Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 13.05.2025 compressed
Procès Verbal - PV 23.04.2024 compressed
Procès Verbal - 2023.12.22 PV compressed
Procès Verbal - 2023.09.12 PV compressed
Procès Verbal - 2024.10.01 PV Seance compressed
Procès Verbal - PV 25.03.2025 compressed
Procès Verbal - 2025.11.10 PV compressed
Procès Verbal - 2026.03.27 PV compressed
Procès Verbal - 2025.10.07 PV compressed
Procès Verbal - 2024.12.10 PV seance compressed
Procès Verbal - PV 05.11.2024 compressed
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Baroille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.11.2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
SAINT GEORGES DE BAROILLE - Commune
Procès-verbal
Le mardi 5 novembre 2024 à 20H00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 septembre 2024, s'est réunie sous la
présidence de Ludovic BOUTTET.
Secrétaire de la séance : Frédéric BRUSQ
Présents : Ludovic BOUTTET, Frédéric BRUSQ, Josiane ARMAND, Gilles SIMON, Vincent MARTINON, Yannick JUNET,
Christelle GALICHET, Dominique JEOFFROY, Justine ROCHE
Représentés : Alexiane GUILLOT représentée par Dominique JEOFFROY
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1°” octobre 2024 à l'unanimité.
2. Délibérations
Décision modificative - budget assainissement
Perte sur créances irrécouvrables - budget assainissement
Admission en non-valeur - budget commune
RPQS 2023 assainissement collectif
RPOS 2023 assainissement non collectif
Approbation de la convention avec L'élevage de Borne
Création de poste adjoint technique territoriale Questions diverses
3. Questions diverses
4. Agenda
M. le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 1° octobre 2024. Le compte rendu est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Délibérations du conseil :
Délibération de la décision modificative n°2 - ASSAINISSEMENT 2024 (N° DE_2024_037)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes
et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011-61523 Entretien, réparations < 0 -544,98 réseaux
6542 Créances éteintes 0 544,98
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0 Investissement Recettes | Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Créances éteintes - Assainissement (N° DE_2024_ 038)
M. le Maire expose au conseil municipal que la trésorerie a communiqué un état de titres irrécouvrables.
La trésorerie expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une procédure de
surendettement. La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2020, 2021 et 2022 qui figurent dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes » sur le budget assainissement.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 544.98 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget. Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents
Article 1° : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Admission en non-valeur - Commune (N° DE_2024_039)
M. le Maire expose au Conseil que le Comptable Public n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état
ci-après, en raison des motifs énoncés. Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de 2 617,73 €.
EXERCICE REF. PCS NOM MONTANT MOTIF
2021 T.198 JAGER Stéphanie 1,99 € RAR inférieur seuil poursuite
SARL LE CLOS DE à ; P 2023 T.72 CERVIERES 50,00 € oursuite sans effet
SARL LE CLOS DE à 2023 T.96 CERVIERES 65,74€ Poursuite sans effet
SARL LE CLOS DE à 2023 T.340 CERVIERES 500,00 € Poursuite sans effet
SARL LE CLOS DE - 2023 T.91 CERVIERES 500,00 € Poursuite sans effet
SARL LE CLOS DE à 2023 JA452 CERVIERES 500,00 € Poursuite sans effet
SARL LE CLOS DE «
2023 T.105 CERVIERES 500,00 € Poursuite sans effet
SARL LE CLOS DE :
2023 T:57 CERVIERES 500,00 € Poursuite sans effet
TOTAL 2617,13 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE l'admission en non-valeurs du montant de 2 617,13 euros (imputation au compte 6541). Délibération : adoptée
Approbation du RPQS assainissement collectif (N° DE_2024 040)
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et
faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2
du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et
de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,
être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site
de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Collectif
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Délibération : adoptée
Approbation RPQS assainissement non collectif (N° DE_2024_ 041)
M. le maire ouvre rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et
faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront
transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2
du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et
de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,
être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet
d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Délibération : adoptée
Convention avec L'élevage de borne (N° DE_2024 042)
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune et la SARL Elevage de Borne, relative au
dédommagement de cette société pour les nuisances dues à reprise et à l'extension de l'activité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Approuve la convention précitée.
Autorise le Maire à la signer.
Délibération : adoptée Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial (N° DE_2024 044)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment les articles 34 et 332-8-3° ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal du CDG42 en date du 26 septembre 2024 ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE
1) de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet, à raison de 8 heures 30 minutes
hebdomadaires d’adjoint administratif dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C.
2) précise qu'il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1000 habitants, celui-ci peut être pourvu par
un agent contractuel recruté dans le cadre du 3°) de l’article 332-8-3 de la loi n° 84-53 précitée.
3) Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans
la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être
que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
4) L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
+ Adjoint technique territorial
6) la rémunération correspondra au grade d’adjoint technique territorial dans la limite du 11°" échelon.
7) M. le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
8) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
Délibération : adoptée
Questions diverses :
o RPOS de la Bombarde : M. BRUSQ fait un compte rendu du Rapport annuel sur le Prix et Qualité de
Services du syndicat de la Bombarde, et informe qu'il n'y aura pas d'augmentation du prix de
l'abonnement.
© Réunion Rénolution : M. BOUTTET et Mme ARMAND font un retour sur la réunion avec le SAGE (SIEL) au
restaurant pour un diagnostic thermique.
© Projet de place : Un devis a été demandé pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la
place reliant le futur lotissement et le bourg.
o Syndicat de Villerest : M. le Maire fait un compte-rendu de la réunion du 22 octobre. Un 2°" vice-
président a été élu suite au décès de M. André ROCHE qui occupait les fonctions.
© Passerelle bord de Loire : Suite aux inondations d'octobre et à la montée du niveau de la Loire les
passerelles doivent être resuivies.
o Aménagement abord de la salle des fêtes : Un devis à l'entreprise CHAMBRIARBR a été demandé afin de
réaliser l'aménagement de la bute vers le City stade.
© La commune a fait l'acquisition de 4 mange debout pour la salle des fêtes.
Agenda
8 novembre : 1° conseil d'école
9 novembre : Dictée de St Georges
16 novembre : Corvée pour la bute du city stade
10 décembre : Prochain Conseil Municipal. 0
o
0
0 Plus rien n'étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, ni à aborder, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et lève la séance à 21 heures 35.
© Le 12 décembre 2024,
Ludovic BOUTTET
Président de séance
Frédéric BRUSQ
Secrétaire de séance