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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Deliberations Conseil du 29.05
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Deliberations Conseil du 29.05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-071
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations:
52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Désignation
d’un
représentant
au
SDEA
Considérant
la
délibération
de
la
commune
de
WITTERNHEIM
en
date
du
13
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
désigner
M.
Paul
KRETZ
en
tant
que
délégué
au
SDEA
pour
la
commune
de
WITTERNHEIM.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
05
juin
2024
Le
Président, gphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELMÉ
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
DIN RW IN |
20,00, e||\…e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-071-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
10
Céline
CONTAL
11
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à Françoise
KOPFF-HUBER
12
Benoît
DINTRICH
13
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à
Guillaume
FORGIARINI
14
René
EGGERMANN
15
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
16
Audrey
FRINDEL
17
Guillaume
FORGIARINI
Absent
138
Christian
FOUGOU
Absent
19
Nathalie
GARBACIAK
20
Grégory
GILGENMANN
21
Patrick
GIRARD
22
Stéphanie
GUIMIER
23
Monique
HEILBRONN
24
Claude
HERTRICH
25
Martine
HEYM
26
Marianne
HORNY-GONIER
27
Marthe
HURTER
28
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29
Vincent
JAEGEI
30
Steve
JECKO
Absent
31
Laurent
JEHL
32
David
JOURNET
33
Marie-Berthe
KERN
34
Audrey
KISTNER
35
Éric
KLETHI
36
Jean-Jacques
KNOPF
37
Julien
KOEGLER
38
Daniel
KOEHLER
39
Françoise
KOPFF-HUBER
40
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
al
Isabelle
MISME
42
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43
Pascal
NOTHISEN
44
Jean-Marie
ROHMER
45
Philippe
ROME
46
Stéphane
SCHAAL
47
Rémy
SCHENK
48
Denis
SCHULTZ
49
Florence
SCHWARTZ
50
Alain
STENGER
51
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52
Christian
STRIEBEL
53
Anny
SUR-RIEGEL
54
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
Annette
WAGNER
Absente
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-071-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 56
Claude
WEIL
57
Fernand
WILLMANN
58
Jacky WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-071-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-072
Nombre
de
conseillers
ah
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
s
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
3
RESSOURCES
HUMAINES
— Création
d'emploi
saisonnier
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
recrute
des
personnels
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier
relevant
de
différents
cadres
d'emplois.
Ces
emplois
sont
répartis
dans
les
différents
pôles
et
services
de
la
collectivité
suivant
la
présentation
exposée
ci-après,
en
fonction
des
besoins
dans
le
respect
des
contraintes
budgétaires
de
la
masse
salariale.
L'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3
| 2°).
La
durée
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
besoins
estimés
au
cours
de
la
période
estivale
de
l’année
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
la création
d’un
poste
complémentaire
dans
le cadre
d’un
accroissement
saisonnier.
ur
ego
pres
Nombre
pe
1
ET
Ps
CORRE
PET
E
Grade
FASROUES
ERRONÉE
à 2
2RÉrodE:
| Goltectsité:
“à
,
.
.
à
Mairie
de
Adjoint
technique
C
Agent
technique
1
20h00
29 juillet
au
22
août
2024
Utténhatre
A cette
fin,
une
enveloppe
de
crédits
est
prévue
au
chapitre
012
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’'Erstein.
S'agissant
d’une
commune
membre,
la dépense
afférente
sera
refacturée
à
la commune
de
Uttenheim.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-072-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
de
Communauté
décide
à l'unanimité :
- d'approuver
la création
du
poste,
- de
modifier
le tableau
des
effectifs,
-d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
dossiers.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 05
juin
2024
Le
Président,
PE
Stéphane
SCHAÂ
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREÏITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e°
9
|
Estelle BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
°
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
°
14
|
René
EGGERMANN
°
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à Daniel
KOEHLER
°
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19
|
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23
|
Monique
HEILBRONN
°
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
°
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e
28
|
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-072-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 29 |
Vincent
jAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
jEHL
32
|
David
JOURNET
33
|
Marie-Berthe
KERN
34 |
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
37
|
Julien
KOEGLER
38 |
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40
|
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41
|
Isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43
|
Pascal
NOTHISEN
44 |
jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48
|
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53
|
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-072-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-073
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
4
RESSOURCES
HUMAINES
—
Compte
Professionnel
d'Activité
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
le
Compte
Professionnel
d'Activité
(CPA)
qui
se
compose
du
Compte
Professionnel
de
Formation
(CPF)
et
du
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC).
Vu :
e
Vu
la
loin°2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à
la modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
et
notamment
son
article
44
;
e
Vu
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et
à
la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique ;
e
Vu
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
et
notamment
son
article
9;
e
Vu
la
circulaire
du
10
mai
2017
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
professionnel
d'activité
;
e
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
portant
conversion
des
unités
du
CPF
entre
le secteur
public
et
le secteur
privé ;
e
Vu
la
loi
n°2023-479
du
21
juin
2023
portant
extension
du
droit
à
utiliser
le
CPF
à
l’ensemble
des
catégories
de
permis
de
conduire
de
véhicules
terrestres
à moteur;
e
Vu
l’article
L.115-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
droit
à
la
formation
professionnelle
des
agents
publics
;
e
Vu
les
articles
L.422-4
à
L.422-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
sur
le CPA;
e
Vules
articles
L.5151-7
à
L.5151-11
du
Code
du
travail
(à
l'exception
de
l'alinéa
2 de
l’article
L.5151-
7 du
Code
du
travail)
régissant
le CEC ;
e
Vu
les
articles
L.422-8
à L.422-19
du
Code
de
la
Fonction
Publique
portant
sur
le CPF
;
e
Considérant
que
le CPA
constitue
un
droit
pour
les
agents
publics
;
e
Considérant
que
la nécessité
de
garantir
un
traitement
égalitaire
pour
l’ensemble
des
agents
conduit
la Communauté
de
Communes
à définir
une
procédure
permettant
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
dispositif;
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 .
Le
contexte
autour
du
Compte
Professionnel
d'Activité
(CPA)
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
permet
à
l'ensemble
des
agents
publics
civils,
titulaires
comme
contractuels,
qui
relèvent
des
dispositions
de
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
d'acquérir
des
droits
à formation
et se
substitue
au
Droit
Individuel
à la
Formation
(DIF)
abrogé
par
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017.
Le
CPF
permet
au
fonctionnaire
ou
à
l’agent
contractuel
d'accéder
à
une
qualification
ou
de
développer
ses
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle.
Ce
projet
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
de
la
préparation
d’une
future
mobilité,
d’une
promotion
ou
d’une
reconversion
professionnelle.
A.
Les
bénéficiaires
du
CPA
Les
bénéficiaires
du
CPA
sont
les
suivants :
°
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
°
Agents
contractuels
de
droit
public
sur
postes
permanents
ou
non
permanents
°
Agents
contractuels
de
droit
privé.
à temps
complet
et
non
complet
et
en
activité.
Aucune
ancienneté
n’est
exigée
et
la
portabilité
entre
deux
entités
est
assurée,
le droit
au
CPF
est
conservé
dès
le
premier
jour
de
changement
d’entité.
Il.
Le
Compte
Professionnel
de
Formation
(CPF)
A.
L'alimentation
du
CPF
Le
CPF
est
automatiquement
alimenté
de
25
heures,
à la fin de
chaque
année,
jusqu'à
150
heures
maximum.
Une
fois
que
le CPF
atteint
150
heures,
il n'est
plus
alimenté.
Les
périodes
de
travail
à temps
partiel
sont
assimilées
à des
périodes
de
travail
à temps
complet
pour
le calcul
des
droits.
Pour
les agents
travaillant
à temps
non
complet,
les droits
au
CPF
sont
calculés
au
prorata
du
temps
de travail.
Les
périodes
de
congés,
les
autorisations
d'absence
et
le crédit
de
temps
syndical
sont
intégralement
pris
en
compte
pour
le calcul
et
l'alimentation
du
CPF.
Ilexiste
des
droits
spécifiques
dans
les
cas
suivants :
°
Agents
de
catégorie
C sans
diplôme
ou
certification
de
niveau
V
(CAP,
BEP):
Alimentation
annuelle
de
50
heures,
jusqu’à
400
heures
maximum,
ensuite
il n’est
plus
alimenté.
L'agent
doit
en
faire
la déclaration
lors
de
l'activation
de
son
CPF
directement
en
ligne.
L'agent
qui
obtient
le
diplôme
ou
la
certification
conserve
le
reliquat
des
heures
supérieures
à
150
heures
mais
l'alimentation
après
l'obtention
du
diplôme
ou
de
la
certification
ne
peut
être
réactivée
que
sous
le
nouveau
seuil
des
150
heures
qui
lui
est
désormais
applicable.
°
Prévention
des
situations
d'inaptitude
:
Si
l'agent
souhaite
mener
un
projet
d'évolution
professionnelle
visant
à
prévenir
une
inaptitude
à
ses
fonctions,
il peut
bénéficier
de
150
heures
maximum
en
complément
(nombre
d'heures
défini
en
fonction
du
projet),
(plafond
400
h s’il
remplit
les
conditions
(absence
de
diplôme))
à
la demande
de
l'agent
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
médecin
de
travail.
*
Contractuel
venant
du
privé
avec
leur
CPF
en
euros
: Si
vous
avez
travaillé
auparavant
dans
le
secteur
privé,
les
droits
à
formation
que
vous
avez
en
euros
peuvent
être
convertis
en
heures
de
formation
dans
la
limite
de
150
heures
maximum.
Le
total
des
droits
ayant
fait
l'objet
de
conversions
successives
ne
peut
pas
dépasser
150
heures
sur
une
période
continue
de
6
ans.
La
conversion
en
heure
des
droits
acquis
en
euros
s’’effectue
sur
la
base
d’une
heure
de
formation
pour
15
euros
soit
2250
euros
au
maximum.
L'alimentation
des
droits
est
automatique
via
la déclaration
annuelle
des
données
(N4DS/DSN)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
; mais
la
«
décrémentation
»
des
heures
faites
est
saisie
par
la
collectivité
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
via
un
code
d'accès.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 B.
Les
objectifs
et finalité
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
et
les types
d'actions
éligibles
Le
CPF
peut
être
utilisé
pour
une
action
de
formation
dans
l'objectif :
°
_
D'accéder
à
une
qualification
diplôme,
titre,
certificat
de
qualification
professionnelle ;
°
De
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle.
La
finalité
de
la formation
suivie
est
de
:
°
Faciliter
une
mobilité
professionnelle,
une
promotion,
une
reconversion
professionnelle,
la
prévention
d'une
inaptitude
;
°
Permettre
la
réalisation
d'un
projet
d'évolution
professionnelle
(PEP).
Le
PEP
est
un
des
critères
d'éligibilité
au
CPF.
Les
actions
non
éligibles
sont
les
suivantes :
°
Actions
relevant
des
obligations
de
l'employeur
(adaptation
aux
fonctions,
prise
de
poste,
formations
statutaires,
liées
à
une
restructuration
où
à
un
reclassement)
;
°__
Formations
personnelles
hors
PEP
(activités
de
loisirs,
préparation
à
la
retraite).
C.
La
procédure
d'utilisation
et
de
mobilisation
des
droits
CPF
Le
CPF
est
utilisé
à
l'initiative
de
l'agent,
en
accord
avec
l'administration
dans
le
cadre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle. 1.
La
demande
de
mobilisation
du
CPF
Les
démarches
à respecter
pour
bénéficier
d'une
formation
dans
le cadre
du
CPF
sont
les
suivantes :
°
_
Demande
à faire
lors
de
la campagne
du
plan
de
formation
et des
entretiens
annuels.
° __
Demande
à
confirmer
et
à
motiver
par
écrit
au
cours
de
la
période
précitée
à
l’appui
des
éléments
suivants :
°
description
du
projet
d'évolution
professionnelle,
°
formulaire
de
demande
de
CPF
(cf formulaire),
°
coût
de
la
formation,
°
calendrier
prévisionnel.
Les
demandes
sont
ensuite
arbitrées
par
une
commission
CPF
qui
se
réunit
une
fois
par
an
et
abordées
lors
du
Comité
Social
Territorial.
Les
agents
multi-employeurs
doivent
réaliser
une
demande
auprès
de
l’ensemble
des
employeurs
et
avoir
l'accord
de
l’ensemble
des
employeurs
et
le financement
est
proratisé
entre
les
collectivités.
2.
L'arbitrage
des
demandes
Proposition
de
priorités :
Les
demandes
de
formation
dans
la
cadre
du
CPF
sont
étudiées
selon
les
critères
ci-dessous,
par
ordre
de
priorité :
°
Formations
dans
le cadre
de
la
prévention
d'une
situation
d’inaptitude
;
°
Préparation
aux
concours
et
examens ;
°
Formation
où
accompagnement
à
la VAE ;
°
Formations
pour
l'obtention
d'un
diplôme
de
niveau
V
(CAP,
BEP,
BP,
BT)
pour
les
personnes
ne
possédant
aucun
diplôme.
À
ces
critères,
s'ajoutent
les
suivants :
* Adéquation
de
la formation
avec
le
projet
d'évolution
professionnelle ;
+
Intérêt
de
la
formation
pour
la
collectivité
;
*
Ancienneté
dans
le
poste ;
«
Nécessités
de
service
en
lien
avec
le
calendrier;
Le
décret
n°2022-1043
du
22
juillet
2022
réaffirme
que
les
agents
ayant
une
reconnaissance
ROTH
sont
prioritaires.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Les
cas
particuliers
:
°
Les
formations
relevant
du
«
Socle
de
connaissances
et de
compétences
» :
L'objectif
des
formations
suivies
dans
ce
cadre
est
d'acquérir
et
de
faire
valider
des
connaissances
et
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
professionnelle
pour
les
personnes
dépourvues
de
diplôme.
Le
bénéfice
de
ce
type
de
formation
est
de
droit
pour
les
agents
qui
en
font
la
demande
et
qui
remplissent
les
conditions.
Toutefois,
pour
nécessité
de
service,
le
suivi
de
cette
formation
peut
être
reporté
à l'année
suivante.
°
Prise
en
charge
du
permis
de
conduire
via
le CPF:
Le
CPF
peut
être
utilisé
pour
préparer
le
permis
de
conduire,
si
le
permis
est
nécessaire
au
projet
professionnel.
Chaque
demande
sera
appréciée
de
manière
fine
en
prenant
en
considération
la
maturité
du
projet,
son
antériorité
et
sa
pertinence
ainsi
que
la
situation
de
l'agent
(catégorie,
niveau
de
diplôme,
situation
géographique,
etc.).
3.
La
composition
de
la Commission
“Compte
Personnel
de
Formation”
La
commission
étudie
les
demandes
réceptionnées
selon
le
calendrier
et
chaque
année
(sauf
demandes
urgentes)
et émet
un
avis.
Elle
est
composée
des
représentants
suivants
:
Président,
VP
RH,
DGS,
DGA,
Responsable
Carrière
et
Paie,
Responsable
Emploi
Formation,
Responsable
Santé
et Sécurité,
4,
L'accord
de
formation
via
le CPF
Un
accord
écrit
formalise
les
modalités
pratiques
de
suivi
et
d'utilisation
du
CPF
et
précise
notamment
que
la
formation
a
lieu
uniquement
sur
le
temps
de
travail
et
que
la
rémunération
est
maintenue.
Les
agents
bénéficiant
d'un
CPF
doivent
être
en
position
statutaire
d'activité.
Si la durée
de
la formation
est
supérieure
aux
heures
acquises
dans
le CPF,
il est
possible
d'utiliser
par
anticipation
les
heures
du
CPF
dans
la
limite
des
droits
à acquérir
au
titre
des
deux
prochaines
années.
L'employeur
notifie
sa
décision
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
limite
de
dépôt
des
demandes.
A
noter
: un
agent
en
CDD
ne
peut
utiliser
par
anticipation
des
droits
supérieurs
à ceux
qui
pourraient
lui être
crédités
jusqu'à
l'expiration
de
son
contrat.
Exclusions
et refus
En
cas
de
refus,
l'employeur
doit
respecter
les
principes
suivants :
°
Le
refus
doit
être
motivé,
expliqué
et
personnalisé.
*
En
cas
de
refus
d'une
demande
de
formation
portant
sur
la
même
action
2
années
consécutives,
l'administration
doit
recueillir
l'avis
de
la
CAP
(ou
CCP
pour
les
agents
contractuels)
préalablement
au
3ème
refus
portant
sur
une
action
de
formation
de
même
nature.
°
La
contestation
est
possible
dès
le
1er
refus
auprès
de
la
CAP
ou
de
la
CCP
pour
les
agents
contractuels.
Un
agent
en
disponibilité
ne
peut
pas
solliciter
l’utilisation
de
son
CPF.
Attention,
pas
de
refus
possible
pour
une
demande
de
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
(notamment,
communication
en
français,
règles
de
calculs
et
de
raisonnement
mathématiques),
mais
possibilité
de
la différer
d'une
année.
Les
types
de
refus
possibles
sont
les
suivants :
°
Formations
ne
rentrant
pas
dans
le
cadre
du
CPF
(formations
obligatoires,
formations
de
professionnalisation)
;
°
Projet
d'évolution
professionnelle
non
prioritaire
au
regard
des
autres
demandes
;
°
Défaut
de
prérequis
de
l'agent
pour
suivre
la formation
souhaitée.
5,
Le
financement
du
dispositif
CPF
L'employeur
prend
en
charge
les frais
pédagogiques
dans
les
conditions
suivantes :
°
De
1000
€
maximum
par
demande
individuelle
validée
par
agent
et
par
année
civile,
°
à
hauteur
de
50%
maximum
du
coût
des
actions
et
dans
l'enveloppe
globale
dédiée
à
cet
effet
au
Budget
à savoir
4000
euros
par
an.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 6.
L'engagement
et
le suivi
de
la formation
Les
formations
suivies
dans
le cadre
du
CPF
devront
avoir
lieu
prioritairement
pendant
le temps
de
travail.
Le
salaire
est
maintenu
pendant
les
heures
de
formation
au
titre
du
CPF.
En
revanche,
si
un
agent
se
forme
en
dehors
du
temps
de
travail,
il
n’aura
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
ni de
jour
de
récupération.
Si
un
agent
mobilise
son
CPF
et
que
ce
dernier
est
accepté
par
la
collectivité,
il est
proposé
de
suivre
les
agents
de
manière
identique
à ceux
partant
en
formation
tout
au
long
de
l’année,
à savoir :
*
Gestion
de
la convention
par
la
mission
formation.
°
Remise
de
l'attestation
à l'issue
de
la formation
par
la mission
formation.
Si
la formation
est
sur
une
longue
durée,
des
points
d'étape
peuvent
être
organisés
entre
la
mission
formation
et
l'agent.
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
ne
sont
pas
pris
en
charge.
L'agent
s'engage
à
suivre
la
totalité
de
la
formation.
Il
pourra
être
demandé
un
remboursement
des
frais
pédagogiques
pris
en
charge
par
la collectivité
pour
les
motifs
suivants
: en
cas
d'absence
de
justification
de
présence
ou
d'absence
sans
motif
valable
à
la formation.
Il sera
également
mis
fin
à
l'utilisation
du
compte
personnel
de
formation
par
anticipation.
7.
L'accompagnement
personnalisé
Un
accompagnement
personnalisé
peut
intervenir
à
la
demande
de
l'agent
dans
le cadre
de
la construction
de
son
projet
d'évolution
professionnelle
(PEP).
Il consiste
en
une
aide
pour
définir
et
construire
le
PEP.
ll.
L'articulation
avec
les
autres
dispositifs
: CFP,
CET
et congé
formation
Le
Compte
personnel
de
formation
s'articule,
à
la
demande
de
l'agent,
avec
l'ensemble
des
autres
dispositifs
de
la formation
tout
au
long
de
la vie
professionnelle :
°
En
complément
des
congés
VAE
et
bilan
de
compétences.
*
En
combinaison
avec
un
congé
de
formation
personnelle
(CFP).
Un
agent
inscrit
à
une
action
de
préparation
à
un
concours
où
examen
validé
par
la
collectivité
bénéficie
de
5 jours
maximum
pris
en
compte
au
titre
de
la formation.
Pour
les
actions
excédant
5 jours,
il utilise
les
droits
acquis
au
titre
du
CPF.
Un
agent
peut
également
dégager
du
temps
de
préparation
personnelle
à
un
concours
ou
examen,
dans
la
limite
de
5 jours
dans
ce
cas,
il mobilise
prioritairement
son
CET
et
à défaut
complète
avec
le CPF.
IV.
Le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC)
Le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC)
a
pour
objet
la
reconnaissance
des
activités
citoyennes
(bénévolat,
volontariat,
maître
d'apprentissage)
en
vue
d'acquérir
des
heures
de
formation
supplémentaires.
Les
activités
relevant
du
CEC
(article
L 5151-9
du
code
du
travail) :
°
Le
service
civique
°
La
réserve
militaire
opérationnelle
°
Le volontariat
de
la
réserve
opérationnelle
de
la police
nationale
°
La
réserve
civique
et
les
réserves
thématiques
qu’elle
comporte
°
La
réserve
sanitaire
+
L'activité
de
maître
d'apprentissage
*
Les
activités
de
bénévolat
associatif
à condition :
*
que
l'association
soit
régie
par
la
loi
du 1er juillet
1908
(ou
inscrite
au
registre
des
associations
en
application
du
code
civil
local
applicable
dans
les
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle),
qu'elle
soit
déclarée
depuis
trois
ans
au
moins
et
que
l'ensemble
de
ses
activités
soit
mentionné
à
l'article
200
1°
b
du
code
général
des
impôts,
°
que
le
bénévole
siège
dans
l'organe
d'administration
ou
de
direction
de
l'association
ou
participe
à
l'encadrement
d'autres
bénévoles,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
(cf.
notamment
article
D.5151-14
du
code
du
travail)
°
Volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-pompiers
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 L'aide
apportée
à
une
personne
en
situation
de
handicap
ou
à
une
personne
âgée
en
perte
d'autonomie,
sous
certaines
conditions
A.
L'alimentation
du
CEC
Le
CEC
représente
un
crédit
d'heures
supplémentaires
de
20
h
pour
une
même
année,
dans
la
limite
totale
de
60h.
B.
L'utilisation
des
heures
du
CEC
Les
heures
du
CEC
sont
mobilisables
de
deux
façons :
En
complément
des
heures
du
CPF
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
d'évolution
professionnelle
(l'inverse
est
impossible).
Les
heures
issues
du
CEC
ne
peuvent
être
mobilisées
qu'après
utilisation
des
heures
inscrites
sur
le CPF.
Pour
suivre
une
formation
spécifique
nécessaire
à
l'exercice
des
activités
d'engagement
citoyen
hors
temps
de
travail.
C.
Le
financement
du
dispositif
CEC
La
mobilisation
des
heures
acquises
au
titre
du
CEC
est
financée :
Par
l’État
pour
le
service
civique,
la
réserve
militaire
opérationnelle,
le
volontariat
de
la
réserve
opérationnelle
de
la
police
nationale,
la
réserve
civique
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
l’activité
de
maître
d'apprentissage,
les
activités
de
bénévolat
associatif
dans
les
conditions
décrites
au
troisième
paragraphe
du
point
10.
Par
la commune
pour
la
réserve
communale
de
la sécurité
civile
Par
l'établissement
public
chargé
de
la gestion
de
la réserve
sanitaire
Par
l'autorité
de
gestion
du
sapeur-pompier
volontaire
(État,
service
d'incendie
et
de
secours,
commune,
où
EPCI)
Ainsi,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
-_
d’abroger
la délibération
30
mars
2021
portant
sur
la mise
en
place
du
CPF
-
d’adopter
l’ensemble
du
dispositif
ci-dessus
exposé,
-
d'inscrire
les
crédits
y afférents
au
budget
-_
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y étant
relatif
Ont
pris
part
au vote :
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
juin
2024
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1
|
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e°
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREÏTEL
e
8
Christophe
BREYSACH
Lg
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à Françoise
KOPFF-HUBER
LS
12
|
Benoît
DINTRICH
°
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e°
14 |
René
EGGERMANN
e°
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e°
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
Le
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
°
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
°
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e°
38
|
Daniel
KOEHLER
°
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
e°
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43 |
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
°
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
e
48 |
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
° Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 53
|
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-073-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-074
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: 0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations:
52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
5
ÉCONOMIE
ET
EMPLOI
-
Droit
de
résolution,
terrain
GELAIN
dans
la
ZAE
du
PAN
La
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et environs
a
procédé
en
2010
à
la vente
d'un
terrain
à
la société
Immobilière
GELAIN
dans
la
ZAE
du
PAN.
Il était
prévu
que
la société
devait
construire
sous
4 ans,
or
aucune
construction
n'a
été
réalisée
à ce jour.
L'acte
de
vente
indique
« J}
est
expressément
convenu
et
adapter
entre
les
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs
aura
le
droit
de
résilier
la présente
vente,
partiellement
ou
totalement,
si
bon
lui
semble,
au
cas
où
l’'ACQUEREUR
n'aurait
pas
achevé
lesdites
constructions
dans
les
délais
précités.
»
Rétrocession
terrain
GELAIN
Janvier
2024
Suite
à
la
non
réalisation
du
projet
inscrit
dans
l'acte
de
vente
de
cession
de
la
parcelle
section
01
n°183,
cédée
en
2010,
la
Communauté
de
Communes
se
réserve
le
droit
de
prononcer
la
rétrocession
de
la
vente.
Ladite
réalisation
se
devait
d’être
édifiée
dans
un
délai
de
4 ans
après
signature.
Etant
donné
le
potentiel
valorisable
de
cette
parcelle
dans
le
développement
de
l’activité
sur
le
PAN.
Nous
soumettons
votre
accord
pour
mettre
en
place
le dispositif
de
droit
de
résolution.
PROPRIETAIRES
ADMINISTRATIFS
[1 CC DU
CANTON
D'ERSTEIN,
L__] COMMUNE
DE
BENFELD
Page
TER
NF
S,
77,
SET
Propriété
de
la
parcelle :
e
Surface
: 9440m?
°
Propriétaire
: Immobilière
GELAIN
°
Date
de
cession
: 22/09/2010
e
Droit
à
la
résolution
: 04/12/2025
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-074-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
- De
faire
valoir
le droit
à la résolution
de
la CCCE
dans
le cadre
du
développement
économique
de
la zone
du
PAN
à
BENFELD/SAND
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
05
juin
2024
Le
Président,
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
|
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à Françoise
KOPFF-HUBER
°
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à Daniel
KOEHLER
e
16
|
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19
|
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22
|
Stéphanie
GUIMIER
e
23
|
Monique
HEILBRONN
Le
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
°
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27
|
Marthe
HURTER
e
28
|
Jean-Pierre
ISSENHUTH
°
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-074-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 31
|
Laurent
JEHL
32 |
David
JOURNET
33
|
Marie-Berthe
KERN
34 |
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38 |
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43 |
Pascal
NOTHISEN
44 |
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48 |
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51
|
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-074-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2024-075
Nombre de conseillers en exercice : 58 SÉANCE DU
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 MERCREDI 29 MAI 2024
Conseillers suppléés : O
Procurations : 7
Soit votes exprimés dont conseillers présents et
procurations: 52
sous la présidence de M. Stéphane SCHAAL,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 6
PATRIMOINE — Construction d’un périscolaire à Gerstheim — lancement du concours de maîtrise
d'œuvre
Face à la forte augmentation de la demande en accueil périscolaire, la Communauté de Communes du Canton
d’Erstein souhaite créer un site unique à Gerstheim.
Le périscolaire, qui représente une surface d'environ 1 116 m° sera dimensionné pour accueillir 220 enfants.
Dans la perspective de ce projet, le cabinet MP Conseil a été missionné pour rédiger l'étude de faisabilité
ainsi que le programme technique détaillé de l'équipement nécessaire.
L'étude du programme fonctionnel montre un coût prévisionnel de l'opération qui s'élève à
3 866 340.00 € HT et se décompose comme suit :
e Coût des travaux 2 769 640.00 HT
e Prestations intellectuelles 614 900.00 € HT
(Programmiste, Maîtrise d'œuvre,
Contrôle technique, Coordination SPS, études géotechniques...)
e Autres frais, concours, aléas, actualisation des prix 481 800.00 € HT
Au regard du montant prévisionnel total de l'opération, et afin de désigner un maître d'œuvre chargé de la
conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint
sur « esquisse », en application de l’article L2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R2162-21etR2172-1àR
2172-6 du Code de la Commande Publique.
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-075-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste en deux étapes :
- Une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans
le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre
un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères
de sélection. Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
- Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme
par les trois candidats retenus, établit un classement des projets et émet un avis sur la base
des critères d'évaluation définis dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats
du concours.
Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence à
laquelle participeront le ou les lauréats afin d'attribuer un marché négocié de maîtrise d'œuvre, sur la base
des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation.
La procédure du concours nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162-17,
R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
KkKKKKX
Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l'unanimité :
e D’approuver l’opération de création d’un Périscolaire de Gerstheim ;
e D’approuver le coût prévisionnel de l’opération ;
e D’autoriser le Président à lancer la procédure de concours pour l’attribution de marché de maîtrise
d'œuvre ;
e D’approuver le nombre d'équipes concourantes à trois (3);
e D’approuver le versement à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de
15 000.00 € HT ;
e D’autoriser la composition du jury du concours comme suit en désignant :
- Un collège d’élus locaux comprenant -— titulaires et suppléants — de la Commission d'Appel
d'Offres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein comme membres
respectivement titulaires et suppléants du jury du concours, représentant le maître d'ouvrage ;
- Un collège des qualifiés — en tant que membres qualifiés du jury de concours — deux membres
titulaires et deux membres suppléants proposés par l’Ordre des Architectes, un membre
titulaire et un membre suppléant proposé par la Fédération SYNTEC ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-075-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 e D’arrêter la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre à 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
31 mai
2024
Fait à BENFELD, £
Le Président, |
Ont pris part au vote :
Prénom Nom Vote Vote | Abstention
pour contre
1 | Bruno BARTHELMÉ °
2 Françoise BETZ °
3 Brigitte BIMBOES °
4 | Caroline BRAUN Procuration à Martine HEYM °
5 Philippe BRAUN e°
6 M.-Thérèse BREGAND °
7 Jean-Jacques BREITEL e
8 Christophe BREYSACH e
9 | Estelle BRONN Procuration à Éric KLETHI e
10 | Céline CONTAL 9
11 | Maïke DELOULE-HAMM Procuration à Françoise KOPFF-HUBER ®
12 | Benoît DINTRICH e
13 | Caroline ECKENFELDER Procuration à Guillaume FORGIARINI ®
14 | René EGGERMANN ©
15 | Stanis EKMAN Procuration à Daniel KOEHLER e
16 | Audrey FRINDEL °
17 | Guillaume FORGIARINI Absent
18 | Christian FOUGOU Absent
19 | Nathalie GARBACIAK ©
20 | Grégory GILGENMANN e
21 | Patrick GIRARD 9
22 | Stéphanie GUIMIER e
23 | Monique HEILBRONN ®
24 | Claude HERTRICH °
25 | Martine HEYM ©
26 | Marianne HORNY-GONIER °
27 | Marthe HURTER e
28 | Jean-Pierre ISSENHUTH
29 | Vincent JAEGII °
30 | Steve JECKO Absent
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-075-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 31 |! Laurent JEHL
32 | David JOURNET 6
33 | Marie-Berthe KERN e
34 | Audrey KISTNER e
35 | Éric KLETHI e
36 | Jean-Jacques KNOPF e
37 | Julien KOEGLER e
38 | Daniel KOEHLER e
39 | Françoise KOPFF-HUBER e
40 | Anne-Marie LUTZ Absente excusée
41 | isabelle MISME ®
42 | Brigitte NEITER Procuration à Stéphane SCHAAL °
43 | Pascal NOTHISEN ©
44 | Jean-Marie ROHMER e
45 | Philippe ROME e
46 | Stéphane SCHAAL ©
47 | Rémy SCHENK e
48 | Denis SCHULTZ °
49 | Florence SCHWARTZ °
50 | Alain STENGER °
51 | Aurélie STORCK Procuration à Claude HERTRICH e
52 | Christian STRIEBEL ©
53 | Anny SUR-RIEGEL e
54 | Valérie VALIAMÉ Absente
55 | Annette WAGNER Absente
56 | Claude WEIL e
57 | Fernand WILLMANN °
58 | Jacky WOLFARTH °
52 0 0
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote | Vote Ü Abstention
pour contre
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-075-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2024-076
Nombre de conseillers en exercice : 58 SÉANCE DU
bre d ill itulai : Nombre de conseillers titulaires absents : 13 MERCREDI 29 MAI 2024
Conseillers suppléés : O0
Procurations : 7
Soit votes exprimés dont conseillers présents et
procurations : 52
sous la présidence de M. Stéphane SCHAAL,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 7
ENFANCE -— Évolution des tarifs pour la rentrée 2024-2025
l'est proposé d'augmenter les frais de garde de 7,5% pour les accueils périscolaires du soir et la restauration
scolaire.
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI
RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS + PAUSE MERIDIENNE)
ose
Repas 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 €
Frais de fonctionnement 1,55€ 1,55€ _ 1,55€ 155€
ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR JUSQU'’A 18h30
Frais de garde 2,57 € 2,57 € < Tarif < 4,35 € 4,35 € 5,01 €
FORFAIT AU MOIS Se déclenche à compter de 15 « soirs »
Forfait mensuel 38,56€ 38,56€
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-076-2-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Application des tarifs :
- accueils durant les temps méridiens au 1° septembre 2024
- le prix du repas au 1° septembre 2024
Pour les accueils périscolaires du mercredi et les ALSH, il est proposé d'augmenter ces mêmes frais de garde
de 50%.
1! m ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MERCREDI
MIDI
l _ l a ne
Repas L 4,00€ 4,00 €
on: É
DEMI-JOURNEE SANS REPAS (Matin ou après-midi)
Spa n D DRE ut ANNE cr Frais de garde | 651€ 6,51€
JOURNEE SANS REPAS
Frais de garde 9,99€ 9,99€
Application des tarifs :
- accueils des mercredis au 1° septembre 2024
- le prix du repas au 1° septembre 2024
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES SCOLAIRES
Frais de garde _ 41,30€ 41,30€
Pour rappel, le tarif à la semaine bénéficie d'une remise de 15% sur les frais de garde. Les tarifs indiqués tiennent compte de cette
réduction.
Tarif dérogatoire à la règle de facturation à la semaine
(cf. modalités d'application individuel mentionné dans le règlement intérieur)
Frais de garde 9,71€ 9,71 € < Tarif < 17,04 € 17,04 € 19,59 €
En cas de semaine non complète liée aux évènements suivants {jour férié, grève engendrant une fermeture exceptionnelle de la structure,
absence pour enfant malade), le tarif journalier dérogatoire s'appliquera en fonction du nombre de jours de présence.
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-076-2-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Les tarifs entreront en vigueur au 8 juillet 2024. S'agissant du prix du repas, il sera celui en vigueur
actuellement, jusqu’à la rentrée 2024.
Le tarif « transport en bus pour les sorties » a été créé.
L'évolution du tarif en lien avec les transports est appliquée à compter du 8 juillet 2024.
IV = AUTRES TARIFS
SORTIES ALSH & ACCUEILS PERISCOLAIRES
1,80€ 4,00€
TRANSPORT EN BUS POUR LES SORTIES
Bus Sorties
RETARD DES PARENTS À L'HEURE DE FERMETURE
2èrx lettre de relance 2% retard Pas de majoration
TARIFS REPAS PERSONNELS EXTERIEURS & ENCADRANTS
Personnels extérieurs 5,10€
Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :
-d’adopter la nouvelle grille tarifaire applicables aux structures d'accueil périscolaires pour la rentrée
2024/2025 et extrascolaires à compter du 8 juillet 2024.
Pour Extrait conforme
Fait à BENFELD, le 05 juin 2024
Le Président,
téphane SCHAAL
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-076-2-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Ont pris part au vote :
Prénom Nom Vote
pour
Vote
contre
Abstention
Bruno BARTHELMÉ
Françoise BETZ
Brigitte BIMBOES
Caroline BRAUN Procuration à Martine HEYM
Philippe BRAUN
M.-Thérèse BREGAND
Jean-Jacques BREÏITEL
Christophe BREYSACH
Old
PR
|I&IN
|
Estelle BRONN Procuration à Éric KLETHI
> © Céline CONTAL
+ = Maïke DELOULE-HAMM Procuration à Françoise KOPFF-HUBER
= NN
Benoît DINTRICH
- ww Caroline ECKENFELDER Procuration à Guillaume FORGIARINI
= S René EGGERMANN
=> un Stanis EKMAN Procuration à Daniel KOEHLER
à n Audrey FRINDEL
= SJ
Guillaume FORGIARINI Absent
_ Co Christian FOUGOU Absent
_S © Nathalie GARBACIAK
NN© Grégory GILGENMANN
NNLà
Patrick GIRARD
NNNN
Stéphanie GUIMIER
NNwo Monique HEILBRONN
nn& Claude HERTRICH
NNur
Martine HEYM
nn an
Marianne HORNY-GONIER
Nn Marthe HURTER
NN© Jean-Pierre ISSENHUTH
N © Vincent JAEGLI
U [æ)]
Steve JECKO Absent
wora Laurent JEHL
w N David JOURNET
oœ [En Marie-Berthe KERN
© 8 Audrey KISTNER
U ur Éric KLETHI
woan Jean-Jacques KNOPF
uw Julien KOEGLER
uw © Daniel KOEHLER
œ w© Françoise KOPFF-HUBER
ps ©O Anne-Marie LUTZ Absente excusée
£ = isabelle MISME
# N Brigitte NEITER Procuration à Stéphane SCHAAL
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-076-2-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 43 | Pascal NOTHISEN
44 | Jean-Marie ROHMER
45 | Philippe ROME
46 | Stéphane SCHAAL
47 | Rémy SCHENK
48 | Denis SCHULTZ
49 | Florence SCHWARTZ
50 | Alain STENGER
51 | Aurélie STORCK Procuration à Claude HERTRICH
52 | Christian STRIEBEL
53 | Anny SUR-RIEGEL
54 | Valérie VALIAMÉ Absente
55 | Annette WAGNER Absente
56 | Claude WEIL
57 | Fernand WILLMANN
58 | Jacky WOLFARTH
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
52 0 0
Vote
pour
Vote
contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20240529-2024-076-2-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
DÉLIBÉRATION 2024-077
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 13
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
8
MERCREDI
29
MAI
2024
ENFANCE
-— Règlement
intérieur
rentrée
2024-2025
L'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
nécessite
parfois
des
aménagements
ou
besoins
spécifiques
(matériel,
accompagnement
individuel
par
un
AESH,
locaux
adaptés,
etc
…)
qui
ne
peuvent
être
mis
en
place.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
ce
sens
en
y
ajoutant
la
mention
suivante
« La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
par
l'intermédiaire
du
Pôle
Ressources
Humaines
et Services
à la Population,
se
réserve
le droit
de
ne
pas
accueillir
ces
enfants
si les
ressources
matériels
et humaines
ne
pouvaient
être
réunies
pour
assurer
la sécurité
de
cet
accueil
»
Le
Conseil
de
Communauté
décide
à
l'unanimité :
-d’approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
des
structures
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
rentrée
2024/2025
Fait
à
BENFELD,
le
Le
Président, éphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote
:
Pour
Extrait
conforme
Prénom
Nom
Vote
Vote
pour
contre
Abstention
1
|
Bruno
BARTHELMÉ
©
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
° Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-077-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
Benoît
DINTRICH
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à
Guillaume
FORGIARINI
René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
Audrey
FRINDEL
Guillaume
FORGIARINI
Absent
Christian
FOUGOU
Absent
Nathalie
GARBACIAK
Grégory
GILGENMANN
Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique
HEILBRONN
Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-GONIER
Marthe
HURTER
Jean-Pierre
ISSENHUTH
Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Absent
Laurent
JEHL
David
JOURNET
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-HUBER
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-077-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-077-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-078
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 13
Conseillers
suppléés
: O
MERCREDI
29
MAI
2024
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
Point
10
PETITE
ENFANCE
—
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Le
règlement
de
fonctionnement
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
a
été
validé
le
20
septembre
2023
et
celui
en
mode
Prestation
d'Accueil
du
Jeune
enfant
(PAIE)
le 18
octobre
2023
par
les services
de
la Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
et
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF).
°
Après
plusieurs
mois
de
fonctionnement
de
nos
structures
en
gestion
directe,
il
est
proposé
les
évolutions
ci-dessous :
O
Mise
à jour
du
barème
de
la Prestation
de
Service
Unique
: indication
d’un
lien
pour
accéder
au
tarif en
vigueur
Commission
d’Attribution
des
Places
: Actualisation
du
calendrier
des
commissions
au
regard
des
échéances
d'accueil
Mise
à
jour
des
Quotients
Familiaux
des
familles
2
fois
par
an
:
au
1°
janvier
et
au
1°
septembre
de
l’année
N
Mise
à
jour
des
modalités
d'affichage
obligatoire
au
regard
de
l’évolution
de
la
règlementation
(exemple
: provenance
de
la viande)
Evolution
du
nombre
de
journées
pédagogiques
au
vu
des
nouvelles
directives
de
la CAF
: 3
jours
par
année
scolaire
Le
Conseil
de
Communauté
décide
à
l’unanimité :
-d’approuver
les
modifications
au
règlement
intérieur
des
structures
de
crèches
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le O5
juin
2024
Le
Président,
hane
SCHAAL
nn
vw
T
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-078-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1
|
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
|
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
°
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
°
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
°
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23
|
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34
|
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
°
38 |
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
.
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-078-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 43
|
Pascal
NOTHISEN
44 |
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48 |
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53
|
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-078-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-0793
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
11
PETITE
ENFANCE
—
Adhésion
à
l’association
Label
Vie
Le
multi-accueil
de
Gerstheim
bénéficie
du
Label
Ecolo
Crèche
depuis
octobre
2023.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
doit
s'acquitter
d’une
adhésion
annuelle
à
l'association
Label
Vie
dont
le
montant
est
défini
au
regard
de
la capacité
d'accueil
à savoir
400
euros
au
titre
de
l’année
2024.
Les
crédits
relatifs
à
cette
dépense
sont
inscrits
dans
le
budget
ad
hoc
afférente
à
l’année
budgétaire
concernée. Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
de
valider
l’adhésion
de
la collectivité
à cette
association
au
titre
de
l’année
2024
-
d’autoriser
le
paiement
des
cotisations
annuelles
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 05
juin
2024
Le
Président,
pie
ane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-079-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
Estelle
BRONN
Procuration
à
Éric
KLETHI
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
Benoît
DINTRICH
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à
Guillaume
FORGIARINI
René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
Audrey
FRINDEL
Guillaume
FORGIARINI
Absent
Christian
FOUGOU
Absent
Nathalie
GARBACIAK
Grégory
GILGENMANN
Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique
HEILBRONN
Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-GONIER
Marthe
HURTER
Jean-Pierre
ISSENHUTH
Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Absent
Laurent
JEHL
David
JOURNET
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-HUBER
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
isabelle
MISME
Brigitte NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-079-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-079-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-080
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: 0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
12
PETITE
ENFANCE
-— Signature
partenariats
berceaux
entreprises
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
familiale,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a
souhaité
maintenir
le dispositif
des
places
entreprises
qui
avaient
été
contractualisées
avec
les
anciens
délégataires.
L'attribution
des
places
serait
soumise
à
décision
de
la
Commission
d'attribution
des
places
et
ne
saurait
conduire
à
l'application
d’un
tarif
préférentiel
pour
les familles.
Au
regard
de
ces
conditions,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
18
octobre
2023,
a
adopté
à
l'unanimité
le
dispositif
de
places
entreprises
pour
un
nombre
total
de
12
places
sur
l’ensemble
des
structures. Pour
chaque
place
réservée
par
le
Réservataire
et
attribuée
dans
les
conditions
prévues
par
la convention,
celui-ci
verse
à la CCCE
une
contribution
annuelle
et
une
redevance
d'occupation
effective.
- Contribution
annuelle/berceau :
La
contribution
annuelle/place
initiale
est
égale
à
15
000€
TTC.
Elle
représente
une
estimation
du
coût
de
fonctionnement
de
revient
annuel
d’une
place
d'accueil
de jeune
enfant
par
la CCCE,
en
début
de
contrat
sur
l’ensemble
de
ses
établissements
d'accueil.
La
contribution
annuelle/place
initiale
est
forfaitaire
et
sert
de
base
de
calcul
pendant
toute
la
durée
d'exécution
du
contrat.
Le
montant
de
la contribution
annuelle/place
correspond
à
l’attribution
d’une
place
sur 5
jours.
La
contribution
annuelle
sera
revalorisée
chaque
année
en
fonction
du
coût
de
revient
d’un
berceau
constaté
sur
l’année
N-1.
En
cas
de
signature
de
la
présente
convention
en
cours
d'année
scolaire,
la
contribution
annuelle
sera
calculée
au
prorata
des
jours
restants
sur
l’année.
- Garantie
d'occupation
effective
d’une
place :
A
compter
de
la
notification
de
l'attribution
d’un
berceau
suite
à
l’avis
favorable
émis
par
la
Commission
d'attribution
des
places
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
le
Réservataire
verse
une
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-080-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 garantie
d'occupation
effective
égale
à
1 000
€
TTC.
Cette
garantie
assure
le
maintien
de
l’occupation
du
berceau
par
la famille
bénéficiaire.
Cette
garantie
est
fixe
versée
une
seule
fois
et
correspond
au
nombre
de
place
réellement
réservées
et
attribuées
après
notification
de
la
CAP.
||
est
précisé
que
cette
garantie
d'occupation
effective
n’est
pas
assimilée
au
versement
d’un
acompte
ou
d’un
arrhe.
En
conséquence,
le Conseil
décide
à
l’unanimité :
D'acter
le tarif
présenté
-__
D'’autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
de
réservation
de
places
entreprises ;
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
avenant
ou
document
relatif
à
ladite
convention
de
réservation
de
places
entreprises ;
Pour
Extrait
conforme
!/
Fait
à BENFELD,
le O5
juin
2
Président,
à
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
°
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREÏTEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12
|
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
°
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e°
25
|
Martine
HEYM
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-080-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e°
27 |
Marthe
HURTER
°
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
°
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e
38
|
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43
|
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
°
48 |
Denis
SCHULTZ
°
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
e
54 |
Valérie VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
e
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 52
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-080-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024081
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: 0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
13
JEUNESSE
—
Agis
pour
tes
vacances
: Achat
des
cartes
cadeaux
"
Du
8
au
26
juillet
2024,
le
dispositif
«
Agis
pour
tes
vacances
»
à
destination
des
14-18
ans
est
reconduit
par
l'Espace
Jeunes
du
secteur
d’Erstein.
“
Afin
de
valoriser
et
d'encourager
nos
jeunes,
un
bon
d’achat
au
Leclerc
Culturel
d’Erstein
d’une
valeur
nominale
de
50
euros
par
semaine
de
participation
leur
sera
remis
lors
d’une
soirée
en
présence
d’autres
jeunes.
En
effet,
l'objectif
est
de
promouvoir
ce
dispositif
en
sensibilisant
les
jeunes
et
en
leur
donnant
envie
d’y
participer.
“"
Autitre
de
l’année
2023,
la structure
dispose
de
10
cartes
non
utilisées
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Les
services
prolongeront
la
durée
de
validité
afin
de
les
allouer
aux
jeunes
participants
à
ce
projet
cette
année.
“
C’est
pourquoi
et s'agissant
de
l’année
2024,
il est
proposé
de
faire
l'acquisition
de
38
cartes
pour
un
montant
total
de
1 900
euros.
Le
Conseil
de
Communauté
décide
à
l’unanimité
:
-d’autoriser
l’achat
des
bons
d’achat
au
Leclerc
Culturel
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
05
(uin
2024
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-081-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREÏTEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9 |
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
°
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12
|
Benoît
DINTRICH
°
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22
|
Stéphanie
GUIMIER
e
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHÜTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32
|
David
JOURNET
°
33
|
Marie-Berthe
KERN
°
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
.
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e
38 |
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
° Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-081-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 43
|
Pascal
NOTHISEN
44
|
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48 |
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-081-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 13
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations:
52
2024-082
SÉANCE
DU
MERCREDI
29
MAI
2024
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
14
JEUNESSE
—
Evolution
de
la
tarification
de
l'Espace
Jeunes
Il est
proposé
de
faire
évoluer
la tarification
appliquée
pour
les
activités
en
majorant
de
50%
le tarif
actuel
et
de
faire
évoluer
le
prix
d'entrée
de
70%
à 80%.
Type
d'animation
Soirée
Club
jeune*
(Soirées
conviviales,
musicale
(boum),
vidéo/dvd,
petits
accompagnements
(ex
: pop-corn,
chips,
petits
légumes,
etc).
"Cette
liste
est
communiquée
à titre indicative
et non
exhaustive.
Soirée
repas
entre
jeunes
sauf
raclette
et
pierrade
Soirée
jeunes
raclette
et
pierrade
Soirée
extérieure
(dansante,
D],
sportive,
etc.)
Activité
culinaire
(petit
déjeuner)
Création
culinaire
(cuisine,
goûter,
repas
en
journée) Activité
avec
prix
d'entrée
Animation
menée
par
unintervenant
Participation
des
familles
à
des
événements
Le
reste
des
tarifs
restent
inchangés.
Tarif
par
enfant
4,5€
6€ 9€ 9€ 4,5€ 6€
80%
du
prix
d'entrée
15€
/jour
7,5€/
4,5€/personne Entre
0
et
20€
Application
du
même
tarif que
les autres
structures
pour
la
sortie
conjointe
sans
dépasser
un
maximum
de
20€
par
enfant.
La
nouvelle
grille
tarifaire
entrera
en
vigueur
dès
les vacances
d’Eté
2024
à savoir
au
8 juillet
2024.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-082-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
de
Communauté
décide
à l'unanimité :
-d'adopter
la nouvelle
grille
tarifaire
applicable
à l'Espace
Jeunes
d’Erstein
à compter
du
8 juillet
2024.
Ont
pris
part
au
vote
:
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le O5
juin
2024
Le
Président,
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
°
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
°
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17
|
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
°
22 |
Stéphanie
GUIMIER
°
23 |
Monique
HEILBRONN
°
24 |
Claude
HERTRICH
°
25
|
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27
|
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29
|
Vincent
JAEGLI
e°
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e°
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
° Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-082-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 35 |
Éric
KLETHI
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38 |
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43 |
Pascal
NOTHISEN
44
|
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48
|
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53
|
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-082-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
En
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations:
52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
15
SPORT -— Présentation
et
validation
du
nouveau
Plan
d’Organisation
de
la
Sécurité
et
des
Secours
Le
POSS
est
un
guide
destiné
à aider
l'exploitant
à mieux
exercer
ses
responsabilités.
Le
POSS
regroupe
l’ensemble
des
mesures
de
prévention
des
accidents
et
planification
des
secours
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant.
Pour
chaque
plage
horaire
identique
correspondant
à
un
même
type
de
fonctionnement,
il
précise
l’organisation
de
la surveillance
ainsi
que
la
procédure
d'intervention
en
cas
d’accident.
La
rédaction
du
POSS
permet
de
réfléchir
aux
conditions
réelles
d’utilisation
de
sa
piscine
afin
de
mettre
en
place
les
dispositifs
les
mieux
adaptés
pour
pouvoir
être
efficace
en
cas
d'accident.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
nouveau
Plan
d’Organisation
de
la Sécurité
et des
Secours
tel
que
transmis
en
annexe.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le O5
juin
2024
Le
Président,
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELMÉ
o
Françoise
BETZ
©
Brigitte
BIMBOES
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-083-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12
|
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19
|
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23
|
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
°
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
°
29
|
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e
38 |
Daniel
KOEHLER
°
39
|
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
LS
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43 |
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
e
48 |
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-083-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-083-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-084
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
16
SPORT
-— Validation
des
heures
d'ouverture
(nouveau
fonctionnement
bassin
nordique)
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
plannings
a été
validé
lors
de
la commission
sport
du
mardi
12
mars
2024.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’adopter
les
nouvelles
heures
d’ouverture
telles
que
présentées
:
ESPACE
DETENTE
Saunas
Hammam
12h00 -
19h00
16h30-19h00
07h30-19h00
12h00-13h30
LUNDI
12h00
- 19h00
12h00-
19h00
12h00
- 19h00
12h00 -
19h00
10h00 -
18h00
08h00 -
14h00
10h00-19h00 07h30-19h00 10h00-19h00 07h30-19h00 10h00-18h00
16h30-19h00 12h00-19h00
12h00-13h30
16h30-19h00
12h00-13h30
15h30-19h00
10h00 -
18h00
8h00-14h00
(septembre
à mars)
12h00-13h30 07h30-08h15
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
8h00-14h00
le dimanche
9h00-17h45
(d'avril à juin)
DIMANCHE
le dimanche
9h00-17h45
(d'avril à
09h00 -
18h00
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI
07h30-19h00 10h00-19h00 07h30-19h00 10h00-19h00 07h30-19h00 10h00 -
18h00
07h30-19h00 10h00-19h00 07h30-19h00 10h00-19h00 07h30-19h00 10h00-18h00
ESPACE
DETENTE
12h00-19h00 12h00-19h00 12h00-19h00 12h00-19h00 12h00-19h00 10h00-18h00
8h00-14h00
(septembre à mars)
8h00-14h00
(septembre
à mars)
9h00-17h45
(d'avril à juin)
DIMANCHE
08h00-14h00
9h00-17h45
(d'avril à
BASSIN
NORDIQUE
ESPACE
DETENTE
LUNDI MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
09h00-19h00 09h00-19h00 07h30-19h00 09h00-19h00 09h00-19h00 09h00-19h00 09h00-19h00
09h00-19h00 09h00-19h00 07h30-19h00 09h00-19h00 09h00-19h00 09h00-19h00 09h00-19h00
12h00-19h00 12h00-19h00 12h00-19h00 12h00-19h00 12h00-19h00 10h00-19h00 09h00-19h00
Pour
Extrait
conform
Fait
à
BENFELD,
le
05
juin
2024
Le
Président,
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e®
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
©
5
Philippe
BRAUN
°
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 9
|
Estelle BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
Le
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
°
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17
|
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
°
20
|
Grégory
GILGENMANN
e°
21 |
Patrick
GIRARD
e
22
|
Stéphanie
GUIMIER
°
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
°
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI]
®
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
julien
KOEGLER
e°
38 |
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
°
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43 |
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
°
46 |
Stéphane
SCHAAL
°
47 |
Rémy
SCHENK
°
48
|
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
e
54 |
Valérie VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 56 |
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-085
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
17
MOBILITÉS
ET
ÉNERGIES
— Convention
Ateliers
de
la Transition
—
Maison
de
la
nature
Contexte La
Maison
de
la
Nature
du
Ried
et de
l'Alsace
Centrale
a sollicité
la CCCE
pour
accorder
une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
des
ateliers
de
la transition
2023-2024.
La
CCCE
a
déjà
subventionné
à
hauteur
de
3 000
£
la
première
édition
des
Ateliers
de
la Transitions
qui
se
sont
tenus
d'octobre
2021
à septembre
2022.
3 000
€ ont
étés
budgétés
pour
le
BP
2024.
Ateliers
réalisés
et
prévus
sur
la
CCCE
pour
l’édition
2023-2024
e
Atelier
: Changement
climatique,
est
ce
que
cela
veut
dire
concrètement
pour
moi,
pour
toi,
pour
nous
?
Animé
par
Hop'la
Transition
; Salle
des
fêtes
Roger
Gsell
à
Benfeld ;
le
06
avril
2024
e
Conférence
“la
résilience
de
la
nappe
phréatique
alsacienne
aux
changements
climatiques
et
anthropique"
Animée
par
Carmen
De
Jong
; Salle
polyvalente
à
Benfeld
; 07
juin
2024
e
Atelier
cuisine
sauvage
sur votre
territoire
Animé
par
la
Maison
de
la
Nature
; Salle
de
la
Dimière
à
Hipsheim
; 15
juin
2024
e
Conférence
interactive
« énergie
et
climat
»
Animée
par
le Shift
Project
; Salle
Hanfroest
à
Erstein
; 28
juin
2024
e
Marche
du
temps
profond
Animée
par
Hop'la
Transition
; Ile
de
Rhinau
; 14
septembre
2024
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’accorder
la
subvention
de
3
000€
à
la
Maison
de
la
à :
>
La
Maison
de
la Nature
du
Ried
et de
l’Alsace
Centrale
en
cas
d’accord
de
la subvention
s'engage
Promouvoir
le
partenariat
notamment
en
apposant
le logo
de
la CCCE
sur
les
documents
de
communication
et
de
promotion
de
l’action :
flyer,
affiche,
programme,
etc,
ou
via
les
réseaux
sociaux Communiquer
à la CCCE
un
bilan
de
l’action
au
cours
d’une
réunion
d'échange
qui
comprendra
au
minimum
la
liste
des
ateliers
réalisés
avec
le nombre
de
participants,
ainsi
que
les
éléments
du
projet
qui
ont
bien
fonctionné
et
les
points
de
progression.
Ce
bilan
devra
être
transmis
au
maximum
2
mois
après
la fin
de
la convention.
La
CCCE
en
cas
d’accord
de
la subvention
s'engage
à:
Apporter
son
concours
technique
pour
soutenir
le
projet
Communiquer
auprès
de
ses
publics
le
programme
et
les
activités
proposées
S'impliquer
dans
le montage
du
projet
et
sa
réalisation
Les
deux
parties
en
cas
d’accord
de
la subvention
s'engagent :
Mettre
à disposition
un
interlocuteur
pour
assurer
la cohérence
du
partenariat,
les
échanges
d'informations
et
la mise
en
place
du
projet
(réunions
ou
points
techniques)
[interlocuteur
CCCE
:
Guillaume
Briand
; Interlocutrice
Maison
de
la
Nature
: Anaëlle
Bonnet]
Nature
du
Ried
et d'Alsace
Centrale
pour
la
mise
en
œuvre
des
ateliers
de
la transition
2023-2024.
Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le O5
juin
2024
Le
Président,
téphane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELMÉ
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
OI IN EI In Im
Estelle
BRONN
Procuration
à
Éric
KLETHI
a
©
Céline
CONTAL
Fa
_
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
+
ND
Benoît
DINTRICH
Fi
U
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à
Guillaume
FORGIARINI
Fa
&
René
EGGERMANN
M
[Sa]
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
>
a
Audrey
FRINDEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18
|
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
20 | Grégory GILGENMANN 21 |
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
23
|
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
27 |
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32
|
David
JOURNET
33
|
Marie-Berthe
KERN
34 |
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38 |
Daniel
KOEHLER
39
|
Françoise
KOPFF-HUBER
40
|
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43 |
Pascal
NOTHISEN
44 |
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46
|
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48 |
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-085-1-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-086
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
18
MOBILITÉS
ET
ÉNERGIES
—
Convention
de
financement
de
la
voie
verte
concernant
l’opération
DER
TA
EI
TT ET
ste eC
E
eLE
e MAR
LL
Oo ES En
Püte
cycioble
CT
Gpoce ver
CD
sufoce de rétention
/ infitrotion
—
Mur de sOuTÈNEmEnt
—
Eordure PA
—
bordure
73
—
Double conveou CS1
—
Coniveou CS1 Scedure
Dot cypt LASS
Faces
mwÿrrree
Mt
E
—
Corde-cops
!
—
Gässière métolique projetée type GS2
:
y
À
-—
Giésshère métallique existonte type G52
|
y
étre
mis 7 3
|
ce
4
Demers
Li
=
pente projet
|
Ÿ'
=
"DR
CSC
a
F
Gamecers
“à
Araiou enistont conservé
7.
È
Descente
d'eau conservée
/,
»
Descente
d'eou projetée
Coréveou
à grile projeté cvec perte intègrée
Conduite
EP à créer
Regord
à créer
Réssou wmtoïe exrstont
ER
ER
«
183
2
ete
s2m)
COCC
LE LES)
mel
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-086-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 La
RD426
et
la
RD83
relèvent
du
domaine
public
départemental
routier
dont
la CEA
est
gestionnaire,
et
sont
classées
Routes
à Grande
Circulation
(RGC)
Au
vu
d’une
possible
requalification
du
pôle
multimodal,
et
du
classement
de
l’axe
concerné
comme
structurant
par
le
schéma
directeur
des
itinéraires
cyclables
adopté
par
la
CEA,
le
giratoire
présente
un
intérêt
majeur
pour
les
déplacements
doux
(piétons
et
cyclables).
Les
aménagements
modes
doux
réalisés
entre
2007
et
2011
ne
répondent
plus
aux
normes
en
vigueur.
Le
projet
d'aménagement
de
l'itinéraire
modes
actifs
vise
donc
en
premier
lieu
à
sécuriser
et
favoriser
l’utilisation
des
modes
actifs,
à
fluidifier
le
trafic,
tout
en
sécurisant
l’accessibilité
à
la
gare.
La
solution
proposée
est
l’aménagement
d’une
voie
verte
en
site
propre,
permettant
une
circulation
cycliste
et
pédestre,
avec
une
prise
en
considération
des
normes
pour
personnes
à mobilité
réduite.
L'itinéraire
modes
actifs
est
situé
en
agglomération,
dans
sa
quasi-totalité
sur
le
domaine
public
routier
départemental
et concerne
l'ouvrage
de
franchissement
existant
de
la RD83,
propriété
de
la CEA.
Il comporte
également
une
emprise
du
domaine
public
communal,
à
hauteur
du
parking
de
la gare.
Afin
d'optimiser
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains,
les
parties
souhaitent
recourir
aux
dispositions
de
l’article
L.2422-12
du
Code
de
la commande
publique,
disposant
que
lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d’un
ouvrage
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération. Au
nom
de
sa
compétence
en
matière
de
déplacements
intercommunaux
et
de
l'intérêt
intercommunal
du
projet,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
conclure
une
convention
tripartite
de
financement
avec
la CEA
et
la ville
d’Erstein,
selon
les
modalités
définies
ci-après :
-
La
CEA
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’ensemble
de
l’opération
concernée.
-
La
CEA
s'engage
à
réaliser
l'opération
dans
le
strict
respect
du
programme
-
phasage
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
telle
qu’inscrite
à
l’article
6
de
la
convention
-
coût
estimatif
de
l'opération
s’élevant
à 4 800
000
€
HT
soit
5 760
000
€ TTC.
-
Le
financement
global
de
l'opération
se
décompose,
après
déduction
faite
d'autres
cofinancements
éventuels,
de
la
manière
suivante :
o
Subvention
Fond
Mobilité
Active
(FMA)
pour
un
plafond
de
1 006
206,83€
o
A
hauteur
de
80%
du
montant
HT
pour
la
CEA
soit
3
035
200
€
HT
après
déduction
de
la subvention
FMA;
o
A
hauteur
de
20%
du
montant
HT
pour
le
Bloc
Local,
soit
758
800
€
HT
après
déduction
de
la subvention
FMA.
-— Soit
10%
Pour
la Ville
et
10%
pour
la CCCE
-
La
CEA
assurera
le
préfinancement
de
l'opération.
Elle
procèdera
au
mandatement
des
dépenses
en
TTC
et
bénéficiera
du
FCTVA.
-
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Commune
sera
réajusté
à
la
fin
de
l'opération
au
vu
des
dépenses
réelles
Tableau
prévisionnel
des
versements
:
PU
2024
Notification
2025
réception
2026
levée
réserve
PT
25%
50%
25%
Coût
prévisionnel
global
1 200
000
€
2 400
000
€
1 200
000
€
4 800
000
€
Subvention
FMA
251
500
€
503
000
€
251
500
€
1 006
000
€
Après
subvention.
FMA
948
500
€
1 897
000
€
948
500
€
3 794
000
€
80%
CeA
758
800
€
1517
600
€
758
800
€
3035
200€
10%
Ville
d'Erstein
94
850
€
189
700
€
94
850
€
379
400
€
10%
CCCE
94
850
€
189
700
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-086-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
conclure
avec
la
CEA
et
la ville
d’Erstein
une
convention
de
financement
pour
la
réalisation
de
la voie
verte
de
l'échangeur
d’Erstein
RD83/RD426,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention,
à
intervenir
sur
ces
bases,
à
réaliser
toutes
les
inscriptions
et opérations,
notamment
budgétaires
et comptables,
ainsi
qu’à
signer
tout
document
qui
sera
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
des
dispositions
issues
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 05
juin
2024
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
.
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e°
6
|
M.-Thérèse
BREGAND
Lo
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
°
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à
Guillaume
FORGIARINI
°
14 |
René
EGGERMANN
°
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e°
16
|
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19
|
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21
|
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
°
23
|
Monique
HEILBRONN
e°
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
°
27
|
Marthe
HURTER
°
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-086-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 29
|
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
°
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e
38 |
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e°
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43 |
Pascal
NOTHISEN
°
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAÏL
e
47 |
Rémy
SCHENK
°
48 |
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
°
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
°
54 |
Valérie VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WE
°
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 52
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-086-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-087
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: 0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
19
MOBILITÉS
ET
ÉNERGIES -— Ligne
280
Erstein-Lahr
— Nouvelle
convention
e
Liaison
créée
en
avril
2017
sous
le
pilotage
de
l’Eurodistrict
Strasbourg-Ortenau
qui
en
finançait
70
%
(les
30
%
restants
étaient
répartis
entre
le
Département
67
et
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein).
Offre
uniquement
orientée
vers
les
employés
Zalando.
e
La
ligne
circulera
sous
cette
forme
jusqu’en
août
2020
avec
participation
financière
de
la Région
pour
la dernière
année
de
fonctionnement.
e
Depuis
septembre
2020,
la
Région
intègre
cette
ligne
dans
son
réseau
Fluo
67
en
l’ouvrant
à toute
la
clientèle,
avec
une
répartition
du
financement
basée
sur
une
logique
kilométrique
(60
%
Ortenaukreis,
28
%
Région,
6 %
CeA
et
6%
la CdC
du
Canton
d’Erstein).
e
Dèsle
démarrage
de
la
ligne
280
sous
l'égide
de
la
Région,
les fonds
européens
ont
été
sollicités.
Ces
fonds
ont
financé
environ
50
%
de
la
ligne
jusqu’en
juin
2023.
Contexte : Le
marché
public
de
transport
arrive
à son
terme
le 31
août
2024
et
une
nouvelle
convention
partenariale
doit
être
signée
afin
de
poursuivre
le fonctionnement
de
la
ligne
transfrontalière
280
Erstein-Lahr,
dont
la
mise
en
place
est
organisée
par
la
Région
Grand
Est.
Eléments
financiers
estimatifs
à
partir
de
septembre
2024
:
La
répartition
du
financement
de
cette
ligne
est
inchangée
et fonctionne
toujours
selon
une
logique
kilométrique. Coût
annuel
de
la
ligne
: 360
000
€
HT
(estimation
avant
appel
d'offre)
Les
contributions
basées
sur
le déficit
d'exploitation
de
la
ligne
sont
les
suivantes :
e Ortenaukreis
60
%
(216
000
€
HT)
+ Région
Grand-Est
28
%
(100
800
€
HT)
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-087-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 + Collectivité
européenne
d'Alsace
6 %
(21
600
€
HT)
° Communautés
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
6 %
(21
600
€
HT)
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
initiale
de
deux
ans
à compter
du
1er
septembre
2024.
Elle
pourra
être
prolongée
par
tacite
reconduction
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
soit jusqu’au
31
août
2028.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
la convention
partenariale
de
coopération
et
de
cofinancement
relative
à la ligne
régulière
transfrontalière
Erstein-Lahr
- de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
budget
;
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention.
Pour
Extrait
conforme
\
Fait
à
BENFELD,
le
O5
juin
2024
Le
Président,
(sy
phane
SCHAAL
€ æ
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
|
Christophe
BREYSACH
e
9 |
Estelle BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
°
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12
|
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e°
16 |
Audrey
FRINDEL
°
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-087-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 21
|
Patrick
GIRARD
22
|
Stéphanie
GUIMIER
23 |
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
27
|
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32 |
David
JOURNET
33
|
Marie-Berthe
KERN
34 |
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38 |
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40
|
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41
|
isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43
|
Pascal
NOTHISEN
44 |
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 | Rémy
SCHENK
48 |
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53
|
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-087-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-088
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
14
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 51
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
20
TOURISME
—
Modification
de
la
délibération
2024-070
concernant
l’évolution
de
la
taxe
de
séjour
Il est
proposé
de
modifier
la
délibération
2024-070
prise
le
10
avril
dernier
faisant
état
de
l’évolution
de
la
grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour.
Cette
modification
s'inscrit
dans
une
démarche
visant
à étaler
le
paiement
de
cette
taxe
sur
trois
échéances
distinctes: Le
service
de
la
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement :
Avant
le 31
mai,
pour
les taxes
perçues
du 1° janvier
au
30
avril
Avant
le 30
septembre,
pour
taxes
perçues
du
1 mai
au
31
août
Avant
le
10 janvier,
pour
les taxes
perçues
du
1°
septembre
au
31
décembre
Pour
rappel,
la grille tarifaire
arrêtée :
soc cnévemenem
|rouso
Paliaces
0,70-4,8
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
0-3,5
meublés
de
tourisme
5
étoiles
QUES,
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
:
0,70
-
2,6
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
0,50-17
meublés
de
tourisme
3 étoiles
’
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
030-1
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
0,20
- 0,80
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
34ets
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,20
- 0,6
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0,2-0,2
équivalentes,
ports
de
plaisance
Hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
à
l'exception
des
autres
catégories
d'hébergements
mentionnées
ci-
1
dessous(tarif
proportionnel
au
coût
de
18
nuitée)
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-088-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 l'est
noté
que
René
EGGERMANN
quitte
la salle.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
- D’autoriser
les
modifications
de
la
délibération
2024-070
du
10
avril
2024
prise
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la grille
tarifaire
de
la taxe
de
séjour
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
O5
juin
2024
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1
|
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
°
8
Christophe
BREYSACH
e
9 |
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
°
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
Absent
au
moment
du
vote
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
°
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22
|
Stéphanie
GUIMIER
e
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
Lg
25 |
Martine
HEYM
°
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
°
27 |
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-088-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 31
|
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36
|
Jean-jacques
KNOPF
e
37
|
Julien
KOEGLER
e
38 |
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
°
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43
|
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
e
48 |
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
LL
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
e
54 |
Valérie VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
°
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 51
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
|
Vote
À
Abstention
pour
|
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-088-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-089
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
14
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: 0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 51
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'’Erstein
Point
21
COUR
RU
AVE
TE
ile
tele
4771
Les
entités
culturelles
de
la Communauté
de
Communes,
notamment
les
médiathèques
intercommunales
et
le
Cinéma
Rex,
adhèrent
professionnellement
à
un
certain
nombre
d’associations.
Ces
adhésions
permettent
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
pour
des
formations
ainsi
que
pour
d’autres
services.
Les
associations
réalisent
les
appels
à cotisations
annuellement
sur
la
base
d’une
facture.
Les
crédits
relatifs
à cette
dépense
seront
inscrits
dans
les
budgets
ad
hoc
afférentes
à l’année
budgétaire
concernée.
Les
deux
tableaux
ci-après
détaillent
les
associations
concernées
ainsi
que
les
montants
de
référence.
Les
budgets
sont,
bien
évidemment,
prévus
au
budget
2024
de
chaque
entité.
Liste
des
adhésions
pour
le Cinéma
Rex
Cotisation
Nom
|Nom
complet
Fonction
annuelle
2024
Agence
nationale
pour
le
développement
du
cinéma
en
[Permet
la venue
d'intervenants
+
récupération
de
films
ADRC
|région
pour
la
programmation
105
€
Association
Française
des
Met
en
avant
les
films
Art
et
Essai
+
Intervenant
+
AFCAE
{cinémas
Art
et
Essai
Programmation
festival
170
€
Association
des
cinémas
Relation
entre
les
cinémas
de
l'Est
+ Visionnement
des
ACIEST
|indépendants
de
l'Est
films
en
amont
15
€
Relation
entre
les
cinémas
+
Programmation
films
+
LE
Réseau
Est
Cinéma
Image
et
Activité
+
Lien
avec
publics
empéchés
+
Ecole
et
cinéma
RECIT
[Transmission
et
éducation
à l'image
15
€
Fédération
Nationale
des
Regroupe
l'ensemble
des
cinémas
en
France
+
lien
entre
FNCF
|Cinémas
Français
le
CNC
(L'état)
et
les
cinémas
+
Programmation
festival
0
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-089-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Liste
des
adhésions
pour
les
médiathèques
intercommunales
Cotisation
Nom
|Nom
complet
annuelle
2024
l'adhésion
collectivité
permet
de
faire
bénéficier
ue
l’ensemble
du
personnel
de
tarifs
préférentiels
pour
Association
des
des
journées
d’études
régionales
et
nationales
ainsi
ABF
[bibliothécaires
de
,
260
€
France
que
pour
le congrès
annuel.
Elle
permet
en
outre
de
recevoir
mensuellement
une
lettre
d’information
sur
l'actualité
de
la
profession.
L’adhésion
permet
de
participer
à la
manifestation
nationale
«
le mois
du
film
documentaire
»
de
pouvoir
Images
en
4
:
;
IB
Hal
proposer
des
projections
et venues
d'intervenants
à
210
€
Bibliothèques
.
eee
.
ere
a
des
tarifs
préférentiels
bénéficier
de
même
que
pour
des
formations.
,
une
association
professionnelle
qui
a
pour
objectif
de
Coopération
pour
.
L
no
_
promouvoir
les
ressources
numériques
en
l’Accès/acquisition
Lu
ire
.
CAREL
bibliothèques
de
lecture
publique.
Elle
permet
50
€
aux
ressources
AUTE
.
:
,
.
notamment
de
bénéficier
de
tarifs
et
de
services
électroniques
Ve négociés.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
valider
l’adhésion
aux
structures
proposées
dans
les
tableaux
présentés
ci-dessus.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
05
juin
2024
Le
Président,
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
|
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
|
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
°
12
|
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
Absent
au
moment
du
vote
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-089-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 17
|
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
20 |
Grégory
GILGENMANN
21 |
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
°
23 |
Monique
HEILBRONN
°
24 |
Claude
HERTRICH
e
25
|
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e°
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGiI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32 |
David
JOURNET
e°
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric
KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e
38 |
Daniel
KOEHLER
°
39 |
Françoise
KOPFF-HUÜBER
°
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43 |
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
e
48 |
Denis
SCHULTZ
e°
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
°
53
|
Anny
SUR-RIEGEL
e
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
e
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 51
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-089-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-090
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:14
MERCREDI
29
NA
2074
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
51
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
22
CULTURE
-— Prise
en
charge
de
la vacation
dans
le cadre
de
la venue
d’un
auteur
du
prix
paragraphe
Il
est
proposé
d'organiser
une
rencontre
avec
Audrey
BRIERE,
auteure
du
roman
«Les
Malvenus
»
à
la
médiathèque
d’Erstein,
le samedi
22
juin
2024
à
14h.
Son
premier
roman
fait
partie
de
la sélection
du
Prix
Paragraphe
2024.
Coût
TTC
: 463
euros
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
prise
en
charge
de
la vacation.
@ Æ
;
3 | Le
Président,
> dl
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
|contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
e®
5 |
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-090-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Jean-Jacques
BREÏTEL
e
8
|
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
Absent
au
moment
du
vote
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17
|
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
L
21
|
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23
|
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29
|
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
°
32
|
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGILER
LS
38 |
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e°
43 |
Pascal
NOTHISEN
°
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
e
48 |
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-090-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58
|
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-090-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-091
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
23
CULTURE
—
Nouveaux
horaires
d'ouverture
des
médiathèques
intercommunales
à
partir
de
Septembre
2024
et
autorisation
d'effectuer
la
demande
de
subvention
DGD
à
la
DRAC
liée
à
l'élargissement
de
ces
horaires
L'ouverture
de
la
nouvelle
médiathèque
de
Gerstheim
en
septembre
2024
et
celle
de
la
médiathèque
de
Rhinau
rénovée
à
l’automne
2024
sont
l’occasion
de
revoir
globalement
les
horaires
d'ouverture
des
médiathèques
intercommunales.
L'enjeu
est
d’assurer
le
meilleur
service
public
possible
en
permettant
à
tous
les
publics
de fréquenter
les
médiathèques
tout
en
assurant
la fonctionnalité
de
la gestion
du
personnel.
Il
est
proposé
de
fixer
les
horaires
de
la
nouvelle
médiathèque
de
Gerstheim
et
de
valider
les
horaires
existants
de
la
médiathèque
d’Erstein.
Concernant
Benfeld
et
Rhinau,
il est
proposé
de
mettre
en
place
de
nouveaux
horaires
à titre
expérimental
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Cette
période
test
permettra
d'évaluer
la pertinence
de
cette
évolution
qui
vise
tant
à améliorer
le service
public
qu’à
harmoniser
les
horaires
à
l’échelle
du
réseau.
- La
médiathèque
de
Gerstheim
: 16h
d'ouverture
hebdomadaires
du
mardi
au
samedi
midi.
- La
médiathèque
d’Erstein
: pas
de
changement
- La
médiathèque
de
Benfeld
: passage
de
20h
à 22h
avec
l'ouverture
du
samedi
après-midi.
-
La
médiathèque
de
Rhinau:
passage
de
10h30
à
16h
d'ouverture
du
mardi
au
samedi
midi.
(dans
cette
expérimentation,
l'ouverture
du
lundi
n’est
pas
conservée
:
elle
ne
semble
pas
permettre
de
toucher
un
autre
public
et
rend
l’organisation
du
travail
plus
complexe)
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-091-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Horaires
précédents
Lundi
l
Mardi
Mercredi
Jeudi
|
Vendredi Samedi
| L
- Benfeld
—
—
12h-18h 10h-12h
/
d4h-18h 14h-19h
‘
9h30-12h30 Total
heures
Lundi
|
Mardi
|
Mercredi
Jeudi
|
Vendredi
|
Samedi
|
TOTAL
RESEAU
: 53,5
heures
Nouveaux
horaires
proposés
Lundi Mardi
|
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
_Benfeld 12h-18h 10h-12h
/
14h-18h
14h-19h 10h-13h
/
14h-16h
Total
heures
L | 4
—_—
Erstein 14h-19h 10h-12h
/ 14h-
18h
10h-12h 14h-18h 10h-16h Total
heures
|
Lundi Mardi
|
Mercredi
|
Jeudi
|
Vendredi Samedi
| 2
23
Lundi Mardi
|
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
|
Rhinau 9h-11h 16h-18h 14h-17h 17h-19h 10h-
11h30
Total
heures
Rhinau 15h-19h 10h-12h
/
14h-18h
15h-18h 9h30-12h30 Total
heures
|
16.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-091-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Erstein
Gerstheim
|
Lundi
|
|
Lundi
|
|
|
Mardi
14h-19h
|
5
Mardi
|
15h-18h
|
3|
Mercredi
|
10h-12h/
|
6
Mercredi
|
10h-12h/
6.
|
14h-18h
|
14h-18h
|
Jeudi
|
10h-12h
2
Jeudi
|
|
Vendredi
|
14h-18h
4
Vendredi
|
15h-19h
|
4
Samedi
10h-16h
6
Samedi
|
9h30-12h30
|
3
Total
heures
|
23
|
Total
heures
|
16
|
TOTAL
RESEAU
: 77
heures
Surcoût
total
Benfeld
+
Rhinau
2025 :
19
952
+
36
208
=
56
160
€
€
€
Surcoût
total
Benfeld
+ Rhinau
2026-2029 :
17
452
+
33
708
=
51
160
€
€
€
L’expérimentation
de
l’augmentation
des
horaires
de
Benfeld
et
Rhinau
est
mise
en
place
de
l'automne
à
la
fin
de
l’année
2024.
Si
celle-ci
s'avère
conclusive
les
nouveaux
horaires
représentant
une
extension
des
horaires
des
structures
préexistantes
(de
7h30
pour
Benfeld
et
Rhinau)
pourront
être
confirmés
pour
une
mise
en
place
définitive
à
compter
du 1er
janvier
2025.
Cette
confirmation
ouvrira
la
possibilité
de
la
subvention
dans
le
cadre
de
la
DGD
—
concours
particulier
pour
les
bibliothèques
-
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture.
Cette
subvention
suivie
sur cinq
années
s'élève
à 80
%
des
coûts
afférents,
principalement
en
ressources
humaines.
Dépenses
Recettes
2025
Dépenses
TTC
Origine
%
financement
Montant
TTC
56
160
€
DRAC
DGD
80%
44
928
€
Fonds
20%
11
232
€
propres
Total
100%
56
160
€
2026
Dépenses
TTC
Origine
%
financement
Montant
FTC
51
160
€
DRAC
DGD
80%
40
928
€
Fonds
20%
10
232
€
propres
Total
100%
51
160
€
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-091-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 2027
Dépenses
TTC
51
160
€
2028
Dépenses
TTC
51
160
€
2029
Dépenses
TTC
51
160
€
TOTAL
DRAC
DGD
: 204
640€
Origine DRAC
DGD
Fonds
propres
Total Origine DRAC
DGD
Fonds
propres
Total Origine DRAC
DGD
Fonds
propres
Total
Il est
noté
que
René
EGGERMANN
est
de
nouveau
présent.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
%
financement
80% 20% 100%
%
financement
80% 20% 100%
%
financement
80% 20% 100%
Montant
TTC 40
928
€
10
232
€
51
160
€
Montant
TTC 40
928
€
10232
€
51
160
€
Montant
TTC 40
928
€
10
232
€
51
160
€
-
de
valider
la
proposition
de
nouveaux
horaires
pour
les
médiathèques
intercommunales
incluant
l’expérimentation
de
l’extension
des
dits
horaires
à Benfeld
et à Rhinau.
-
Afin
de
bénéficier
de
la
DGD
de
la
DRAC,
de
valider
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ainsi
que
sa
révision
annuelle
et
d'autoriser
le
Président
à
effectuer
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
05
juin
2024
Le
Président, dphane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote
Vote
pour
contre
Abstention
Bruno
BARTHELMÉ
Françoise
BETZ
Brigitte BIMBOES Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
Philippe
BRAUN
DIN PR IWIN Im
M.-Thérèse
BREGAND
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-091-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Jean-Jacques
BREÏTEL
Christophe
BREYSACH
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
10
Céline
CONTAL
11
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à Françoise
KOPFF-HUBER
12
Benoît
DINTRICH
13
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à
Guillaume
FORGIARINI
14
René
EGGERMANN
15
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
16
Audrey
FRINDEL
17
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18
Christian
FOUGOU
Absent
19
Nathalie
GARBACIAK
20
Grégory
GILGENMANN
21
Patrick
GIRARD
22
Stéphanie
GUIMIER
23
Monique
HEILBRONN
24
Claude
HERTRICH
25
Martine
HEYM
26
Marianne
HORNY-GONIER
27
Marthe
HURTER
28
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29
Vincent
JAEGLI
30
Steve
JECKO
Absent
31
Laurent
JEHL
32
David
JOURNET
33
Marie-Berthe
KERN
34
Audrey
KISTNER
35
Éric
KLETHI
36
Jean-Jacques
KNOPF
37
Julien
KOEGLER
38
Daniel
KOEHLER
39
Françoise
KOPFF-HUBER
40
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41
Isabelle
MISME
42
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43
Pascal
NOTHISEN
44
Jean-Marie
ROHMER
45
Philippe
ROME
46
Stéphane
SCHAAL
47
Rémy
SCHENK
48
Denis
SCHULTZ
49
Florence
SCHWARTZ
50
Alain
STENGER
51
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52
Christian
STRIEBEL
53
Anny
SUR-RIEGEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-091-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
52
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Æ
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-091-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-092
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: 0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
24
(oO
EE
To eo
ele
Re
ee
RE Taille
EE ee MT Re
ER ELLES
Médiathèques
intercommunales
L'abonnement
: 15
€
(tarif plein)
et
7 €
(tarif
réduit).
Les
lettres
de
rappel
Lorsqu'un
usager
ne
rend
pas
les
documents
prêtés,
il est
destinataire
d’un
rappel
après
2 semaines.
La
première
lettre
de
rappel,
envoyée
par
mail,
n’est
pas
payante.
Il est
proposé
les
tarifications
suivantes :
1ère
lettre
de
rappel :
gratuite,
par
mail
2ème
lettre
de
rappel
: 2 €
par
courrier
simple
3ème
lettre
de
rappel
: 8 €,
courrier
AR
Le
coût
de
la photocopie
Il est
proposé
de
revoir
la facturation
et de
prévoir
un
tarif de
0.30
€.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-092-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 École
de
musique
intercommunale
du
Rhin
Il est
proposé
une
augmentation
de
4%
de
la tarification
des
inscriptions.
Hors
CCCE
Ancien
tarif
94
€
Ancien
tarif
72€
Eveil
musical
(4 à 6 ans),
Initiation
{ 1h.
de
cours
hebdomadaire
_
L
sm
de6à18
Forfait
1 (instruments
sauf piano
+
formation
musicale
+ pratiques
collectives)
Hors
CCCE
Ancien
tarif
Ancien
tarif
Cycle
1 : 30
minutes
Cycle
2 : 45
minutes
Cycle
3
: 60
minutes
Forfait
2 (piano
+ formation
musicale
+ pratiques
collectives)
Cycle
1
: 30
minutes
Cycle
2 : 45
minutes
Cycle
3 : 60
minutes
Hors
CCCE
+26
ans
+26
ans
-26
ans
+26
ans
-26
ans
Forfait
1 (instruments
sauf piano)
Ancien
tarif
Ancien
tarif
30
minutes
126
€
139
€
164
€
45
minutes
182
€
212€
237
€
60
minutes
252€
278€
328€
Forfait
2 (piano)
30
minutes
115
€
138
€
150
€
180
€
45
minutes
165
€
198
€
215€
257
€
60
minutes
230€
276€
299
€
360€
Tarifs
particuliers
Uniquement
pratique
collective
39
€
47
€
51€
61€
Unianement
formation
musicale
1€
86€
94
€
112
€
Le
tarif formation
musicale
est
Participation
à un
stage
5€
6€
7€
8e
pédagogique/une
master
class
Cinéma
Rex
de
BENFELD
Il est
proposé
de
permettre
la
mise
à
disposition
gratuite
à
2
reprises
pour
toute
association,
puis
appliquer
30%
du
prix
de
location
pour
la
3ème
demande,
puis
50%
pour
la
4ème
demande.
Le
tarif
de
location
est
appliqué
à
partir
de
la 5ème
demande.
La
mise
en
place
de
la vente
de
confiserie
augmentera
les
recettes
en
2024.
Un
travail
sur
la
recherche
de
vente
d'espace
publicitaire
et
de
location
d'espace
auprès
des
entreprises
du
territoire
est
prévu.
Un
temps
de
travail
dédié
permettrait
de
mettre
en
œuvre
cette
recherche
de
financement
au
sein
du
cinéma.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-092-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
de
valider
les
nouveaux
tarifs
pour
les
entités
culturelles
concernées.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
05
juin
2024
e
Président,
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e°
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
Le
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13
|
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15
|
Stanis
EKMAN
Procuration
à Daniel
KOEHLER
°
16
|
Audrey
FRINDEL
°
17
|
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
°
21 |
Patrick
GIRARD
°
22
|
Stéphanie
GUIMIER
°
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
°
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
e
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
°
32 |
David
JOURNET
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-092-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e
35 |
Éric KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
°
37
|
Julien
KOEGLER
e
38
|
Daniel
KOEHLER
e
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43 |
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
e
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47
|
Rémy
SCHENK
e
48
|
Denis
SCHULTZ
e
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
°
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53
|
Anny
SUR-RIEGEL
e
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
e
57
|
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 52
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-092-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-093
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 13
Conseillers
suppléés
: O
MERCREDI
29
MAI
2024
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
25
CULTURE
-—
Validation
du
plan
de
financement
de
la
médiathèque
de
Rhinau
et
autorisation
d'effectuer
la
demande
de
subvention
DGD
à
la
DRAC
liée
à
l’acquisition
de
mobilier
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
médiathèque
de
Rhinau,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
d’autoriser
le
Président
à
demander
la
subvention
DGD-concours
particulier
pour
les
bibliothèques
pour
le mobilier
et
l’informatique.
Sur
la
base
des
crédits
inscrits
au
budget
prévisionnel
:
Mobilier
: 166
667
€
HT
(200
000
€
TTC)
Informatique
: 5 833
€
HT
(7 000
€ TTC)
Pour
information,
sur
cette
base,
le subventionnement
global
de
la rénovation
de
la médiathèque
de
Rhinau
s'établit
à 79
% :
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-093-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 OLD
Prévisionnel
subventions
médiathèque
de
Rhinau
Dépenses
HT
HT
DRAC
travaux
470
357€
FOTALLOTETRAVAUX
788
793€
CEA
213
993€
894
965€
FORFAIT
DEFINITIF
MOE
106
172€
FEADER
39
439€
MABHER
160
000€
166
667
€ | CLIMAXION
39
439€
INFORMATIQUE
15
000€
5 833
€ | DRAC
mobilier
75
000€
TOTAL
1069965€|
1067
465€ | DRAC
Informatique
2917€
Total
subventions
841
145€
79%
Coût
total
1067
465€
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 05
juin
2024
Le
Président,
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
contre
1 |
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
©
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
©
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
|
Christophe
BREYSACH
e
9
|
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric
KLETHI
o
10 |
Céline
CONTAL
®
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13
|
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
©
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à Daniel
KOEHLER
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-093-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 20 |
Grégory
GILGENMANN
21
|
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
23
|
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
27
|
Marthe
HURTER
28
|
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHEL
32 |
David
JOURNET
33 |
Marie-Berthe
KERN
34
|
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38 |
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43
|
Pascal
NOTHISEN
44 |
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 | Rémy
SCHENK
48
|
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-093-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-094
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
26
VIE
ASSOCIATIVE
—
Subventionnement
aux
associations
Activités
régulières
et
permanentes
(@Tol pale Tia Ten
Associations
Nombre
de
Montant
licenciés/cotisants
proposé
Schaeffersheim
Association
Sports
Loisirs
Culture
600€
Sermersheim
Les jardins
de
Sermersheim
42
420€
Sermersheim
Serm'Animations
57
550 €
Sand
Association
Sportive
19
190 €
BENFELD
Boxing
Club
de
Benfeld
73
550€
ERSTEIN
ASOR.Erstein
39
390€
TOTAL
2700
€
La
commission
s’est prononcée
favorablement
sur
la validation
des
demandes
de
subventions
liées
à l'aide
aux
activités
régulières
et permanentes
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-094-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Aide
à l'équipement
Association
Sportive
de
Sand
Panneau
rigide
+ poteaux
pare
ballon
+ clôtures
Montant
total :
5
686,80
€
Proposition
de
subvention
:
853,02
€
Cercle
St
Barthélémy
d’Osthouse
Remplacement
du
tableau
d'affichage
du
score
Montant
total :
4
872,00
€
Proposition
de
subvention :
730,80
€
La
commission
s’est prononcée
favorablement
sur
la
validation
des
demandes
de
subventions
liées
à l’aide
à l'équipement.
Soutien
à l'investissement
(développement
durable)
Amicale
de
pêche
de
Bolsenheim
(Développement
Durable)
Remplacement
de
la toiture
(isolation
et suppression
de
l’éternit)
Montant
total :
9
549,52
€
Proposition
de
subvention
:___1432,43
€
Tennis
Tonic
d’'Hipsheim
(Développement
Durable)
Remplacement
des
radiateurs
plus
programmation
Club
House
Montant
total
:
6 608,05
€
Proposition
de
subvention
: __
991,21
€
Pétanque
Club
de
Westhouse
(Développement
Durable)
Remplacement
de
l’éclairage
en
LED
(club
house)
Montant
total
:
254,95
€
Proposition
de
subvention
:
38,24
€
ASOR.Erstein
(Développement
Durable)
Remplacement
des
menuiseries
d’accès
(club
house)
isolation
bâtiment
Montant
total
:
21
976,49
€
Proposition
de
subvention
:
3 296,47
€
Soutien
à
la
vie
associative
Association
Les
Tracteurs
d’Antan
de
Nordhouse
Exposition
de
véhicules
anciens
du
09
juin
2024
Montant
total
:
500,00
€
Dossier
réceptionné
et validé
par
le Maire
de
Nordhouse
Association
de
Pétanque
de
Nordhouse
Tournoi
semi-nocturne
de
Nordhouse
Montant
total
:
1
500,00
€
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-094-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Dossier
réceptionné
et validé
par
le Maire
de
Nordhouse
Le
Président
rappelle
que
le
logo
de
la
Communauté
doit
être
présent
sur
les
supports
de
communication
des
associations.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
demandes
de
subvention.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le O5
juin
2024
Le
Président,
téphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1
|
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
©
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9 |
Estelle BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
o
10 |
Céline
CONTAL
®
11
|
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12 |
Benoît
DINTRICH
©
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
©
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e
16
|
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
©
20 |
Grégory
GILGENMANN
©
21 |
Patrick
GIRARD
e
22 |
Stéphanie
GUIMIER
©
23
|
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
©
25
|
Martine
HEYM
®
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
e
27 |
Marthe
HURTER
© Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-094-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32
|
David
JOURNET
e
33 |
Marie-Berthe
KERN
e
34 |
Audrey
KISTNER
e°
35 |
Éric KLETHI
e
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
e
37 |
Julien
KOEGLER
e
38 |
Daniel
KOEHLER
°
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
e
40 |
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
isabelle
MISME
e
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
e
43
|
Pascal
NOTHISEN
e
44 |
Jean-Marie
ROHMER
°
45 |
Philippe
ROME
e
46 |
Stéphane
SCHAAL
e
47 |
Rémy
SCHENK
e
48 |
Denis
SCHULTZ
e°
49 |
Florence
SCHWARTZ
e
50 |
Alain
STENGER
e
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à Claude
HERTRICH
e
52 |
Christian
STRIEBEL
e
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
e
54 |
Valérie VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
e
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 52
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-094-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-095
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O0
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
: 52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
27
HABITAT
-— Dossiers
subventions
dispositif
Sauvegarde
du
Patrimoine
Pour
mémoire,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a
signé
en
2019
une
convention
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(C.E.A.)
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
sauvegarde
et
valorisation
du
patrimoine
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Ce
dispositif
d'aide
est
destiné
aux
propriétaires
privés,
aux
bailleurs,
aux
communes,
aux
EPCI
et
aux
associations
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
leur
bâti.
Cette
prise
en
charge
financière
et technique
est
coordonnée
entre
la CEA,
le CAUE
et
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Le
taux
de
participation
financière
est
de
32,67
%
de
la
subvention
de
la
CEA,
soit
3
266,67
euros
sur
une
subvention
maximale
du
département
de
10
000,-
euros
par
logement.
Dossier
1 : Maison
sise
17
rue
Principale
67150
ERSTEIN
Propriétaire
: M.
Patrick
RIAULT
(17
rue
Principale
à
ERSTEIN)
Rénovation
d’une
maison
d'environ
1948
: Restructuration
intérieure
en
intégrant
des
isolants
dans
la
masse
(1
logement)
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 20.871,42
€
Montant
attribué
par
la CEA
: 5.622,-€
Montant
subvention
CCCE
(32,67%
de
la CEA)
: 1.836,70
€
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
:
-
de
verser
une
subvention
de
1.836,70
euros
à M.
Patrick
RIAULT
sur
présentation
du
dossier
et des
pièces
transmises
par
la CEA.
Dossier
2
: Maison
sise
4
rue
du
Maire
Kormann
67150
ERSTEIN
Propriétaire
: Mme
Bianca
OTTO-KOPF
(3
rue
de
la
Résistance
à
ERSTEIN)
Rénovation
d’une
maison
d'environ
1948
:
Installation
d’une
VMC
en
double
flux,
isolation
intérieure
biosourcée
en
laine
de
bois
(1
logement)
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-095-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Montant
de
la dépense
subventionnable
: 6.114,97
€
Montant
attribué
par
la CEA
: 1.529,-
€
Montant
subvention
CCCE
(32,67%
de
la CEA)
: 499,52
€
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
:
-
de
verser
une
subvention
de
499,52
euros
à Mme
Bianca
OTTO-KOPF
sur
présentation
du
dossier
et des
pièces
transmises
par
la CEA.
Dossier
3
: Maison
sise
9
rue
de
Strasbourg
67150
ERSTEIN
Propriétaire
: M.
Mathieu
COSSIN
(9
rue
de
Strasbourg
à
ERSTEIN)
Rénovation
d’une
maison
de
1774
: Réfection
de
la
couverture,
installation
de
fenêtres
en
bois,
isolation
intérieure
dans
les
combles
en
laine
de
bois,
correction
thermique
sur
les
murs
intérieurs,
restauration
de
la
porte
d'entrée
en
bois
(1
logement)
Montant
de
la
dépense
subventionnable
: 40.201,66
€
Montant
attribué
par
la
CEA
: 8.577,-€
Montant
subvention
CCCE
(32,67%
de
la
CEA)
: 2.802,10
€
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
:
-
de
verser
une
subvention
de
2.802,10
euros
à
M.
Mathieu
COSSIN
sur
présentation
du
dossier
et
des
pièces
transmises
par
la CEA.
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD,
le 05 juin 2024
Le
Président,
hane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELMÉ
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Procuration
à
Martine
HEYM
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
Estelle
BRONN
Procuration
à Éric KLETHI
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
Benoît
DINTRICH
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
Audrey
FRINDEL
OIDIMWIQII EE IWIN In à
©
LE
+
=
NN
>
YO
=
BE
E>
un
=
Lei
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-095-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
18 |
Christian
FOUGOU
Absent
19
|
Nathalie
GARBACIAK
20 |
Grégory
GILGENMANN
21
|
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
23 |
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25
|
Martine
HEYM
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
27 |
Marthe
HURTER
28
|
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29
|
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32
|
David
JOURNET
33
|
Marie-Berthe
KERN
34 |
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36 |
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38
|
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40
|
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43
|
Pascal
NOTHISEN
44
|
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe
ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy
SCHENK
48
|
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53
|!
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55
|
Annette
WAGNER
Absente
56
|
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-095-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-096
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:13
MERCREDI
29
MAI
2024
Conseillers
suppléés
: O
Procurations
: 7
Soit
votes
exprimés
dont
conseillers
présents
et
procurations
:
52
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
28
HABITAT
—
Nouvelle
convention
PIG
Rénov’
Alsace
pour
l'habitat
privé
en
partenariat
avec
la
CeA
Contexte
:
Les
données
de
l’observatoire
régional
de
la
précarité
énergétique
(INSEE
1
, janvier
2019),
indiquent
que
158
330
ménages
alsaciens
sont
en
situation
de
vulnérabilité
face
à
leurs
dépenses
énergétiques
liées
au
logement,
soit 20
%
de
la population
(24,3%
pour
la Région
Grand
Est).
Ceux-ci
résident
majoritairement
dans
le
parc
privé,
qui
comporte
725
453
logements.
Au
vu
de
ces
enjeux,
la
CEA
a
décidé
de
poursuivre
son
intervention
pour
soutenir
les
opérations
d'amélioration
du
parc
de
logements
privé
pour
la
réhabilitation
et
l'adaptation
des
logements
et
des
copropriétés
fragiles,
pour
permettre
le maintien
des
ménages
précaires
dans
un
logement
décent
adapté
et
performant
à travers
ses
Fonds
volontaristes.
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a conclu
un
partenariat
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
et
abonde
les
aides
dans
le
but
de
créer
une
dynamique
territoriale
forte.
La
présente
convention-cadre
détermine
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
volontariste
à travers
ses
Fonds
volontaristes
pour
la
période
du
1 er janvier
2024
au
31
décembre
2029.
Cette
convention-cadre
régit
également
les
modalités
de
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes.
Elle fixe
ainsi
le cadre
d'intervention
du
dispositif
d'accompagnement
spécifique
des
propriétaires
occupants,
des
bailleurs,
et
syndicat
de
copropriétaires,
déployé
sur
le territoire
alsacien,
pour
renforcer
son
action
au
niveau
de
la vacance
et
la dégradation
des
logements.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-096-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
:
D’engager
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
dans
un
partenariat
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
et
programmes
pour
l'habitat
privé
sur
le
territoire
intercommunal
;
Décider,
du
niveau
d’intervention
financier
qu’elle
souhaite
mobiliser
sur
son
territoire
pour
les
projets
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'adaptation
du
parc
privé
engagés
par
les
propriétaires
et/ou
syndicats
de
copropriétés
dans
la
cadre
des
dispositifs
volontaristes
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
et
d'apporter
des
financements
complémentaires
aux
aides
de
l’ANAH
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
selon
les
conditions
détaillées
dans
les
annexes
1,
2,
et
3
de
la
présente
délibération. D’approuver
la Convention-Cadre
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
et programmes
pour
l'habitat
privé
sur
le
territoire
intercommunal,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
à
conclure
entre
la
Communauté
de
communes
et
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
Autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD),
le
05
juin
2024
a.Président,
(si
hane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
contre
1
|
Bruno
BARTHELMÉ
e
2
Françoise
BETZ
e
3
|
Brigitte
BIMBOES
Lo
4
|
Caroline
BRAUN
Procuration
à Martine
HEYM
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREÏTEL
°
8
Christophe
BREYSACH
e
9
Estelle
BRONN
Procuration
à
Éric
KLETHI
e
10 |
Céline
CONTAL
e
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Procuration
à
Françoise
KOPFF-HUBER
e
12
|
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
Procuration
à Guillaume
FORGIARINI
e
14 |
René
EGGERMANN
e
15 |
Stanis
EKMAN
Procuration
à
Daniel
KOEHLER
e°
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
Absent
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-096-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 18
|
Christian
FOUGOU
Absent
19 |
Nathalie
GARBACIAK
20 |
Grégory
GILGENMANN
21 |
Patrick
GIRARD
22
|
Stéphanie
GUIMIER
23
|
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25
|
Martine
HEYM
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
27 |
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
32 |
David
JOURNET
33
|
Marie-Berthe
KERN
34 |
Audrey
KISTNER
35 |
Éric
KLETHI
36
|
Jean-Jacques
KNOPF
37 |
Julien
KOEGLER
38
|
Daniel
KOEHLER
39 |
Françoise
KOPFF-HUBER
40
|
Anne-Marie
LUTZ
Absente
excusée
41 |
Isabelle
MISME
42 |
Brigitte
NEITER
Procuration
à Stéphane
SCHAAL
43 |
Pascal
NOTHISEN
44 |
Jean-Marie
ROHMER
45 |
Philippe ROME
46 |
Stéphane
SCHAAL
47 |
Rémy SCHENK
48 |
Denis
SCHULTZ
49 |
Florence
SCHWARTZ
50 |
Alain
STENGER
51 |
Aurélie
STORCK
Procuration
à
Claude
HERTRICH
52 |
Christian
STRIEBEL
53 |
Anny
SUR-RIEGEL
54 |
Valérie
VALIAMÉ
Absente
55 |
Annette
WAGNER
Absente
56 |
Claude
WEIL
57
|
Fernand
WILLMANN
58 | Jacky WOLFARTH TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20240529-2024-096-DE Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024