeur Ajetiée TOTAL I -TOTALZ [IS 200698
Valeur Haute à LOVAE a acprter su de 1409 ei la HO CVAE) D L OS
Pour le roi ke erueprisss de tesion d'in Cut frire Les enireprises dassenuns ch at hsstiont et a nee che touts
natun € 4 adaptée pour hit compte des suteuhbees de décerne de fa val a apunée resort des june comptables
prohessdonnels fesse ces rubriques à pone)
Late CR ut né dl pis dire detente us E LE Men
inanobileée dex Jane lue QE, pou en ligue ot
pheatens semer cote cubique sont denses dure rotesn 2
2 des chaire s dutibtes dé ja valeur erutée, 4tiiurs Lake Un EXEMPLAIRE
DESTINÉ À
L'ADMINISTRATION
soso
GD : (p) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFP N°
Uiste des personnes où groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de In société)
EXERCICE ctox 1 B 1 2 2 0,1 4 NE SRE ÉBOAUUE
2059-F 201
Line DUT P
(H]
DÉNOMINATION DE LEATREPRISE | BOCIÈTE GARE ROUTIÈRE DE CLERMONT-FERRAND
ADRESSE (oics [Plece Gambetia
cobE postal. [ 53000 ] vus: GLERMONT-FERRAND
Nombre lotal d'issuciés eu aétiongaires personnes morales dk entreprike | pl | 4 ] | Noinbre total de parts cu d'actuns conespomdkentes P+ | 40495 |
Nombre total d'associes où acionnans personnes physiques de Ecatreprise r2 | 4 | [rome tata de parte où d'actions correspondantes [": | s |
L- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Fonne jurdique LL. 7) pénemmarion CONSEIL GENERAL DU FUV DE DOME }
NE SIREN 6 suit Getilur en France} Là : 2h dtertien Nb él paris ont actions 15767
Adensse x [ ] van Rue StEsprit j
Couke Postal Crinmurs CLERMONT-FERRAND ] ras [FRANCE
roue prdhque CT | brrssmmanes PLEBE CHERMONT-FERRAND
de détention ND de past cut guitare 15636 NO IREN Gr sente Cable de FRABee) LL dun cn cuit
Adresse x | ] un Héterde vile bp 60 ]
ete Ponal LL63000 7 ésnmmun CLERMONT-FERRAND J pas (FRANCE ]
]
NSREN si ocre ciblé sn France dt ob 2. de délentsn Kb de parts ou sion
Adresse x Î ] 1, [48 BdLavoisier T ]
Got rot LLE63000 corunne CLERMONT-FERRAND ;
tonne panique LT pessrammanens ENTREE TT
=
TT 540 | NOMBRES du ce cb en Frames Là Du nn & rnuen 1100 NT DE ME
OBS vs Ë 2 [Rue Jules veme
53909 Gran ÉLERMONT-FERRANS D pee FRE
HE - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
[ | dus
qu TT nt DUBOIS ] iinsr Marianne }
Saut: nrontat JPOITTEVIN de la FRÉGONNIERE | ] hu K UT EDS
BOSS nn (00/00/1955 | Dépatane CLS dune PARIS XV ] vus [FRANCE i
Hire x À J vx [Lieu dit Gary 1
Lau louat LL68760 |] commnue [MONTMORIN j tas [FRANCE 5
inte (2) | «ue JOURDAIN Ï émane (Didier |
0,00 } DÉREETERRTETE I ES
Rudi nus [OD00N882 À +4 bepermmst Ï «manu (SAINTEOURE 77} ,. FRANCE
« [0 nn ] io. [Boulevard Charcot
(CLERMONT-FERRAND |] pu. [FRANCE UD R
PAR
LE
DÉCLARANT
EXEMPLAIRE
À
CONSERVE
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2059-F 201.
liste des personnes où groupements de personnes de droit ou de fait on
détenant directement au moins 10 % du capital de lu société) Yeux []
Exec Foi @ 1 À 2 2 0 4 41 NE SIRET BspPPobs |
DÉNOUNATION DE rENTRE PRISE SOCIETE GARE ROUTIERE DE CLERMONT-FERRAND j
ADRESSE (voc) (Plece Gambette }
cons susru | 63000 | vus (CLERMONT-FERRAND ]
[ Konbre total d'assucies ou actionnaires personnes morales de l'entreprise | pt | 4 | | Nombre total de parts ou d'stiuns concspuridanes Ï Ps Î 40496 |
= d { Nombre total d'issocies où achémnatres pérennes pl siques de Eentreprire | Pz | 4 | l Vembre tal dé pars &u d'actions correspondantes Ï P4 8 _j
E- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
M OSSREN ai se iGRe sdablie ets Frans ec) à ES u . # ke ditentiotr 2] A di parts où adious 7
Axlreese X CE } \oie [ |
Conte Postal 7 Comme | ] Pays ]
Foie puuligrie 73 Dénésunaneus | J
Aire sse [ ] Vo is pe
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