Procès Verbal - PV 05.11.2024

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Procès Verbal - PV 05.11.2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Pressins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Jeunesse, PROCES VERBAL

Conseil municipal du MARDI 05/11/2024

Tous les conseillers municipaux sont présents sauf :

- BARGE Stéphanie (procuration PEGOUD Henri)

- DELISLE Cyprien

- REVEL Serge

Début de séance 20H05

Secrétaire de séance : Laetitia GIRARD

1-Renouvellement de la convention avec la fourrière

M. REYNAUD Jean-Louis, maire, informe le conseil que le partenariat avec la fourrière SACPA arrive à

échéance le 31 décembre 2024.

Afin de répondre à l'obligation réglementaire née de la loi 99-5 du 6 Janvier 99 (code rural) qui

impose aux Maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure

réglementaire, il convient de renouveler la convention.

Forfait annuel de 1.03 €/habitant soit 1195 habitants suivant l'indice connu de l'INSEE en 2024

Montant annuel global : 1.03*1195 = 1230.85 € HT TVA en sus : 20%

A l'unanimité (13 voix), le Conseil Municipal :

- Décide de renouveler la convention avec la FOURRIERE ANIMALE SACPA pour un montant de

1230.85 € HT

2-_ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE-ADHESION A LA CONVENTION DE

PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 38:

M. REYNAUD Jean-Louis, maire, informe le Conseil que les agents auront l'obligation à partir du 01

Janvier 2025 de souscrire à une prévoyance.

Les Collectivités devra apporter une aide financière mensuelle qui doit être au minimum de 7

€ bruts mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil

d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre,

si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel. La participation moyenne des collectivités

est de 18€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (13 voix) décide d’octroyer une aide

financière mensuelle pour une prévoyance de 18 € par agent.3- Montant des repas des ainés du CCAS pour les accompagnants

Isabelle ROCHE-BOLLOTTE, Commission CCAS, indique que lors du repas du CCAS pour les seniors de

plus de 70 ans des accompagnants de moins de 70 ans sont conviés en réglant une participation.

Isabelle ROCHE-BOLLOTTE propose une participation de 25 € par accompagnants.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (voix), le Conseil Municipal :

- Décide de fixer une participation de 25 € pour les accompagnants au repas des seniors

4- Acquisition licence IV et DM

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une délibération a été prise mais qu’il convient de

la compléter ainsi que d'autoriser une décision modificative pour inscrire au budget 2025 l'achat sous

le compte 2051.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (13 voix), le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'acquisition d’une licence pour l'exploitation d’un débit de boissons de 4°7°

catégorie au prix de 6 000 £€ (hors frais) + 881.80 € de frais

- AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de cette

décision

- DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 2051 du budget 2024

5- Complément marché de la Cure pour le lot électricité

Le Maire, M. REYNAUD rappel que, par délibération du 15 septembre 2022, le conseil municipal avait

attribué à la société « COCCA Electricité » le marché correspondant au lot n°8 pour la réfection de la

cure pour un montant de 36 168 € TIC.

En raison de travaux complémentaires, le marché pour ce lot doit être actualisé.

Le marché doit être réévaluer de 2 240.96 € TTC en complément selon le devis de COCCA ELECTRICITE.

A l'unanimité, le Conseil Municipal

- Accepte le complément du marché réfection de la cure pour la Société COCCA ELECTRICITE

pour un montant de 2 240.96 € TTC

6- Attribution du marché concernant les aménagements extérieurs de la Cure

Henri PEGOUD, 1°' adjoint, explique qu’il faut prévoir un aménagement des extérieurs de la Cure.Les travaux seront les suivants :

- PARTIE MUR : Fourniture et mise en place d’un enrochement sur 20ml *1.50 m de hauteur

- PARTIE TERRASSE : Décapage du terrain sur 30 cm + apport de terre végétale + passage du

râteau ensemencement de la pelouse

Fourniture et mise en place de haie variée pour terrasse

- PARTIE SUR LE COTE : Terrassement pour préparation et apport de terre végétale ensemencement et roulage

Fourniture et pose de clôture en panneaux rigide hauteur 1.23m couleur gris anthracite

- PARTIE COUR ET PARKING : Décapage pour empierrement

Fourniture et pose de bordure p1

Pose de concassé 0/25 pour mise en forme et compactage

Henri PEGOUD, informe le conseil qu’il a reçu 3 devis pour l'aménagement extérieur de la Cure :

- RM ENTREPRISE pour un montant de 35 414 € TTC

- ETS DANIEL MOCQUET pour un montant de 58 718.40 € TTC

- ETS GONIN pour un montant de 35 055 .19 € TTC

Après étude des devis,

A l'unanimité (13 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le devis de l’entreprise RM ENTREPRISE pour un montant de

35 414 € TTC

7. Autoriser le maire à entreprendre les démarches pour aménager et sécuriser le carrefour

RD1006/route du Sablon/route de la Bièvre/la voie Romaine

M. le Maire explique aux membres du Conseil municipal que compte tenu de la dangerosité il

conviendrait d'aménager et sécuriser le carrefour RD1006/route du Sablon/route de la Bièvre/la voie

Romaine.

Le Maire demande au conseil, une autorisation pour entreprendre les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lunanimité des membres (13 voix),

d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour aménager et sécuriser le carrefour

RD1006/route du Sablon/route de la Bièvre/la voie Romaine.

8- Autorisation des raccordements des eaux usées des toilettes vers le cimetière et l’ancienne

maison PIOZ

Henri PEGOUD, 1 er Adjoint, explique aux membres du conseil qu'avant de procéder au enrobés devant

la cure il conviendrait de raccorder les eaux usées des toilettes vers le cimetière et l’ancienne « maison

PIOZ « attenante appartenant à la mairie.

Le Maire demande au conseil, une autorisation d'entreprendre les démarches d’une recherche

d'entreprises afin d'étudier des devis pour les raccordements des eaux usées.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres (13 voix),

d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour obtenir des devis pour un raccordements des

eaux usées des toilettes vers le cimetière et l’ancienne maison PIOZ.

9-Choix du fournisseur et des colis CCAS de fin d’année pour les plus de 70 ans

Isabelle ROCHE-BOLLOTTE, conseillère délégué CCAS, informe le conseil que cette année il y aura 120

colis de fin d'année qui seront offerts aux seniors de plus de 70 ans sur la commune.

Isabelle ROCHE-BOLLOTTE explique au Conseil les différents colis que lui a proposé les Caves Billon.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour l'achat des colis de fin d'année pour les plus de 70 ans au

CAVES BILLON pour un montant de 19.74 € TTC par colis.

10- Attribution du marché d'aménagement des abords de l'Eglise :

Henri PEGOUD, 1°' adjoint, explique qu’il faut prévoir un aménagement des abords de l'Eglise

Les travaux seront les suivants :

- MONTEE DE L'EGLISE : Reprise de la chaussée, reprise des fissures et nids de poule,

réalisation d’un tapis en enrobé

- PLACE DE L'EGLISE : Purge superficiel des zone enherbées, balayage avant applications des

enrobés, revêtement en enrobés en rechargement sur l'existant

Henri PEGOUD, informe le conseil qu’il a reçu les devis suivants pour l'aménagement des abords de

l'Eglise :

- Pour la montée de l'Eglise :

JEAN LEFEBRE pour un montant de 40 647.00 € TTC

- Pour la place de l’Eglise :

- JEAN LEFEBRE pour un montant de 31 847.04 € TTC

- EIFFACE pour un montant de 35 013.60 € TTC

- RM ENTREPRISE pour un montant de 62 092.08 € TTC

Après étude des devis,

A l'unanimité (13 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour les deux devis de l’entreprise JEAN LEFEBRE pour un montant

total de 72 494.04 € TTC11- Location salle communal pour les agents :

M. le Maire et Henri PEGOUD 1° adjoint propose aux membres du conseil une location à titre

gracieux sous certaine condition pour les agents de la collectivité à savoir :

Un agent communal pourra dans les 12 mois suivant son départ à la retraite louer à titre gracieux

une salle communale sous les conditions du règlement en vigueur.

A l'unanimité (13 voix), le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour la location à titre gracieux sous certaine condition pour les

agents de la collectivité : Un agent communal pourra dans les 12 mois suivant son départ à la retraite

louer à titre gracieux une salle communal sous les conditions du règlement en vigueur.

DIVERS :

Micro-crèche : le montant du loyer devra être voté au prochain conseil municipal ce

qui permettra de rédiger le bail et ainsi faire la demande de subvention

Bulletin municipal : Laetitia GIRARD a consulté plusieurs fournisseurs et un a été

retenu : INSOLIT pour 2 629.80 € TTC

Nouveaux agents : M. Jean-Louis REYNAUD explique qu'après le départ de Chantal 2

postes avait été créé (conseil du 19/09/24). Plusieurs candidates ont été reçu.

e Mme BAVUZ Nataly a été recruté pour le poste de 28h30

e Mme DONNET Lison a été recruté pour le poste de 21H00

Pose de miroir : M. Jean-Louis REYNAUD explique qu’il a reçu des demandes des

administrés pour des poses de miroir. || explique qu’il n’y a pas de pose de miroir sur

une sortie privée ; seules les intersections de voies Communales peuvent être pourvue

de miroir.

Communication développement durable : David DUGOIS, conseillé délégué, indique

qu'il faut envisagé des plantations (noisetier, saule ….) le long du ruisseau de la

Corbassière

Patrimoniaux remarquables : Henri PEGOUD, 1 er adjoint, indique au conseil que la CC

Vals du Dauphiné réglemente la pose de panneaux publicitaires sur tous les bâtiments

répertoriés patrimoniaux remarquable

M. Jean-Louis RENAUD, maire, indique qu’il est allé avec Henri PEGOUD à des réunions

préparatoire pour le PACS FISCALE

Magalie TOURNIER informe que Madame ANGEBAUD BLANDINE les Crinières

d'Attelage s'est proposé pour faire Un ramassage de sapin de Noel- M. Jean-Louis REYNAUD explique au conseil que lors de violent orages M. Henri

PEGOUD, 1 er adjoint utilise les engins de la SAS MAETHA 4 AGRI pour évacuer les

arbres tombés. || faudrait voir une convention pour ses interventions.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour

Fin de séance : 22 H 30

Le MAIRE Secrétaire de séance

Jean Louis VAUD Laëtitia GIRARD

— n