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Acte Administratif - D 55 23 Renouvellement de convention passée avec M. Apollinaire AHEHEHINNOU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 55 23 Renouvellement de convention passée avec M. Apollinaire AHEHEHINNOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION
Objet: Renouvellement de convention passée avec M. Apollinaire AHEHEHINNOU pour la mise à disposition d'un logement en co-location situé dans le groupe scolaire Jean Jaurès - Decour, rue du 8 mai 1945 à Bobigny
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, Sèment,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal du 11 février 2021, donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que M. Apollinaire AHEHEHINNOU, agent communal en rupture d'hébergement, a sollicité la mise à disposition temporaire d'un logement communal, et qu'il est possible d'y répondre favorablement,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler la convention avec Mr AHEHEHINNOU Apollinaire pour la mise à disposition d'un logement en co-location de type T3 situé au 2ème étage de l'immeuble de logements du groupe scolaire Jean Jaurès sis rue du 8 mai 1945, d'une surface d'environ 73 mètres carrés jusqu'au 04 août 2023,
Article 2 : De préciser que ladite convention est consentie moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 235.06 euros ainsi que d'un forfait de charges de 75 euros.
Date de transmission en Préfecture:
Date d'affichage
Date de notification
Fait à Bobigny, le 13 avril 2023
Abdel SADI,
Maire de Bobigny
Conseiller Départemental
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teleœç.ours,fr
D 55-23
24/04/2023
24/04/2023
24/04/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230424-D55-23-AR
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023