Déliberation - 2023 03 01 F

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Déliberation - 2023 03 01 F Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 01 F)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-BolIs Liberté » Égalité « Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-03-01-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Rapport d'orientations budgétaires 2023 Nombre de membres composant

le Conseil Municipal .….................................. 45

Membres en exercice... 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... mme 42

Absent.e.s ui 3

SÉANCE DU 16 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme NIAKHATÉ a donné mandat à Mme BENZIANE

M. BRUNET a donné mandat à Mme GUENICHE

M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER

Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme BAYOL a donné mandat à M. CAZALS

ABSENT.E.S

Mme INDJA, M. BEDOURET, M. TARGUI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Rélihératinn n°2092 N2 -NnA4.E

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in)Rapport d’orientations budgétaires 2023

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2312-1,

VU l’article 107 de la loi NOTRe qui modifie l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire et notamment les alinéas 1à3,

CONSIDERANT que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette,

CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le

règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

CONSIDERANT le rapport d'orientations budgétaires présenté et le débat qui s'ensuit entre les membres du

conseil municipal,

PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires 2023.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Transmission électronique en

Préfecture du EE nee