Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 20.01.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 20.01.2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 20.01.2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal du 20 janvier 2020 1/5

L’An deux mille vingt, le 20 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX et Jean-Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD et Annie GALBY

MM. Dominique LOGEROT, Didier TALON, Denis VAN GYSEL et Ludovic WELCHE Mmes Alexandra HACHET, Valérie LITOUX, Francine PICAVET, Chantal RENAUD et Nadine WOIRY

M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO

M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX

Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Annie GALBY Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Valérie LITOUX

Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Francine PICAVET

Mme Nicole SIMONIN a donné pouvoir à Mme Nadine WOIRY

Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Jean-Louis ESCHARD et Sébastien PAYET Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Pascale LEGER, Isabelle MICHELET et Nicole SIMONIN

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc TARATUTA

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -001 001 001 001 : : : : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE OUVERT LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE OUVERT LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE OUVERT LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE OUVERT – – – – ASSURANCE DES RISQUES ASSURANCE DES RISQUES ASSURANCE DES RISQUES ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES STATUTAIRES STATUTAIRES STATUTAIRES – – – – AGENTS AFFILIES CNRACL AGENTS AFFILIES CNRACL AGENTS AFFILIES CNRACL AGENTS AFFILIES CNRACL

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article 2124-1 du code de la Commande Publique,

Il est rappelé que le contrat d’assurance statutaire garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant des absences (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) des agents affiliés CNRACL.

Ce type de contrat n’étant pas obligatoire, il permet malgré tout à la commune d’être indemnisée en cas d’absence de ses agents affiliés CNRACL ainsi que la prise en charge des frais médicaux et autres qui pourraient être engagés pour l’agent.

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

20 JANVIER 2020 20 JANVIER 2020 20 JANVIER 2020 20 JANVIER 2020Conseil Municipal du 20 janvier 2020 2/5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de valider le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la recherche d’un cabinet d’assurance couvrant les risques statutaires – agents affiliés CNRACL

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -002 002 002 002 : : : : REMBOURSEMENT PARTIEL DU MONTANT D’UNE LOCATION A LA SALLE REMBOURSEMENT PARTIEL DU MONTANT D’UNE LOCATION A LA SALLE REMBOURSEMENT PARTIEL DU MONTANT D’UNE LOCATION A LA SALLE REMBOURSEMENT PARTIEL DU MONTANT D’UNE LOCATION A LA SALLE DES FETES SUITE A UN DYSFONCTIONNEMENT DE MATERIEL DES FETES SUITE A UN DYSFONCTIONNEMENT DE MATERIEL DES FETES SUITE A UN DYSFONCTIONNEMENT DE MATERIEL DES FETES SUITE A UN DYSFONCTIONNEMENT DE MATERIEL

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la délibération n° 6 996 du 6 décembre 2018 relative aux tarifications des locations communales à compter du 1er janvier 2019,

Considérant le contrat de location de la salle des fêtes de Dormans du 2 novembre 2019 établi entre la commune de Dormans et Madame DANSIN Véronique,

Un certain dysfonctionnement du matériel implanté dans la cuisine de la salle des fêtes et non imputable au locataire, a été constaté par ce dernier et a été confirmé par le responsable des services techniques et par l’agent en charge des locations de la commune.

Ce dysfonctionnement a eu pour conséquences de générer un coût supplémentaire pour le locataire qui s’est vu facturé une majoration de temps par le traiteur. En effet, l’absence de fonctionnement du lave-vaisselle a contraint les serveurs à réaliser cette prestation.

Madame DANSIN a sollicité un geste compte tenu du fait que ces désagréments subis n’étaient pas de son fait et lui ont généré des coûts supplémentaires.

Monsieur le Maire propose de lui octroyer un remboursement de 85 euros correspondant à environ 15% du montant de la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d'octroyer un remboursement de 85 euros correspondant à environ 15% du montant de la location.

Adopté à l'unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -003 003 003 003 : : : : ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L’A.I.M.A.A. ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L’A.I.M.A.A. ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L’A.I.M.A.A. ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L’A.I.M.A.A.

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant le coût actuel de transfert à la fourrière d’Epernay d’un animal trouvé sur Dormans,

Considérant la proposition faite par l’Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux de signer une convention permettant de diminuer le coût de cette mesure pour la collectivité,Conseil Municipal du 20 janvier 2020 3/5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’adopter ladite convention ci-jointe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er janvier 2020,

- de verser la participation à l’AIMAA de 0,35 €/habitant.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -004 004 004 004 : : : : BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL – – – – OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Il est exposé à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020, un certain nombre de dépenses.

Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Il est indiqué que le montant total des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2019 (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 2 216 129€uros. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice 2020, serait donc de 554 031€uros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des affectations suivantes :

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CREDITS CREDITS CREDITS CREDITS VOTES AU VOTES AU VOTES AU VOTES AU

BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019

(crédits (crédits (crédits (crédits

ouverts) ouverts) ouverts) ouverts)

a a a a

RAR RAR RAR RAR

2018 2018 2018 2018

Inscrits au Inscrits au Inscrits au Inscrits au

BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019

(crédits (crédits (crédits (crédits

reportés) reportés) reportés) reportés)

b b b b

Crédits ouverts Crédits ouverts Crédits ouverts Crédits ouverts

au titre de au titre de au titre de au titre de

déc déc déc décisions isions isions isions

modifications modifications modifications modifications

votées en 2019 votées en 2019 votées en 2019 votées en 2019

c c c c

Montant Montant Montant Montant

total à total à total à total à

prendre en prendre en prendre en prendre en

compte compte compte compte

d=a+c d=a+c d=a+c d=a+c

Crédits pouvant être Crédits pouvant être Crédits pouvant être Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée ouverts par l’assemblée ouverts par l’assemblée ouverts par l’assemblée délibérante au titre de délibérante au titre de délibérante au titre de délibérante au titre de l’article L1612 l’article L1612 l’article L1612 l’article L1612- - - -1 CGT 1 CGT 1 CGT 1 CGT

D20 35 914€ - 1 726€ 37 640€ 37 640/4 soit 9 9 9 9 410€ 410€ 410€ 410€

D21 532 822€ - - 532 822€ 532 822/4 soit 133 133 133 133 205€ 205€ 205€ 205€

D23 1 233 393€ - 412 274€ 1 645 667€ 1 645 667/4 soit 411 411 411 411 416€ 416€ 416€ 416€

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 20 janvier 2020 4/5

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -005 005 005 005 : : : : BUDGET CRECHE BUDGET CRECHE BUDGET CRECHE BUDGET CRECHE – – – – OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Il est exposé à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020 un certain nombre de dépenses.

Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Il est indiqué que le montant total des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2019 (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 4 900€uros. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice 2020, serait donc de 1 225€uros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des affectations suivantes :

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CREDITS CREDITS CREDITS CREDITS VOTES AU VOTES AU VOTES AU VOTES AU

BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019

(crédits (crédits (crédits (crédits

ouverts) ouverts) ouverts) ouverts)

a a a a

RAR 2018 RAR 2018 RAR 2018 RAR 2018

Inscrits au Inscrits au Inscrits au Inscrits au

BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019

(crédits (crédits (crédits (crédits

reportés) reportés) reportés) reportés)

b b b b

Crédits ouverts Crédits ouverts Crédits ouverts Crédits ouverts

au titre de au titre de au titre de au titre de

décisions décisions décisions décisions

modifications modifications modifications modifications

votées en 2019 votées en 2019 votées en 2019 votées en 2019

c c c c

Montant Montant Montant Montant

total à total à total à total à

prendre en prendre en prendre en prendre en

compte compte compte compte

d=a+c d=a+c d=a+c d=a+c

Crédits pouvant être Crédits pouvant être Crédits pouvant être Crédits pouvant être ouverts par l’as ouverts par l’as ouverts par l’as ouverts par l’assemblée semblée semblée semblée délibérante au titre de délibérante au titre de délibérante au titre de délibérante au titre de l’article L1612 l’article L1612 l’article L1612 l’article L1612- - - -1 CGT 1 CGT 1 CGT 1 CGT

D20 100€ - - 100€ 100/4 soit 25€ 25€ 25€ 25€

D21 4 800€ - - 4 800€ 4 800/4 soit 1 1 1 1 200€ 200€ 200€ 200€

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -006 006 006 006 : : : : BUDGET MAISON DE SANTE BUDGET MAISON DE SANTE BUDGET MAISON DE SANTE BUDGET MAISON DE SANTE – – – – OUVERTURE DE CREDITS EN OUVERTURE DE CREDITS EN OUVERTURE DE CREDITS EN OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Il est exposé à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2020 un certain nombre de dépenses.

Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Il est indiqué que le montant total des dépenses d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2019 (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 5 200€uros. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice 2020, serait donc de 1 300€uros.Conseil Municipal du 20 janvier 2020 5/5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des affectations suivantes :

CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CREDITS CREDITS CREDITS CREDITS VOTES AU VOTES AU VOTES AU VOTES AU

BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019

(crédits (crédits (crédits (crédits

ouverts) ouverts) ouverts) ouverts)

a a a a

RAR 2018 RAR 2018 RAR 2018 RAR 2018

Inscrits au Inscrits au Inscrits au Inscrits au

BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019

(crédits (crédits (crédits (crédits

reportés) reportés) reportés) reportés)

b b b b

Crédits ouverts au Crédits ouverts au Crédits ouverts au Crédits ouverts au

titre de décisions titre de décisions titre de décisions titre de décisions

modifications modifications modifications modifications

votées en 2019 votées en 2019 votées en 2019 votées en 2019

c c c c

Montant total à Montant total à Montant total à Montant total à

prendre en prendre en prendre en prendre en

compte compte compte compte

d=a+c d=a+c d=a+c d=a+c

Crédits pouvant être Crédits pouvant être Crédits pouvant être Crédits pouvant être ouverts par ouverts par ouverts par ouverts par

l’assemblée l’assemblée l’assemblée l’assemblée

délibérante au titre de délibérante au titre de délibérante au titre de délibérante au titre de l’article L1612 l’article L1612 l’article L1612 l’article L1612- - - -1 CGT 1 CGT 1 CGT 1 CGT

D21 5 200€ - - 5 200€ 5 200/4 soit 1 1 1 1 300€ 300€ 300€ 300€

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -007 007 007 007 : : : : ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE DORMANS ET LA COMMUNE DE DORMANS POUR L’ANNEE 2020 DORMANS ET LA COMMUNE DE DORMANS POUR L’ANNEE 2020 DORMANS ET LA COMMUNE DE DORMANS POUR L’ANNEE 2020 DORMANS ET LA COMMUNE DE DORMANS POUR L’ANNEE 2020

RAPPORTEUR : MANUEL CORDEIRO

Monsieur l’Adjoint au Maire présente à l’assemblée la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.

Cette convention définit les engagements réciproques des deux parties pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’adopter la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Musique Municipale de Dormans.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -008 008 008 008 : : : : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CARIDO SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CARIDO SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CARIDO SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CARIDO

RAPPORTEUR : MANUEL CORDEIRO

Afin de soutenir l’association CARIDO dans la mise en œuvre d'animations de fin d'année renforçant l'attractivité de Dormans et contribuant à embellir l'image de Dormans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d'octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 820 € à l'association CARIDO.

Adopté à l’unanimité,