Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 290
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 294
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 282
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 291
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2024 284
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 397
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial 27 2021 220 du
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 129
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 284
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2021 017
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 284 du 06 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 284 du 06 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-284
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025
portant modification à la désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-10-03-00001
Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025
portant modification à la désignation des
membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Eure et de sa formation
spécialisée
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de 3 PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDETS 27-2025-08 du 3 octobre 2025
portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de sa
formation spécialisée
Le Directeur départemental ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°20009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu la désignation modificative communiquée par la CGT - SNUTEFE - SUD en date du 12
septembre 2025.
Vu la désignation modificative communiquée par l'UNSA en date du 2 octobre 2028.
ARRÊTE
Article 1°” - Dispositions inchangées
Article 2 - Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CGT - SNUTEFE - SUD
MBELANI Hélène MOLIN Céline
LE MOAL Eric LABREUCHE Julien
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de 4 Au titre de l’'UNSA
MAUSSE Gina VALLET Florence
BRIERRE Catherine
Article 3 - Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CGT - SNUTEFE - SUD
MOLIN Céline MBELANI Hélène
LABREUCHE Julien LE MOAL Eric
Au titre de l’'UNSA
MAUSSE Gina VALLET Florence
BRIERRE Catherine
Article 4 - Dispositions inchangées
Article 5 - Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Ce présent arrêté abroge l'arrêté du 13 novembre 2024.
Fait à Évreux, le 3 octobre 2025
Le Directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Eure
DESHOGUES Benoît
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-10-03-00001 - Arrêté DDETS 27-2025-08 du 03 octobre 2025 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de 5