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Procès Verbal - PV DU 30.01.23
Procès Verbal - PV+CM+30.01.23
Procès Verbal - PV 30.01.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pressins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.01.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Procès
—
Verbal
de
Séance
Conseil
municipal
du
lundi
30
/ O
1/
2023
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
sauf
Laetitia
GIRARD
( pocuration
Henri
Pegoud
})
Florent
BERGER
( procuration
JL
Reynaud
)
David
DUGOIS
{ procuration
Karine
CLAUDEL
)
Début
de
séance
:
19H
05
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
ROCHE
Approbation
PV
du
dernier
conseil
Le
PV
du
conseil
municipal
du
16/12/2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décision
modificative
sur
l’exercice
2022
Il manque
363
€
pour
régler
une
facture
de
remboursement
des
cautions
locatives.
Il est
proposé
500
€
pour
équilibrer
le budget.
Voté
à
l’unanimité.
Partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
et
les
Vals
du
Dauphiné
En
juillet
2022,
le
partage
était
obligatoire
mais
sous
la
pression
des
communes
et
du
sénat,
la
loi
a
été
abrogée
et
donc
nécessite
une
nouvelle
délibération
avant
le
1
er
février.
Refus
de
partager
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
et
les
Vals
du
Dauphiné. Voté
à
l'unanimité. Questions
diverses
Le
conseil
de
discipline
se
réunira
le
20
février
pour
statuer
sur
le
cas
d’Elodie
CHALANT.
Sa
remplaçante
Mme
Stéphanie
PELERIN
a signé
son
contrat
et
rentrera
en
fonction
le
13
février.
Son
temps
sera
partagé
ainsi
80
%
secrétariat
et
20%
pour
le
périscolaire.
L'association
des
maires
ruraux
demande
notre
adhésion
soit
106
€
par
an,
1
association
par
département.
Adhésion
acceptée.
Distribution
du
bulletin
municipal
va
débuter
très
bientôt
.
Le
recensement
se
poursuit.
L'aménagement
du
logement
avance,
pas
de
redevance
supplémentaire
pour
se
raccorder
à
l'assainissement
collectif
car
il y
a déjà
un
logement.
Le
SPS
( sécurité
protection
santé
) se
rendra
sur
le
site
de
la
cure
pour
préconiser
les
consignes
de
sécurité
pour
le
futur
chantier.
Le
dossier
pour
la
rénovation
de
la
cure
est
déposé
au
niveau
de
la
région
pour
une
subvention
de
81
000
€
qui
se
réunira
courant
mars.
CEP
( conseiller
énergie
partagé
) sera
sur
la
commune
le
31
janvier.
Fin
de
la
séance
:
20H
Le
Maire
Jean-Louis
REYNAUD
Isabelle
ROCHE
La
secrétaire
de
séance