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Procès Verbal - pv sommaire 30 01 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 30 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Là à. Liberté Egalité Fraternité
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COMMUNE
DE PROCES VERBAL SOMMAIRE
SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 30 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 30 janvier à 08H00, ie Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 26 JANVIER 2021, s’est réuni exceptionnellement au foyer communal Paui Maubon, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFIEU Blandine - M. FABRE - Mme HURLIN Régine -M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes POULLET Danielle - FOURES Josiane - BAECKER Sybille Mmes DE CORO Jessica - SCHMITT - GIBOULET - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri —- BECHARD Alain — NEVEU James -. REBUFFAT Jacky —- ALTIER Jonathan - Mme MENALDO KEBDANI Nadia
soit 19 votants
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET est élue secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 06 janvier 2021
Le procès-verbal de la séance du 06 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Signature du bail avec la société ORANGE (PJ n° 1)
Le conseil municipal refuse à l’unanimité la signature du baïl proposé par la SA ORANGE pour l'implantation d’une antenne relai.
4, Signature d’un avenant n° 1 prolongeant le contrat avec la Sté SPIE NET WORK eprn°2)
L’avenant n° 1 prolongeant la durée du contrat avec la société SPIE TRINDEL pour une durée de 6 mois à
compter du 1°” janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
5. Signature d’un avenant à la convention initiale de gestion de gîtes à chiroptères (PJ n° 3)
L’avenant n° 1 à la convention initiale de gestion des gîtes à chiroptères est approuvé à l’unanimité.
6. Convention « passeports été » 2021
La convention annuelle proposée par la ville de Nîmes, pour le partenariat de l’opération « passeports été 2021 »
est approuvée à l’unanimité.
Porte des Gorges da Cardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 7. Incorporation dans le domaine public communal de plusieurs parcelles communales
L’incorporation dans le domaine public communale des parcelles cadastrées section AV593, AT454, AT 455,
AT 457) est approuvée à l’unanimité.
8. Avenant au contrat signé avec l’entreprise COLAS (PJ n° 5)
L’avenant n° 1 au contrat signé entre la commune et l’entreprise COLAS MEDITERRANEE pour les travaux
de réfection rue de l’hôtel de ville, destiné à prendre en compte le changement de dénomination de l’entreprise,
devenue COLAS France, est approuvé à l‘unanimité.
9. Avenants aux conventions cadres de fonctionnement entre la commune et Nîmes Métropole (PJ n° 6)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les avenants à la convention initiale signée entre la commune et
la communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour les différentes « briques » mutualisées.
10. Questions diverses : motion de soutien (PJ n° 7)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité une motion de soutien à l’association des usagers de la SNCF du
Gard et des départements limitrophes pour le maintien de la ligne Nîmes — Clermont Ferrand.
Gilles TI
AS