Arrêté - 2026 128 AC Beauhaire Gambetta Coute SOBECA

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Arrêté - 2026 128 AC Beauhaire Gambetta Coute SOBECA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 AC Beauhaire Gambetta Coute SOBECA)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe TT

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

8 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-128

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre

des travaux de renouvellement de réseau gaz GRDF par tubage

rue Charles Beauhaire, rue Gambetta, allée Roger Couté

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 3 juin 2026 présentée par l’entreprise SOBECA - Orléans,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces

travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1: Entre le 29 juin 2026 et le 2 août 2026, le pétitionnaire est autorisé à réaliser des travaux de

renouvellement de réseau gaz GRDF par tubage.

ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation sera règlementée ainsi :

- Rue Charles Beauhaire, section comprise entre le n°1 et la rue Gambetta :

© La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

© Le stationnement le long des numéros pairs sera interdit.

© La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire, sur un

couloir unique de la chaussée et pourra être règlémentée manuellement ou par feux tricolores de

chantier ;

- Allée Roger Couté et Rue Gambetta, section comprise entre la rue Charles Beauhaire et la rue Paul Doumer :

© Les voies seront fermées à la circulation. Toutefois, l'accès sera maintenu pour les riverains, les véhicules

de police, de secours, de services publics et de collecte des déchets ;

© Une déviation sera mise en place en amont par le pétitionnaire et se fera :

“pour les véhicules poids lourd : par la rue Charles Beauhaire et la RD 520 ;

“pour les véhicules légers : par la rue Paul Doumer et les rues adjacentes situées sur la commune

d'Orléans.

- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article

R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de

Police ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé à la zone de travaux.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme

de nuit.

ARTICLE 4 : Le demandeur devra informer par écrit les riverains les plus proches de l'intervention (date, durée, nature

et mesures prises) et ce, au moins 48 heures avant le démarrage de ceux-ci.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en

infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès

lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

ARTICLE 6 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine public,

celui-ci sera reconstitué à l'identique.

ARTICLE 7 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée

du chantier. Avant tout commencement des travaux, il devra notamment consulter l’ensemble des concessionnaires

de réseaux souterrains existants.

ARTICLE 9: En concertation avec Orléans-Métropole, l'Entreprise veillera à permettre la collecte des ordures

ménagères. Dans le cas de non-ramassage, elle assurera elle-même le service en entreposant les bacs des riverains

dans un lieu accessible aux véhicules de ramassage.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien d'Orléans-Métropole.

ARTICLE 11 : Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire

après validation technique du service.

ARTICLE 11 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- SOBECA - Orléans.

Jean de la Ruelle

rléans Métropole

= Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recoursevant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/ftelerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- Informe que dans ce même délai, un recours/gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.