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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 25.11.2021)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 25 novembre 2021 1/2
L’An deux mille vingt et un, le 25 novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELET
MM. Christian BRUYEN, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Didier TALON et Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER et Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Annie GALBY Mme Valérie LITOUX a donné pouvoir à Mme Pauline ACCARIES
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT et Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Valérie LITOUX
Secrétaire de séance : Mme Pauline ACCARIES
Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021 est lu et adopté à l’unanimité
N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -083 083 083 083 : : : : REDEVANCE D’OCCUPATI REDEVANCE D’OCCUPATI REDEVANCE D’OCCUPATI REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ON DU DOMAINE PUBLIC ON DU DOMAINE PUBLIC ON DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE DUE PAR ORANGE DUE PAR ORANGE DUE PAR ORANGE POUR L’ANNEE 2021 POUR L’ANNEE 2021 POUR L’ANNEE 2021 POUR L’ANNEE 2021
RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L. 47,
Considérant que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances,
Considérant le décret 2005-1676 du 27/12/2005 fixant les montants annuels dus par les opérateurs de télécommunications et la nécessité pour la commune de recouvrer cette recette,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer, pour l’année 2021, les tarifs en vigueur antérieurement, revalorisés en fonction de la moyenne de l’index TP01 soit un coefficient de revalorisation des tarifs de base de 1.37633.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
25 NOVEMBRE 2021 25 NOVEMBRE 2021 25 NOVEMBRE 2021 25 NOVEMBRE 2021 Conseil Municipal du 25 novembre 2021 2/2
- de fixer, comme suit, le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par Orange :
Année 2021 (en fonction des installations existantes au 31 décembre 2020) Année 2021 (en fonction des installations existantes au 31 décembre 2020) Année 2021 (en fonction des installations existantes au 31 décembre 2020) Année 2021 (en fonction des installations existantes au 31 décembre 2020) km d’artères aériennes 20,221 x 55.05€/km soit 1 113.17 € km d’artères en sous-sol 44,605 x 41.29€/km soit 1 841.74 € m2 d’emprise au sol (cabines, armoires, bornes) 2,18 x 27.52€/m2 soit 59.99 € soit une redevance annuelle pour 2021 de 3 soit une redevance annuelle pour 2021 de 3 soit une redevance annuelle pour 2021 de 3 soit une redevance annuelle pour 2021 de 3 014.90€uros 014.90€uros 014.90€uros 014.90€uros
- de charger Monsieur le Maire du recouvrement des sommes indiquées.
Adopté à l’unanimité,
N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -084 084 084 084 : : : : BUDGET MAISON DE LA BUDGET MAISON DE LA BUDGET MAISON DE LA BUDGET MAISON DE LA PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE – – – – OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS SECTION FONCTIONNEME SECTION FONCTIONNEME SECTION FONCTIONNEME SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2 NT BUDGET PRIMITIF 2 NT BUDGET PRIMITIF 2 NT BUDGET PRIMITIF 2021 021 021 021
RAPPORTEUR : PIERRE SABLON
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 011 en dépense de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget maison de la petite enfance de l’exercice 2021 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT Crédits à réduire Crédits à réduire Crédits à réduire Crédits à réduire
Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant
011
6042 Achats prestations de services + 1 050€
012 6411 Personnel titulaire - 10 000€
60611 Eau et assainissement + 700€
60632 Fournitures de petit équipement + 3 000€
6184
Versements à des
organismes de
formation
+ 950€
62871 A la collectivité de rattachement + 4 300€
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 10 000€ + 10 000€ + 10 000€ + 10 000€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL - - - - 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€
Adopté à l’unanimité,
N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -085 085 085 085 : : : : SUBVENTION EXCEPTION SUBVENTION EXCEPTION SUBVENTION EXCEPTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATIO NELLE A L’ASSOCIATIO NELLE A L’ASSOCIATIO NELLE A L’ASSOCIATION CARIDO N CARIDO N CARIDO N CARIDO
RAPPORTEUR : MANUEL CORDEIRO
Afin de soutenir l’association CARIDO dans l’organisation de ses diverses manifestations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
- d'octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 900 € à l'association CARIDO.
Adopté à l’unanimité,