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Déliberation - D 171 22 Renouvellement de convention passée avec Madame Nora TEJINI
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 171 22 Renouvellement de convention passée avec Madame Nora TEJINI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
Objet : Renouvellement de convention passée avec Madame Nora TEJINI pour la mise à disposition d'un logement situé dans le groupe scolaire Paul Langevin, 36 Rue d'Anjou, à Bobigny.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, Sèment,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal du 11 février 2021, donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que Madame Nora TEJINI, en rupture d'hébergement, a sollicité la mise à disposition temporaire d'un logement communal, et qu'il est possible d'y répondre favorablement,
DÉCIDE
De renouveler la convention avec Madame Nora TEJINI pour la mise à disposition d'un logement en colocation au sein du groupe scolaire Paul Langevin sis 36 Rue d'Anjou, 93000 Bobigny jusqu'au 08 décembre 2022.
De préciser que ladite convention est consentie moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 183.50 euros ainsi que d'un forfait de charges de 66 euros.
it à Bobigny, le 08 septembre 2022
Date de transmission en Préfecture
Date d'affichage
Date de notification
D 171-22
19/09/2022
19/09/2022
19/09/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220919-D171-22-AR
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022