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Déliberation - 2024 03 02 F
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 02 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté « Egalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2024-03-02-F Département du Val-de-Marne
Rapport d'orientations budgétaires 2024 PTONTESemenNe MCE EME
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la Séance... 44
Absent ns rovrisanaasennsren 1
SÉANCE DU 7 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NIAKHATÉ a donné mandat à M. MORA
M. BRUNET a donné mandat à M. GUENICHE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT
M. TARGUI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f)[#](in}(© Délibération n°2024-03-02-F
Rapport d'orientations budgétaires 2024
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment l’article 107-I1-4° et 5°,
VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et
de transmission du rapport d’orientations budgétaires et notamment les alinéas 1 à 3,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1, D.2312-3 et
L.5217-10-4,
VU délibération n° 2023-09-04-F relative à l'adoption d'un règlement budgétaire et financier -
Passage à la M57
CONSIDERANT que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la
structure de la dette,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. || est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires présenté et le débat qui s'ensuit entre les
membres du conseil municipal,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires 2024.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire
le 18.1 M AR. 2024 nn.
Publications p
e NA Notification
le sum. diese
Certifié exécutoire
- 1LeMaire,
(© HR
(TAN