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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2026 006 1
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2026 006 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(012-200069383-20260216-2026-006-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/02/2026]
Le Président, Michel DELPECH OUEST
AVEYRON
o communauté
Conseil Communautaire du 12 février 2026
Le douze février 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 6 février 2026
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 8
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Ilsabelle
DE ANDRADE
Daniel TEULIER
(Départ point n°4)
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante)
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER (Départ point n°2)
Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Jean-Sébastien
ORCIBAL
(Arrivée point n°4)
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier
POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Olivier MARTIN, Christophe DEGA, Véronique DELPECH, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Georges DO ROZARIO, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET Martine RAZAVI, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Daniel TEULIER Pouvoir à Gérard AGRECH
Véronique DELPECH Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Suzette CLAPIER Pouvoir à Thierry VABRE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Tristan DELPERIE Pouvoir à Alix JANODET
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Secrétaire de séance : Madame Sonia CHABBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 15 janvier 2026 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 15 janvier 2026 : 4 1- Délibération n°2026-006 : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du secrétaire de séance Conseil Communautaire du 12 février 2026
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient qu'au début de chacune de ses séances, le conseil communautaire, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner Mme Sonia CHABBERT comme secrétaire de séance.
Pour : 37 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 février 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulk
de sa date de publication.