Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20250725 05 Modification du prix de vente
Déliberation - DCM 20260130 09 Fixation du prix de vente des
Déliberation - DCM 20240614 06 EPF Acquisition de parcelles
Déliberation - DCM 20260130 10 Desaffectation de la parcelle
Déliberation - DCM 20260424 19 Acquisition des parcelles cada
Déliberation - DCM 20250328 12 Regularisation de la vente des
Procès Verbal - Vente pour partie de la parcelle cadastree A28
Déliberation - DCM 20250725 02 Decision budgetaire modificati
Déliberation - DCM 20241213 04 Cession de la parcelle cadastree
Déliberation - DCM 20251203 07 Cession de la parcelle cadastr
Déliberation - DCM 20250725 06 Fixation du prix de vente des parcelles cadastrees secti
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250725 06 Fixation du prix de vente des parcelles cadastrees secti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Membres en exercice : 27
Présents : 19
Absents Excusés Représentés : 5
Absents Excusés : /
Absents : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard HELLEBUYCK – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU.
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Bernard TRICOT représenté par Régis SALLEZ – Michel COURTECUISSE représenté par Stéphanie LEMAIRE – Angélique GOGÉ représentée par Pascaline VITELLARO – Angélique DHINNIN représentée par Davide MORTREUX – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mme Mrs Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20250725 – 06 – Fixation du prix de vente des parcelles cadastrées section B n° 1154, 1155
et 1156 situées rue Jules Ferry
Depuis 2013, la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 1154, 1155 et 1156 situées rue
Jules Ferry.
La commune souhaite proposer ces trois parcelles, composant une seule et même unité foncière en terrain à
bâtir.
Les travaux de viabilisation dudit terrain vont débuter très rapidement et il convient d’en déterminer le prix de
vente en vue de sa commercialisation.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le prix de cession des parcelles cadastrées section B n° 1154, 1155 et
1156 situées rue Jules Ferry à 150€ le m².
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 29 juillet 2025.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 25 juillet 2025
Convocation du 17 juillet 2025
Séance ordinaire