Arrêté - 23 AT 0089

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Arrêté - 23 AT 0089 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0089)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, Arrêté n° {= - AT co ES

prorogeant l'arrêté n°23-AT-0084

Portant réglementation du stationnement

RUE LOUISE LABE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU l'arrêté n°23-AT-0084 en date du 27/03/2023,

CONSIDÉRANT que travaux ne sont pas terminés,

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0084 du 27/03/2023, portant réglementation de la circulation du 14 au 18 RUE LOUISE LABE, sont prorogées jusqu'au 11/04/2023.

Article 2

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 27 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation du TL 4}

1ère adjointe en chat sé aire ZX

à

Jacqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.ee£

AMBOISE * d— — arrêténe 2 © - AT - OC

prorogeant l'arrêté n°23-AT-0052

Portant réglementation du stationnement

RUE LOUISE LABE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, fère adjointe,

VU l'arrêté n°23-AT-0052 en date du 06/03/2023,

CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0052 du 06/03/2023, portant réglementation de la circulation du 14 au 18 RUE LOUISE LABE, sont prorogées jusqu'au 31/03/2023.

Article 2

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 22 mars 2023

Pour lé Maire, E D

Par délégation du Move -#44

1ère adjointe en Épatge +

De: 2 | Fr /M)

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1

Jacqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de natification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.Cerr

ANBOISE d— Arrêté temporaire n° 22 _ AT OS 2

Portant réglementation du stationnement

RUE LOUISE LABE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ

représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/03/2023 au 27/03/2023 RUE LOUISE LABE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 13/03/2023 et jusqu'au 27/03/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds

est interdit du 14 au 18 RUE LOUISE LABE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route,

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur {a

Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 28 février 2023

Pour le Maire, à

Par délégation du Mallet p;

1ère adjointe en charfe sea 6

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7.4; SU)

ds

Jacdüeline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra foire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse mwwtelerecours fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

troitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.arrêténe 2 © - AT - O08C

prorogeant l'arrêté n°23-AT-0052

Portant réglementation du stationnement

RUE LOUISE LABE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU l'arrêté municipal n°$G-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, Tère adjointe,

VU l'arrêté n°23-AT-0052 en date du 06/03/2023,

CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0052 du 06/03/2023, portant réglementation de la circulation du 14 au 18 RUE LOUISE LABE, sont prorogées jusqu'au 31/03/2023,

Article 2

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 22 mars 2023

Pour le Maire, LE D:

Par délégation du GE? 4) 1ère adjointe en hy dé

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.Arrêté temporaire n° 22 _ A T-O0S 2

Portant réglementation du stationnement

RUE LOUISE LABE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/03/2023 au 27/03/2023 RUE LOUISE LABE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 13/03/2023 et jusqu'au 27/03/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit du 14 au 18 RUE LOUISE LABE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 28 février 2023

Pour le Maire,

Par délégation du ge Æ â >.

Jacqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté nourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la foi n°2078-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.