Procès Verbal - pv cm 20211116 no11

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Procès Verbal - pv cm 20211116 no11 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20211116 no11)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille vingt et un et le seize

novembre à 19 heures, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, à Carbonne, sous

la présidence de : M. Denis TURREL.

Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Sandra DA SILVA, Elias TAYIAR, Françoise HENRY, Jacques GAILLAGOT, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN, Corinne GOUZY, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Cédric HAMMER, Julien GLINKOWSKI.

Procurations : Sophie RENARD donne procuration à Françoise HENRY, Rémi RAMOND donne procuration à Sandra DA SILVA, Bastien HO donne procuration à Didier GENTY, Marion GÉLIS donne procuration à Ali BENARFA.

Absent(e)s excusé(e)s : Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Corinne PONS, Bastien HO, Marion GÉLIS.

Absent(e)s : Bernard BARRAU, Corinne MASSA.

A été nommé secrétaire : M. Julien GLINKOWSKI.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 novembre 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 22

Procurations : 04

Absents : 07

Votants : 26

Convoqués le 09/11/2021

Affiché le 23/11/2021 Page 2 sur 12

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 25 – Pour : 25 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2021.

Monsieur le Maire, en l’absence de remarques, fait procéder au vote.

Votants : 25 – Pour : 25 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Conseil d’administration EHPAD Jallier.

Point reporté au prochain conseil.

Monsieur Hammer arrive en séance.

ÉDUCATION- ENFANCE & JEUNESSE

4. Demande de subvention RASED.

Madame Tempesta, adjointe en charge de l’éducation, enfance et jeunesse, explique qu’une subvention peut être demandée au Conseil départemental, au titre des dépenses de fonctionnement de l’année scolaire 2020/2021 du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté du secteur de Carbonne. La demande s’effectue à terme échu après rapport d’activités de l’année scolaire écoulée.

Madame Tempesta précise que cette subvention est de 762 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette demande de subvention.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

POLITIQUE ASSOCIATIVE ET ANIMATION LOCALE

5. Création d’une commission extra-municipale.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge de la politique associative et de l’animation locale informe l’assemblée de la dissolution de l’association Comité des fêtes.

Afin de préparer la fête de la Saint Laurent 2022 et de préparer potentiellement la création d’un groupe de personnes susceptibles à terme de créer une nouvelle association, il propose de créer une commission extra-municipale.

Celle-ci sera créée à l’issu d’un appel à candidature qui permettra de réunir tous les volontaires susceptibles de s’inscrire dans une nouvelle dynamique. Page 3 sur 12

Monsieur Benarfa et Monsieur Cot informent l’assemblée que le communiqué suivant a été diffusé afin de faire appel aux bénévoles :

« La Ville de Carbonne lance un appel à participation pour l'édition 2022 de la fête de la Saint- Laurent, suite à la dissolution de l'association du Comité des fêtes.

La création d’une commission extra-municipale se doit de voir le jour afin que vive cette fête tant attendue des carbonnais.

L'objectif est de réunir les associations mais aussi tous les citoyens intéressés afin de participer à l'organisation de celle-ci.

Cette commission extra-municipale composée de bénévoles aidera, accompagnera et soutiendra les volontaires dans l'espoir de voir émerger pour les années à venir, la création d'une nouvelle association capable de porter un nouveau comité des fêtes.

La date du 8 décembre 2021 à 19h30 est fixée pour un premier rendez-vous.

Merci de bien vouloir nous communiquer votre présence et le nombre de participants au plus tard le 4 décembre 2021, auprès de l’accueil de la Mairie de Carbonne, au 05 61 87 80 03.

Nous vous invitons à venir nombreux lors de cette 1ère rencontre d'ores et déjà placée sous le signe de la convivialité. »

Monsieur le Maire souhaite que cette commission soit préfiguratrice d’un nouveau comité des fêtes et demande à l’ensemble du conseil d’être mobilisé pour la fête 2022. Également, les différentes associations carbonnaises qui le souhaitent y seront associées.

Il est rappelé qu’avant la Covid, des engagements ont été pris auprès de certains prestataires et devront être tenus comme par exemple l’organisation du feu d’artifice.

Monsieur Hellé rappelle l’importance de redéfinir le projet, d’où l’importance de la réunion du 08 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer cette commission.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

6. Tarifs des droits de place.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, sur proposition de la commission des finances, propose de maintenir les tarifs en vigueur des emplacements de la fête locale et d’augmenter les autres tarifs.

Tarifs 2021

Proposition

tarifs 2022

TTCPage 4 sur 12

Fête locale : emplacements réservés aux cafés

- Emplacement 1 257.00 € 257.00 €

- Emplacement 2 et 3 408.00 € 408.00 €

Fête locale : tarifs appliqués aux forains

- Catégorie A (autoscooter, chenille, ...) - Forfait 318.00 € 318.00 €

- Catégorie B (petit train, ...) - Forfait 216.00 € 216.00 €

- Catégorie C (manège enfant) - Forfait 193.00 € 193.00 €

- Catégorie D (loterie, tir, pêche aux canards...) (au ml) 13.50 € 13.50 €

Terrasses et étalages sur le domaine public (au m²/mois) 1.21 € 1.30 €

Marché du jeudi (au ml) - réduction de 10 % pour les abonnés au

mois 0.65 € 0.70 €

Forum des associations – Droit d’installation 16.00 € 20.00 €

Redevance de stationnement spécifique aux compagnies

de cirque et entreprises de spectacles

- 24 heures 26.50 € 30.00 €

- 72 heures 104.00 € 110.00 €

- Au-delà de 72 heures, par 12 heures supplémentaires 52.00 € 60.00 €

- Caution 150.00 € 500.00 €

Monsieur Genty souhaite connaître la raison de l’augmentation du tarif concernant le forum des associations et si ces dernières ont été informées.

Monsieur Benarfa répond que des frais importants sont engagés pour cette journée (sono (1500 €), mur d’escalade (300 €))

Monsieur Genty constate que les associations viables sont de moins en moins soutenues. Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas de pénaliser mais de calculer au plus juste le budget finances.

Monsieur Vignes affirme son désaccord face à cette augmentation.

Monsieur Benarfa tient à rappeler qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 5/6 ans. Monsieur Cot estime qu’il n’y a pas d’impact et que c’est une participation collective. Monsieur le Maire clôture en rappelant qu’à chaque mandat ce même débat a lieu.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 03 (D. GENTY et son pouvoir / S. LACOSTE)

Adopté à la majorité. Page 5 sur 12

7. Tarifs de la piscine municipale.

Monsieur Benarfa, sur proposition de la commission des finances, propose de maintenir les tarifs en vigueur.

Tarifs 2021 Proposition tarifs 2022 TTC

Vente de tickets Entrées :

Journalier

- visiteurs 2.00 € 2.00 €

- adultes 2.50 € 2.50 €

- enfants 2.00 € 2.00 €

- accompagnateurs (groupe) 2.00 € 2.00 €

Forfait

- 10 entrées adulte 22.50 € 22.50 €

- 10 entrées enfant 18.00 € 18.00 €

Vente produits bar :

- boissons 2.00 € 2.00 €

- glaces 2.00 € 2.00 €

- sandwich-pizza-hamburger 2.00 € 2.00 €

- goûters 1.00 € 1.00 €

-café 1.00 € 1.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

8. Tarifs des salles municipales.

Monsieur Benarfa sur proposition de la commission des finances, propose d’augmenter les tarifs.

Tarifs 2021

Proposition

tarifs 2022

TTC

Location Salle des fêtes :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais 681.00 € 700.00 €

- Non Carbonnais 828.00 € 850.00 €Page 6 sur 12

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :

- Carbonnais 290.00 € 300.00 €

- Non Carbonnais 444.00 € 450.00 €

Forfait mariage carbonnais (vendredi 13h30 au lundi 8h) 728.00 € 750.00 €

Forfait mariage non carbonnais (vendredi 13h30 au lundi 8h) 1 040.00 € 1070,00 €

Location Salle de Cinéma :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais - (1/2 journée) 223.00 € 230.00 €

- Carbonnais - (journée) 449.00 € 460.00 €

- Non Carbonnais - (1/2 journée) 325.00 € 335.00 €

- Non Carbonnais - (journée) 651.00 € 670.00 €

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :

- Carbonnais - (1/2 journée) 123.00 € 125.00 €

- Carbonnais - (journée) 249.00 € 260.00 €

- Non Carbonnais - (1/2journée) 177.00 € 185.00 €

- Non Carbonnais - (journée) 355.00 € 365.00 €

Location Salle de Gymnastique

Tarif horaire 10.80 € 12.00 €

Location Salle Dupau

Demi-journée 51.00 € 52.00 €

Journée 60.00 € 62.00 €

Location Salle Laveran

Demi-journée 62.00 € 65.00 €

Journée 99.00 € 100.00 €

Participation aux frais Salle des FêtesPage 7 sur 12

Associations carbonnaises 1ère fois 102.00 € 105.00 €

Associations carbonnaises 2ème fois et suivantes 153.00 € 158.00 €

Participation aux frais Salle de cinéma

Associations carbonnaises 1ère fois 102.00 € 105.00 €

Associations carbonnaises 2ème fois et suivantes 153.00 € 158.00 €

Participation aux frais d’installation et de montage Salle des Fêtes/Salle de cinéma pour les partenaires institutionnels 153.00 € 158.00 €

Une réduction de 10 % est faite en cas de location conjointe de la salle des fêtes et de la salle de cinéma.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

9. Transport de matériel aux particuliers non carbonnais au CSC, aux particuliers et entreprises carbonnais n’ayant pas la possibilité de transporter le matériel.

Tarifs 2021

Proposition

tarifs 2022

TTC

Tarif horaire 45.00 € 46.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

10. Tarifs du dépositoire.

Tarifs 2021

Proposition

tarifs 2022

TTC

Tarif journalier :

Dans les 6 mois suivant le décès Gratuit Gratuit

Les 6 autres mois 0.51 € 0.55 €

L'année suivante 1.90 € 2.00 €Page 8 sur 12

Passé cette période 3.83 € 4.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

11. Tarifs des concessions dans le cimetière.

Tarifs 2021

Proposition

tarifs 2022

TTC hors

droits

Concession trentenaire de 4,20 m² 313.00 € 322.00 €

Concession trentenaire de 6 m² 439.00 € 452.00 €

Concession cinquantenaire de 4,20 m² 373.00 € 384.00 €

Concession cinquantenaire de 6 m² 626.00 € 645.00 €

Concession trentenaire pleine terre (2 m²) 122.00 € 126.00 €

Concession cinquantenaire pleine terre (2 m²) 184.00 € 190.00 €

Colombarium (30 ans) 244.00 € 251.00 €

Concession cinéraire trentenaire de 1 m² 75.00 € 75.00 €

Concession cinéraire cinquantenaire de 1 m² 124.00 € 124.00 €

Achat des caveaux en l’état :

Prix de la concession en vigueur

Forfait 2 places 900.00 € 927.00 €

Forfait 2 places supplémentaires 450.00 € 464.00 €

Si monument en hauteur 563.00 € 580.00 €

Monsieur le Maire rappelle que d’ici 5/6 ans le cimetière sera saturé.

Il devient important de mener une réflexion sur un lieu approprié afin d’étendre le cimetière. Monsieur Tayiar indique que cela a été évoqué en commission Environnement et Cadre de Vie la semaine dernière.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité. Page 9 sur 12

12. Tarifs des installations sportives.

Tarifs 2021

Proposition

tarifs 2022

TTC

Terrain de sport :

Forfait de jour 57.00 € 60.00 €

Forfait de nuit 112.00 € 120.00 €

Gymnase : journée 312.00 € 325.00 €

Gymnase : demi-journée 156.00 € 160.00 €

A la question de Madame Lacoste, Monsieur Benarfa répond que les terrains peuvent être loués par des associations extérieures.

Madame Dedieu demande si l’utilisation du gymnase par les pompiers leur est facturée. Madame Martin, Directrice Générale des Services répond par la négative.

Il est rappelé que cette facturation s’applique aux potentiels utilisateurs extérieurs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

13. Tarifs de refacturation du personnel communal.

Organismes ou services concernés : Tarif horaire 2021 Proposition 2022

Régie des transports 24.76 € HT 25.00 € HT

Service AEP 23.42 € HT 25.00 € HT

Service Entretien 22.52 € TTC 25.00 € TTC

Ce service procède à l’entretien de la Perception. Selon les cas, les produits d’entretien sont facturés en sus.

Facturation de travaux à des tiers 44.82 € TTC 50.00 € TTC

Travaux en régie 22.52 € TTC 25.00 € TTC

Ingénierie 104.04 € TTC 110.00 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Votants : 26 – Pour : 25 – Contre : 01 (M. VIGNES) – Abstention : 00

Adopté à la majorité.

Madame Henry indique que les tarifs de la médiathèque ne sont pas votés.

Monsieur Benarfa répond qu’il y a lieu d’en reparler en commission car il a été demandé la gratuité ce qui n’est pas envisageable.

Madame Henry estime que cela mérite réflexion car des familles ne peuvent y accéder du fait du coût élevé.Page 10 sur 12

Monsieur le Maire tient à préciser que c’est un double débat de fond :

- Sur l’accès à la Culture

- Sur la gratuité et sur le périmètre

Car si gratuité il y avait, doit-elle être appliquée au périmètre communal, du Volvestre ? et surtout quel serait l’impact sur notre fiscalité ?

La gratuité d’un service pose la question de son financement. Il ne faut pas réduire le débat à la seule question de la gratuité mais élargir le sujet à la dimension intercommunale.

Le vote de ces tarifs sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

14. Vente terrain chemin de la Dourdouille.

Monsieur Benarfa explique qu’un des 3 terrains chemin de la Dourdouille a été remis à la vente ; en effet l’acquéreur potentiel de la parcelle a dû annuler l’achat faute d’obtention du prêt. Il indique qu’une personne souhaite se porter acquéreur de la parcelle N° 2023 d’une superficie de 690 m².

Le prix de vente de ce lot est de 62 500 € conformément à l’avis des domaines.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les actes relatifs à cette vente.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

15. Budget communal : décision modificative n°12.

Monsieur Benarfa indique qu’une décision modificative doit prévoir des crédits supplémentaires sur le compte 45 afin de liquider les dépenses réalisées dans le cadre des travaux du carrefour de l’avenue Vincent Auriol et de la rue Etienne Prosjean.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

4581 25 = + 4 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

4582 25 = + 4 000€

Monsieur le Maire demande l’autorisation de réaliser cette décision modificative.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

16. Demande d’audit énergétique auprès du SDEHG.

Monsieur Tayiar, adjoint à l’environnement et au cadre de vie, explique qu’avant de procéder à la rénovation énergétique de certains bâtiments communaux, il est nécessaire de procéder au préalable au diagnostic énergétique. En ce sens, le SDEHG (Syndicat Départemental à l’Energie de la Haute Garonne) a été sollicité pour réaliser un audit énergétique sur 3 bâtiments communaux identifiés au programme Petites Villes de Demain, à savoir :

- La Halle à la volaille, avenue Frédéric Mistral

- l’ex CMPI (38 bis rue Lucien Cassagne), à côté de la médiathèque

- le Foyer des Aînés, place Jules FerryPage 11 sur 12

Ce programme sera financé à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Une délibération du Conseil Municipal pour lancer cet audit énergétique est nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que le SDEHG finançait jusqu’à présent beaucoup de projets laissant aux collectivités un reste à financer très modeste. Face à l’affluence des demandes, les modalités de financement vont être revues. En effet, le budget annuel du SDEHG s’élevant malgré tout à 16 millions d’euros, un emprunt de 6 millions d’euros a dû être contracté afin de terminer les travaux engagés pour 2021.

Ce qui présage pour 2022, une baisse de la participation de ce syndicat ou une baisse des prestations proposées.

Monsieur le Maire propose d’approuver la demande d’audit énergétique auprès du SDEHG.

Votants : 26 – Pour : 26 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Da Silva rappelle les réunions à venir :

- 18/11/2021 : présentation de la fédération des sports adaptés.

- 27/11/2021 : installation du Conseil Municipal des Jeunes

La séance est levée à 19h50.

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise

attributaire

Arrêté

n°2021/MP/036

Marché à

procédure

adaptée n°2021-

34

Forfait provisoire de

rémunération 55 800,00

€ HT soit 66 960,00 €

TTC avec un taux de

rémunération de 9,3 %.

Réalisation d’une

prestation

intellectuelle de

maîtrise d’œuvre

ayant pour objet la

restructuration de la

Maison des Jeunes et

de la Culture (MJC)

Groupement

constitué par la

TRAMES

ARCHITECTES

SARL (mandataire

du groupement)

31400 TOULOUSE ;

BETEP SAS 65000

TARBES ; SATAC

INGENIERE SARL

31200 TOULOUSE ;

Groupe GAMBA

SAS 31670

LABEGEPage 12 sur 12

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TURREL