Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20250725 06 Fixation du prix de vente des
Déliberation - DCM 20260130 10 Desaffectation de la parcelle
Déliberation - DCM 20260424 19 Acquisition des parcelles cada
Déliberation - DCM 20240614 06 EPF Acquisition de parcelles
Procès Verbal - Vente pour partie de la parcelle cadastree A28
Déliberation - DCM 20250328 12 Regularisation de la vente des
Déliberation - DCM 20260130 09 Fixation du prix de vente des
Déliberation - DCM 20250725 02 Decision budgetaire modificati
Déliberation - DCM 20250725 08 Salles communales modificati
Déliberation - DCM 20250725 10 Modification des delegations d
Déliberation - DCM 20250725 05 Modification du prix de vente des parcelles cadastrees s
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250725 05 Modification du prix de vente des parcelles cadastrees s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Membres en exercice : 27
Présents : 19
Absents Excusés Représentés : 5
Absents Excusés : /
Absents : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard HELLEBUYCK – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU.
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Bernard TRICOT représenté par Régis SALLEZ – Michel COURTECUISSE représenté par Stéphanie LEMAIRE – Angélique GOGÉ représentée par Pascaline VITELLARO – Angélique DHINNIN représentée par Davide MORTREUX – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mme Mrs Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20250725 – 05 – Modification du prix de vente des parcelles cadastrées section A n° 3726,
3727 et 3728 situées rue des Eglantines
Par délibération en date du 07 novembre 2024, le Conseil municipal a délibéré pour la désaffectation, le
déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune des lots n° 1, 2 et 3 de la parcelle cadastrée
A 3488, propriété de la commune. Il avait également été décidé dans cette délibération de proposer un prix de
vente de ces terrains à 200 € du m².
Ces trois lots sont aujourd’hui cadastrés section A n° 3726, 3727 et 3728.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le prix de cession de ces trois lots et de le fixer à 180 € du m².
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 29 juillet 2025.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2025
Convocation du 17 juillet 2025
Séance ordinaire