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Procès Verbal - pv sommaire 23 07 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 23 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FRS Liberté Egalité Fraternité
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Sainte-Anastasie, le 24.07.2020
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE PROCES VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 juillet 2020
GT/LD
L'an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 16 juillet 2020, s’est réuni exceptionnellement au foyer communal Paul Maubon, sous la
Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mmes PANAFIEU Blandine - HURLIN Régine — MM HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes POULLET - FOURES Josiane - BAECKER Sybille - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri — BECHARD Alain - NEVEU James — Mme DE CORO Jessica — MM REBUFFAT Jacky- ALTIER Jonathan —
ABSENTS : M. Alain FABRE - Mmes Marie-Gil SCHMITT — Sophie GIBOULET — Nadia MENALDO KEBDANI
PROCURATIONS : M. Alain FABRE à M. Jean-Marc HIBSCHELE
Mme Marie Gil SCHMITT à M. Gilles TIXADOR
Mme Sophie GIBOULET à Mme Jessica DE CORO
Mme Nadia MENALDO KEBDANI à M. Jacky REBUFFAT
soit 19 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2020
1. Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur Jonathan ALTIER est élu secrétaire de séance.
2. Approbation du PV du 10 juin 2020 :
Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
3. Retrait délibération de désignation délégués au SCOT du Sud Gard :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la délibération relative à la désignation des délégués de la
commune auprès du SCOT.
4. Etablissement de la liste des membres de la Commission communale des impôts directs (PJ n° 1)
La liste des 24 noms proposés pour transmettre à la DGFip est approuvée par 17 voix pour et 2 voix contre (Mme
MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT).
Porte des Gorges da Gardon - Site eVassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Représentant à la commission Intercommunale des Impôts Direct de Nîmes Métropole
Monsieur Laurent CHABAUD est désigné à l’unanimité pour représenter la commune au sein de la CIID.
6. Composition du CCAS : désignation des représentants du conseil municipal :
Le conseil municipal désigne à l’unanimité les membres suivants pour siéger au sein du CCAS :
Mme POULLET Danielle
Mme HURLIN Régine
Mme DE CORO Jessica
M. FABRE Alain
M. REBUFFAT Jacky
7. Désignation du délégué au Conseil Architecture Urbanisme Environnement du Gard
Monsieur Alain BECHARD est élu à l’unanimité pour siéger au sein du CAUE du Gard
8. Désignation du délégué militaire
Monsieur Jean-Marc HIBSCHELE est élu à l’unanimité en qualité de délégué militaire de la commune.
9. Cession de l’ancien véhicule C15 des services techniques, aujourd’hui inutilisable.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la cession du véhicule municipal CITROEN datant de
septembre 1992, à la casse automobile AS VISIO.
10. Remboursement des acomptes versés par les locataires du foyer communal ayant annulé leur
réservation
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement de plusieurs cautions aux particuliers
réservataires du foyer communal.
11. Renouvellement bail de chasse avec le Ministère des armées
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature du nouveau baïl de chasse avec l'Etat, à compter du
1° juillet 2020 pour une durée de 4 ans.
12. Signature d’un bail avec Monsieur RAUZY
Le conseil municipal approuve à l‘unanimité la signature d’un bail avec Monsieur RAUZY, d’une parcelle de
terrain d’un hectare environ, au prix annuel de 100 €.
13. Attribution du marché de fourniture des repas en liaison froide
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'attribution du marché de fourniture en liaison froide pour le
restaurant scolaire et le centre de loisirs à la société APT Restauration.
14. Questions diverses.