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Arrêté - 24 AT 0089
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0089)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° ? 0 _ AT - Go 9
Portant réglementation de la circulation
AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SUUN CHAPE demeurant 7 rue Marie de Lorraine 37700 LA VILLE-AUX- DAMES représentée par Madame Gaelle SUUN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de confection d'une chape en ciment rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/04/2024
AVENUE LEONARD DE VINCI,
ARRÊTE
Article 1
Le 22/04/2024 à partir de 09h00, 6 AVENUE LEONARD DE VINCI, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SUUN CHAPE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 03 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
/E
Jean CoRMuaUET
3. 5 2/ / Conformément
aux dispositions du Code de justice administrative, le prèséne, Dre poifra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse LÉ telerecours ft, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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