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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau du conseil municipal sign)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
ss samaegns COMMUNE: Toutes les communes
CHATEAUNEUF-GRASSE
ARRONDISSEMENT
— ee |
EPCI à fiscalité :
_ COMMUNAUTE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
B'AGGLOMERATION SOPHIA (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) ANTIPOLIS
Effectif légal du conseil municipal
27
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge,
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral,
Qualité | Date de Date de la plus | Suffrages obtenus Conseiller
Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRENOM ai récente élection par le candidat communautaire
Mme) Ransence à la fonction (en chiffres)
Conseiller 1 Maire M.
DELMOTTE Emmanuel 18/06/1963 20/03/2026 24 communautaire
2 Premier adjoint M. PIOVESANA Jean-François 12/01/1965 20/03/2026 23
3 Deuxième adjoint Mme LIPUMA Martine 25/11/1962 20/03/2026 23
4 Troisième adjoint M. GORACCI Christian 20/03/1951 20/03/2026 23
Conseillère 5 | Quatrième adjoint
Mme LEVINGSTON Olivia 23/05/1970 20/03/206 23 communautaire
6 Cinquième adjoint M. BRANCATO Pierre 18/01/1966 20/03/2026 23
7 | Sixième adjoint Mme BOUHELIER Joëlle 16/05/1955 20/03/2026 23
8 Septième adjoint M. DAHER Ibrahim 01/02/1968 20/03/2026 23
9 |Conseiller municipal M. MONIER Marc 15/04/1953 15/03/2026 1160
< 1160 10 |Conseiller municipal M. LECLERCQ
Patrick 21/08/1953 15/03/2026
ss 5 à 15/03/2026 1160 11 | Conseillère municipale Mme
CHRETIENNOT Lydie 02/04/1960
. .. . 15/03/2026 1160
12 | Conseiller municipal M. MARCIANO Vincenzo 16/08/1962
Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160
13 MARGAILLAN Laurence 24/10/1963
Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160
14 MOREAU Agnès 02/01/1966
Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160
15 VAUTRIN Christine 02/03/1966
Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160
16 BOUREL DE LA RONCIERE Anne 30/12/1967
Conseiller municipal M. 15/03/2026 1160 17 ROMAN Eric 11/08/1972
Conseiller municipal M. 15/03/2026 1160
18 CHAUDET Cédric 07/12/1974
Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160
19 VERSACE Céline 17/11/1980
Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160
20 ISOARDO Nadège 11/08/1982
: s à . 15/03/2026 1160 21 |Conseiller municipal M. SEVAJOL Sylvain
19/12/1982
s ge : 15/03/2026 1160 22 |Conseiller municipal M. PARISSIADIS Pierre 27/12/1986
| Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
AR Prefecture
006-210600383-20260323-TABLEAU_CM-AU
Reçu le 31/03/2026| 15/03/2026 1160 ine 12/10/2007
24 | Conseiller municipal M MALBERT Cyril 11/11/1978 15/03/2026 585
25 |Conseiller municipal M. MARCUCCI Grégory 10/11/1982 15/03/2026 585
Suite démission
26 |Conseiller municipal M. DU PARC David 23/09/1975 18/03/2026 ZANI Aline
: “ Suite démission 27 |Conseillère municipale Mme BENDER Eve 25/03/1973 20/03/2026 | D'ESQUERMES Nathalie
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
A Châteauneuf, le 23 mars 2026
AR Prefecture
006-210600383-20260323-TABLEAU_CM-AU
Reçu le 31/03/2026