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Déliberation - DCM 20251203 05 Cession de la parcelle cadastree section A n 3743 prop
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251203 05 Cession de la parcelle cadastree section A n 3743 prop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
Membres en exercice : 27
Présents : 18
Absents Excusés Représentés : 4
Absent Excusé : /
Absents : 5
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Céline CARNEAU - Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mme David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mmes Mrs Kitty DUQUESNE – Angélique GOGÉ - Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien
MANCHE.
DCM_20251203 – 05 - Cession de la parcelle cadastrée section A n° 3743, propriété de la commune
Vu l’avis des domaines,
Vu la désaffectation, le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune de la parcelle
cadastrée A 3743 prononcés par le Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil municipal :
- De vendre à M. SEDE Jeremy et Mme GUESSARD Stéphanie la parcelle susmentionnée
d’une superficie de 47 m², située rue des coquelicots, au prix de 4 500 € HT, frais de notaire
en sus,
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 08 décembre 2025.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 03 décembre 2025
Convocation du 27 novembre 2025
Séance ordinaire