Procès Verbal - CM PV seance du 23 janvier 2025

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Procès Verbal - CM PV seance du 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bridoré. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 23 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Éducation, Culture et patrimoine, 2025-1

CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDOR É

Procès-verbal de la séance du 23 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 17 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOREL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 13

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Étaient présents : Pascale MOREL, Thierry BUSSONNAIS, Yvan ABELARD, Patrick SOETEMONT, Anne-Sophie SOUSA, Cyril

JAUNEAU, Jean-Noël METE, Michèle AGEORGES.

Etaient excusés : Ginette METE, Patrick CHEVALLIER (donne pouvoir à Madame Morel), Juliette LALOGE.

Étaient absents : Guillaume ROUSSELET, Lionel PARIS.

Nombre de votants : 8

Secrétaire de séance : Yvan ABELARD

Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

1. Observations et approbation de la séance du 11 décembre 2024.

2. R.P.I : risque de fermeture de classe.

3. Désignation des délégués pour le syndicat des transports scolaires.

4. Complément de devis Brigades nature Indre-et-Loire pour l’archivage.

5. Devis de l’entreprise Barateau concernant le remplacement du garde-corps rue de l’église à la suite d’un sinistre.

6. Demande de subvention de la MARPA.

7. Demande de subvention de l’école de Perrusson.

8. Demande de subvention du centre de formation d’apprentis de la CMA.

9. Demande de subvention des Restos du cœur.

10. Questions diverses.

1. Observations et approbation de la séance du 11 décembre 2024

Observations : néant.

Approbation : à l’unanimité.

2. R.P.I : risque de fermeture de classe.

Madame le Maire informe le conseil d’un risque de fermeture de classe sur le RPI Bridoré, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-

Germain et Sennevières et propose de confirmer l’opposition à toute fermeture de classe par le vote d’une motion par le

conseil municipal.

Elle rappelle que les calculs prévisionnels ne tiennent pas compte des enfants dont les familles se sont récemment installées

sur les communes du RPI, ni les enfants accueillis par les familles d’accueil y résidant, ni les enfants en provenance du

département limitrophe du RPI notamment des communes voisines sans école, ni les enfants du voyage séjournant régulièrement sur les 2 aires de stationnement de Saint-Hippolyte et Saint-Jean-Saint-Germain.

De plus, Madame le Maire mentionne que le nombre de naissances sur Bridoré en 2024 est en augmentation par rapport aux

dernières années avec 8 naissances comptabilisées sur la commune.

Cette fermeture de classe interviendrait alors même que la commune de Bridoré a rénové intégralement son école et que

l’ALSH Les Petits Drôles a bénéficié d’importants travaux de rénovation et d’agrandissement avec la participation financière

de toutes les communes du RPI.2025-2

Enfin cette fermeture de classe entraînerait des conséquences lourdes sur les conditions d’apprentissage et défavoriserait les

élèves des écoles des zones rurales déjà éloignées des offres de soin, culturelles et sportives.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette possible fermeture de classe.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte la motion contre la fermeture de classe sur le RPI Bridoré, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain et Sennevières

3. Désignation des délégués pour le syndicat des transports scolaires.

Madame le Maire rappelle que la commune a délibéré le 17 avril 2024 et approuvé la modification de l’article 6 des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire de Loches. Cette modification actait le passage de deux délégués titulaires à un délégué titulaire et de deux délégués suppléants à un délégué suppléant.

Suite à cette modification, Madame le maire propose de désigner les deux délégués.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Désigne comme délégué titulaire Monsieur Thierry BUSSONNAIS et comme délégué suppléant Monsieur Patrick SOETEMONT du Syndicat Mixte de Transport Scolaire.

4. Complément de devis Brigades nature Indre-et-Loire pour l’archivage.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un devis concernant l’archivage de 14ml d’archives d’une valeur de 8 325.00 € a été accepté durant la séance du 17 avril 2024.

L’association Brigades nature Indre-et-Loire (anciennement Orchis) annonce qu’un nouveau devis est nécessaire pour l’archivage de 3ml d’archives supplémentaires : durée de l’intervention 1.5 semaines, 174 heures de travail

Coût total = 2 775.00 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide de retenir l’offre de Brigades Nature Indre-et-Loire d’un montant total HT de 2 775.00 € pour l’archivage municipal,

- Autorise Madame le Maire à représenter la commune de Bridoré pour la signature du devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.

5. Devis de l’entreprise Barateau concernant le remplacement du garde-corps rue de l’église à la suite d’un sinistre.2025-3

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le garde-corps rue de l’église a été endommagé le 28 août 2024. Un véhicule de la SCEA DE VAUTOURNON avait heurté le parapet.

Un devis d’un montant de 3 236.33 € TTC pour la fabrication et la pose d’un garde-corps métallique nous a été transmis par l’entreprise Barateau.

Le sinistre a été signalé à Groupama qui nous informe d’une prise en charge par l’assurance et d’un reste à charge pour la commune de 7% de la facture soit un montant de 226.54 € TTC.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis de l’entreprise Barateau d’un montant de 3 236.33 € TTC pour la fabrication et la pose d’un nouveau garde-corps métallique.

- Autorise Madame le Maire à représenter la commune de Bridoré pour la signature du devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.

6. Demande de subvention – La MARPA

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la MARPA « La Gabillière » représentée par Madame Dubois directrice de l’établissement.

La résidence souhaite mettre en place différents projets : visite d’un souffleur de verre à Valençay, mise en place d’une décoration sur le thème « invitation au voyage », achats de lots pour un Loto, achat d’un chariot de cuisine à roulettes pour la vaisselle, nettoyage de la façade principale, remise en état de l’allée d’accès à la résidence, développement du partenariat intergénérationnel avec les enfants de l’école de Bridoré.

La résidence sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention pour les aider à financer ces projets.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accorde une subvention à titre exceptionnel de 2000 € à la MARPA « La Gabillière ».

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

7. Demande de subvention - Ecole de Perrusson

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’école primaire André Cravatte de Perrusson représentée par Madame Morin, enseignante spécialisée sur le dispositif ULIS.

L’équipe enseignante souhaite organiser un spectacle de cirque sous chapiteau avec La P’tite Fabrique de Cirque, une association locale basée à Beaulieu-Les-Loches.

Ce projet pédagogique est à destination de tous les enfants de l’école y compris ceux relevant du dispositif Ulis.

Le coût du projet s’élève à environ 13 338 €.2025-4

L’école sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 25 € par enfant domicilié à Bridoré et scolarisé à Perrusson, soit 4 enfants au total (dont 2 en classe Ulis).

Le coût de la subvention demandée est donc de 100 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 50 € à l’école primaire André Cravatte de Perrusson,

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

8. Demande de subvention - Centre de Formation d’Apprentis de la CMA

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre Val-de-Loire.

Ce dernier nous indique que 3 apprentis domiciliés à Bridoré suivent une formation dans leur établissement et qu’une subvention d’un montant de 80 € par apprenti participerait au maintien de la qualité de la formation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal décide de ne pas délibérer en attendant d’avoir plus d’informations sur l’utilisation de cette subvention.

9. Demande de subvention - Restos du cœur

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Les Restos du cœur représentée par Monsieur Béreau, président de l’association Indre-et-Loire.

L’association sollicite notre aide pour maintenir ses actions et développer de nouveaux projets en faveur des plus démunis.

Pour rappel, la commune avait participé à hauteur de 500 € en 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 500 € à l’association Les Restos du Cœur

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

10. Questions diverses

➔ Décision n°D2024-04 : Virements de crédits

Madame le Maire indique qu’un virement de crédits a été nécessaire pour payer les dernières factures de charges à caractère général de l’exercice 2024.2025-5

Section Fonctionnement – Dépenses

Chapitre 011 - Article 60622 = + 4 100,00 €

Article 60632 = + 3 500,00 €

Article 61551 = + 4 000,00 €

Article 62878 = + 4 500,00 €

Section Fonctionnement – Dépenses

Chapitre 013 - Article 6419 = + 2 400,00 €

Chapitre 70 - Article 7067 = + 7 100,00 €

Chapitre 74 - Article 74741 = + 5 000,00 €

Chapitre 75 - Article 752 = + 1 600,00 €

➔ Demande de subvention au titre du reversement du produit des amendes de police

Dans le cadre du reversement du produit des amendes de police, le Conseil départemental est chargé de répartir une dotation de l’État entre les différentes Communes de moins de 10000 habitants.

Une demande de subvention sera à faire avant le mercredi 12 mars 2025 pour l’utilisation de cette dotation. Une estimation financière des travaux avait été réalisée par le STA pour 2 projets différents concernant la création de trottoir : - Projet 1 : largeur de chaussée 5.00 ml

23 185.00 € HT soit 27 822.00€ TTC

- Projet 2 : largeur de chaussée 4.60 ml

25 360.00 € HT soit 30 432.00 € TTC

Patrick Soetemont précise que d’autres devis sont nécessaires.

➔ Choix de l’emplacement du nouvel arrêt de bus à « La Bertaudière »

Une réunion aura lieu le jeudi 13 février 2025 à 10h.

➔ Invitation de la gendarmerie

Les gendarmeries de Loches et Montrésor invitent les élus à la réunion annuelle d’information qui se tiendra à la salle des fêtes de Ferrière sur Beaulieu le jeudi 6 février 2025 à 11h.

➔ Appartement n°2, 2 rue du Nord - Travaux

Le studio est à nouveau disponible à la location.

Des travaux de rafraichissement de la cuisine et des peintures sont envisagés.

➔ Modification de la convention avec l’APAJH

L’APAJH souhaite modifier la convention pour y inclure l’utilisation de la salle des fêtes par l’ESAT tous les jeudis matin pour faire de la gymnastique.

➔ Demande de stage

Monsieur Riou, moniteur d’atelier à la fédération APAJH demande s’il est possible d’accueillir un stagiaire en situation de handicap au service technique sur une période de 3 semaines (avril ou mai).

➔ Commission des finances le vendredi 7 mars 2025 à 17h

La séance est levée à 21h11

Le Maire, Pascale MOREL Le Secrétaire de séance, Yvan ABELARD