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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2026 011
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2026 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 2-200069383-20260312-2026-01 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/03/2026]
dm» OUEST Le Président, Michel DELPECH
%, AVEYRON communauté
Conseil Communautaire du 12 mars 2026
Le douze mars 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 27 février 2026
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Véronique DELPECH
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante) Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
(Arrivée point n°3)
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Isabelle LASCHON, Jean- Sébastien ORCIBAL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALES, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine PARRA, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Jean-Marie BUGAREL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Tristan DELPERIE Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Martine RAZAVI Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 février 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 février 2026 : O
e Approbation du PV du Conseil Communautaire du 12 février 2026 à l'unanimité. 1- Délibération n°2026-011 : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation du secrétaire de séance Conseil Communautaire du 12 mars 2026
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient qu’au début de chacune de ses séances, le conseil communautaire, nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Président et le ou les secrétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner Mme Suzette CLAPIER comme secrétaire de séance.
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mars 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulduse Cadet é bis à compter
de sa date de publication.