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Déliberation - tableau du conseil municipal sign Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - tableau du conseil municipal sign)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, ss samaegns COMMUNE: Toutes les communes

CHATEAUNEUF-GRASSE

ARRONDISSEMENT

— ee |

EPCI à fiscalité :

_ COMMUNAUTE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

B'AGGLOMERATION SOPHIA (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) ANTIPOLIS

Effectif légal du conseil municipal

27

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge,

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral,

Qualité | Date de Date de la plus | Suffrages obtenus Conseiller

Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRENOM ai récente élection par le candidat communautaire

Mme) Ransence à la fonction (en chiffres)

Conseiller 1 Maire M.

DELMOTTE Emmanuel 18/06/1963 20/03/2026 24 communautaire

2 Premier adjoint M. PIOVESANA Jean-François 12/01/1965 20/03/2026 23

3 Deuxième adjoint Mme LIPUMA Martine 25/11/1962 20/03/2026 23

4 Troisième adjoint M. GORACCI Christian 20/03/1951 20/03/2026 23

Conseillère 5 | Quatrième adjoint

Mme LEVINGSTON Olivia 23/05/1970 20/03/206 23 communautaire

6 Cinquième adjoint M. BRANCATO Pierre 18/01/1966 20/03/2026 23

7 | Sixième adjoint Mme BOUHELIER Joëlle 16/05/1955 20/03/2026 23

8 Septième adjoint M. DAHER Ibrahim 01/02/1968 20/03/2026 23

9 |Conseiller municipal M. MONIER Marc 15/04/1953 15/03/2026 1160

< 1160 10 |Conseiller municipal M. LECLERCQ

Patrick 21/08/1953 15/03/2026

ss 5 à 15/03/2026 1160 11 | Conseillère municipale Mme

CHRETIENNOT Lydie 02/04/1960

. .. . 15/03/2026 1160

12 | Conseiller municipal M. MARCIANO Vincenzo 16/08/1962

Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160

13 MARGAILLAN Laurence 24/10/1963

Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160

14 MOREAU Agnès 02/01/1966

Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160

15 VAUTRIN Christine 02/03/1966

Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160

16 BOUREL DE LA RONCIERE Anne 30/12/1967

Conseiller municipal M. 15/03/2026 1160 17 ROMAN Eric 11/08/1972

Conseiller municipal M. 15/03/2026 1160

18 CHAUDET Cédric 07/12/1974

Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160

19 VERSACE Céline 17/11/1980

Conseillère municipale Mme 15/03/2026 1160

20 ISOARDO Nadège 11/08/1982

: s à . 15/03/2026 1160 21 |Conseiller municipal M. SEVAJOL Sylvain

19/12/1982

s ge : 15/03/2026 1160 22 |Conseiller municipal M. PARISSIADIS Pierre 27/12/1986

| Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

AR Prefecture

006-210600383-20260323-TABLEAU_CM-AU

Reçu le 31/03/2026| 15/03/2026 1160 ine 12/10/2007

24 | Conseiller municipal M MALBERT Cyril 11/11/1978 15/03/2026 585

25 |Conseiller municipal M. MARCUCCI Grégory 10/11/1982 15/03/2026 585

Suite démission

26 |Conseiller municipal M. DU PARC David 23/09/1975 18/03/2026 ZANI Aline

: “ Suite démission 27 |Conseillère municipale Mme BENDER Eve 25/03/1973 20/03/2026 | D'ESQUERMES Nathalie

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

A Châteauneuf, le 23 mars 2026

AR Prefecture

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Reçu le 31/03/2026