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Déliberation - D 141 22 Renouvellement de convention passee avec M. Apollinaire AHEHEHINNOU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 141 22 Renouvellement de convention passee avec M. Apollinaire AHEHEHINNOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DËCISION
Objet : Renouvellement de convention passée avec M. Apollinaire AHEHEHINNOU pour la mise à disposition d'un logement en co-location situé dans le groupe scolaire Jean Jaurès-Decour, rue du 8 mai 1945 à Bobigny
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, Sèment,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal du 11 février 2021, donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que M. Apollinaire AHEHEHINNOU, agent communal en rupture d'hébergement, a sollicité la mise à disposition temporaire d'un logement communal, et qu'il est possible d'y répondre favorablement,
DÉCIDE
De renouveler la convention avec Mr AHEHEHINNOU Apollinaire pour la mise à disposition d'un logement en co-location de type T3 situé au 2ème étage de l'immeuble de logements du groupe scolaire Jean Jaurès sis rue du 8 mai 1945, d'une surface d'environ 73 mètres carrés jusqu'au 04 novembre 2022,
De préciser que ladite convention est consentie moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 235.06 euros ainsi que d'un forfait de charges de 75 euros.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
• Bobigny, le
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
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D 141-22
21/07/2022
21/07/2022
21/07/2022
21/07/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220721-D141-22-AR
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022