Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.23.036 te renouvellement de loperation de dis
Déliberation - dl.22.031 te renouvellement de loperation de dis
Déliberation - dl.26.011 te renouvellement de loperation daid
Déliberation - dl.24.020 rh prime de pouvoir dachat exception
Déliberation - dl.23.089 ev attribution de prix aux laureats
Déliberation - dl.24.141 ev attribution de prix aux laureats
Déliberation - dl.21.074 ev attribution de prix aux laureats du
Déliberation - dl.25.119 ev attribution de prix aux laureats
Déliberation - dl.23.038 jeu attribution dune subvention dans l
Déliberation - dl.22.090 ev attribution de prix aux laureats
Déliberation - dl.26.069 te attribution de bons dachat pour des recuperateurs deau
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.069 te attribution de bons dachat pour des recuperateurs deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.26.069 — Attribution de bons d’achat pour des récupérateurs d’eau
Arnaud JEAN expose :
Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des particuliers à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie, adoptée par la délibération DL.26.011 du Conseil Municipal su 27 janvier 2026, les 70 bons d'achat de 100€, à valoir auprès de l'enseigne Leroy Merlin d'Ingré, ont été attribués aux habitants d'Ingré mentionnés dans la liste suivante :
1 Alexandre LEPERS 20, rue de la Carlerie
2 Sylvie LEPAGE 17, rue des Clos Points
3 Aurélie LAURENT 4, rue de la Vallée
4 Julié BELLENGER 8, rue Marie Louise Méthivier
5 Yann MUZEAU 32, rue de Montpatour
6 Agnès DEVAURS 185C, rue de Selliers
7 Vanessa BOUTHELOT 22, rue des Husseaux
8 Corinne CORNET 25 rue Georges Bizet
9 Carl KAMEL CASTANG 183A, rue de Selliers
10 Gérard DELAFOY 5, rue Passe Debout
S€1/ 45€ DL.26.069 11 Nathalia TABORDA MESA 25 rue de Montabuzard
12 Vincent DELAUNAY 4, rue de la Justice
13 Bertrand MICHAUT 26, rue des Rousses
14 Emilie VAUTIER 207, rue de Coûtes
15 Noura ZIYATI 3, rue Simone Veil
16 Julien MARION 4, rue du Vivier
17 Isabelle THOMAS 3 avenue de la Coudraye
18 Bruno MARTIN 10, rue des Sureaux
19 Patrick ROBISSON 38, rue des Rousses
20 Didier PRITSCALOFF 40, rue de Muids
21 Jean-Michel LHEUREUX 18, rue de la Corne
22 Aurélien MOUSSY 70, rue de Coûtes
23 Denis AUBRY 4, rue des Rousses
24 Jean ROUSSEAU 154 rue de Sellièrs
25 Catia PEREIRA LEITE 182bis, rue de Coûtes
26 Maxime BRUANT 242, route Nationale
27 Bénédicte COMBAUD 154, route de la Chapelle
28 Stéphanie VIARD M2 - 187 route Nationale
29 Noémie DEPARIS L'HARIDON 1, place des Morantes
30 Catherine BODARD LACROIX 15, rue de la Vallée
31 Mohamed BOUCHAREB 10 rue Claude Debussy
32 Aline ALLARD-ROUSSEAU 39, rue des Genêts
33 Quentin DESCHAMPS GILLET 19, rue des Scarabées
34 Virginie AUBERY 238 bis, route Nationale
35 Elisabeth MENDES GUIMARÂES 36, rue des Veaux Vel
36 Olivier BARDONNET 1 ter, rue Jean-Sébastien Bach
><2/ 45 DL.26.069 37 Elodie VALLEE 7, rue de la Mairie
38 Caroline MICHOUX 10, avenue Maurice Ravel
39 Mickaël PRIEST 23, rue des Veaux Vel
40 Joël MEDINGER 5, rue Jean-Philippe Rameau
41 Bernard GRAS 128, route de la Chapelle
42 Annette MASSON 26, Avenue d'Huisseau
43 Jérôme BELOUET 11, allée de la Paix
44 Kenzia EFFERMA 12, rue Lucie Aubrac
45 Chloé MOREAU CHUNG 100, rue de Champoigny
46 Theresa MATEOS 10, rue du Coin Rond
A7 Lucile CHEVALLIER 31, rue des Sablons
48 Mehena DIDAOUI 18, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle
49 Corinne LE 107, rue de coûtes
50 Sophia HACHEMAOUI 14, rue des Savonniers
51 Virginie LE BARBER 11, rue des Noisetiers
52 Yvette ANCESCHI 61, rue Frédéric Chopin
53 Marine AUGAT 21bis, rue des Genêts
54 Elodie ALLANIC 14, rue de Champoigny
55 Isabelle HUYGHE 6, rue des Clos Points
56 Bruno STENNE 19 ter, rue de la Vallée
57 Anne-Francoise BABO Â, rue Gabrielle Couvret
58 Elodie RAVARD 5, rue des Savonniers
59 Khalid EL ARCH 21, rue de la Vallée
60 Martine MAGNI 9, place René Cassin
61 Laura MARIE 156 B, rue de Coûtes
62 Denis CONSTANTIN 79, rue de Champoigny
><3/ 45€ DL.26.069 63 Gilbert STEFANI 38, rue de Montabuzard
64 Frédéric GILLET 19, rue des Cent Mines
65 Jean-Luc LE CALLONNEC 18, rue des Grands Champs
66 Jordi LESIMPLE 40 bis, rue de Changelin
67 Anabela FERREIRA 38 bis, rue de Champoigny
68 Jean-Pierre TANCREZ 20, rue de la Prévoté
69 Alfredo RODRIGUES 9, rue des Petits Souliers
70 Abdelhamid EL IDRISSI 12 bis, rue Moise Cordonnier
Afin de mieux répondre aux possibilités concrètes de commande de matériel dans l'enseigne partenaire de l'opération, il est proposé une modification de l'article 5 du règlement de l'opération enregistré par la délibération di.26011 du 27 janvier 2026, spécifiant les conditions d'utilisation du bon d'achat, en autorisant l'acquisition de cuves sans préciser de capacité minimum (et non avec une capacité minimum de 400 litres comme dans la version
initiale), sans modification du montant minimum d'achat (fixé à 110€).
L'article 5 du règlement mis à jour sera ainsi modifié ainsi :
Article 5 - Conditions d'utilisation
Le bon d'achat est valable pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie qui peut être accompagné de ses accessoires (socle, robinet, kit de raccordement) représentant un montant minimum d'achat avant réduction de
110€. Le bon d'achat n'est pas valable pour l'acquisition exclusive des accessoires. Le bon d'achat est uniquement valable auprès de l'enseigne partenaire de l'opération (Leroy Merlin magasin d'Ingré, 10 av. Georges Pompidou, 45140 Ingré).
La réduction est directement réalisée en caisse, sur présentation d’une pièce d'identité ainsi que du bon d'achat délivré par la mairie d’'Ingré.
La durée de validité du bon est fixée pour une échéance au 30 octobre 2026. Le bénéficiaire s'engage à n'utiliser le bon qu'une seule fois.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver l'attribution des bons d'achat aux personnes listées ci-dessus, - D’approuver la modification de l'article 5 du règlement de l'opération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
>€4/ 45€ DL.26.069 } “ RSR OR Tete ete pettie] (ets
( | ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_069
Objet : Attribution de bons d'achat pour des
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26_069-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8760
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_069-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 167.3 Ko
Nom original : DL.26.069 -TE - Attribution de bons d'achat pour
des récupérateurs d'eau.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-2026051 9-DL_26_069-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h27min08s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h27min57s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h28min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h28min33s Reçu par le MI le 2026-05-26
Page 1