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Compte-Rendu - cr 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX AVRIL A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2025
PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC Jessie, ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc,
ALLORY Rachel, JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie,
PORCHER Emeric, CHENU Moran, MERCIER Romain, BONENFANT Julien,
PELLERIN Fanny, LEZOUR Manuella.
ABSENTE EXCUSÉE : LUCAS Eliane (pouvoir HAMONIC Anne-Gaëlle)
SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella
En exercice: 19 Présents : 18 Votants : 19
Monsieur le Maire quittant la salle et ne prenant pas part aux votes des CFU : Votants : 18
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Le compte-rendu de la réunion du 19 mars 2025 n’appelle aucune observation et est unanimement
approuvé.
Délibération n° CM/25-0201 - Voté à l’unanimité - Monsieur le Maire quitte la salle avant les votes.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
LOTISSEMENT DOMAINE DE LA METTRIE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la demande de la collectivité auprès du SCG Dinan en date du 8 octobre 2024 et sa validation portant
sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Vu la délibération n° CM/24-0205 du 27 mars 2024 actant la clôture budgétaire du lotissement de la
Mettrie au 31/12/2024 et la reprise des excédents
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que le Maire ne peut présider la séance, participer au débat et aux votes, est élu Président
de séance : Monsieur Pascal BOUILLON, premier adjoint au Maire.
Considérant le détail de la présentation du compte financier ci-dessous :
Page1 sur7 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision étaire totale A 0.00 (0.00 (0.00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0.00 0,00 [0,00
Restes à réaliser c 00 0.00 00 Auisation budgétaire totale D 0.00 141 088,85 141 083,65 Dépenses Dépenses réafsées (1) E 00 141 088,65 41 088,65 Restes à réaliser G p.00 00 [00
Différences entre les tères et les mandats _|Solde des réalisañons de l'exercice (+) G=8-E /000 141 088.65 141 088,65
Résultats antérieurs reporés Résultats antérieurs repostés (+4) IH 0,00 141 088,65 141 083.65
ne réutatde |ercégentydésot G+H |noo 000 0.00
Différence entre les restes à réaliser Resies à réaliser (+4) I=C-F 000 10,00 (0,00
Résultat cumué Excédent déficit G+H+1 [000 0.00 0,00
Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire quitte la salle avant les votes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 avec résultat de clôture à 0€ - À PRIS ACTE du transfert de l'excédent à la clôture de l'exercice 2024 s'élevant à 141 088.65 € effectué
vers le budget commune
- RAPPELLE la délibération ci-dessus précitée et DECIDE la clôture budgétaire du lotissement de la Mettrie
au 31/12/2024.
Délibération n° CM/25-0202 - Voté à l’unanimité - Monsieur le Maire quitte la salle avant les votes.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
LOTISSEMENT QUARTIER SILICIA
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la demande de la collectivité auprès du SCG Dinan en date du 8 octobre 2024 et sa validation portant
sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que le Maire ne peut présider la séance, participer au débat et aux votes, est élu Président
de séance : Monsieur Pascal BOUILLON, 1°' adjoint au Maire.
Considérant le détail de la présentation du compte financier ci-dessous :
Page 2sur7 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonclonnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale a 1 085 554,84 1 287 78242 3073 337,26 Recettes Recelies réalisées (1) le 07 772,42 83 61328 ei 395,70 Restesà réaliser c 0,00 00 lon Autorisation budgétaire totale D eur 762,42 287 78242 12275 564,84 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 685 375,03 872 60.23 1 558 220,88 Restesà réaliser F 00 p.00 0.00
Différences entre es tres etles mandats _|Solde des réafsations de l'exercice (+) G=8-E [1230640 10 752.25 23 148,84
IRésuiiats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (#:) H Lao7 77242 0.00 807 77242
a men reuttde |Esertpéfré G+H ossarses 11075235 674 023.58
Difiérence entre les restes à réaliser |Restesà réaliser (#:) i=c-F [non 0,00 l.00
Résuiat cumulé Excédent déficit G+H+1 |8527508 110 752,35 674 623,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire quitte la salle avant les votes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 présentant un résultat de clôture de -574 623.58 €
Délibération n° CM/25-0203 - Voté à l'unanimité
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT « QUARTIER SILICIA »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 s’équilibrant en
dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses / Recettes : 1 203 385.93 €
Dont un excédent reporté article 002 de 110 752.35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses / Recettes : 860 199.51 €
Dont un déficit reporté article 001 de 685 375.93 €
Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.
Le budget présenté est adopté à l'unanimité.
Délibération n° CM/25-0204 - Voté à l’unanimité - Monsieur le Maire quitte la salle avant les votes.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
BUGET COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la demande de la collectivité auprès du SCG Dinan en date du 8 octobre 2024 et sa validation portant
sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFIP);
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Page 3sur7 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que le Maire ne peut présider la séance, participer au débat et aux votes, est élu Président
de séance : Monsieur Pascal BOUILLON, 1°’ adjoint au Maire.
Considérant le détail de la présentation du compte financier ci-dessous :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale LA 1682 314,54 [2 421 014,12 [4 083 328,68
Recettes Récelies réalisées (1) B 1428 813,23 [2 235 425,80 [2 664 239,03
Resies à réañiser [C [239 832,00 [0.00 (239 632,00
JAutorisatian budgétaire totale D [2 871 680,00 [7 241 497,00 10 113 177,00
Dépenses Dépenses réalisées (1} JE 1449 068,98 1 007 336.55 1 546 005,23
Resies à réaliser FE 1012 197,00 0.00 1 012 107,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (47) G=-B-E |-2025545 1137 58925 1117 333.80
[Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+4) H 1208 385,48 4 820 482,88 8 020 248,34
ER RS résutatde |Ecagent défoit G+H risoriont 5 a58 072,13 4718214
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/} I=C-F |-772565,00 [0,00 -772 565,00
Résultat cumulé Excédent /défioit G+H+1 |418545,01 5 958 072,13 6 374 817,14
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire quitte la salle avant les votes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE
- le Compte Financier Unique 2024 présentant :
- un résultat de clôture de : 7 147 182.14 €
- Les RAR d’un montant de :
- 1012 197,00 € en dépenses d'investissement
- 239 632,00 € en recettes d'investissement
Soit un résultat cumulé de 6 374 617.14 €
Délibération n° CM/25-0205 - Voté à l'unanimité
OBJET : BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTATS
Reports
Four Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : À 208 365,44
Pour Rappel : Excédent reporié de là section Fonctionnement de l'année antérieure: 4 820 442,84
Soldes d'énécution
Un soide d'exécution (CMficit - 001) de la saction d'investissement de : 20 265,45
Un soide d'exécution (Excédent - 002] de la section de fonctionnement de : 1 137 589,25
Restes à réaliser
Par alleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réalisec :
En dépenses pour un montant de : 1012 197,00
En recettes pour un montant de : 229 632,00
Page 4 sur 7 Besoin net de là section d'invetlssement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être sstimé à : 0,00
Le résutial de là section de fonctionnement doit laine l'objet d'une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouvéau pour Incorporer une parlé de 6 résulial dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer lé financement de La stctiar
Compte 1068
Excédent de fonciiannement capitalisé (R1088) : 0,09
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctlonnemont reporté (ROU2): 6 958 (72,13
Le conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le Compte Financier Unique
2024 et l'affectation de résultats comme ci-dessus.
Délibération n° CM/25-0206 - Voté à l’unanimité
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur
territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation
foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.
Il'est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 À du code général des impôts (CGI) régissent
les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI.
M le Maire rappelle que par délibération n° CM/24-0213 du 27 mars 2024, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts pour 2024 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.11 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 62.53 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux précédemment
votés en 2024 et donc de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.11 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 62.53 %
Délibération n° CM/25-0207 - Voté à l’unanimité
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Page 5sur7 Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2025, soumis
préalablement à l'avis de la commission des finances et s’équilibrant en dépenses et en recettes
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses / Recettes : 8 069 385.00 €
Excédent de fonctionnement reporté : 5 958 072.13 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses / Recettes : 3 142 000.00 €
Excédent d'investissement reporté : 1 189 110.01 €
Pour rappel :
Restes à réaliser recettes : 239 632.00€
Restes à réaliser dépenses : 1 012 197.00 €
Les membres présents n’émettent aucune objection ni observation.
Le budget primitif présenté est adopté à l'unanimité.
Délibération n° CM/25-0208
OBJET : AUTORISATION DE MOUVEMENT DE CREDITS - FONGIBILITÉ
BUDGET LOTISSEMENT « QUARTIER SILICIA »
BUDGET « COMMUNE »
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CM/25-0203 du 2 avril 2025 de vote du budget primitif 2025 du Lotissement
« QUARTIER SILICIA »,
Vu la délibération n° CM/25-0207 du 2 avril 2025 de vote du budget primitif 2025 de la « COMMUNE »
Après délibération, le conseil municipal :
e Donne délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
o section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section;
o section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
o Pour tous les budgets précités.
Ilest précisé que le maire donnera information au conseil municipal de ces mouvements de crédits.
Délibération n° CM/25-0209
OBJET : ESPACE CULTUREL
Présentation de l’APS (Avant-Projet Sommaire)
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir reçu du maître d'œuvre, le Cabinet BPMA (Bihan Pageot
Maillet Architectes) l’avant-projet sommaire (APS).
Cet avant-projet sommaire découle des réflexions menées dans le cadre des réunions du COPIL et des
groupes de travail et a été soumis à l'examen de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Il explique que la prochaine étape sera la réception de l’avant-projet définitif (APD).
Page 6sur7 Après :
- présentation de l’APS
- avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
le conseil municipal n’émet aucune observation et prend acte de l’état d'avancement du projet.
Délibération n° CM/25-0210
OBJET : ESPACE CULTUREL
Sollicitations de subventions
Dans le cadre du projet d'espace culturel, le conseil municipal :
Autorise le Maire :
- à solliciter des subventions au titre :
© De la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
o Du Fonds de Concours auprès de Dinan Agglomération
o Du Contrat de Territoire auprès du Département
o Du fonds vert porté par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition
Ecologique
- A faire toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° CM/25-0211
OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES
Délégations de compétence par délibération du conseil municipal n° CM/20-0214 du 25
mai 2020
e GEOPTIS classement des voies 7 038.00 €
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Page 7 sur 7