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Déliberation - 26 06 2015 ODJ04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir.
Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 4
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
L’examen du compte administratif 2014 a permis d’arrêter les comptes de l’exercice et de déterminer :
le résultat de la section de fonctionnement,
le solde d’exécution de la section d’investissement,
les restes à réaliser en recettes et en dépenses à reporter au budget supplémentaire de l’exercice suivant.
L’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement, en totalité ou en partie, correspond à la réalisation effective de l’autofinancement qui avait été prévu dans les documents budgétaires de l’année 2014 (budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative n° 2 et 3). La réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales prévoit en effet, lors de l’établissement du budget, un dispositif d’autofinancement pour financer une partie, plus ou moins importante, des dépenses de la section d’investissement. Cet autofinancement se compose :
d’une part, des dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre, d’autre part, d’un complément appelé « virement à la section d’investissement ».
Cependant, si les crédits votés pour les dotations aux amortissements et les autres opérations d’ordre sont suivis d’une exécution comptable, le virement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement ne fait l’objet d’aucune exécution.
C’est ainsi que la section d’investissement fait apparaître, dans la majorité des cas, au niveau du compte administratif, un besoin de financement qui doit normalement être couvert par l’excédent dégagé en section de fonctionnement au terme de l’exercice.
Les résultats du compte administratif 2014 du budget principal et des neuf budgets annexes sont repris dans le tableau n° 1. 3
TABLEAU N° 1 – DETAIL DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ET AFFECTATION
BUDGET PRINCIPAL
(00)
BUDGET ANNEXE
EAU (01)
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(02)
BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON
(06)
BUDGET ANNEXE CENTRE
D'EXPOSITIONS
VILLE (07)
BUDGET ANNEXE
COOPERATIVE
DE MAI
(08)
RESULTAT BRUT SECTION D'INVESTISSEMENT (a)
-34 444 007,49
-2 422 662,38
-8 000 279,87
32 110,96
73 247,62
-239 818,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT (b)
26 942 372,11
3 795 962,46
5 308 963,05
0,00
0,00
128 050,99
RESULTAT BRUT GLOBAL (c = a+b)
-7 501 635,38
1 373 300,08
-2 691 316,82
32 110,96
73 247,62
-111 767,02
RESTES A REALISER DEPENSES (d)
10 363 992,61
4 054 412,97
100,00
71 428,13
0,00
3 232,98
RECETTES (e)
24 992 348,90
6 051 500,00
5 480 000,00
40 000,00
0,00
115 000,00
BESOIN DE FINANCEMENT (f=d-e)
0,00
0,00
0,00
-31 428,13
0,00
0,00
ouEXCEDENT DE FINANCEMENT (g=e-d)
14 628 356,29
1 997 087,03
5 479 900,00
0,00
0,00
111 767,02
RESULTAT NET SECTION D'INVESTISSEMENT (h = a+f ou a+g)
-19 815 651,20
-425 575,35
-2 520 379,87
682,83
73 247,62
-128 050,99
SECTION DE FONCTIONNEMENT (i = b)
26 942 372,11
3 795 962,46
5 308 963,05
0,00
0,00
128 050,99
TOTAL (j = h+i)
7 126 720,91
3 370 387,11
2 788 583,18
682,83
73 247,62
0,00
CORRECTION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CORRECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (l)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RESULTAT NET APRES CORRECTION SECTION D'INVESTISSEMENT (m = h+k)
-19 815 651,20
-425 575,35
-2 520 379,87
682,83
73 247,62
-128 050,99
SECTION DE FONCTIONNEMENT (n = i+l)
26 942 372,11
3 795 962,46
5 308 963,05
0,00
0,00
128 050,99
TOTAL (o = m+n)
7 126 720,91
3 370 387,11
2 788 583,18
682,83
73 247,62
0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
(p = n positif)
26 942 372,11
3 795 962,46
5 308 963,05
0,00
0,00
128 050,99
REPRISE DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
(q = a négatif + k)
-
Compte D001
34 444 007,49
2 422 662,38
8 000 279,87
0,00
0,00
239 818,01
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT
(r = q+f) ou (r = q-g) ou (r = n) - Compte R1068
19 815 651,20
425 575,35
2 520 379,87
0,00
0,00
128 050,99
DEFICIT D'INVESTISSEMENT NON COUVERT (s = m négatif +r)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REPRISE DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT
(t = a positif)
-
Compte R001
0,00
0,00
0,00
32 110,96
73 247,62
0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESTANT
POUR FINANCER DES OPERATIONS NOUVELLES (u = n-r)
-
Compte R002
7 126 720,91
3 370 387,11
2 788 583,18
0,00
0,00
0,00
REPRISE DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT
(v = b négatif)
-
Compte D002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 4
TABLEAU N° 1 – DETAIL DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ET AFFECTATION
6
BUDGET ANNEXE PARKING
FONTGIEVE
(10)
BUDGET ANNEXE CENTRE
D'EXPOSITIONS
(11)
BUDGET ANNEXE AUTRES
OPERATIONS
(13)
TOTAUX
RESULTAT BRUT SECTION D'INVESTISSEMENT (a)
3 275,00
-768 888,63
130 859,52
-45 636 163,28
SECTION DE FONCTIONNEMENT (b)
10 954,03
591 247,71
123 297,03
36 900 847,38
RESULTAT BRUT GLOBAL (c = a+b)
14 229,03
-177 640,92
254 156,55
-8 735 315,90
RESTES A REALISER DEPENSES (d)
0,00
40 359,08
154 239,54
14 687 765,31
RECETTES (e)
0,00
218 000,00
149 000,00
37 045 848,90
BESOIN DE FINANCEMENT (f=d-e)
0,00
0,00
-5 239,54
ouEXCEDENT DE FINANCEMENT (g=e-d)
0,00
177 640,92
0,00
22 358 083,59
RESULTAT NET SECTION D'INVESTISSEMENT (h = a+f ou a+g)
3 275,00
-591 247,71
125 619,98
-23 278 079,69
SECTION DE FONCTIONNEMENT (i = b)
10 954,03
591 247,71
123 297,03
36 900 847,38
TOTAL (j = h+i)
14 229,03
0,00
248 917,01
13 622 767,69
CORRECTION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT (k)
0,00
0,00
0,00
CORRECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (l)
0,00
0,00
0,00
RESULTAT NET APRES CORRECTION SECTION D'INVESTISSEMENT (m = h+k)
3 275,00
-591 247,71
125 619,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT (n = i+l)
10 954,03
591 247,71
123 297,03
TOTAL (o = m+n)
14 229,03
0,00
248 917,01
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
(p = n positif)
10 954,03
591 247,71
123 297,03
REPRISE DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
(q = a négatif + k)
-
Compte D001
0,00
768 888,63
0,00
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT
(r = q+f) ou (r = q-g) ou (r = n) - Compte R1068
0,00
591 247,71
0,00
DEFICIT D'INVESTISSEMENT NON COUVERT (s = m négatif +r)
0,00
0,00
0,00
REPRISE DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT
(t = a positif)
-
Compte R001
3 275,00
0,00
130 859,52
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESTANT
POUR FINANCER DES OPERATIONS NOUVELLES (u = n-r)
-
Compte R002
10 954,03
0,00
123 297,03
REPRISE DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT
(v = b négatif)
-
Compte D002
0,00
0,00
0,00 5
TABLEAU N° 1 – DETAIL DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ET AFFECTATION
BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST II
(14)
RESULTAT BRUT SECTION D'INVESTISSEMENT (a)
-2 633 827,21
SECTION DE FONCTIONNEMENT (b)
2 642 969,20
RESULTAT BRUT GLOBAL (c = a+b)
9 141,99
RESTES A REALISER DEPENSES (d)
6 141,99
RECETTES (e)
0,00
BESOIN DE FINANCEMENT (f=d-e)
-6 141,99
RESULTAT NET SECTION D'INVESTISSEMENT (h = a+f ou a+g)
-2 639 969,20
SECTION DE FONCTIONNEMENT (i = b)
2 642 969,20
TOTAL (j = h+i)
3 000,00
CORRECTION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT (k)
0,00
CORRECTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (l)
0,00
RESULTAT NET APRES CORRECTION SECTION D'INVESTISSEMENT (m = h+k)
-2 639 969,20
SECTION DE FONCTIONNEMENT (n = i+l)
2 642 969,20
TOTAL (o = m+n)
3 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER (p = n positif)
2 642 969,20
REPRISE DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT (q = a négatif + k)
-
Compte D001
2 633 827,21
DEPENSES NOUVELLES EN INVESTISSEMENT A FINANCER (w)
3 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRES LIEES AUX OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (selon BS 2015) (s)
1 995 289,31
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT (r = q+f+w-s) - Compte R1068
647 679,89
REPRISE DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT (t = a positif)
-
Compte R001
0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESTANT POUR FINANCER DES OPERATIONS NOUVELLES (u = n-r)
-
Compte R002
1 995 289,31
REPRISE DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT (v = b négatif)
-
Compte D002
0,00 6
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de :
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement pour le montant figurant à la ligne (r) du tableau ci-dessus par une inscription en réserves au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour chacun des budgets concernés ;
reporter au compte 002, en recettes, le montant résiduel de l’excédent de fonctionnement figurant à la ligne (u) après couverture éventuelle du besoin en financement de la section d’investissement, pour financer les opérations nouvelles du budget supplémentaire 2015 ;
reprendre au compte 002, en dépenses, le déficit de fonctionnement figurant à la ligne (v) à couvrir par des recettes nouvelles du budget supplémentaire 2015.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2015,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN