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Déliberation - Deliberation 2023 05
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET: (288) CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE — LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER, ECOLE EMILE ROUX ET MAIRIE DE SANNOIS
N°2023/05
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 27 janvier 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN, M. LEGUEILL, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. WILLIOT
Mme ABDELOUAHAB à Mme FAUCONNIER
Mme RICARD à Mme JACQUET-LEGER
M. GUEUDIN à M. JAMET
M. LAMARCHE à M. LEGUEIL
M. HEURFIN à M. FLEURIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROZOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu,de l’article L 2 1 DU CGCT : AR. du AU Re AE es entifiant unique de Lac Ctri érale d ï Ne 0210083 np 2.04.20-p1202-.05..-D€ TEE SSS Services Publiée le 4/5... 46.204. 00... ÉDE à... OS a) TT Va <£ {_GAOUAILHETAS .
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OBJET : (288) CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE — LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER, ECOLE EMILE ROUX ET MAIRIE DE SANNOIS
N° 2023/05 du 9 février 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,
Considérant la sollicitation du Lycée Horticole et Paysager Saint Jean (Apprentis d'Auteuil) pour la mise en
œuvre d’un projet pédagogique avec leurs élèves de CAP consistant à la réalisation d’un jardin potager au sein de Fécole maternelle Emile Roux,
Considérant l'intérêt pédagogique de ce projet tant pour les élèves du Lycée Horticole et Paysager Saint Jean (Apprentis d’ Auteuil) que pour les élèves de l’école maternelle Emile Roux,
Va l'avis favorable des ITIème et Ière Commissions,
Après avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s): 0
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention de partenariat tripartite entre le Lycée Horticole et Paysager Saint Jean
(Apprentis d’Auteuil), l’école Emile Roux et la commune de Sannois.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférente.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard J. É Roger ROZOT
Vice-Président Conseiller Municipal
Communauté d'Agglomération Val Rg