Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 275 AC CIRCET Beauhaire
Arrêté - 2026 82 AC Beauhaire CIRCET
unknown - 2025 252 AC CIRCET Beauhaire
Arrêté - 2025 294 AC CIRCET Cirerie
Arrêté - 2025 256 AC CIRCET Doumer
Arrêté - 2026 22 AC Beauhaire Clemenceau Amicale philateliq
Arrêté - 2025 287 AC CIRCET Gambetta
Arrêté - 2026 45 AC Beauhaire CIRCET
Arrêté - 2026 87 AC Cirerie CIRCET
Arrêté - 2025 302 AC CIRCET rues multiples
Arrêté - 2025 281 AC CIRCET Beauhaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 281 AC CIRCET Beauhaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2025-281
modifiant l’arrêté 2025-275 du 24 novembre 2025 portant règlementation de la circulation
afin de permettre des travaux de raccordement à la fibre optique
rue Charles Beauhaire
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté municipal n°2025-275 du 24 novembre 2025 portant règlementation de la circulation au droit du 77 rue
Charles Beauhaire afin de permettre des travaux de raccordement à la fibre optique du 1° au 7 décembre 2025,
VU la demande de modification en date du 27 novembre 2025 présentée par l’entreprise CIRCET ERI5280,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n°2025-275 du 24 novembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 : Entre le 17 décembre 2025 et le 23 décembre 2025, la circulation au droit du 77 rue Charles Beauhaire
sera règlementée ainsi :
- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé ;
- La piste cyclable pourra être ponctuellement fermée à la circulation. Les cyclistes seront invités à circuler sur la
chaussée ;
ARTICLE 3: Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules d'intervention ne devra pas entrainer de gênes aux usagers et ne se fera
que sur des places de stationnement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en
infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès
lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
ARTICLE 6 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté de la zone d'intervention.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-
Ouest d’Orléans-Métropole comprenant notamment les éléments suivants :
- La zone d'intervention devra être correctement balisée pour les utilisateurs (piétons, cyclistes,
automobilistes.) ;
- Les interventions se feront sur les jours ouvrés ;
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Le travail de nuit sur l’espace public pour passage de fibre n’est pas autorisé ;
Les travailleurs seront suffisamment visibles des automobilistes (tenues haute visibilité) ;
Les chambres ne devront pas rester ouvertes sans techniciens à proximité ;
Le technicien devra être visible des usagers dans le cas contraire l'intervention se fera en binôme ;
Toutes dégradations de chambre seront à signaler et remplacer aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise CIRCET ERIS280.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 28 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du pôle patrimoîne
Certifie sous sa responsabilité le caractète exécutoire de
Informe que le présent arrêté peut faire Wabjet_d’ui recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.