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Déliberation - dl.23.036 te renouvellement de loperation de distribution de recuperateurs deau
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.036 te renouvellement de loperation de distribution de recuperateurs deau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Prn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS, Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DL.23.036 - Renouvellement de l’opération de distribution de récupérateurs d’eau
Arnaud JEAN expose :
Face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux et à l'accroissement des périodes de sécheresse, la Commune d'ingré souhaite poursuivre et amplifier l'effort accompli en 2015 et 2016, et de nouveau tout dernièrement en 2022 avec un fort engouement des Ingréens, afin de les aider à récupérer les eaux pluviales en leur proposant l'acquisition d'un récupérateur d'eau à prix extrêmement réduit.
Cette attention particulière à la récupération des eaux de pluie prend toute sa place dans le cadre des actions municipales visant à sensibiliser les habitants aux enjeux de la transition écologique en favorisant leur appropriation par une dynamique individuelle. Elle prend par ailleurs une valeur particulière alors que la ville s'engage pour 3 ans dans son « Objectif Climat 2030 », avec le soutien de Loiret Nature Environnement, sur une thématique tout particulièrement orientée sur la préservation de la ressource en eau.
L'eau de pluie est une eau non potable. Elle est principalement réservée à l'arrosage des jardins et du potager. Installer un récupérateur d'eau de pluie présentera en ce sens de nombreux avantages écologiques comme économiques :
e bénéficier des qualités naturelles de l’eau de pluie pour le potager tout en évitant de consommer de l'eau qui n’a pas besoin d’être potable et de limiter ainsi Futilisation de produits chimiques tels que le chlore ;
e préserver les ressources naturelles :
e aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs factures d’eau.
Face au succès de cette opération et malgré les fortes augmentations de tarif sur ce type de matériel, la ville distribuera aux ingréens retenus pour bénéficier de ce dispositif 92 récupérateurs d'eau de pluie de 520 litres (et tous les équipements techniques permettant de l'installer auprès d'une gouttière), soit 17 de plus qu’en 2022, contre une participation de 50€. ‘
Le montant de la participation est en hausse afin de tenir compte des augmentations de tarif et afin de pouvoir proposer un nombre plus important de cuves à la distribution.
Les dossiers de bénéficiaires seront retenus par ordre d'arrivée des demandes, en priorisant les familles n’ayant pas eu accès aux distributions de récupérateurs d'eau effectuées en 2015, 2016 et 2022. Les personnes ayant bénéficié de l'opération d'aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie, sous forme de bons de 50 € par foyer, mise en place par la métropole Orléans Val de Loire ne seront pas prioritaires non plus. Un justificatif de domicile sera demandé.
><1/ 25€ DEL.23.036 Les habitants dont la candidature sera retenue seront informés par courrier et chargés de s'organiser pour le retrait
des cuves de récupération d'eau à la date fixée, par leurs propres moyens. Le paiement de la participation devra être effectué par chèque.
La distribution aura lieu le samedi 29 avril. Les modalités précises de retrait des récupérateurs d'eau seront transmises aux personnes concernées dans les jours précédents cette date.
Après présentation en Commission Générale du 13 mars 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de cette opération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à ve de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 9 MARS 2023
Acte rendu … AVR 2073 au Représentant de l'État le : f b AVR 2023 Publication le :
Notification le : 0 4 AVR. DE
3<2/ 25€ DL.23.036 RIRO EN door tete perte) tte te
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_036
Objet : Renouvellement de l'opération de distribution de
récupérateurs d'eau
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.5 - Tarifs et redevances des services publics -
Délibérations et conventions :
identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL 23 036-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9330
Nom métier : 045-214501694-20230329-DL 23_036-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 316.8 Ko
Nom original: DL.23.036 -TE -Renouvellement de l'opération de
distribution de récupérateurs d'eau.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230329-DL_23_036-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 15h34min33s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 15h39min17s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 15h42min40s Transmis au Ml
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 15h47min53s Reçu par le MI Le 2023-04-04
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