unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PVseance 29 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PVseance 29 07 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PVseance 29 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal de séance

En application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance du Conseil Communautaire ne se tiendra pas comme habituellement dans l’hémicycle de la Maison Intercommunale des Services à Benfeld mais dans la Salle des Fêtes de Huttenheim, ceci afin de respecter au mieux les gestes barrières.

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

1. FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2019

2. FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2019

3. FINANCES - Affectation des résultats - Budget Général, Budget Annexe « Gens du Voyage », Budget Annexe « Cinéma »

4. FINANCES - Adoption de décisions modificatives

5. FINANCES - Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

6. FINANCES - Dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Création des commissions thématiques 8. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

9. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres 10. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Représentation au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Bas-Rhin

11. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation de l’électeur titulaire et de l’électeur suppléant pour le renouvellement des instances de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) 12. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d’activités 2017-2018-2019 de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.

RESSOURCES HUMAINES ET MUTUALISATION

13. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes

14. RESSOURCES HUMAINES - Modifications de durées hebdomadaires de service

Conseil de Communauté

2ème séance

Salle des Fêtes - HUTTENHEIM

29 juillet 2020 – 20h002

VIE ASSOCIATIVE ET SOLIDARITES

15. VIE ASSOCIATIVE - Demandes de subventions au titre des dispositifs de soutien des activités régulières et permanentes et de l’enveloppe de soutien à la vie associative 16. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Aire d'Erstein - Convention ALT2 2020 avec l'Etat et le Département du Bas-Rhin

CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

17. GESTION DES DECHETS - Secteur Pays d'Erstein - Convention de mise à disposition de personnel pour le point de collecte de Hindisheim

18. GESTION DES DECHETS - Secteur Pays d'Erstein - Dispositif de subvention pour collecte des vieux papiers

19. GESTION DES DECHETS – Syndicat Mixte de collecte et de Traitement des ordures ménagères d’Alsace centrale – Rapport annuel 2019

20. HABITAT - Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial - Subvention FOTHOFFER

Divers et informations

Dates des prochaines réunions

ooo0ooo

Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes et informe l’assemblée des élus titulaires absents et/ou excusés ainsi que des procurations parvenues :

Mme Axelle BOLLEY, excusée

Mme Céline CONTAL donne procuration à M. Jean-Marie ROHMER

M. Stanis EKMAN est suppléé par M. Antoine KRETZ

Mme Muriel FENDER-OBERLÉ donne procuration à M. Patrick KIEFER

M. Steve JECKO donne procuration à Estelle BRONN

Mme Laurence MULLER-BRONN donne procuration à M. Philippe SCHAEFFER M. Philippe ROME donne procuration à M. Pascal NOTHISEN

Mme Valérie VALIAMÉ donne procuration à M. Rémy SCHENK

M. Jacky WOLFARTH donne procuration à Mme Stéphanie GUIMIER

soit 9 absences (titulaires) relevées dont

- 7 procurations

- 1 suppléance

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, le Président propose à l’assemblée le rajout d’un point supplémentaire :

21. Désignation de représentants au sein de syndicats mixtes (SMICTOM et SDEA).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ooo0ooo3

FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE - Désignation d’un secrétaire de séance

Sur proposition du Président, l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de désigner comme secrétaire de la présente séance M. Marc RUHLMANN, Directeur général adjoint de la Communauté de Communes.

Point 1

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2019

Avant de céder la parole au Vice-Président chargé des Finances, le Président rappelle le contexte particulier dans lequel intervient ce vote habituellement inscrit à l’ordre du jour de la séance de juin. Autre particularité, cet exercice budgétaire s’étant déroulé sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER, l’actuel président est dégagé de toute responsabilité s’agissant de ces comptes et peut donc assurer la présidence de séance pour ce point et participer au vote.

M. Patrick KIEFER, Vice-Président, présente les éléments marquants du compte administratif 2019. Il apporte des précisions sur les évolutions observées sur les principaux postes budgétaires. Il souligne notamment une évolution significative de + 650 090 € du produit fiscal soit une augmentation de 3,70 % entre 2018 et 2019 alors même que les taux d’impositions sont restés inchangés. Il fait également observer la réduction continue de la dette en capital sur la période 2017-2019.

Entendu les explications données par M. Patrick KIEFER, Vice-Président,

sous la présidence de M. Stéphane SCHAAL, Président,

Ie Conseil communautaire décide, à l’unanimité,

DE CONSTATER la concordance avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

D’ADOPTER LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019, arrêté aux chiffres suivants :

Budget principal GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 29 709 249,23 €

Total des recettes de fonctionnement + 31 064 441,88 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice + 1 355 192,65 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent + 3 071 378,87 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 4 426 571,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 4 059 689,85 €

Total des recettes d’investissement + 5 343 323,72 €

Résultat d’investissement de l’exercice + 1 283 633,87 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 2 821 875,56 €

Résultat d’investissement de clôture - 1 538 241,69 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice + 2 888 329,83 €4

Budget annexe CINEMA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 93 534,31 €

Total des recettes de fonctionnement + 126 681,25 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice + 33 146,94 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent 0 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 33 146,94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 34 977,70 €

Total des recettes d’investissement + 8 046,13 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 26 931,57 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 6 215,37 €

Résultat d’investissement de clôture - 33 146,94 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice 0 €

Budget annexe GENS DU VOYAGE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 85 919,68 €

Total des recettes de fonctionnement + 74 542,42 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice - 11 377,26 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent 0 €

Résultat de fonctionnement de clôture - 11 377,26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 17 917,34 €

Total des recettes d’investissement + 905 660,37 €

Résultat d’investissement de l’exercice + 887 743,03 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 639 386,13 €

Résultat d’investissement de clôture + 248 356,90 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice + 236 979,64 €

Budget annexe ZEC BENFELD

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 49 674,10 €

Total des recettes de fonctionnement + 51 700,46 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice + 2 026,36 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent + 1 940,10 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 3 966,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 49 674,10 €

Total des recettes d’investissement 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 49 674,10 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 58 626,72 €

Résultat d’investissement de clôture - 108 300,82 €5

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice - 104 334,36 €

Budget annexe ZAC ERSTEIN

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 833 791,07 €

Total des recettes de fonctionnement + 339 113,13 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice - 494 677,94 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent + 6 954 160,09 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 6 459 482,15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 227 866,64 €

Total des recettes d’investissement + 27 783,62 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 200 083,02 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 9 270 822,60 €

Résultat d’investissement de clôture - 9 470 905,62 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice - 3 011 423,47 €

Budget annexe ZI ERSTEIN KRAFFT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 143 028,49 €

Total des recettes de fonctionnement + 143 028,49 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 0 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent 0 €

Résultat de fonctionnement de clôture 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 143 028,49 €

Total des recettes d’investissement 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 143 028,49 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 21 118,99 €

Résultat d’investissement de clôture - 164 147,48 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice - 164 147,48 €

Budget annexe ZA GERSTHEIM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 7 517,56 €

Total des recettes de fonctionnement + 4 541,10 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice - 2 976,46 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent + 62 725,00 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 59 748,54 €6

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement 0 €

Total des recettes d’investissement 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 16 954,77 €

Résultat d’investissement de clôture - 16 954,77 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice + 42 793,77 €

Budget annexe ZA HINDISHEIM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 15 158,61 €

Total des recettes de fonctionnement + 91 487,55 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice + 76 328,94 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent + 102 751,23 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 179 080,17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 136 760,45 €

Total des recettes d’investissement + 45 273,18 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 91 487,27 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 16 305,91 €

Résultat d’investissement de clôture - 107 793,18 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice + 71 286,99 €

Budget annexe ZA RHINAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de fonctionnement - 18 946,06 €

Total des recettes de fonctionnement + 19 237,69 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice + 291,63 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice précédent 0 €

Résultat de fonctionnement de clôture + 291,63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 18 946,06 €

Total des recettes d’investissement 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 18 946,06 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent - 20 374,57 €

Résultat d’investissement de clôture - 39 320,63 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice - 39 029,00 €7

Budget annexe ORDURES MENAGERES ERSTEIN

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses d’exploitation - 2 434 772,58 €

Total des recettes d’exploitation + 2 186 145,25 €

Résultat d’exploitation de l’exercice - 248 627,33 €

Résultat d’exploitation de l’exercice précédent + 1 631 030,78 €

Résultat d’exploitation de clôture + 1 382 403,45 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement - 23 321,70 €

Total des recettes d’investissement + 224 797,03 €

Résultat d’investissement de l’exercice + 201 475,33 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent + 464 219,13 €

Résultat d’investissement de clôture + 665 694,46 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice + 2 048 087,91 €

Budget annexe ORDURES MENAGERES SMICTOM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses d’exploitation - 3 076 845,56 €

Total des recettes d’exploitation + 3 081 628,10 €

Résultat d’exploitation de l’exercice + 4 782,54 €

Résultat d’exploitation de l’exercice précédent + 291 613,01 €

Résultat d’exploitation de clôture + 296 395,55 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses d’investissement 0 €

Total des recettes d’investissement 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice précédent + 13 452,06 €

Résultat d’investissement de clôture + 13 452,06 €

TOTAL SECTIONS

Résultat TOTAL de clôture de l’exercice + 309 847,61 €

Point 2

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2019

M. Patrick KIEFER, Vice-Président, expose que M. le Trésorier a produit les Comptes de Gestion 2019 des onze budgets de la CCCE.

Les résultats présentés sont identiques à ceux des comptes administratifs présentés au point précédent.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;8

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles de la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du Budget principal et des Budgets annexes de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2019.

Point 3

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - Affectation des résultats - Budget Général, Budget

Annexe « Gens du Voyage », Budget Annexe « Cinéma »

BUDGET GENERAL

Après avoir constaté le vote du compte administratif 2019 du Budget PRINCIPAL, ce jour ;

Après avoir constaté le vote du compte administratif 2019 du Budget annexe GENS DU VOYAGE ;

Considérant que le Budget annexe GENS DU VOYAGE sera intégré dans le Budget PRINCIPAL au 1er janvier 2020 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 ;

Constatant que le compte administratif 2019 du Budget PRINCIPAL présente un excédent de fonctionnement de 4 426 571,52 € ;

Constatant que le compte administratif 2019 du Budget annexe GENS DU VOYAGE présente un déficit de fonctionnement de 11 377,26 € ;

le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat (4 415 194,26 €) comme suit : - Virement à la section d’investissement pour résorber le déficit de la section d’investissement 2019 de 1 289 884,79 € (compte 1068)

- Solde disponible : 3 125 309,47 €

- Affectation à l’excédent reporté : 3 125 309,47 € (recettes de fonctionnement – ligne 002)

BUDGET annexe CINEMA

Après avoir constaté le vote du compte administratif 2019 du Budget annexe CINEMA, ce jour ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 ;

Constatant que le compte administratif 2019 du Budget annexe CINEMA présente un excédent de fonctionnement de 33 146,94 € ;

le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité d’affecter le résultat (33 146,94 €) comme suit : - Virement à la section d’investissement pour résorber le déficit de la section d’investissement 2019 de 33 146,94 € (compte 1068)

- Solde disponible : 0 €

- Pas d’affectation à l’excédent ou déficit reporté9

Point 4

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - Adoption de décisions modificatives

Entendu les explications de M. Patrick KIEFER, Vice-Président,

le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter les décisions modificatives portant sur : • la mise en place du Fonds Résistance Grand Est, à hauteur de 100 000 € ; • l’intégration, dans les dix budgets de la CCCE :

- des résultats du compte administratif 2019 ;

- des affectations des résultats 2018.

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

Reprise du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 R002 Résultat de fonctionnement reporté 3 125 309,47

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 et affectation D001 Résultat d'investissement reporté 1 289 884,79 R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 289 884,79

D023 Virement à la section d'investissement 3 125 309,47 R021 Virement de la section de fonctionnement 3 125 309,47

R1641 Emprunts d'équilibre -3 125 309,47

D274 Prêts 100 000,00 R1641 Emprunts d'équilibre 100 000,00

D023 Virement à la section d'investissement -100 000,00 R021 Virement de la section de fonctionnement -100 000,00

4 415 194,26 Total des recettes 4 415 194,26

CINEMA Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 et affectation D001 Résultat d'investissement reporté 33 146,94 R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 33 146,94

33 146,94 Total des recettes 33 146,94

Reprise du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 R002 Résultat de fonctionnement reporté 3 966,46

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 D001 Résultat d'investissement reporté 108 300,82

D023 Virement à la section d'investissement 3 966,46 R021 Virement de la section de fonctionnement 3 966,46

R1641 Emprunts d'équilibre 104 334,36

112 267,28 Total des recettes 112 267,28

Reprise du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 R002 Résultat de fonctionnement reporté 6 459 482,15

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 D001 Résultat d'investissement reporté 9 470 905,62

D023 Virement à la section d'investissement 6 459 482,15 R021 Virement de la section de fonctionnement 6 459 482,15

R1641 Emprunts d'équilibre 1 825 981,47

Annulation des crédits de la ligne budgétaire provisoire utilisée au budget primitif D1681 Autres emprunts si travaux -1 185 442,00

14 744 945,77 Total des recettes 14 744 945,77

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 D001 Résultat d'investissement reporté 164 147,48

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019 R1641 Emprunts d'équilibre 164 147,48

164 147,48 Total des recettes 164 147,48

Reprise du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 R002 Résultat de fonctionnement reporté 59 748,54

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 D001 Résultat d'investissement reporté 16 954,77

D023 Virement à la section d'investissement 59 748,54 R021 Virement de la section de fonctionnement 59 748,54

D1641 Emprunts si travaux 42 793,77

119 497,08 Total des recettes 119 497,08

Reprise du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 R002 Résultat de fonctionnement reporté 179 080,17

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 D001 Résultat d'investissement reporté 107 793,18

D023 Virement à la section d'investissement 179 080,17 R021 Virement de la section de fonctionnement 179 080,17

D1641 Emprunts si travaux 71 286,99

358 160,34 Total des recettes 358 160,34

Reprise du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 R002 Résultat de fonctionnement reporté 291,63

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 D001 Résultat d'investissement reporté 39 230,63

D023 Virement à la section d'investissement 291,63 R021 Virement de la section de fonctionnement 291,63

R1641 Emprunts d'équilibre 38 939,00

39 522,26 Total des recettes 39 522,26

Total des dépenses

Budget annexe ZEC BENFELD

SERVICE

Budget principal GENERAL

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019

Total des dépenses

RECETTES JUSTIFICATION DEPENSES

Budget annexe CINEMA

FINANCES

ECONOMIE

EMPLOI

Avances sans intérêts dans le cadre du Fonds Résisitance Grand Est

Total des dépenses

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019

ZEC BENFELD

Budget annexe ZAC ERSTEIN

Budget annexe ZI KRAFFT

ZI KRAFFT

Total des dépenses

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019

Total des dépenses

ZAC ERSTEIN

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019

Total des dépenses

ZA

HINDISHEIM

Budget annexe ZA GERSTHEIM

Total des dépenses

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019

ZA

GERSTHEIM

Proposition de Décision Modificative N° 1 au Budget COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Budget annexe ZI RHINAU

ZI RHINAU

Réajustement de la dette nouvelle prévisionnelle après reprise des résultats du

compte administratif 2019

Total des dépenses

Budget annexe ZA HINDISHEIM10

Point 5

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - Autorisation d’ouverture d’une ligne de Trésorerie

M. Patrick KIEFER, Vice-Président, expose que la trésorerie de la CCCE peut être soumise à des tensions, notamment en raison des fluctuations budgétaires des budgets annexes des zones d’activités. Ainsi, le déficit cumulé des six budgets des zones, de 3,204 M € au 31/12/2019, est pris en charge par le compte de trésorerie général.

A ce titre, il est proposé au Conseil Communautaire, pour faire face aux besoins ponctuels, de recourir à une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE, cet établissement de crédit ayant présenté la meilleure offre, aux conditions suivantes :

Montant : 1 000 000 €

Durée : 1 an

Index : EURIBOR 3 mois

Marge : 0,48 %

Commission de non-utilisation : néant

Frais de dossier : 0,05 %

Commission d’engagement : 0,05 %

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de recourir à une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE aux conditions suivantes :

Montant : 1 000 000 €

Durée : 1 an

Index : EURIBOR 3 mois

Marge : 0,48 %

Commission de non-utilisation : néant

Frais de dossier : 0,05 %

Commission d’engagement : 0,05 %

Point 6

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - Dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

(CFE)

M. Patrick KIEFER, Vice-Président, explique qu’en raison de la crise sanitaire l’Etat autorise les EPCI volontaires à procéder par délibération à un dégrèvement des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Les entreprises concernées par ce dégrèvement sur notre territoire sont celles dont le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 150M €. Les activités concernées sont celles du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.

Reprise du résultat d'exploitation du compte administratif 2019 R002 Résultat d'exploitation reporté 1 382 403,45

Annulation des crédits de la ligne budgétaire provisoire utilisée au budget primitif

2020 R774 Subventions exceptionnelles -247 450,00

Utilisation de la ligne budgétaire D618 à titre de réserve budgétaire

(fonctionnement) D618 Divers 1 134 953,45

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 R001 Résultat d'investissement reporté 665 594,46

Utilisation de la ligne budgétaire D2148 à titre de réserve budgétaire

(investissement) D2148 Autres constructions dsur sol d'autrui 665 694,46

1 800 647,91 Total des recettes 1 800 547,91

Reprise du résultat d'exploitation du compte administratif 2019 R002 Résultat d'exploitation reporté 296 395,55

Prise en compte des reversements à effectuer au SMICTOM au titre de l'année

2019 D658 Autres charges de gestion courante 296 395,55

Reprise du résultat d'investissement du compte administratif 2019 R001 Résultat d'investissement reporté 13 452,06

Utilisation de la ligne budgétaire D2188 à titre de réserve budgétaire

(investissement) D2188 Autres immobilisations 13 452,06

309 847,61 Total des recettes 309 847,61

Budget annexe OM SMICTOM

OM SMICTOM

Total des dépenses

Budget annexe OM ERSTEIN

OM ERSTEIN

Total des dépenses11

Ce dégrèvement est pris en charge à hauteur de 50% par l’Etat.

Une simulation de la DGFiP fait état d’un montant de 85 106 € qui concerne 90 entreprises.

Avec une compensation de l’Etat de 50%, le manque à gagner final est de 42 553 € pour la CCCE.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’adopter ce dispositif de dégrèvement des 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2020 ;

• de solliciter une compensation de l’Etat d’un montant conforme au dispositif en vigueur.

Point 7

ADMINISTRATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Création des commissions

thématiques

Le Président rappelle que la création de commissions de travail thématiques constitue une faculté offerte par le Code Général des Collectivités Territoriales afin de procéder à l’examen des affaires qui entrent dans leurs champs de compétence. Les commissions permettent aussi de préparer des décisions qui seront adoptées par le Conseil Communautaire. Elles ne constituent jamais des instances de décisions, mais seulement de réflexion et de proposition.

Aux termes de la loi, le Président est président de droit de la commission mais il peut en déléguer la présidence à un vice-président.

Afin de permettre d’engager dans les meilleurs délais le processus de prise de décision, il est proposé de déterminer les différentes commissions thématiques qui auront à formuler des propositions et émettre des avis sur des projets de délibérations qui relèvent de leur champ de compétences. Leur composition sera arrêtée lors de la prochaine séance de Conseil Communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire la création des commissions thématiques suivantes :

• Ressources humaines et mutualisation

Commission présidée par M. Michel ANDREU-SANCHEZ

- ressources humaines et dialogue social (Comité Technique, Comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail, partenaires sociaux, …)

- mutualisation des services avec les communes…

• Administration générale et finances

Commission présidée par M. Patrick KIEFER

- ressources financières

- administration générale

• Emploi et développement économique

Commission présidée par M. Jean-Pierre ISSENHUTH

- gestion des zones d’activités, soutien au commerce et à l’artisanat...

• Enfance, jeunesse, ainés et handicap

Commission présidée par Mme Marie-Berthe KERN et M. Rémy SCHENK

- enfance (0-10 ans)

- jeunesse (10 et +) et ainés

- partenariat avec les structures d’accompagnement des personnes en situation de handicap12

• Tourisme, culture et relations internationales

Commission présidée par Mme Laurence MULLER-BRONN

- tourisme (office du tourisme…)

- culture (médiathèques, écoles de musique intercommunales, cinéma, télévisions locales…)

- partenariats internationaux (Eurodistrict, GLCT,...)

• Vie associative et solidarités

Commission présidée par M. Jacky WOLFARTH

- vie associative, partenariats

- relations avec les associations d’aide à la personne

- accueil des gens du voyage

- relations avec le Conseil de Développement

• Cadre de vie et développement durable

Commission présidée par M. Laurent JEHL et M. Denis SCHULTZ

- eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations…

- gestion des déchets

- habitat

- suivi du déploiement du très haut débit

• Mobilités et énergies

Commission présidée par Mme Marianne HORNY-GONIER

- parkings des gares, aménagements cyclables, aménagements RD1083, transports à la demande,

études compétence « autorité organisatrice des mobilités »…

- énergies, plan climat-air énergie…

• Sport et patrimoine

Commission présidée par M. Jean-Jacques BREITEL et M. Éric KLETHI

- sport et équipements sportifs (centre nautique, gymnases...)

- patrimoine et moyens techniques (gestion du patrimoine bâti et parc matériel)…

En outre, le Président puis M. Christian ROMENS, Directeur général adjoint des Services, rappellent les règles de composition des commissions thématiques mises en œuvre sous la précédente mandature :

 Chaque commission est composée de 21 membres maximum, dont au plus 7 conseillers municipaux* ou 1/3 du nombre total de membres de la commission.

 Dans une commission ne peut siéger qu’un seul conseiller municipal* par commune.

 Chaque commune dispose de la possibilité de faire siéger 2 conseillers municipaux* maximum au sein de l’ensemble des commissions.

 Entre 1/4 et 1/3 (selon arrondi) du nombre total de membres de l’ensemble des commissions de chaque commune peut siéger dans deux commissions.

* non conseillers communautaires titulaires ou suppléants.

M. Denis SCHULTZ, Vice-Président, considère que la communication mériterait d’être abordée en commission. Le Président précise que cette question relève de du champ de compétence de M. Laurent JEHL, Vice-Président, et qu’il était prévu de l’aborder en Bureau pour les sujets méritant discussion.

Mme Stéphanie GUIMIER regrette cette orientation et partage les propos de M. Denis SCHULTZ.13

Le Président propose alors d’élargir le champ de compétences de la commission « Cadre de Vie et développement durable » co-présidée par MM. Laurent JEHL et Denis SCHULTZ, à la politique globale de communication. Tout en approuvant cette proposition, M. Laurent JEHL souligne les initiatives déjà prises en la matière depuis l’installation de la nouvelle assemblée et tout particulièrement la création d’un compte Facebook. Ce dernier permet non seulement d’être présent et de communiquer sur ce réseau social mais également de créer des passerelles avec le site internet qui a vu sa fréquentation considérablement progressée ces dernières semaines.

Le Président indique qu’une attention toute particulière sera également portée à la communication interne. Il salue le travail de Mme Pauline GACHOT, chargée de communication et de l’événementiel et se réjouit de la volonté partagée de progresser sur ce terrain.

S’agissant des modalités de composition des différentes commissions, le Président indique que les maires seront prochainement destinataires d’informations précises faisant le point sur les possibilités de représentations en leur sein pour chacune des 28 communes.

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, la création des commissions thématiques suivantes :

• Ressources humaines et mutualisation

Commission présidée par M. Michel ANDREU-SANCHEZ

- ressources humaines et dialogue social (Comité Technique, Comité d’hygiène, de sécurité et

des conditions de travail, partenaires sociaux, …)

- mutualisation des services avec les communes…

• Administration générale et finances

Commission présidée par M. Patrick KIEFER

- ressources financières

- administration générale

• Emploi et développement économique

Commission présidée par M. Jean-Pierre ISSENHUTH

- gestion des zones d’activités, soutien au commerce et à l’artisanat...

• Enfance, jeunesse, ainés et handicap

Commission présidée par Mme Marie-Berthe KERN et M. Rémy SCHENK

- enfance (0-10 ans)

- jeunesse (10 et +) et ainés

- partenariat avec les structures d’accompagnement des personnes en situation de handicap

• Tourisme, culture et relations internationales

Commission présidée par Mme Laurence MULLER-BRONN

- tourisme (office du tourisme…)

- culture (médiathèques, écoles de musique intercommunales, cinéma, télévisions locales…)

- partenariats internationaux (Eurodistrict, GLCT,...)

• Vie associative et solidarités

Commission présidée par M. Jacky WOLFARTH

- vie associative, partenariats

- relations avec les associations d’aide à la personne

- accueil des gens du voyage

- relations avec le Conseil de Développement14

• Cadre de vie et développement durable

Commission présidée par M. Laurent JEHL et M. Denis SCHULTZ

- eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations…

- gestion des déchets

- habitat

- suivi du déploiement du très haut débit

- définition de la politique globale de communication

• Mobilités et énergies

Commission présidée par Mme Marianne HORNY-GONIER

- parkings des gares, aménagements cyclables, aménagements RD1083, transports à la

demande, études compétence « autorité organisatrice des mobilités »…

- énergies, plan climat-air énergie…

• Sport et patrimoine

Commission présidée par M. Jean-Jacques BREITEL et M. Éric KLETHI

- sport et équipements sportifs (centre nautique, gymnases...)

- patrimoine et moyens techniques (gestion du patrimoine bâti et parc matériel)…

Point 8

ADMINISTRATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Composition de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Président rappelle que cette commission a pour missions de procéder, d’une part, à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à la communauté de communes et correspondant aux compétences qui lui ont été dévolues, et d’autre part à fixer le montant des attributions de compensation versées par la communauté de communes à chacune de ses communes membres.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’un représentant.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté du canton d’Erstein et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 28 membres ; • de désigner les maires des 28 communes pour siéger dans la CLECT.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

• de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté du canton d’Erstein et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 28 membres ; • de désigner les maires des 28 communes pour siéger dans la CLECT.

Point 9

ADMINISTRATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Election des membres de

la Commission d’Appel d’Offres

Le Président expose qu’en vertu de l’article 22 du Code des marchés publics, il doit être constitué une commission d’appel d’offres permanente.15

Celle-ci est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, en plus du président de la Communauté de communes qui est président de droit de la commission. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Vu les disposions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même Code ;

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres de plus de 3500 habitants est constituée, en plus du Président, par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires

Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI en vertu de l’article L.5211-1 du même code prévoyant, que, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Considérant le renouvellement général des conseillers communautaires en date du 15 juillet 2020.

Considérant la nécessité de constituer une commission d’appel d’offres permanente en vue de sa consultation pour tous les marchés publics et accord-cadre passés en procédure formalisée.

Après enregistrement une seule liste de candidatures est présentée :

membres titulaires membres suppléants

1. Philippe BRAUN 1. Estelle BRONN

2. Jean-Jacques BREITEL 2. Stanis EKMAN

3. Jean-Pierre ISSENHUTH 3. Patrick GIRARD

4. Éric KLETHI 4. Denis SCHULTZ

5. Laurence MULLER-BRONN 5. Fernand WILLMANN

Sont élus en qualité de la commission d’appel d’offres :

membres titulaires membres suppléants

1. Philippe BRAUN 1. Estelle BRONN

2. Jean-Jacques BREITEL 2. Stanis EKMAN

3. Jean-Pierre ISSENHUTH 3. Patrick GIRARD

4. Éric KLETHI 4. Denis SCHULTZ

5. Laurence MULLER-BRONN 5. Fernand WILLMANN

Votants : 57 Pour : 57 voix

Exprimés : 5716

Point 10

ADMINISTRATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Représentation au sein de

la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Bas-Rhin

Le Président rappelle que la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, présidée par le Préfet, est compétente pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale relatives à l’ouverture ou à l’extension de grandes ou moyennes surfaces commerciales (supérieure à 1000 m² de surface de vente), ou de "drives".

Le Président de la Communauté de Communes est membre de droit de la CDAC67. Il y a lieu de désigner un suppléant. Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner M. Jean-Pierre ISSENHUTH comme suppléant du Président au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Bas-Rhin.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide -à l’unanimité- de désigner M. Jean-Pierre ISSENHUTH comme suppléant du Président au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Bas-Rhin.

Point 11

ADMINISTRATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation de l’électeur

titulaire et de l’électeur suppléant pour le renouvellement des instances de l’Agence Territoriale

d’Ingénierie Publique (ATIP

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants ;

- le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants ;

- le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque groupement de collectivités territoriales et autres établissements publics, membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant ; à défaut de désignation, le président du groupement/établissement public en exercice est électeur et le premier Vice-Président suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020. Il est proposé au Conseil Communautaire : • de désigner M. Stéphane SCHAAL en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des groupements de communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ; • de désigner M. Michel ANDREU SANCHEZ en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des groupements de communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.17

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

• de désigner M. Stéphane SCHAAL en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des groupements de communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ; • de désigner M. Michel ANDREU SANCHEZ en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des groupements de communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.

Point 12

ADMINISTRATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Rapport d’activités 2017-

2018-2019 de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le rapport d’activités 2017-2018-2019 de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et charge le Président de le transmettre aux communes membres afin de satisfaire aux obligations de la législation en vigueur.

Point 13

RESSOURCES HUMAINES ET MUTUALISATION – Pérennisation et création de postes

a. M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, indique qu’il convient de pérenniser un certain nombre d’emplois nécessaires au bon fonctionnement de services (informatique, services techniques et service périscolaire) et de créer les postes dans le tableau des effectifs.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, l’ajout dans le tableau des effectifs des postes suivants :

• un technicien territorial principal deuxième classe à temps complet catégorie B pour assurer la pérennité du service informatique (poste non-permanent jusqu’à présent): Deux informaticiens sont mutualisés entre la ville d’Erstein et la Communauté de communes. Prise en charge 50% par la Ville d’Erstein. Pas d’impact budgétaire.

• un poste d’ adjoint Technique catégorie C TC pour assurer la pérennité d’un emploi technique (poste non permanent jusqu’à présent) à l’atelier intercommunal. Prise en charge par la Communauté de communes.

• De 8 postes d’adjoints d’Animation catégorie C TC pour stabiliser le service périscolaire. Ces agents auparavant non-permanents nécessitent désormais une titularisation Pas d’impact budgétaire. Prise en charge par la 3CE.

b. M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, expose que la reprise récente en régie des services périscolaires de Gerstheim et Rhinau (délibération du 19 décembre 2019) porte le nombre total d’agents rattachés au service à 190.

Dans ce cadre, un audit réalisé en début d’année conduit à la nécessité de l’embauche de deux agents référents (un pour les ressources humaines, un pour les finances) pour ce service. Une délibération du 18 décembre 2019 prévoyait déjà ces créations dont il convient aujourd’hui de préciser les grades.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité de créer : • Un poste de rédacteur principal première classe (catégorie B) TC

• Un poste de technicien territorial catégorie B jusqu’à technicien territorial principal de première classe

La détermination définitive du dernier grade sera actée pour le conseil communautaire dans l’attente de la confirmation du statut des agents recrutés.

• De prévoir les crédits budgétaires nécessaires18

Point 14

RESSOURCES HUMAINES ET MUTUALISATION – Modifications de durées hebdomadaires de service

M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, expose que l’évolution des missions de trois agents nécessite d’augmenter leurs durées hebdomadaires de service.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de décider d’augmenter les DHS de la manière suivante :

Point 15

Vie associative et solidarités - Demandes de subventions au titre des dispositifs de soutien des

activités régulières et permanentes et de l’enveloppe de soutien à la vie associative

A. Dispositif d’aide des activités régulières et permanentes organisées pour les jeunes de 3 à 18 ans :

Avant de proposer à l’assemblée de se prononcer sur les demandes de subvention, le Président rappelle les

modalités de calcul des subventions relevant de ce dispositif. L’aide financière accordée par jeune est de 10 €,

plafonnée à 50 jeunes ayant participé aux activités de l’association et augmentée des montants forfaitaires

indiqués ci- après au-delà de 50 jeunes :

- jusqu’à 50 jeunes : 10 €/jeune

- de 51 à 75 jeunes : + 50 €

- de 76 à 100 jeunes : + 100 €

- + de 100 jeunes : + 150 €.

Sur cette base, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes au titre du dispositif d’aide des activités régulières et permanentes organisées pour les jeunes de 3 à 18 :

Demandeur Observations Montant attribué

SSC Laurentia BENFELD

Activités Gymnastique, tennis de table, Tir

Saison 2018-2019

170 licenciés

650 €

Centre KODOKAN ERSTEIN Judo - 70 licenciés 550 €19

B. Enveloppe de soutien à la vie associative :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes

au titre de l’Enveloppe de soutien à la vie associative :

Demandeur Observations Montant attribué

PANDA CLUB - WESTHOUSE Fonds exceptionnel 500 €

TENNIS CLUB WESTHOUSE Fonds exceptionnel 250 €

PETANQUE CLUB SCHEER Fonds exceptionnel 250 €

ENTENTE SPORTIVE WESTHOUSE UTTENHEIM Fonds exceptionnel 2 000 €

ETOILE SPORTIVE WESTHOUSE Fonds exceptionnel 1 000 €

CHORALE CLE DES CHAMPS WESTHOUSE Fonds exceptionnel 250 €

Point 16

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Aire d'Erstein - Convention ALT2 2020 avec l'Etat et le

Département du Bas-Rhin

En l’absence excusée de M. Jacky WOLFARTH, Vice-Président, le Président expose qu’il s’agit de reconduire la convention avec l’Etat et le Département dont l’objet est précisé dans son article 1.

Sa signature conditionne, pendant une année civile, l'ouverture du droit au versement d’une aide au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage de l'État et du Département du Bas-Rhin.

En contrepartie du versement de ces deux aides, le gestionnaire s'engage :

• à accueillir dans son aire d'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles terrestres ;

• à ce que son aire d'accueil soit aménagée, entretenue et conforme au décret n°2001-569 relatif aux normes techniques applicables ;

• à ce que ses usagers puissent bénéficier d’actions à caractère social et socio-éducatif.

L'aire d’accueil dispose, en particulier, des intervenants suivants :

• régisseur et agent technique : accueille, effectue les formalités d’installation, encaisse les redevances, alerte en cas de dysfonctionnement et assure la maintenance des équipements ; • coordonnateur social.

En outre, les dispositifs de droit commun assurent la continuité de leurs interventions auprès des usagers de l'aire :

• dans le domaine social et éducatif : dispositifs d'accompagnement, service de protection maternelle et infantile, scolarisation, accès aux équipements socio-éducatifs de la commune, etc. • au titre des services communaux et intercommunaux : respect de la réglementation, entretien des espaces collectifs, ramassage des ordures ménagères.

L’annexe 2 de la convention précise le montant théorique de l’aide susceptible d’être versée, celui-ci

dépendant du taux d’occupation sur la période :

→ 41.015,51 € (Etat = 27.643,24 € / Département = 13.372,28 €).

Pour mémoire, l’aide versée pour 2019 s’est élevée à 41.738,12 €

(Etat = 28.131,29 € / Département = 13.606,83 €).20

Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’approuver la convention annuelle conclue en

application de l’article L.851-1 du Code de la sécurité sociale pour la gestion d’aires d’accueil des gens du

voyage avec l’Etat et le Département du Bas-Rhin et d’autoriser le Président à signer cette convention.

56 voix pour

1 abstention (Mme Mireille LIENHARDT)

Point 17

CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES DECHETS - Secteur Pays d'Erstein -

Convention de mise à disposition de personnel pour le point de collecte de Hindisheim

M. Laurent JEHL, Vice-Président, expose qu’une convention avait été renouvelée en date du 20/11/2017 entre la Commune de Hindisheim et la Communauté de Communes pour la mise à disposition d’agents communaux pour la surveillance et la gestion du point de collecte des déchets de Hindisheim pendant une durée hebdomadaire de 5 heures (heures d’ouverture du site : lundi de 16h à 18h / samedi de 9h à 12h).

Cette mise à disposition est effectuée dans le cadre des règles de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008.

Le montant de la rémunération et des charges sociales versé par la commune de Hindisheim est remboursé par la CCCE au prorata d’une totalité de 5 heures hebdomadaires.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver la convention de mise à

disposition de personnel avec la commune de Hindisheim et d’autoriser le Président à signer cette

convention.

Point 18

CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES DECHETS - Secteur Pays d'Erstein -

Dispositif de subvention pour collecte des vieux papiers

Entendu les explications données par M. Laurent JEHL, Vice-Président, le Conseil Communautaire décide, à

l’unanimité, de maintenir pour l’année 2020 le niveau de la subvention versée aux associations dans le cadre

de la collecte en porte à porte des vieux papiers fixé à 50,00 € par tonne de papier collecté.

Point 19

CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GESTION DES DECHETS - Syndicat Mixte de collecte

et de Traitement des ordures ménagères d’Alsace centrale – Rapport annuel 2019

Le Conseil Communautaire prend acte de la communication du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité

du service public d’élimination des déchets du SMICTOM d’Alsace Centrale et considère qu’il a été satisfait

aux obligations de la législation en vigueur.21

Point 20

CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - HABITAT - Dispositif de sauvegarde et de valorisation

de l'habitat patrimonial - Dossier FORTHOFFER

M. Laurent JEHL, Vice-Président, rappelle que la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a signé en 2019 une convention avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour la mise en œuvre du dispositif de sauvegarde et valorisation de l’habitat patrimonial sur le territoire de la Communauté de Communes. Ce dispositif d’aide est destiné aux propriétaires privés, aux bailleurs, aux communes, aux EPCI et aux associations dans le cadre de la réhabilitation de leur bâti. Cette prise en charge financière et technique est coordonnée entre le CD67, le CAUE et la Communauté de Communes.

Le taux de participation financière de la Communauté de Communes est de 32,67% de la subvention du Département, soit 3.266,67 € sur une subvention maximale du département de 10.000 € par logement.

Dossier de demande d’aide financière de Mme Clothilde FORTHOFFER : travaux de façade sur une maison sise

24 Faubourg du Rhin à BENFELD.

Montant de la dépense subventionnable : 10.204,00 €

Montant subvention CD67 (10 % de la dépense subventionnable) : 1.020,00 €

Montant subvention CCCE (32,67% de la subvention du CD67) : 333,20 €

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 333,20 €

à Mme Clothilde FORTHOFFER sur présentation du dossier et des pièces transmises par les services du

Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Point 21

Désignation de représentants au sein de syndicats mixtes

Sur proposition du Bureau réuni le 22 juillet dernier, le Conseil Communautaire décide -à l’unanimité- de désigner les membres suivants pour le Syndicat Mixte de Collecte des ordures ménagères d’Alsace Centrale :

SMICTOM 5 délégués

1. Guillaume FORGIARINI

2. Nathalie GARBACIAK

3. Fernand WILLMANN

4. Laurent JEHL

5. Philippe SCHAEFFER

A sa demande, M. Grégory GILGENMANN ne prend pas part au vote.22

Sur proposition du Bureau réuni le 22 juillet dernier, le Conseil Communautaire décide -à l’unanimité- de désigner les membres suivants pour le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle :

SDEA

Assainissement et Grand Cycle de l’eau

33

délégués

1 par commune

2 pour Benfeld

2 pour Gerstheim

et 4 pour Erstein

1. Jacky WOLFARTH (Ben)

2. François LARDINAIS (Ben)

3. Patrick GIRARD (Bol)

4. Eric KLETHI (Boo)

5. Estelle BRONN (Dau)

6. Arnaud HUSSELSTEIN (Die)

7. Raymond KLIPFEL (Ers)

8. Patrick EHRHARD (Ers)

9. Jean-Jacques RAUL (Ers)

10. Axelle BOLLEY (Ers)

11. Pascal RUMBERGER (Fri)

12. Sébastien SCHUEBER (Ger)

13. Julien KOEGLER (Ger)

14. Antoine KRETZ (Her)

15. Nicolas NIEDERGANG (Hin)

16. Jean-Paul HEILBRONN (Hip)

17. Annette WAGNER (Hut)

18. Grégory GILGENMANN (Ich)

19. Bruno BARTHELME (Ker))

20. Guillaume FORGIARINI (Kog)

21. Pierre GIRARDEAU (Lim)

22. Laurent JEHL (Mat)

23. Isabelle COUSIN (Nor)

24. Bruno HEILBRONN (Obe)

25. Christophe BREYSACH (Ost)

26. Vincent JAEGLI (Rhi)

27. Daniel KOEHLER (Ros)

28. Denis SCHULTZ

29. Jean-Jacques STADELWIESER (Sch)

30. Frédéric DROMSON (Ser)

31. Hubert STRUB (Utt)

32. Franck WISSENMEYER (Wes)

33. Stephan GROSHENS (Wit)

1 Conseiller territorial Grand Cycle de l’eau

Territoire bassin versant III Amont

1 Conseiller territorial Grand Cycle de l’eau

Territoire bassin versant III Aval

Denis SCHULTZ Grégory GILGENMANN

A sa demande, M. Philippe SCHAEFFER ne prend pas part au vote.

Point 22

DIVERS

 Le Président indique les dates prévisionnelles des prochaines réunions de Bureau et de

Conseil Communautaire pour l’année 2020 :

o Bureau : 2 septembre à 19h à la MIS à Benfeld

o Conseil Communautaire : 16 septembre à 20h (lieu à préciser)

o Bureau : 14 octobre à 19h (lieu à préciser)

o Conseil Communautaire : 4 novembre à 20h (lieu à préciser)

o Bureau : 2 décembre à 19h (lieu à préciser)

o Conseil Communautaire : 16 décembre à 20h (lieu à préciser)

 Le Président expose avoir été interpellé sur la question de l’opportunité de procéder à un nouvel achat

de masques pour la population. Il précise qu’un stock pour les agents communaux et intercommunaux

est déjà constitué.

Il propose que les différentes communes fassent connaître, le cas échéant, leurs besoins afin

d’envisager une éventuelle commande groupée.

 Le Président indique avoir été informé qu’un hommage à M. Serge JUNG, ancien Maire de

Schaeffersheim et Vice-Président aux Finances sous la précédente mandature, sera rendu le 29 août

prochain à 17h dans la salle du Club de Basket à Schaeffersheim.

La séance est levée à 21h35.