Procès Verbal - pv cm 20180410 no4

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Procès Verbal - pv cm 20180410 no4 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20180410 no4)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-huit et le 10 avrils à

21 heures, le Conseil Municipal de la

commune de Carbonne, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Bernard

BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Marie- Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRÉ, Anne- Marie GRÉGOIRE, Bernard CHÊNE, Bernard AYÇAGUER, Bernard BARRAU, Catherine HIBERT, Sophie RENARD, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Rémi RAMOND, Didier GENTY, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Mme Josiane LIBÉRATI donne procuration à Mme Michèle LAUTRÉ, M. Olivier PONS donne procuration à Mme Anne-Marie GRÉGOIRE, Mme Sandra DA SILVA donne procuration à M. Didier GENTY.

Absents excusés : MM. Josiane LIBÉRATI, Olivier PONS, Sandra DA SILVA, Barbara FABRE.

Absentes : Mmes Anne POMET, Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures 30.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Hô est élu comme secrétaire de séance.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2018.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 AVRIL 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 23

Procurations : 03

Absents : 06

Votants : 26

Convoqués le 04/04/2018

Affiché le 16/04/2018 Page 2 sur 12

FINANCES

3. Vote des budgets primitifs 2018 et affectation du résultat (documents joints)

Suite au débat d’orientations budgétaires du 27 mars 2018, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de voter les budgets primitifs 2018, avant le 15 avril 2018.

Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation des budgets primitifs suivants :

▪ BUDGET DE LA COMMUNE (Annexe n°01)

Monsieur Cot précise que le vote se fait par chapitres.

Il ajoute également qu’il y a lieu de voter les taux de fiscalité simultanément au vote du budget et souligne que ces taux sont augmentés de 2%.

Monsieur Cot explicite le montage de ce projet de budget 2018 pour un montant de 7 419 071 € sur la base des éléments suivants :

- la cession à la communauté de communes de foncier de la zone d’activités de Naudon, produit de la vente qui transite obligatoirement par la section fonctionnement, pour un montant global de 1,2 million €uros, en application de la loi NOTRe,

- hors le produit de cette vente, le budget 2018 avoisine les 6 200 000 €. Au regard des 6 150 000 € de 2017, il y a donc une stabilité budgétaire malgré un contexte défavorable, liée notamment à la baisse de dotations de l’Etat sur les contrats aidés : une somme de 100 000 € a été provisionnée compte tenu de la perte de 60 000 € sur le financement des contrats aidés de septembre 2017 à décembre 2017.

M.Genty arrive en séance et prend part au vote.

Pour les dépenses de fonctionnement :

Monsieur Vignes souligne que les charges de personnel représentent 41 % de personnel, ce qui représente un bon ratio.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a été tout de même possible, malgré le resserrement inopiné des dotations sur les contrats aidés d’assurer au mieux la continuité du service public.Page 3 sur 12

Madame Martin, Directrice Générale des Services, explicite les chiffres dans la répartition des recettes de fonctionnement et notamment la baisse des dotations de l’Etat (- 4.8 %) avec la baisse des aides aux contrats aidés, de la DCTRP, la baisse voire la disparition de la Dotation unique Spécifique. 16 000 € sont dégagés au titre du résultat de fonctionnement.

Pour les dépenses d’investissement,

Monsieur Cot annonce un cumul de travaux chiffré à 5 000 000 € sans recours à l’emprunt, en principe.

Monsieur le Maire fait observer qu’il est remarquable que la commune soit encore en capacité d’investir.

Monsieur Cot fait part d’un petit résultat en investissement. Il mentionne aussi les 714 € de dette par habitant, sachant que la moyenne de la strate des communes se situe à 1 000 €. Cela donne une marge de manœuvre pour financer des projets. Monsieur Cot fait remarquer que la commune a dû s’adapter à la baisse des subventions dans la réalisation de projets : de 40 % à 20 %.Page 4 sur 12

Monsieur Vignes intervient : il y a une exception pour la vidéoprotection qui a pu bénéficier de 40 % de subvention.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur Durand demande des précisions sur la variation du nombre de contribuables à Carbonne, pour une meilleure analyse du ratio de la dette par habitant.

Monsieur Cot répond qu’il y a une variation à la hausse de 500 habitants, dont on peut estimer que la moitié paie des impôts. Mais la commune ne dispose pas de données fiscales suffisamment précises pour la prise en compte de cette variation de la population et de son incidence sur le ratio de la dette. Monsieur Vignes : On ne peut mesurer qu’avec les données qui sont à notre disposition. Monsieur Durand estime que ce chiffre par habitant n’est pas juste, et qu’il faudrait chiffrer par contribuable. Il conclut : « tout cela n’est que du vent ! »

Monsieur le Maire répond qu’il est bien nécessaire d’avoir des éléments de comparaison, pour évaluer la gestion de la commune.

Pour les recettes d’investissement :

Madame Martin détaille les subventions d’investissement qui concerneront : • le Centre Socio-culturel,

• la programmation présentée au titre du Contrat de Territoire exposé dans un point suivant de cette séance,

• la salle associative dédiée au Club house de rugby.

Monsieur Cot note des progrès depuis 2 ans dans le versement des subventions : car 2017 est la première année où les subventions ont été versées à l’échéance annoncée.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques. Avant de faire procéder au vote des taux d’imposition, il fait énoncer par Madame Martin les taux 2017 et les taux proposés pour 2018.

TAUX D’IMPOSITION en % Taux 2017 Proposition taux 2018

TAXE D’HABITATION 15.44 15.75Page 5 sur 12

FONCIER BATI 17.42 17.77

FONCIER NON BATI 84.54 86.23

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 28.74 29.31

Monsieur Cot déclare que certaines communes importantes du département ont voté une augmentation des taux conséquente de 15 %.

Monsieur Michel souhaite intervenir : sans vouloir refaire le débat d’orientations budgétaires, il constate qu’augmenter les taux est un échec, une erreur car c’est une facilité. Pour cela, il annonce voter contre cette proposition de budget.

Monsieur Cot note que c’est la première année où la commune se trouve confrontée à un effort aussi important avec un resserrement conséquent de dépenses, notamment sur les dépenses de personnel.

Monsieur Vignes ajoute que les dépenses de personnel ont toujours été maîtrisées.

Monsieur Tayiar demande une explication sur le montant des 100 000 € pour compenser la baisse des contrats aidés.

Monsieur Cot répond que la baisse de financement des contrats aidés d’août à décembre 2017 a représenté 60 000 €. Donc pour une année, un manque de 100 000 € a été chiffré pour assurer le même service.

Monsieur Tayiar : « il y a des choses positives dans ce budget. Vu l’engagement que nous avons pris lors de notre campagne électorale de bloquer les taux, je choisis l’abstention. ».

Monsieur Michel indique que cela n’a rien à voir.

Monsieur Durand : « Concernant ce budget 2018, je constate avec regret mais sans surprise que c’est la solution de facilité qui est choisie : on augmente la fiscalité. En dépit de la situation actuelle et de ce que nous réserve l’avenir, le logiciel est inchangé : on fait le marché et on ajuste les recettes en fonction ! Recettes qui, vu la très grande activité économique carbonnaise, vont se concentrer sur les mêmes contribuables. Cerise sur le gâteau : on nous présente au dernier moment en urgence absolue le projet de « City park », bien sûr à l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes qu’il faut satisfaire tout de suite ! C’est 50 000 € de plus, exactement ce qu’il manque. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet ».

Monsieur le Maire souligne qu’on est en démocratie, et que chacun exprime sa position avant de voter.

Votants : 25 / Pour : 21 / Contre : 03 (MM. MICHEL, DURAND et GUILLEMIN) / Abstention : 01 (M. TAYIAR) Adopté à la majorité.

▪ BUDGET DE L’EAU (Annexe n°02)

Monsieur Cot présente les points clés :

équilibre en section exploitation,

l’augmentation de 4 % des tarifs de l’eau est la répercussion du prix de vente pratiqué par le SMDEA 09 qui produit l’eau,Page 6 sur 12

le montant de la section investissement est 1 053092.39 €,

De 2010 à 2013, le prix d’achat de l’eau n’était pas cher, ainsi il était possible de réaliser des travaux sans subvention. Les « réserves » sont de 1 300 000 € en

investissement permettant le remplacement du réseau d’eau potable notamment à l’avenue de la Gare,

En matière de dettes, il y a seulement un prêt sans intérêt.

Monsieur Barrau arrive en séance et prend part au vote.

Dépenses de fonctionnement budget AEP :

Recettes de fonctionnement budget AEP :

Dépenses d’investissement budget AEP:Page 7 sur 12

Recettes d’investissement budget AEP :

Monsieur Cot rappelle que la diffusion du dernier rapport de la commission finances était accompagnée d’un tableau comparatif du prix de l’eau dans différentes communes du secteur, faisant ressortir un tarif de l’eau très correct à Carbonne.

Monsieur le Maire met en avant le bon entretien de notre réseau (cf.derniers travaux route du Baqué). Il fait procéder au vote.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité. Page 8 sur 12

ADMINISTRATION GENERALE

4. Représentants de la commune auprès de la commission territoriale du SDEHG

Monsieur le Maire explique que lors du conseil municipal du 19 septembre 2017 et suite à la démission de Madame Bouffartigue, l’ensemble du conseil avait procédé à l’élection d’un délégué titulaire à savoir Monsieur Doret auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne ; Monsieur Cot étant le 2e délégué titulaire depuis le début du mandat.

Un courrier de la Préfecture nous informe des éléments suivants :

- Le SDEHG est composé de 52 commissions territoriales dont le périmètre géographique reprend celui des anciens syndicats primaires aujourd’hui dissous. Conformément à l’article 3 des statuts de ce groupement, chaque commune membre est représentée au sein du SDEHG par 2 délégués titulaires à la commission territoriale dont elle relève géographiquement.

- Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire non pas auprès du SDEHG mais au sein de la commission territoriale de Carbonne, Rieux, Montesquieu dont le collège électoral est chargé de désigner les représentants de l’ensemble des communes du ressort géographique de cette commission, au sein du comité syndical du SDEHG.

Sauf nouvelle candidature, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la réélection des 2 délégués titulaires, Monsieur Cot et Monsieur Doret, auprès de la commission territoriale de Carbonne, Rieux et Montesquieu.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

5. Clôture comptes du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 17 mai 2016 a acté la dissolution du syndicat en application de la loi NOTRe. Suite à cette dissolution, le Conseil Départemental nous informe que les comptes du SITPA doivent être clôturés. Ainsi une délibération doit être prise pour entériner le principe de la convention signée avec le SITPA sur le reversement du solde de Trésorerie au Conseil Départemental. Le solde est de 76 615.94 € au 19 septembre 2017.

Monsieur Durand demande par quoi sera remplacé le SITPA.

Monsieur le Maire répond que le Conseil départemental assurera la mission.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité. Page 9 sur 12

6. Régularisation foncière chemin de Balas.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2004 la Communauté de Communes du Volvestre a procédé à l’élargissement du chemin de Balas. Ces travaux avaient nécessité des régularisations foncières auprès des propriétaires riverains. A l’époque et pour des raisons familiales, les parcelles G 1964 et 1966 d’une superficie globale de 164 m² n’avaient pu être rachetées. Aujourd’hui la situation permet de régulariser cet achat au prix de 10 € le m².

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’acte nécessaire à cet achat auprès de Mmes Josiane Mercié et Laura Morel.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

7. Contrat de territoire : programmation 2018.

Monsieur Doret, adjoint aux bâtiments communaux et Génie Urbain, explique que, depuis 2016, le Conseil départemental a mis en place en concertation avec les communes et les communautés un outil de programmation annuelle d’investissements locaux, le contrat de territoire, concernant les opérations portées par les communes.

Monsieur Doret précise que le contrat de territoire a été mis en place par le Conseil départemental pour la période 2016 - 2021. Ainsi, le Conseil départemental garantit un développement équilibré des terrioires et répond au défi de solidarité des territoires afin de financer des opérations d’investissement coûteuses et nécessaires.

Au titre de la programmation 2018, il est proposé les opérations suivantes : - l’aménagement d’infrastructures pour les enfants et les jeunes (espace de jeux, city stade, extesnion du mur d’escalade et skate park).

L’objectif est de répondre à la demande des jeunes : pour les jeunes et par les jeunes, d’âge différent, avec des sites répartis sur la commune.

Monsieur Doret précise que le PLU prévoit une répartition équitable des constructions. Il est proposé de faire un choix similaire pour répartir les équipements pour le bien-être de tous.

Les contraintes sont : Pour les communes de plus de 5000 habitants, le projet doit être d’un coût supérieur à 70 000 € HT. Monsieur Doret annonce que le projet global est estimé à 98 884.03 € HT et répond aux critères économiques du département et d’engagment de la commune.

Monsieur Michel interroge sur le fond et sur la forme de ce projet de City stade. Cela figure-t-il au budget ? On ne s’engage pas comme cela. Il trouve un peu gênant la manière de faire. Page 10 sur 12

Monsieur Turrel intervient pour rappeler que pour postuler à ce type de financement, il faut en amont une délibération, une budgétisation, un APS (Avant-Projet Sommaire), un niveau de financement et le coût du dispsoitif.

Madame Tempesta ajoute que le City Stade est bien inscrit au budget.

Monsieur Turrel fait remarquer que le projet peut être subventionné à 40 %.

Monsieur Durand questionne sur la localisation.

Monsieur Doret donne les indications :

• le City stade serait implanté au centre socio-culurel, entre le PRJ ( le Point de Rencontre Jeunes) et le skate-park ; ce choix s’explique notamment par l’absence de travaux supplémentaires d’aplanissement,

• un espace de jeux vétuste à renover dans une école maternelle,

• un espace jeux à la place Charles de Gaulle, à côté du boulodrome,

• l’extension du mur d’escalade au gymnase Abbal à côté du collège.

Monsieur Tayiar demande si les enfants à l’espace Charles de Gaulle ne seraient pas en danger avec la proximité du boulodrome.

Madame Tempesta répond négativement car, d’une part l’espace de jeux est clôturé et d’autre part, les boulistes jouent dans le boulodrome.

Monsieur Le Maire tient à souligner le succès de la manifestation « Nuit de la Grimpe » avec près de 700 participants et invitent vivement les conseillers à se rendre sur les manifestations organisées par les associations carbonnaises pour se rendre compte par eux-mêmes tant du dynamisme des associations que l’utilisation des équipements communaux.

Monsieur Chêne souhaite évoquer le projet d’un terrain synthétique de football, qui pourrait être envisagé.

Monsieur Benarfa, adjoint aux sports, reconnaît qu’il y a 3 ans, il était plus convaincu de l’intérêt de ce type de terrain, suite à un voyage en Allemagne. Maintenant, sa position est plus partagée : 50% favorable et 50% moins favorable. En effet, des problèmes de blessures sont souvent évoqués, et le coût varie de 500 000 € à 1 Million €. Monsieur Durand demande : et si la subvention est à 40 % ?

Monsieur Ayçaguer soulève des problèmes potentiels de santé, notamment de poussière cancérigène.

Monsieur Michel demande à ce qu’une présentation d’un projet comme le City stade soit faite en amont.

Monsieur Benarfa rappelle que ce projet était inscrit dans le programme électoral, a été examiné ensuite par la Commission Sports et loisirs et la commission Environnement et Cadre de vie, associé au Conseil municipal des Jeunes.

Monsieur Michel confirme sa demande de présentation du projet.

Monsieur Turrel réaffirme la nécessité d’une inscription du projet dans une programmation, qui pourra faire l’objet d’une présentation plus détaillée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la proposition de programmation 2018 au titre du contrat de territoire piloté par le Conseil départemental.Page 11 sur 12

Votants : 26 / Pour : 25 / Contre : 00 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité.

8. Convention de partenariat avec le PETR relative à un dispositif de télérelève des consommations énergétiques de certains bâtiments communaux.

Monsieur Doret indique que le PETR, dans le cadre de la convention globale Territoire à Energie Positive pour la Croissante Verte (TEPCV), propose l’installation d’une solution de télé-relève des consommations énergétiques (électricité, gaz, température intérieure).

Pour 2018, Quatre bâtiments communaux seraient équipés de ce dispositif : le Centre Socio-culturel, Groupe scolaire Henri Chanfreau, Groupe scolaire Guy Hellé, et l’Hôtel de ville.

Une convention est nécessaire pour formaliser sur une durée de 3 ans les engagements respectifs du PETR et de la commune sur cette opération :

Par le PETR Par la Commune

Montage marché public Autorisation d’accès aux bâtiments

concernés

Superviser l’installation, le suivi

et le retrait du système

Autorisation de communication sur

l’opération

Action de formation au dispositif Engagement de formation des agents

Monsieur Doret confirme que cela ne représente pas de coût supplémentaire pour la commune, que le PETR finance l’opération dans le cadre du TEPCV.

Monsieur Durand questionne sur les subventions au profit du PETR.

Madame Tempesta confirme que le PETR est un facilitateur et collecte des fonds de la Région, de l’Europe, pour les répartir sur le territoire du Sud-Toulousain.

Monsieur Turrel énonce que ce programme de télémesure n’est pas un alibi, mais bien une opération concrète et utile pour les économies d’énergie sur les bâtiments communaux.

Monsieur Doret confirme que les données relevées par télémesure seront communiquées par le PETR à la commune.

Monsieur Hô demande si cela sera en « open data » ?

Monsieur Turrel répond a priori par la négative, la synthèse seulement sera accessible.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de cette convention et de l’autoriser à signer ladite convention.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité. Page 12 sur 12

ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

9. Appel à projet culturel du PETR : Projet Gospel de l’école Guy Hellé

Mme Tempesta, adjointe à l’éducation, l’enfance et la jeunesse indique que la municipalité a été sollicitée par le directeur de l’école Guy Hellé afin de subventionner en partie un projet Gospel, dans le cadre de l’appel d’offre à projet culturel du PETR. Aussi, Mme Tempesta explique qu’il s’agit d’un projet en coordination avec M. Halioua, conseiller pédagogique en éducation musicale afin d’organiser un rapprochement école- collèges autour du chant. Ce projet aboutira à un concert avec un groupe de Gospel impliquant des artistes musiciens locaux, des professeurs de l’école de musique de Carbonne, des artistes Gospel et tous les élèves de cycle 3 des écoles Guy Hellé et Henri Chanfreau soit près de 150 élèves.

Ce projet s’élève à 1500€, financé par le Pays Sud Toulousain pour un montant de 720€, la coopérative scolaire pour 300€ et une demande à la commune de 480€.

Aussi, Mme Tempesta propose que la somme demandée à la commune soit prise sur une des lignes comptables du budget de fonctionnement : coopérative scolaire ou budget transport par exemple.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 26 / Pour : 26 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS AU MAIRE

Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2014, il a été signé une convention de servitude de passage avec la société ENEDIS. Il s’agit de mettre en souterrain un tronçon de ligne. La parcelle communale concernée est la suivante : H1347 - Lieu-dit La Rue.

La séance est levée à 21 heures 35.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bastien HÔ Bernard BROS