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Arrêté - 83 5
Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 83 5)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
'
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE
LIBERTE
- EGALITE
-FRATERNITE
Arrt
des
ANDELYS
—
——
È :
COMMUNE
DE
À
TE
MAI
NEAUFLES-ST-MARTIN
RRE
PU
RE
X
27830
(EURE)
OUVERTURE
TEMPORAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de la santé
publique
et notamment
ses articles
L3335-1,
L3334-2
et L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14.10.2011
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
demande
du
12
octobre
2023
formulée
par
l’ Association
dénommée
« NEAUFLES
DANSE
»,
19
rue
Saint
Martin
27830
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
représentée
par
Monsieur
Jean-Paul
LEJEUNE.
ARRÉTONS
Article
1er
- À
l’occasion
d’une
soirée
dansante
organisée
par
l’association
NEAUFLES
DANSE
qui
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
au
19,
rue
Saint
Martin.
Le
Samedi
14
octobre
2023
de
20h30
à 01h30
Monsieur
le
Président
de
l’association
de
NEAUFLES
DANSE
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- boissons
du
troisième
groupe
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2 - Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
3 - La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
12
octobre
2023
.
Le
Maire,
Madame
Sonia
LACAS