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Convocation - convocation 15 04 2026
Déliberation - 06 04 2018
Compte-Rendu - cr 08 10 2025
Compte-Rendu - cr 02 07 2025
Compte-Rendu - cr 23 04 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 23 AVRIL À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2025
PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-
DESREAC Jessie, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc,
ALLORY Rachel, JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie,
CHENU Moran, MERCIER Romain, BONENFANT Julien, LEZOUR Manuella.
ABSENTS EXCUSÉS : ROUILLÉ Allain, PORCHER Emeric (pouvoir JUBIN Christelle), PELLERIN Fanny
SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella
En exercice: 19 Présents : 16 Votants : 17
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Le compte-rendu de la réunion du 2 avril 2025 n’appelle aucune observation et est unanimement
adopté.
Délibération n° CM/25-0301 — Voté à l'unanimité
OBJET : ESPACE CULTUREL
Validation de l’APD (Avant-Projet Définitif)
Plan de financement prévisionnel
Planning prévisionnel des études et des travaux
Le Maire rappelle la délibération n° CM/25-0209 du 2 avril 2025 et la validation de l'APS (Avant-Projet
Sommaire).
Il présente ce jour l'APD (Avant-Projet Définitif) et le montant du projet estimé à 750 134 € HT avec
options.
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT SUBVENTIONS PREVISIONNELLES
Etudes 14 703,00 €|DRAC DGD Constrution (30%) 225 040,00 €
Maitrise d'œuvre 39 500,00 €|Fonds Vert (35%) 262 547,00 €
Travaux 669 331,00 €|Solde Contrat Départemental de Territoire (3,65%) 27 411,00 €
Travaux optionnels 26 600,00 €|Solde Fonds de concours Dinan Agglomération (1,09%) 8155,00€
Autofinancement (30,26 %) 226 981,00 €
TOTAL 750 134,00 € TOTAL 750 134,00 €
Page 1 sur5 Le planning prévisionnel des études et travaux se présente comme suit :
Après avoir pris connaissance des éléments présentés et après délibération, le conseil municipal :
- Valide:
e l'APD présenté
e le planning prévisionnel de financement avec options
e le planning prévisionnel des études et des travaux
- Dit que les crédits sont prévus au budget.
- Autorise le Maire à signer à faire toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° CM/25-0302 - Voté à l’unanimité
OBJET : ESPACE CULTUREL
AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR
LES TRAVAUX
Dans le cadre du projet de création d’un espace culturel et des différentes démarches administratives à
effectuer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure de mise
en concurrence pour les travaux.
Après délibération, le conseil municipal :
- Autorise le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence pour les travaux
- Autorise le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Délibération n° CM/25-0303 - Voté à l’unanimité
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DANS LE DOMAINE DU TOURISME
Désignation d’un représentant communal en lieu et place de Mr le Maire
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 24-0706 du 27 novembre 2024 portant sur la création
d’une SPL dans le domaine du tourisme et le désignant représentant de la commune dans les instances
de la société (Assemblée spéciale et Assemblée Générale).
Il explique qu'il a été nommé représentant au sein de Dinan Agglomération et de ce fait ne peut être
aussi représentant au sein de la commune.
Il propose donc de désigner un nouveau représentant communal.
Page 2sur5 Après concertation et délibération, le conseil municipal :
- _ Désigne, en tant que représentant de la commune dans les instances de la SPL, Madame Eliane
LUCAS, 2" adjointe au Maire.
-_ Autorise ce représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein
de la société publique locale
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Les autres dispositions de la délibération précitée sont inchangées.
Délibération n° CM/25-0304 - Voté à l'unanimité
OBJET : SDE22 : ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DES ENCASTRÉS MURAUX PLACE DE
L'EGLISE (Réf. SDE55008)
Le maire présente à l'assemblée une proposition financière du SDE22 en date du 21 mars 2025
concernant le remplacement de 5 encastrés muraux dont le modèle ne se fabrique plus (FA206-212-213-
214-215) Place de l'Eglise pour un coût total de l'opération estimé à 9 396 € TTC (coût total des travaux
majoré de 8% de frais d'étude et de suivi).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds
de Compensation TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les
dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019.
En conséquence la participation communale s'élève à 5 655.00 €.
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en
fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le conseil municipal, après délibération, AUTORISE le Maire :
e A signer la proposition financière portant la participation communale à 5 655.00 €
e A signer tous documents relatifs à ce dossier.
e Dit que les crédits sont prévus au budget.
Délibération n° CM/25-0305 -— Voté à l’unanimité
OBJET : SDE22 : ECLAIRAGE PUBLIC —- REMPLACEMENT LUMINAIRE FK0291 LOTISSEMENT DU
CLOS DE LA CROIX (Réf. SDE55085)
Le maire présente à l'assemblée une proposition financière du SDE22 en date du 2 avril 2025 concernant
le remplacement d’un luminaire (FKO291) Lotissement du Clos de la Croix pour un coût total de
l'opération estimé à 777.60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'étude et de suivi).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds
de Compensation TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les
dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019.
En conséquence la participation communale s'élève à 468.00 €.
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
Page 3sur5 Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en
fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Le conseil municipal, après délibération, AUTORISE le Maire :
e A signer la proposition financière portant la participation communale à 468.00 €
e A signer tous documents relatifs à ce dossier.
e Dit que les crédits sont prévus au budget.
Délibération n° CM/25-0306
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
(RPQS) DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 2023
En vertu de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée
délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de
l'assainissement. Il est possible de présenter un document unique pour ces deux services.
Ces RPOS ont un double objectif :
— D'une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ;
— Et d'autre part, de permettre l'information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le
financement et la qualité des services et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les
usagers des enjeux de l’eau potable et de l'assainissement.
Ces rapports portent sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et
financiers des services d’eau potable et d'assainissement, conformément aux annexes V et VI du code
général des collectivités territoriales, soit :
- Les indicateurs techniques concernant notamment la présentation du territoire desservi, le
mode de gestion des services, l'estimation du nombre d'habitants desservis, la nature des
ressources utilisées, les volumes prélevés sur chaque ressource, le nombre d'abonnements, le
linéaire des réseaux de desserte, etc.,
- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution des services de l’eau potable
et d'assainissement, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de
financement.
Ces rapports sont présentés à l'assemblée délibérante au plus tard dans les neuf (9) mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné.
Il s'agit de documents publics répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à-vis de
l'usager. Ces documents réglementaires doivent ainsi être tenus à la disposition du public, dès sa
transmission.
Ces rapports doivent également être transmis aux communes adhérentes pour être présentés à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1413-1, L.2224-5 et D.2224-1
à D.2224-5,
Vu le décret n°95-635 qui définit la structure et le contenu de ces rapports et précise les indicateurs
descriptifs et les indicateurs de performance,
Considérant que la compétence relative à l’eau et à l'assainissement est exercée par Dinan
Agglomération,
Page 4sur5 Considérant que les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et
d'assainissement pour l’année 2023 ont été adoptés par le Conseil Communautaire de Dinan
Agglomération le 16 décembre 2024, après présentation auprès des membres de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux le 12 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le rapport et la note liminaire,
- Prend acte de la présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité des services publics
d’eau potable et d'assainissement pour l’année 2023.
Délibération n° CM/25-0307
OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES
Délégations de compétence par délibération du conseil municipal n° CM/20-0214 du 25
mai 2020
e Joints armoire froide et chaude cuisine 1 100.09 €
INFORMATIONS DIVERSES
e Courrier du Préfet : notre candidature au dispositif « programme Villages d’Avenir » porté par
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a été retenue
e 11 juillet 2025 : passage du Tour de France — Avis aux bénévoles pour l’organisation
e Mi-juin 2025 : date prévisionnelle de commencement des travaux de l’aire multimodale de
Sonnenbuhl
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Alain JAN, Maire
RS.
Page 5sur5